Index 
Procès-verbal
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Mercredi 10 mars 2021 - Bruxelles
1.Ouverture de la séance
 2.Établissement du programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine des douanes ***II (article 69 du règlement)
 3.Semestre européen: stratégie annuelle pour une croissance durable 2021 - Semestre européen: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans la stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable (débat)
 4.Plan d'action pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, en préparation du sommet social devant se tenir à Porto en mai (débat)
 5.Reprise de la séance
 6.Première session de vote
 7.Reprise de la séance
 8.Conférence sur l'avenir de l'Europe - signature de la déclaration commune
 9.Reprise de la séance
 10.Tentatives du gouvernement de museler les médias libres en Pologne, en Hongrie et en Slovénie (débat)
 11.Proclamation de l'UE comme zone de liberté LGBTIQ (débat)
 12.Droits des enfants (débat)
 13.Réforme du cadre stratégique de l'UE pour mettre un terme à l'évasion fiscale dans l'UE après les révélations OpenLux (débat)
 14.Annonce des résultats de vote
 15.Réforme du cadre stratégique de l'UE pour mettre un terme à l'évasion fiscale dans l'UE après les révélations OpenLux (suite du débat)
 16.Deuxième session de vote
 17.Explications de vote
 18.Corrections et intentions de vote
 19.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 20.Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement)
 21.Mesures d'exécution (article 112 du règlement)
 22.Dépôt de documents
 23.Ordre du jour de la prochaine séance
 24.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. Établissement du programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine des douanes ***II (article 69 du règlement)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine des douanes et abrogeant le règlement (UE) nº 1294/2013 [05265/1/2021 - C9-0091/2021 - 2018/0232(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Maria Grapini (A9-0038/2021)

Mme la Présidente fait savoir qu'aucune proposition de rejet et aucun amendement n'ont été déposés conformément aux articles 67 et 68 du règlement concernant la position du Conseil en première lecture (05265/1/2021 – C9-0091/2021 – 2018/0232(COD)).

La position du Conseil est de ce fait réputée approuvée.

L'acte proposé est ainsi adopté (P9_TA(2021)0070).

(Annexe "Résultats des votes", point 8)

Intervention

Valdis Dombrovskis (Vice-président exécutif de la Commission) pour faire une déclaration au nom de la Commission.


3. Semestre européen: stratégie annuelle pour une croissance durable 2021 - Semestre européen: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans la stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable (débat)

Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable [2021/2004(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A9-0036/2021)

Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans la stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable [2020/2244(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Lina Gálvez Muñoz (A9-0026/2021)

Markus Ferber et Lina Gálvez Muñoz présentent les rapports.

Interviennent Margarida Marques (rapporteure pour avis de la commission BUDG) et Nils Ušakovs (rapporteur pour avis de la commission BUDG).

Interviennent Ana Paula Zacarias (Présidente en exercice du Conseil), Valdis Dombrovskis (vice-président exécutif de la Commission) et Nicolas Schmit (membre de la Commission).

Interviennent Pascal Canfin (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Victor Negrescu (rapporteur pour avis de la commission CULT), Gheorghe Falcă, au nom du groupe PPE, Joachim Schuster, au nom du groupe S&D, Ivars Ijabs, au nom du groupe Renew, Antonio Maria Rinaldi, au nom du groupe ID, Kira Marie Peter-Hansen, au nom du groupe Verts/ALE, Beata Szydło, au nom du groupe ECR, Manon Aubry, au nom du groupe The Left, Enikő Győri, non inscrite, Dennis Radtke, Agnes Jongerius, Dragoș Pîslaru, Peter Kofod, Ernest Urtasun, Eugen Jurzyca, José Gusmão, Daniela Rondinelli, José Manuel Fernandes, Pedro Marques, Luis Garicano, Jordan Bardella, Bas Eickhout, Raffaele Fitto, Younous Omarjee, Isabel Benjumea Benjumea, Heléne Fritzon, Marie-Pierre Vedrenne, Guido Reil, Claude Gruffat, Elżbieta Rafalska, Ivan Vilibor Sinčić, Stelios Kympouropoulos, Jonás Fernández, Caroline Nagtegaal, Maximilian Krah, Beata Mazurek, Radan Kanev, Gabriele Bischoff, Fabienne Keller, Nicolas Bay, Andżelika Anna Możdżanowska, Maria Walsh, Alfred Sant, Bogdan Rzońca, Miriam Lexmann, Lukas Mandl, Massimiliano Salini, Rosa Estaràs Ferragut et Eugen Tomac.

PRÉSIDENCE: Katarina BARLEY
Vice-présidente

Interviennent Nicolas Schmit, Valdis Dombrovskis et Ana Paula Zacarias.

Le débat est clos.

Vote: point 4 du PV du 11.3.2021 (amendements); point 11 du PV du 11.3.2021 (vote final).


