Index 
Procès-verbal
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Jeudi 11 mars 2021 - Bruxelles
1.Ouverture de la séance
 2.Composition des groupes politiques
 3.Composition des commissions et des délégations
 4.Annonce des résultats de vote
 5.Application du règlement (UE, Euratom) 2020/2092, le mécanisme de conditionnalité liée à l'état de droit (débat)
 6.Première session de vote
 7.Application du règlement (UE, Euratom) 2020/2092, le mécanisme de conditionnalité liée à l'état de droit (suite du débat)
 8.Respect du principe de partenariat dans l'élaboration et l'exécution des plans nationaux pour la reprise et la résilience et mise en œuvre d'une bonne gouvernance des dépenses (débat)
 9.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  
9.1.La situation dans l'est de la République démocratique du Congo et l'assassinat de Luca Attanasio, ambassadeur d'Italie, et de son entourage
  
9.2.La situation des droits de l'homme au Royaume de Bahreïn, en particulier le cas des détenus condamnés à mort et des défenseurs des droits de l'homme
  
9.3.Les procès de masse contre l'opposition et la société civile au Cambodge
 10.Reprise de la séance
 11.Annonce des résultats de vote
 12.Reprise de la séance
 13.Deuxième session de vote
 14.Reprise de la séance
 15.Vision à long terme pour les régions rurales (débat)
 16.Évaluation du règlement sur le blocage géographique (débat)
 17.Promesse d'aide à l'Afghanistan formulée par l'Union lors de la conférence de Genève de 2020 (débat)
 18.Annonce des résultats de vote
 19.Explications de vote
 20.Corrections et intentions de vote
 21.Pétitions
 22.Dépôt de documents
 23.Commissions associées (article 57 du règlement)
 24.Décisions d'établir des rapports d'initiative
 25.Modifications de saisine (article 56 du règlement)
 26.Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés
 27.Calendrier des prochaines séances
 28.Levée de la séance
 29.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Nicola BEER
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. Composition des groupes politiques

Marco Zullo ne siège plus parmi les députés non-inscrits et a adhéré au groupe Renew à compter du 11 mars 2021.


3. Composition des commissions et des délégations

Mme la Présidente annonce que le Président du Parlement a reçu du groupe Renew les décisions suivantes modifiant la composition des commissions et des délégations:

commission IMCO: Marco Zullo

commission FEMM: Marco Zullo

délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Albanie: Marco Zullo

Ces décisions prennent effet à la date d’aujourd’hui.


4. Annonce des résultats de vote

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:

Semestre européen: stratégie annuelle pour une croissance durable 2021
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable [2021/2004(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A9-0036/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0083)
(Annexe "Résultats des votes", point 21)

Semestre européen: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans la stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans la stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable [2020/2244(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Lina Gálvez Muñoz (A9-0026/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0084)
(Annexe "Résultats des votes", point 22)

Contrôle des pêches ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches [COM(2018)0368 - C8-0238/2018- 2018/0193(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Clara Aguilera (A9-0016/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté tel que modifié (P9_TA(2021)0076)
(Annexe "Résultats des votes", point 14)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé par AN (439 pour, 190 contre, 66 abstentions)

Équivalence des matériels forestiers de reproduction produits au Royaume-Uni ***I
[COM(2020)0852 - C9-0430/2020- 2020/0378(COD)] - commission AGRI

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté (P9_TA(2021)0077)

(Annexe "Résultats des votes", point 15)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Équivalence des inspections sur pied et équivalence des contrôles des sélections conservatrices des espèces de plantes agricoles effectués au Royaume-Uni ***I
[COM(2020)0853 - C9-0431/2020- 2020/0379(COD)] - commission AGRI

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté (P9_TA(2021)0078)

(Annexe "Résultats des votes", point 16)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Objection formulée conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3: substances actives, notamment la dimoxystrobine
Proposition de résolution B9-0162/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0079)
(Annexe "Résultats des votes", point 17)

Objection formulée conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3: coton génétiquement modifié GHB614 × T304-40 × GHB119
Proposition de résolution B9-0160/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0080)
(Annexe "Résultats des votes", point 18)

