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Procès-verbal
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Jeudi 11 mars 2021 - Bruxelles

24. Décisions d'établir des rapports d'initiative

Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 4 mars 2021)

commission FEMM

- Egalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne pendant la période 2018-2020 (2021/2020(INI))
(avis: EMPL)

commission AFCO

- Partis politiques européens - rapport 2021 (2021/2018(INI))
(avis: CONT)

commission CULT

- Les médias européens dans la décennie numérique: un plan d’action pour soutenir la reprise et la transformation (2021/2017(INI))

commission PECH

- L'avenir de la pêche dans la Manche, la mer du Nord, la mer d'Irlande et l'océan Atlantique après le retrait du Royaume-Uni de l'UE (2021/2016(INI))

commission TRAN

- Vers un transport par voies navigables intérieures pérenne en Europe (2021/2015(INI))

- Cadre politique de l’Union en matière de sécurité routière pour la décennie d’action 2021-2030 – Recommandations pour les prochaines étapes de la campagne «Vision Zéro» (2021/2014(INI))

commission ENVI

- Une stratégie pharmaceutique pour l’Europe (2021/2013(INI))
(avis: ITRE (article 57 du règlement), IMCO, TRAN, JURI)

commission ITRE

- Une stratégie européenne pour l'énergie marine renouvelable (2021/2012(INI))
(avis: TRAN, PECH)

Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 227, paragraphe 7, et article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 4 mars 2021)

commission PETI

- Délibérations de la commission des pétitions en 2020 (2021/2019(INI))

Dernière mise à jour: 8 novembre 2021Avis juridique - Politique de confidentialité