4. Plan d'action pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, en préparation du sommet social devant se tenir à Porto en mai (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Plan d'action pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, en préparation du sommet social devant se tenir à Porto en mai (2021/2581(RSP))

Ana Paula Zacarias (Présidente en exercice du Conseil) et Nicolas Schmit (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Dennis Radtke, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Dragoș Pîslaru, au nom du groupe Renew, Mara Bizzotto, au nom du groupe ID, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Elżbieta Rafalska, au nom du groupe ECR, Nikolaj Villumsen, au nom du groupe The Left, Lefteris Nikolaou-Alavanos, non inscrit, Rosa Estaràs Ferragut, Agnes Jongerius, Abir Al-Sahlani, Dominique Bilde, Sara Matthieu, Margarita de la Pisa Carrión, Eugenia Rodríguez Palop, Daniela Rondinelli, Loucas Fourlas, Heléne Fritzon, Marie-Pierre Vedrenne, Nicolaus Fest, Kim Van Sparrentak, Peter Lundgren, Sandra Pereira, Mislav Kolakušić, Radan Kanev, Manuel Pizarro, Jordi Cañas, Francisco Guerreiro, Marisa Matias, José Manuel Fernandes, Estrella Durá Ferrandis, Kira Marie Peter-Hansen, Krzysztof Hetman, Sergei Stanishev, Vilija Blinkevičiūtė et Gabriele Bischoff.

Interviennent Nicolas Schmit et Ana Paula Zacarias.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue à 12 h 53.)


5. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 h 59.


6. Première session de vote

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Contrôle des pêches ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches [COM(2018)0368 - C8-0238/2018- 2018/0193(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Clara Aguilera (A9-0016/2021);

Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2019
Rapport sur les activités du Médiateur européen – rapport annuel 2019 [2020/2125(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteure: Sylvie Guillaume (A9-0013/2021).

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

Mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC
Rapport intitulé "Vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC" [2020/2043(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Yannick Jadot (A9-0019/2021);

Coopération administrative dans le domaine fiscal *
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal [COM(2020)0314 - C9-0213/2020- 2020/0148(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sven Giegold (A9-0015/2021);

Devoir de diligence et responsabilité des entreprises
Rapport contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de diligence et la responsabilité des entreprises [2020/2129(INL)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Lara Wolters (A9-0018/2021);

Mise en œuvre du règlement sur les produits de construction
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction (Règlement sur les produits de construction) [2020/2028(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Christian Doleschal (A9-0012/2021);

Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH [2020/2086(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Katrin Langensiepen (A9-0014/2021).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 14 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 19 heures.

(La séance est suspendue à 13 heures.)


PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Président

7. Reprise de la séance

La séance est reprise à 13 h 09.


8. Conférence sur l'avenir de l'Europe - signature de la déclaration commune

M. le Président, António Costa (Président en exercice du Conseil) et Ursula von der Leyen (Présidente de la Commission) font des déclarations avant de procéder à la signature de la déclaration commune relative à la conférence sur l'avenir de l'Europe.

(La séance est suspendue à 13 h 31.)


PRÉSIDENCE: Pedro SILVA PEREIRA
Vice-président

9. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 h 10.


10. Tentatives du gouvernement de museler les médias libres en Pologne, en Hongrie et en Slovénie (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Tentatives du gouvernement de museler les médias libres en Pologne, en Hongrie et en Slovénie (2021/2560(RSP))

Ana Paula Zacarias (Présidente en exercice du Conseil) et Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Jeroen Lenaers, au nom du groupe PPE, Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, Michal Šimečka, au nom du groupe Renew, Tom Vandendriessche, au nom du groupe ID, Gwendoline Delbos-Corfield, au nom du groupe Verts/ALE, Raffaele Fitto, au nom du groupe ECR, Silvia Modig, au nom du groupe The Left, Márton Gyöngyösi, non inscrit, Romana Tomc, Juan Fernando López Aguilar, Ramona Strugariu, Marco Dreosto, Salima Yenbou, Beata Szydło, Niyazi Kizilyürek, Balázs Hidvéghi, Radosław Sikorski, Leszek Miller, Laurence Farreng, Nicolas Bay, Tineke Strik, Kostas Papadakis, Sven Simon, Robert Biedroń (M. le Président invite l’orateur à poursuivre le discours que celui-ci a interrompu et prend note de son comportement), Irena Joveva, Christine Anderson, Clara Ponsatí Obiols, Paulo Rangel, Tanja Fajon, Anna Júlia Donáth et Paolo Borchia.

PRÉSIDENCE: Fabio Massimo CASTALDO
Vice-président

Interviennent Milan Uhrík, Tom Vandenkendelaere, Csaba Molnár, Maite Pagazaurtundúa, Magdalena Adamowicz, Elena Yoncheva, Sophia in 't Veld, Vladimír Bilčík, Petra Kammerevert, Nicola Beer et Franc Bogovič.

Interviennent Věra Jourová et Ana Paula Zacarias.

Le débat est clos.


11. Proclamation de l'UE comme zone de liberté LGBTIQ (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Proclamation de l'UE comme zone de liberté LGBTIQ (2021/2557(RSP))

Ana Paula Zacarias (Présidente en exercice du Conseil) et Helena Dalli (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Roberta Metsola, au nom du groupe PPE, et Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D.

PRÉSIDENCE: Nicola BEER
Vice-présidente

Interviennent Pierre Karleskind, au nom du groupe Renew, Jaak Madison, au nom du groupe ID, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR, Eugenia Rodríguez Palop, au nom du groupe The Left, Antoni Comín i Oliveres, non inscrit, Andrzej Halicki, Cyrus Engerer, Sophia in 't Veld, Annika Bruna, Alice Kuhnke, Patryk Jaki, Silvia Modig, Maria Walsh, Marc Angel, Moritz Körner, Nicolaus Fest, Sylwia Spurek, Nicola Procaccini, Malin Björk, Isabel Wiseler-Lima, Sylvie Guillaume, Liesje Schreinemacher, Angel Dzhambazki, Stelios Kympouropoulos, Łukasz Kohut et Katarina Barley.