Objection formulée conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3: maïs génétiquement modifié MZIR098 (SYN-ØØØ98-3)
Proposition de résolution B9-0161/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0081)
(Annexe "Résultats des votes", point 19)

Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2019
Rapport sur les activités du Médiateur européen – rapport annuel 2019 [2020/2125(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteure: Sylvie Guillaume (A9-0013/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0082)
(Annexe "Résultats des votes", point 20)


5. Application du règlement (UE, Euratom) 2020/2092, le mécanisme de conditionnalité liée à l'état de droit (débat)

Déclaration de la Commission: Application du règlement (UE, Euratom) 2020/2092, le mécanisme de conditionnalité liée à l'état de droit (2021/2582(RSP))

Johannes Hahn (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Petri Sarvamaa, au nom du groupe PPE, Eider Gardiazabal Rubial, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloş, au nom du groupe Renew, Jérôme Rivière, au nom du groupe ID, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Joachim Stanisław Brudziński, au nom du groupe ECR (suite à des interventions hors-micro, Mme la Présidente donne des précisions), Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe The Left, Dorien Rookmaker, non inscrite, Tomáš Zdechovský, Katarina Barley, Katalin Cseh, Nicolaus Fest, Daniel Freund et Jorge Buxadé Villalba.

(Suite du débat: point 7 du procès-verbal du 11.3.2021)


6. Première session de vote

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

La situation dans l'est de la République démocratique du Congo et l'assassinat de Luca Attanasio, ambassadeur d'Italie, et de son entourage
Proposition de résolution commune, déposée conformément à l'article 144, paragraphe 5, et à l'article 132, paragraphe 4, du règlement, remplaçant les propositions de résolution B9-0173/2021, B9-0174/2021, B9-0196/2021, B9-0198/2021, B9-0199/2021 et B9-0201/2021, par Michael Gahler, Antonio Tajani, David McAllister, Sandra Kalniete, Isabel Wiseler-Lima, Miriam Lexmann, Paulo Rangel, Vladimír Bilčík, Michaela Šojdrová, Loránt Vincze, Ivan Štefanec, Eva Maydell, Jiří Pospíšil, Stanislav Polčák, Benoît Lutgen, Maria Walsh, Tom Vandenkendelaere, Adam Jarubas, Krzysztof Hetman, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, David Lega, Lefteris Christoforou, Romana Tomc, Tomas Tobé, Christian Sagartz, Vangelis Meimarakis, Tomáš Zdechovský, Željana Zovko, Luděk Niedermayer, Inese Vaidere, Antonio López-Istúriz White, Ioan-Rareş Bogdan, Stelios Kympouropoulos, Seán Kelly, Peter Pollák, Magdalena Adamowicz et Janina Ochojska, au nom du groupe PPE, Marek Belka, Isabel Santos et Maria Arena, au nom du groupe S&D, Charles Goerens, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Olivier Chastel, Nicola Danti, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Moritz Körner, Javier Nart, Jan-Christoph Oetjen, María Soraya Rodríguez Ramos, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache, Hilde Vautmans et Frédérique Ries, au nom du groupe Renew, Marco Campomenosi, au nom du groupe ID, Salima Yenbou et Hannah Neumann, au nom du groupe Verts/ALE, Raffaele Fitto, Carlo Fidanza, Nicola Procaccini, Pietro Fiocchi, Sergio Berlato, Raffaele Stancanelli, Vincenzo Sofo, Ryszard Antoni Legutko, Anna Fotyga, Karol Karski, Ryszard Czarnecki, Angel Dzhambazki, Assita Kanko, Elżbieta Kruk, Elżbieta Rafalska, Joanna Kopcińska, Jadwiga Wiśniewska, Adam Bielan, Eugen Jurzyca, Veronika Vrecionová, Emmanouil Fragkos, Bogdan Rzońca, Alexandr Vondra et Valdemar Tomaševski, au nom du groupe ECR, Marisa Matias, au nom du groupe The Left, Tiziana Beghin, Dino Giarrusso, Daniela Rondinelli, Fabio Massimo Castaldo, Mario Furore, Chiara Gemma, Sabrina Pignedoli et Isabella Adinolfi, sur la situation dans l'est de la République démocratique du Congo et l'assassinat de Luca Attanasio, ambassadeur d'Italie, et de son entourage (2121/2577(RSP)) (RC-B9-0173/2021);

