7. Première session de vote

Compte rendu in extenso

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les accords provisoires de:

Programme InvestEU ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU [COM(2020)0403 - C9-0158/2020 - 2020/0108(COD)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Irene Tinagli (A9-0203/2020);

Programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 (programme «UE pour la santé») ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) nº 282/2014 (Programme «UE pour la santé») [COM(2020)0405 - C9-0152/2020 - 2020/0102(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Cristian-Silviu Buşoi (A9-0196/2020).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC
Rapport intitulé "Vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC" [2020/2043(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Yannick Jadot (A9-0019/2021);

Coopération administrative dans le domaine fiscal *
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal [COM(2020)0314 - C9-0213/2020- 2020/0148(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sven Giegold (A9-0015/2021);

Devoir de diligence et responsabilité des entreprises
Rapport contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de diligence et la responsabilité des entreprises [2020/2129(INL)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Lara Wolters (A9-0018/2021);

Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH [2020/2086(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Katrin Langensiepen (A9-0014/2021).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 14 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 19 heures.

(La séance est suspendue à 13 h 01.)