Interviennent Helena Dalli et Ana Paula Zacarias.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Roberta Metsola, Jeroen Lenaers, Maria Walsh, Isabel Wiseler-Lima, Andrzej Halicki et Vladimír Bilčík, au nom du groupe PPE, Cyrus Engerer, Marc Angel, Łukasz Kohut, Leszek Miller, Robert Biedroń, Marek Belka, Evin Incir, Johan Danielsson et Włodzimierz Cimoszewicz, au nom du groupe S&D, Sophia in ’t Veld et Pierre Karleskind, au nom du groupe Renew, Terry Reintke, Tineke Strik, Sylwia Spurek, Alice Kuhnke, Rasmus Andresen, Gwendoline Delbos-Corfield, Saskia Bricmont, Romeo Franz, Damian Boeselager, Sergey Lagodinsky, Patrick Breyer, Damien Carême, Ernest Urtasun, Grace O’Sullivan, Rosa D’Amato, Caroline Roose, Henrike Hahn, Marie Toussaint, Hannah Neumann, Kira Marie Peter-Hansen, David Cormand, Daniel Freund, Francisco Guerreiro, Eleonora Evi, Sara Matthieu, Monika Vana, Claude Gruffat, Kim Van Sparrentak, Ignazio Corrao, Tilly Metz, Yannick Jadot, Alexandra Geese, Michael Bloss et Anna Cavazzini, au nom du groupe Verts/ALE et Malin Björk, au nom du groupe The Left, sur la déclaration de l'Union européenne en tant que zone de liberté pour les personnes LGBTIQ (2021/2557(RSP)) (B9-0166/2021);

- Annika Bruna, Christine Anderson, Nicolaus Fest, Laura Huhtasaari, Simona Baldassarre, Annalisa Tardino et Isabella Tovaglieri, au nom du groupe ID, sur la déclaration de l’UE comme zone de liberté LGBTIQ (2021/2557(RSP)) (B9-0167/2021).

Le débat est clos.

Vote: point 11 du PV du 11.3.2021 (amendements); point 18 du PV du 11.3.2021 (vote final).


12. Droits des enfants (débat)

Question avec demande de réponse orale O-000007/2021 posée par Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Droits des enfants (B9-0007/2021)

Juan Fernando López Aguilar développe la question.

Dubravka Šuica (Vice-présidente de la Commission) répond à la question.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Nathalie Colin-Oesterlé, au nom du groupe PPE, Javier Moreno Sánchez, au nom du groupe S&D, Ramona Strugariu, au nom du groupe Renew, Annalisa Tardino, au nom du groupe ID, Saskia Bricmont, au nom du groupe Verts/ALE, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Anne-Sophie Pelletier, au nom du groupe The Left, Ewa Kopacz, Caterina Chinnici, Hilde Vautmans, Nicolaus Fest, Romeo Franz, Assita Kanko, Rosa Estaràs Ferragut, Petra Kammerevert, Simona Baldassarre, Marion Walsmann, Eugen Tomac, Seán Kelly et Antonio López-Istúriz White.

Intervient Dubravka Šuica.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 136, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission LIBE, sur les droits de l’enfant dans la perspective de la stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant (2021/2523(RSP)) (B9-0164/2021).

Le débat est clos.

Vote: point 11 du PV du 11.3.2021 (amendements); point 18 du PV du 11.3.2021 (vote final).


13. Réforme du cadre stratégique de l'UE pour mettre un terme à l'évasion fiscale dans l'UE après les révélations OpenLux (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Réforme du cadre stratégique de l'UE pour mettre un terme à l'évasion fiscale dans l'UE après les révélations OpenLux (2021/2558(RSP))

Ana Paula Zacarias (Présidente en exercice du Conseil) et Paolo Gentiloni (membre de la Commission) font les déclarations.

(Suite du débat: point 15 du PV du 10.2.2021)


14. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Contrôle des pêches ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches [COM(2018)0368 - C8-0238/2018- 2018/0193(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Clara Aguilera (A9-0016/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0076)
(Annexe "Résultats des votes", point 14)

Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2019
Rapport sur les activités du Médiateur européen – rapport annuel 2019 [2020/2125(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteure: Sylvie Guillaume (A9-0013/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0082)
(Annexe "Résultats des votes", point 20)

Mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC
Rapport intitulé "Vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC" [2020/2043(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Yannick Jadot (A9-0019/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0071)
(Annexe "Résultats des votes", point 9)

Coopération administrative dans le domaine fiscal *
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal [COM(2020)0314 - C9-0213/2020- 2020/0148(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sven Giegold (A9-0015/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P9_TA(2021)0072)

(Annexe "Résultats des votes", point 10)

Devoir de diligence et responsabilité des entreprises
Rapport contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de diligence et la responsabilité des entreprises [2020/2129(INL)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Lara Wolters (A9-0018/2021)

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0073)

(Annexe "Résultats des votes", point 11)

Mise en œuvre du règlement sur les produits de construction
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction (Règlement sur les produits de construction) [2020/2028(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Christian Doleschal (A9-0012/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0074)

(Annexe "Résultats des votes", point 12)

Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH [2020/2086(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Katrin Langensiepen (A9-0014/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION (commission EMPL)

Adopté (P9_TA(2021)0075)

(Annexe "Résultats des votes", point 13)