La situation des droits de l'homme au Royaume de Bahreïn, en particulier le cas des détenus condamnés à mort et des défenseurs des droits de l'homme
Proposition de résolution commune, déposée conformément à l'article 144, paragraphe 5, et à l'article 132, paragraphe 4, du règlement, remplaçant les propositions de résolution B9-0190/2021, B9-0191/2021, B9-0192/2021, B9-0193/2021, B9-0194/2021 et B9-0195/2021, par Michael Gahler, Tomáš Zdechovský, Sandra Kalniete, Isabel Wiseler-Lima, Miriam Lexmann, Paulo Rangel, Vladimír Bilčík, Michaela Šojdrová, Loránt Vincze, Eva Maydell, Jiří Pospíšil, Stanislav Polčák, Maria Walsh, Adam Jarubas, Krzysztof Hetman, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, David Lega, Romana Tomc, Tomas Tobé, Christian Sagartz, Vangelis Meimarakis, Luděk Niedermayer, Inese Vaidere, Ioan-Rareş Bogdan, Stelios Kympouropoulos, Seán Kelly, Magdalena Adamowicz, Janina Ochojska et Frances Fitzgerald, au nom du groupe PPE, Marek Belka, Isabel Santos et Marc Tarabella, au nom du groupe S&D, José Ramón Bauzá Díaz, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Olivier Chastel, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Moritz Körner, Javier Nart, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, Hannah Neumann et Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Ryszard Antoni Legutko, Raffaele Fitto, Anna Fotyga, Karol Karski, Angel Dzhambazki, Assita Kanko, Elżbieta Kruk, Elżbieta Rafalska, Adam Bielan, Eugen Jurzyca, Veronika Vrecionová, Jadwiga Wiśniewska, Joanna Kopcińska et Valdemar Tomaševski, au nom du groupe ECR, Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe The Left, et Fabio Massimo Castaldo, sur la situation des droits de l'homme au Royaume de Bahreïn, en particulier le cas des détenus condamnés à mort et des défenseurs des droits de l'homme (2021/2578(RSP)) (RC-B9-0190/2021);

Les procès de masse contre l'opposition et la société civile au Cambodge
Proposition de résolution commune, déposée conformément à l'article 144, paragraphe 5, et à l'article 132, paragraphe 4, du règlement, remplaçant les propositions de résolution B9-0183/2021, B9-0184/2021, B9-0185/2021, B9-0186/2021, B9-0187/2021 et B9-0188/2021, par Michael Gahler, Seán Kelly, Isabel Wiseler-Lima, David McAllister, Sandra Kalniete, Miriam Lexmann, Paulo Rangel, Vladimír Bilčík, Michaela Šojdrová, Loránt Vincze, Ivan Štefanec, Eva Maydell, Jiří Pospíšil, Stanislav Polčák, Maria Walsh, Tom Vandenkendelaere, Adam Jarubas, Krzysztof Hetman, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, David Lega, Romana Tomc, Tomas Tobé, Christian Sagartz, Vangelis Meimarakis, Tomáš Zdechovský, Željana Zovko, Luděk Niedermayer, Inese Vaidere, Ioan-Rareş Bogdan, Stelios Kympouropoulos, Peter Pollák, Magdalena Adamowicz, Lefteris Christoforou et Janina Ochojska, au nom du groupe PPE, Marek Belka, Isabel Santos et Evin Incir, au nom du groupe S&D, Svenja Hahn, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Olivier Chastel, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Moritz Körner, Javier Nart, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, Heidi Hautala et Hannah Neumann, au nom du groupe Verts/ALE, Ryszard Antoni Legutko, Anna Fotyga, Karol Karski, Adam Bielan, Ryszard Czarnecki, Angel Dzhambazki, Assita Kanko, Elżbieta Rafalska, Eugen Jurzyca, Joanna Kopcińska, Jadwiga Wiśniewska, Veronika Vrecionová, Emmanouil Fragkos, Bogdan Rzońca, Alexandr Vondra, Valdemar Tomaševski et Elżbieta Kruk, au nom du groupe ECR, Emmanuel Maurel, au nom du groupe The Left , et Fabio Massimo Castaldo, sur les procès de masse contre l'opposition et la société civile au Cambodge (2021/2579(RSP)) (RC-B9-0183/2021);

