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Procédure : 2020/0102(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A9-0196/2020

Débats :

PV 12/11/2020 - 5
CRE 12/11/2020 - 5
PV 09/03/2021 - 5
CRE 09/03/2021 - 5

Votes :

PV 09/03/2021 - 17

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0304
P9_TA(2021)0069

Procès-verbal
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Mardi 9 mars 2021 - Bruxelles

17. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote

Programme InvestEU ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU [COM(2020)0403 - C9-0158/2020 - 2020/0108(COD)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Irene Tinagli (A9-0203/2020)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2021)0068)
(Annexe "Résultats des votes", point 6)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 (programme «UE pour la santé») ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) nº 282/2014 (Programme «UE pour la santé») [COM(2020)0405 - C9-0152/2020 - 2020/0102(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Cristian-Silviu Buşoi (A9-0196/2020)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2021)0069)
(Annexe "Résultats des votes", point 7)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC
Rapport intitulé "Vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC" [2020/2043(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Yannick Jadot (A9-0019/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0071)
(Annexe "Résultats des votes", point 9)

Coopération administrative dans le domaine fiscal *
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal [COM(2020)0314 - C9-0213/2020- 2020/0148(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sven Giegold (A9-0015/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0072)
(Annexe "Résultats des votes", point 10)

Devoir de diligence et responsabilité des entreprises
Rapport contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de diligence et la responsabilité des entreprises [2020/2129(INL)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Lara Wolters (A9-0018/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0073)
(Annexe "Résultats des votes", point 11)

Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH [2020/2086(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Katrin Langensiepen (A9-0014/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0075)
(Annexe "Résultats des votes", point 13)

Dernière mise à jour: 11 mai 2021Avis juridique - Politique de confidentialité