15. Réforme du cadre stratégique de l'UE pour mettre un terme à l'évasion fiscale dans l'UE après les révélations OpenLux (suite du débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Réforme du cadre stratégique de l'UE pour mettre un terme à l'évasion fiscale dans l'UE après les révélations OpenLux (2021/2558(RSP))

(Début du débat: point 13 du PV du 10.3.2021)

Interviennent Lídia Pereira, au nom du groupe PPE, Paul Tang, au nom du groupe S&D, Billy Kelleher, au nom du groupe Renew, Francesca Donato, au nom du groupe ID, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Manon Aubry, au nom du groupe The Left, Markus Ferber, Aurore Lalucq, Charles Goerens, Gunnar Beck, Kira Marie Peter-Hansen, Malin Björk, Christophe Hansen, Eero Heinäluoma, Jérôme Rivière, Ernest Urtasun, Niels Fuglsang, Claude Gruffat, Marc Angel, Mikuláš Peksa et Piernicola Pedicini.

Interviennent Paolo Gentiloni (membre de la Commission) et Ana Paula Zacarias (Présidente en exercice du Conseil).

Le débat est clos.


16. Deuxième session de vote

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Semestre européen: stratégie annuelle pour une croissance durable 2021
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable [2021/2004(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A9-0036/2021);

Semestre européen: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans la stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans la stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable [2020/2244(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Lina Gálvez Muñoz (A9-0026/2021).

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

Contrôle des pêches ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches [COM(2018)0368 - C8-0238/2018- 2018/0193(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Clara Aguilera (A9-0016/2021);

Équivalence des matériels forestiers de reproduction produits au Royaume-Uni ***I
[COM(2020)0852 - C9-0430/2020- 2020/0378(COD)] - commission AGRI;

Équivalence des inspections sur pied et équivalence des contrôles des sélections conservatrices des espèces de plantes agricoles effectués au Royaume-Uni ***I
[COM(2020)0853 - C9-0431/2020- 2020/0379(COD)] - commission AGRI;

Objection formulée conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3: substances actives, notamment la dimoxystrobine
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le règlement d’exécution (UE) 2021/52 de la Commission du 22 janvier 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «benfluraline», «dimoxystrobine», «fluazinam», «flutolanil», «mécoprop-P», «mépiquat», «métirame», «oxamyl» et «pyraclostrobine» (2021/2552(RSP)) (B9-0162/2021) - Députés responsables: Anja Hazekamp, Maria Arena et Tilly Metz;

Objection formulée conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3: coton génétiquement modifié GHB614 × T304-40 × GHB119
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × T304-40 × GHB119, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D070621/02 - 2021/2553(RSP)) (B9-0160/2021) - Députés responsables: Martin Häusling, Günther Sidl, Anja Hazekamp et Sirpa Pietikäinen;

Objection formulée conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3: maïs génétiquement modifié MZIR098 (SYN-ØØØ98-3)
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MZIR098 (SYN-ØØØ98-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D070620/02 - 2021/2554(RSP)) (B9-0161/2021) - Députés responsables: Députés responsables: Martin Häusling, Günther Sidl, Anja Hazekamp et Sirpa Pietikäinen;

Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2019
Rapport sur les activités du Médiateur européen – rapport annuel 2019 [2020/2125(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteure: Sylvie Guillaume (A9-0013/2021).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 21 h 13.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés demain jeudi 11 mars 2021 à 9 heures.

Interventions

Clara Aguilera (rapporteure), avant l'ouverture de la deuxième session de vote, pour demander que la question suivante soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement: Contrôle des pêches (COM(2018)0368 - C8-0238/2018- 2018/0193(COD)) - commission PECH.

Cette demande sera mise aux voix après le vote final sur la proposition de la Commission (point 4 du PV du 11.3.2021).


17. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.


18. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.

Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


19. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 144 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.   La situation dans l'est de la République démocratique du Congo et l'assassinat de Luca Attanasio, ambassadeur d'Italie, et de son entourage (2021/2577(RSP))

- Marisa Matias, au nom du groupe The Left, sur la situation à l'est de la République démocratique du Congo et l’assassinat de l'ambassadeur italien Luca Attanasio et de son entourage (B9-0173/2021);

- Marco Campomenosi, Anna Bonfrisco, Susanna Ceccardi, Silvia Sardone, Marco Zanni, Matteo Adinolfi, Simona Baldassarre, Alessandra Basso, Mara Bizzotto, Paolo Borchia, Massimo Casanova, Angelo Ciocca, Rosanna Conte, Gianantonio Da Re, Francesca Donato, Marco Dreosto, Gianna Gancia, Valentino Grant, Danilo Oscar Lancini, Elena Lizzi, Alessandro Panza, Luisa Regimenti, Antonio Maria Rinaldi, Annalisa Tardino, Isabella Tovaglieri et Lucia Vuolo, au nom du groupe ID, sur la situation à l'est de la République démocratique du Congo et l’assassinat de l'ambassadeur italien Luca Attanasio et de son entourage (B9-0174/2021);

- Salima Yenbou, Hannah Neumann, Jakop G. Dalunde, Pär Holmgren, Alice Kuhnke, Bronis Ropė, Francisco Guerreiro, Sara Matthieu, Katrin Langensiepen, Ignazio Corrao, Eleonora Evi, Piernicola Pedicini, Rosa D'Amato, Pierrette Herzberger Fofana et Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation à l'est de la République démocratique du Congo et l’assassinat de l'ambassadeur italien Luca Attanasio et de son entourage (B9-0196/2021);