Le conflit syrien - dix ans après le soulèvement
Proposition de résolution commune, déposée conformément à l'article 132, paragraphes 2 et 4, du règlement, remplaçant les propositions de résolution B9-0177/2021, B9-0178/2021, B9-0179/2021 et B9-0181/2021, par Michael Gahler, Lukas Mandl, Antonio López-Istúriz White, Isabel Wiseler-Lima, Tom Vandenkendelaere, David Lega, Adam Jarubas, Janina Ochojska, au nom du groupe PPE, Marek Belka, Isabel Santos et Tonino Picula, au nom du groupe S&D, Nathalie Loiseau, Barry Andrews, Olivier Chastel, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Urmas Paet, María Soraya Rodríguez Ramos, Michal Šimečka, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, Ryszard Antoni Legutko, Anna Fotyga, Karol Karski, Adam Bielan, Ryszard Czarnecki, Angel Dzhambazki, Assita Kanko, Elżbieta Rafalska, Jadwiga Wiśniewska, Veronika Vrecionová, Bogdan Rzońca, Ruža Tomašić, Hermann Tertsch et Elżbieta Kruk, au nom du groupe ECR, Nikolaj Villumsen et Fabio Massimo Castaldo, sur le conflit syrien, dix ans après le soulèvement (2021/2576(RSP)) (RC-B9-0177/2021);

Proclamation de l'UE comme zone de liberté LGBTIQ
Proposition de résolution B9-0166/2021;

Droits des enfants
Proposition de résolution B9-0164/2021.

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

Semestre européen: stratégie annuelle pour une croissance durable 2021
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable [2021/2004(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A9-0036/2021);

Semestre européen: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans la stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans la stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable [2020/2244(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Lina Gálvez Muñoz (A9-0026/2021).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 11 heures.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 13 heures.


7. Application du règlement (UE, Euratom) 2020/2092, le mécanisme de conditionnalité liée à l'état de droit (suite du débat)

Déclaration de la Commission: Application du règlement (UE, Euratom) 2020/2092, le mécanisme de conditionnalité liée à l'état de droit (2021/2582(RSP))

(Début du débat: point 5 du procès-verbal du 11.3.2021)

Interviennent Younous Omarjee, Clara Ponsatí Obiols, Monika Hohlmeier, Lara Wolters, Moritz Körner, Joachim Kuhs, Patryk Jaki, Sira Rego, Balázs Hidvéghi, Andrzej Halicki, Robert Biedroń, Valérie Hayer, Jadwiga Wiśniewska, Malin Björk, Paulo Rangel, Brando Benifei, Beata Kempa, Siegfried Mureşan et Eero Heinäluoma.

PRÉSIDENCE: Ewa KOPACZ
Vice-présidente

Interviennent Angel Dzhambazki, Birgit Sippel, Dominik Tarczyński et Isabel García Muñoz.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.


8. Respect du principe de partenariat dans l'élaboration et l'exécution des plans nationaux pour la reprise et la résilience et mise en œuvre d'une bonne gouvernance des dépenses (débat)

Déclaration de la Commission: Respect du principe de partenariat dans l'élaboration et l'exécution des plans nationaux pour la reprise et la résilience et mise en œuvre d'une bonne gouvernance des dépenses (2021/2583(RSP))

