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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 10 mars 2021 - Bruxelles
 1.Ouverture de la séance
 2.Établissement du programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine des douanes ***II (article 69 du règlement)
 3.Semestre européen: stratégie annuelle pour une croissance durable 2021 - Semestre européen: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans la stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable (débat)
 4.Plan d'action pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, en préparation du sommet social devant se tenir à Porto en mai (débat)
 5.Reprise de la séance
 6.Première session de vote
 7.Reprise de la séance
 8.Conférence sur l'avenir de l'Europe - signature de la déclaration commune
 9.Reprise de la séance
 10.Tentatives du gouvernement de museler les médias libres en Pologne, en Hongrie et en Slovénie (débat)
 11.Proclamation de l'UE comme zone de liberté LGBTIQ (débat)
 12.Droits des enfants (débat)
 13.Réforme du cadre stratégique de l'UE pour mettre un terme à l'évasion fiscale dans l'UE après les révélations OpenLux (débat)
 14.Annonce des résultats de vote
 15.Réforme du cadre stratégique de l'UE pour mettre un terme à l'évasion fiscale dans l'UE après les révélations OpenLux (suite du débat)
 16.Deuxième session de vote
 17.Explications de vote
 18.Corrections et intentions de vote
 19.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 20.Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement)
 21.Mesures d'exécution (article 112 du règlement)
 22.Dépôt de documents
 23.Ordre du jour de la prochaine séance
 24.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (167 kb) Liste de présence (48 kb) Résultats des votes (487 kb) Votes par appel nominal (16827 kb) 
 
Procès-verbal (167 kb) Liste de présence (48 kb) Résultats des votes (487 kb) Votes par appel nominal (16827 kb) 
 
Procès-verbal (75 kb) Liste de présence (12 kb) Résultats des votes (174 kb) Votes par appel nominal (300 kb) 
 
Procès-verbal (305 kb) Liste de présence (77 kb) Résultats des votes (294 kb) Votes par appel nominal (2550 kb) 
Dernière mise à jour: 11 mai 2021Avis juridique - Politique de confidentialité