- Charles Goerens, Malik Azmani, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Nicola Danti, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Irena Joveva, Karin Karlsbro, Moritz Körner, Ilhan Kyuchyuk, Javier Nart, Jan Christoph Oetjen, Dragoș Pîslaru, Frédérique Ries, Michal Šimečka, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur la situation à l'est de la République démocratique du Congo et l’assassinat de l'ambassadeur italien Luca Attanasio et de son entourage ( B9-0198/2021);

- Michael Gahler, Antonio Tajani, David McAllister, Sandra Kalniete, Isabel Wiseler Lima, Miriam Lexmann, Paulo Rangel, Vladimír Bilčík, Michaela Šojdrová, Loránt Vincze, Ivan Štefanec, Eva Maydell, Jiří Pospíšil, Stanislav Polčák, Benoît Lutgen, Maria Walsh, Tom Vandenkendelaere, Adam Jarubas, Krzysztof Hetman, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, David Lega, Lefteris Christoforou, Romana Tomc, Janina Ochojska, Tomas Tobé, Christian Sagartz, Vangelis Meimarakis, Tomáš Zdechovský, Željana Zovko, Luděk Niedermayer, Inese Vaidere, Antonio López Istúriz White, Ioan Rareş Bogdan, Stelios Kympouropoulos, Seán Kelly et Peter Pollák, au nom du groupe PPE, sur la situation à l'est de la République démocratique du Congo et l’assassinat de l'ambassadeur italien Luca Attanasio et de son entourage (B9-0199/2021);

- Marek Belka, Isabel Santos et Maria Arena, au nom du groupe S&D, sur la situation à l'est de la République démocratique du Congo et l’assassinat de l'ambassadeur italien Luca Attanasio et de son entourage (B9-0200/2021);

- Raffaele Fitto, Ryszard Antoni Legutko, Carlo Fidanza, Nicola Procaccini, Sergio Berlato, Pietro Fiocchi, Raffaele Stancanelli, Vincenzo Sofo, Anna Fotyga, Karol Karski, Ryszard Czarnecki, Witold Jan Waszczykowski, Elżbieta Kruk, Jadwiga Wiśniewska, Assita Kanko, Veronika Vrecionová, Angel Dzhambazki, Adam Bielan, Bogdan Rzońca, Eugen Jurzyca, Elżbieta Rafalska, Joanna Kopcińska, Alexandr Vondra, Valdemar Tomaševski et Emmanouil Fragkos, au nom du groupe ECR, sur la situation à l'est de la République démocratique du Congo et l’assassinat de l'ambassadeur italien Luca Attanasio et de son entourage (B9-0201/2021).

II.   La situation des droits de l'homme au Royaume de Bahreïn, en particulier le cas des détenus condamnés à mort et des défenseurs des droits de l'homme (2021/2578(RSP))

- Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe The Left, sur la situation des droits de l'homme au Royaume de Bahreïn, en particulier le cas des détenus condamnés à mort et des défenseurs des droits de l'homme (B9-0190/2021);

- Ernest Urtasun, Hannah Neumann, Francisco Guerreiro, Bronis Ropė, Ignazio Corrao, Erik Marquardt, Katrin Langensiepen, Sara Matthieu, Pär Holmgren, Alice Kuhnke et Jakop G. Dalunde, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation des droits de l'homme au Royaume de Bahreïn, en particulier le cas des détenus condamnés à mort et des défenseurs des droits de l'homme (B9-0191/2021);

- Marek Belka, Isabel Santos et Marc Tarabella, au nom du groupe S&D, sur la situation des droits de l'homme au Royaume de Bahreïn, en particulier le cas des détenus condamnés à mort et des défenseurs des droits de l'homme (B9-0192/2021);

- José Ramón Bauzá Díaz, Malik Azmani, Olivier Chastel, Svenja Hahn, Irena Joveva, Karin Karlsbro, Moritz Körner, Ilhan Kyuchyuk, Javier Nart, Dragoș Pîslaru, Frédérique Ries, Michal Šimečka, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur la situation des droits de l'homme au Royaume de Bahreïn, en particulier le cas des détenus condamnés à mort et des défenseurs des droits de l'homme (B9-0193/2021);

- Michael Gahler, Tomáš Zdechovský, Sandra Kalniete, Isabel Wiseler Lima, Miriam Lexmann, Paulo Rangel, Vladimír Bilčík, Michaela Šojdrová, Loránt Vincze, Eva Maydell, Jiří Pospíšil, Stanislav Polčák, Maria Walsh, Tom Vandenkendelaere, Adam Jarubas, Krzysztof Hetman, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, David Lega, Romana Tomc, Janina Ochojska, Tomas Tobé, Christian Sagartz, Vangelis Meimarakis, Luděk Niedermayer, Inese Vaidere, Antonio López Istúriz White, Ioan Rareş Bogdan, Stelios Kympouropoulos, Seán Kelly et Peter Pollák, au nom du groupe PPE, sur la situation des droits de l'homme au Royaume de Bahreïn, en particulier le cas des détenus condamnés à mort et des défenseurs des droits de l'homme (B9-0194/2021);

- Ryszard Antoni Legutko, Raffaele Fitto, Anna Fotyga, Karol Karski, Witold Jan Waszczykowski, Elżbieta Kruk, Jadwiga Wiśniewska, Assita Kanko, Veronika Vrecionová, Angel Dzhambazki, Adam Bielan, Bogdan Rzońca, Joanna Kopcińska, Elżbieta Rafalska et Valdemar Tomaševski, au nom du groupe ECR, sur la situation des droits de l'homme au Royaume de Bahreïn, en particulier le cas des détenus condamnés à mort et des défenseurs des droits de l'homme (B9-0195/2021);

- Thierry Mariani et Harald Vilimsky, au nom du groupe ID, sur la situation des droits de l'homme au Royaume de Bahreïn, en particulier le cas des détenus condamnés à mort et des défenseurs des droits de l'homme (B9-0197/2021).

III.   Les procès de masse contre l'opposition et la société civile au Cambodge (2021/2579(RSP))

- Thierry Mariani, au nom du groupe ID, sur la situation au Cambodge (B9-0182/2021);

- Heidi Hautala, Francisco Guerreiro, Hannah Neumann, Bronis Ropė, Ignazio Corrao, Katrin Langensiepen, Jordi Solé, Sara Matthieu et Diana Riba i Giner, au nom du groupe Verts/ALE, sur les procès de masse contre l'opposition et la société civile au Cambodge (B9-0183/2021);

- Emmanuel Maurel, au nom du groupe The Left, sur les procès de masse contre l'opposition et la société civile au Cambodge (B9-0184/2021);

- Marek Belka, Isabel Santos et Evin Incir, au nom du groupe S&D, sur les procès de masse contre l'opposition et la société civile au Cambodge (B9-0185/2021);

- Svenja Hahn, Malik Azmani, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Irena Joveva, Karin Karlsbro, Moritz Körner, Ilhan Kyuchyuk, Javier Nart, Dragoș Pîslaru, Frédérique Ries, Michal Šimečka, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur les procès de masse contre l'opposition et la société civile au Cambodge (B9-0186/2021);

- Michael Gahler, Seán Kelly, Isabel Wiseler Lima, David McAllister, Sandra Kalniete, Miriam Lexmann, Paulo Rangel, Vladimír Bilčík, Michaela Šojdrová, Loránt Vincze, Ivan Štefanec, Eva Maydell, Jiří Pospíšil, Stanislav Polčák, Maria Walsh, Tom Vandenkendelaere, Adam Jarubas, Krzysztof Hetman, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, David Lega, Lefteris Christoforou, Romana Tomc, Janina Ochojska, Tomas Tobé, Christian Sagartz, Vangelis Meimarakis, Tomáš Zdechovský, Željana Zovko, Luděk Niedermayer, Inese Vaidere, Ioan Rareş Bogdan, Stelios Kympouropoulos et Peter Pollák, au nom du groupe PPE, sur les procès de masse contre l'opposition et la société civile au Cambodge (B9-0187/2021);

- Ryszard Antoni Legutko, Raffaele Fitto, Anna Fotyga, Karol Karski, Ryszard Czarnecki, Witold Jan Waszczykowski, Elżbieta Kruk, Jadwiga Wiśniewska, Assita Kanko, Veronika Vrecionová, Angel Dzhambazki, Adam Bielan, Bogdan Rzońca, Eugen Jurzyca, Elżbieta Rafalska, Joanna Kopcińska, Alexandr Vondra, Valdemar Tomaševski et Emmanouil Fragkos, au nom du groupe ECR, sur les procès de masse contre l'opposition et la société civile au Cambodge (B9-0188/2021).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 171 du règlement.


20. Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement)

Projets d'actes délégués transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne les activités et les programmes opérationnels des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes (C(2021)00595 - 2021/2559(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 10 février 2021

renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de production biologique applicables aux graines germées et aux endives, à l’alimentation de certains animaux d’aquaculture et aux traitements antiparasitaires destinés aux animaux d’aquaculture (C(2021)00667 - 2021/2556(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 9 février 2021

renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2017/2361 en ce qui concerne les modalités de paiement des contributions aux dépenses administratives du Conseil de résolution unique (C(2021)00766 - 2021/2562(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 11 février 2021

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) nº 1222/2014 de la Commission complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthodologie selon laquelle les établissements d’importance systémique mondiale sont recensés ainsi que la méthodologie applicable à la définition des sous-catégories d’établissements d’importance systémique mondiale (C(2021)00772 - 2021/2561(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 11 février 2021

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories de biens exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et modifiant la décision 2007/275/CE de la Commission (C(2021)00899 - 2021/2564(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 16 février 2021

renvoyé au fond: ENVI
avis: AGRI (article 57 du règlement)

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) n° 640/2014 en ce qui concerne les règles relatives aux cas de non-conformité au regard du système d’identification et d’enregistrement des bovins, des ovins et des caprins et au calcul du niveau des sanctions administratives en ce qui concerne les animaux déclarés au titre des régimes d'aide liée aux animaux ou des mesures de soutien lié aux animaux (C(2021)00993 - 2021/2566(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 19 février 2021

renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/1238 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'intervention en matière de produits (C(2021)01133 - 2021/2569(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 24 février 2021

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/1238 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations supplémentaires à fournir, aux fins de la convergence des informations déclarées en vue de la surveillance (C(2021)01134 - 2021/2570(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 24 février 2021

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise en place d’un registre public dans lequel est consignée la liste des organismes chargés du contrôle des procédés de vieillissement des boissons spiritueuses dans chaque État membre (C(2021)01194 - 2021/2572(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 26 février 2021

renvoyé au fond: ENVI

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthode pour identifier les opérations sur dérivés présentant un ou plusieurs déterminants de risque significatifs aux fins de l’article 277, paragraphe 5, la formule de calcul du delta prudentiel des options d’achat et de vente affectées à la catégorie du risque de taux d’intérêt et la méthode pour déterminer si une opération constitue une position longue ou courte sur le déterminant de risque principal ou sur le déterminant de risque le plus significatif dans la catégorie de risque donnée conformément à l’article 279 bis, paragraphe 3, points a) et b), dans le cadre de l’approche standard du risque de crédit de contrepartie (C(2021)01225 - 2021/2574(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 1 mars 2021

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la nature, la sévérité et la durée du ralentissement économique visé à l’article 181, paragraphe 1, point b), et à l’article 182, paragraphe 1, point b), dudit règlement (C(2021)01250 - 2021/2573(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 1 mars 2021

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (C(2021)01252 - 2021/2571(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 26 février 2021

renvoyé au fond: INTA

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2020/686 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de traçabilité, les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification applicables aux mouvements dans l’Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus (C(2021)01419 - 2021/2588(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 5 mars 2021

renvoyé au fond: AGRI
avis: ENVI (article 57 du règlement)

- Directive déléguée de la Commission modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 17 février 2020 (C(2021)01433 - 2021/2589(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 5 mars 2021

renvoyé au fond: IMCO

- Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil (C(2021)01440 - 2021/2592(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 8 mars 2021

renvoyé au fond: ENVI

- Directive déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la période de validité d’une exemption relative à l’utilisation du mercure dans les collecteurs électriques tournants équipant les systèmes d’imagerie intravasculaire ultrasonore (C(2021)01442 - 2021/2591(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 8 mars 2021

renvoyé au fond: ENVI

- Règlement délégué de la Commission rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe II et de l’annexe VI du règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (C(2021)01451 - 2021/2593(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 8 mars 2021

renvoyé au fond: ENVI
avis: IMCO (article 57 du règlement)


21. Mesures d'exécution (article 112 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 142/2011 en ce qui concerne des mesures transitoires pour l’exportation de farines de viande et d’os en tant que combustible (D069136/03 - 2021/2565(RPS) - délai: 18 mai 2021)
renvoyé au fond: ENVI;

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’aclonifène, d’acrinathrine, de Bacillus pumilus QST 2808, de chlorantraniliprole, d’éthirimol, de lufénuron, de penthiopyrade, de piclorame et de Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134, présents dans ou sur certains produits (D070113/03 - 2021/2590(RPS) - délai: 6 mai 2021)
renvoyé au fond: ENVI;

- Règlement de la Commission modifiant les annexes VII à XI du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (D070789/03 - 2021/2555(RPS) - délai: 10 mai 2021)
renvoyé au fond: ENVI
avis: ITRE (article 57 du règlement), IMCO (article 57 du règlement);

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 16, IAS 37 et IAS 41 et les normes internationales d'information financière IFRS1, IFRS 3 et IFRS 9 (D071568/01 - 2021/2586(RPS) - délai: 4 juin 2021)
renvoyé au fond: ECON
avis: JURI;

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (D071732/01 - 2021/2587(RPS) - délai: 4 juin 2021)
renvoyé au fond: ENVI.


22. Dépôt de documents

Le document suivant a été déposé:

- Proposition de virement de crédits DEC 01/2021 - Section III - Commission (N9-0003/2021 - C9-0093/2021 - 2021/2021(GBD))
renvoyé au fond: BUDG


23. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" 689.224/OJJE).


24. Levée de la séance

La séance est levée à 21 h 13.

Klaus Welle

David Maria Sassoli

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adamowicz Magdalena, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alfonsi François, Anderson Christine, Andresen Rasmus, Andrews Barry, Androulakis Nikos, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arłukowicz Bartosz, Arvanitis Konstantinos, Aubry Manon, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Azmani Malik, Baldassarre Simona, Balt Marek Paweł, Bardella Jordan, Barley Katarina, Barrena Arza Pernando, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beer Nicola, Beghin Tiziana, Belka Marek, Bellamy François-Xavier, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Bentele Hildegard, Berendsen Tom, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Bernhuber Alexander, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bijoux Stéphane, Bilbao Barandica Izaskun, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Bizzotto Mara, Björk Malin, Blaga Vasile, Blinkevičiūtė Vilija, Bocskor Andrea, Bogdan Ioan-Rareş, Bogovič Franc, Bonafè Simona, Borchia Paolo, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Bourgeois Geert, Boyer Gilles, Brglez Milan, Bricmont Saskia, Brudziński Joachim Stanisław, Buchheit Markus, Buda Daniel, Burkhardt Delara, Bütikofer Reinhard, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Caroppo Andrea, Carvalhais Isabel, Casa David, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, del Castillo Vera Pilar, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Christoforou Lefteris, Ciuhodaru Tudor, Colin-Oesterlé Nathalie, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Corrao Ignazio, Crețu Corina, Cuffe Ciarán, Cutajar Josianne, Czarnecki Ryszard, van Dalen Peter, Dalunde Jakop G., Daly Clare, D'Amato Rosa, Danielsson Johan, Danjean Arnaud, Danti Nicola, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, De Man Filip, De Meo Salvatore, Demirel Özlem, Deparnay-Grunenberg Anna, Didier Geoffroy, Doleschal Christian, Donáth Anna Júlia, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Dreosto Marco, Duda Jarosław, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Engerer Cyrus, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Estaràs Ferragut Rosa, Evi Eleonora, Fajon Tanja, Falcă Gheorghe, Farreng Laurence, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Ferreira João, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Fiocchi Pietro, Fitto Raffaele, Flego Valter, Fourlas Loucas, Frankowski Tomasz, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Gahler Michael, Gál Kinga, Gálvez Muñoz Lina, Gancia Gianna, García Del Blanco Ibán, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, García Pérez Iratxe, Gardiazabal Rubial Eider, Geese Alexandra, Geier Jens, Georgiou Giorgos, Geuking Helmut, Gheorghe Vlad, Giarrusso Dino, Gieseke Jens, Glavak Sunčana, Glück Andreas, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, Gozi Sandro, Grant Valentino, Griset Catherine, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gruffat Claude, Guerreiro Francisco, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Guteland Jytte, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Hahn Svenja, Haider Roman, Hansen Christophe, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Hayer Valérie, Herzberger-Fofana Pierrette, Hetman Krzysztof, Hidvéghi Balázs, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Hölvényi György, Homs Ginel Alicia, Hortefeux Brice, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Huhtasaari Laura, Huitema Jan, Ijabs Ivars, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jahr Peter, Jaki Patryk, Jamet France, Jarubas Adam, Jerković Romana, Jongerius Agnes, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Juvin Herve, Kaljurand Marina, Kammerevert Petra, Kanev Radan, Kanko Assita, Karleskind Pierre, Karlsbro Karin, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Kelly Seán, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kósa Ádám, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Krehl Constanze, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kumpula-Natri Miapetra, Kuźmiuk Zbigniew, Kympouropoulos Stelios, Lacapelle Jean-Lin, Lagodinsky Sergey, Lagos Ioannis, Lange Bernd, de Lange Esther, Langensiepen Katrin, Laporte Hélène, Lebreton Gilles, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lenaers Jeroen, Lexmann Miriam, Liberadzki Bogusław, Lins Norbert, Lizzi Elena, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López-Istúriz White Antonio, Luena César, Lundgren Peter, Lutgen Benoît, McAllister David, MacManus Chris, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Majorino Pierfrancesco, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Marquardt Erik, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Matthieu Sara, Mavrides Costas, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mebarek Nora, Meimarakis Vangelis, Melbārde Dace, Melchior Karen, Metsola Roberta, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Michels Martina, Mikser Sven, Milazzo Giuseppe, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Mituța Alin, Molnár Csaba, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Motreanu Dan-Ştefan, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Nart Javier, Neumann Hannah, Neuser Norbert, Niebler Angelika, Nienaß Niklas, Oetjen Jan-Christoph, Olivier Philippe, Omarjee Younous, O'Sullivan Grace, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Pedicini Piernicola, Peksa Mikuláš, Pelletier Anne-Sophie, Penkova Tsvetelina, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Peter-Hansen Kira Marie, Picierno Pina, Picula Tonino, Pieper Markus, Pignedoli Sabrina, Pineda Manu, Pirbakas Maxette, de la Pisa Carrión Margarita, Pîslaru Dragoș, Pizarro Manuel, Plumb Rovana, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Poręba Tomasz Piotr, Procaccini Nicola, Puigdemont i Casamajó Carles, Radačovský Miroslav, Radtke Dennis, Rafaela Samira, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Regimenti Luisa, Regner Evelyn, Rego Sira, Reil Guido, Reintke Terry, Ressler Karlo, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Ripa Manuela, Riquet Dominique, Rivière Jérôme, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Palop Eugenia, Rodríguez Ramos María Soraya, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rooken Rob, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Roose Caroline, Ros Sempere Marcos, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Sagartz Christian, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Santos Isabel, Sardone Silvia, Saryusz-Wolski Jacek, Sassoli David Maria, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schieder Andreas, Schneider Christine, Scholz Helmut, Schreinemacher Liesje, Schulze Sven, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Semedo Monica, Sidl Günther, Silva Pereira Pedro, Šimečka Michal, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Sippel Birgit, Smeriglio Massimiliano, Sofo Vincenzo, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solé Jordi, Solís Pérez Susana, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stanishev Sergei, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Strik Tineke, Strugariu Ramona, Szydło Beata, Tang Paul, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Tardino Annalisa, Tax Vera, Terras Riho, Tertsch Hermann, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Tomac Eugen, Toom Yana, Torvalds Nils, Tóth Edina, Trócsányi László, Tudorache Dragoş, Tudose Mihai, Ujhelyi István, Urbán Crespo Miguel, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Vandenkendelaere Tom, Van Overtveldt Johan, Van Sparrentak Kim, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verheyen Sabine, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Villumsen Nikolaj, Vincze Loránt, Virkkunen Henna, Vitanov Petar, Vollath Bettina, Voss Axel, Vázquez Lázara Adrián, Waitz Thomas, Wallace Mick, Walsh Maria, Walsmann Marion, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Wiesner Emma, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Yenbou Salima, Yoncheva Elena, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zarzalejos Javier, Ždanoka Tatjana, Zdechovský Tomáš, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana

Excusés:

Beňová Monika, Kokalari Arba, Maydell Eva, Skyttedal Sara

Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.

Dernière mise à jour: 11 mai 2021Avis juridique - Politique de confidentialité