Valdis Dombrovskis (Vice-président exécutif de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Siegfried Mureşan, au nom du groupe PPE, Eider Gardiazabal Rubial, au nom du groupe S&D, Katalin Cseh, au nom du groupe Renew, Joachim Kuhs, au nom du groupe ID, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Lucia Ďuriš Nicholsonová, au nom du groupe ECR, José Gusmão, au nom du groupe The Left, José Manuel Fernandes, Costas Mavrides, Luis Garicano, Gunnar Beck, Damian Boeselager, Dimitrios Papadimoulis, Dolors Montserrat, Margarida Marques, Dragoş Pîslaru, Marie Toussaint, Chris MacManus, Monika Hohlmeier, Jonás Fernández, Alexandra Geese, Lídia Pereira, Rovana Plumb, Jordi Solé, Anna-Michelle Asimakopoulou, Rosa D'Amato, Krzysztof Hetman, Ciarán Cuffe, Niklas Nienaß et Rasmus Andresen.

Intervient Valdis Dombrovskis.

Le débat est clos.


9. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 19 du procès-verbal du 10.3.2021.)


9.1. La situation dans l'est de la République démocratique du Congo et l'assassinat de Luca Attanasio, ambassadeur d'Italie, et de son entourage

Propositions de résolution B9-0173/2021, B9-0174/2021, B9-0196/2021, B9-0198/2021, B9-0199/2021, B9-0200/2021 et B9-0201/2021 (2021/2577(RSP))

Antonio Tajani, Maria Arena, Charles Goerens, Susanna Ceccardi et Salima Yenbou présentent les propositions de résolution B9-0199/2021, B9-0200/2021, B9-0198/2021, B9-0174/2021 et B9-0196/2021.

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

Pietro Fiocchi et Marisa Matias présentent les propositions de résolution B9-0201/2021 et B9-0173/2021.

Interviennent Željana Zovko, au nom du groupe PPE, Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D, Nicola Danti, au nom du groupe Renew, Silvia Sardone, au nom du groupe ID, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Fabio Massimo Castaldo, non inscrit, Isabel Wiseler-Lima, Pietro Bartolo, Dominique Bilde, Elżbieta Kruk, György Hölvényi, Giuliano Pisapia, Anna Bonfrisco et Tom Vandenkendelaere.

Intervient Jutta Urpilainen (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 11 du procès-verbal du 11.3.2021.


9.2. La situation des droits de l'homme au Royaume de Bahreïn, en particulier le cas des détenus condamnés à mort et des défenseurs des droits de l'homme

Propositions de résolution B9-0190/2021, B9-0191/2021, B9-0192/2021, B9-0193/2021, B9-0194/2021, B9-0195/2021 et B9-0197/2021 (2021/2578(RSP))

Tomáš Zdechovský, Marc Tarabella, José Ramón Bauzá Díaz, Ernest Urtasun, Ryszard Czarnecki, Miguel Urbán Crespo et Thierry Mariani présentent les propositions de résolution.

Interviennent Krzysztof Hetman, au nom du groupe PPE, Domènec Ruiz Devesa, au nom du groupe S&D, Jan-Christoph Oetjen, au nom du groupe Renew, Hannah Neumann, au nom du groupe Verts/ALE, Elżbieta Kruk, au nom du groupe ECR, et Nikolaj Villumsen, au nom du groupe The Left.

Intervient Jutta Urpilainen (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 11 du procès-verbal du 11.3.2021.


9.3. Les procès de masse contre l'opposition et la société civile au Cambodge

Propositions de résolution B9-0182/2021, B9-0183/2021, B9-0184/2021, B9-0185/2021, B9-0186/2021, B9-0187/2021 et B9-0188/2021 (2021/2579(RSP))

Seán Kelly, Evin Incir, Svenja Hahn, Hannah Neumann, Elżbieta Kruk, Emmanuel Maurel et Thierry Mariani présentent les propositions de résolution.

Interviennent Isabel Santos, au nom du groupe S&D, Angelo Ciocca, au nom du groupe ID, Petras Auštrevičius, au nom du groupe Renew, et Carles Puigdemont i Casamajó, non inscrit.

Intervient Jutta Urpilainen (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 11 du procès-verbal du 11.3.2021.

(La séance est suspendue à 12 h 56.)


10. Reprise de la séance

La séance est reprise à 13 heures.


11. Annonce des résultats de vote

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:

La situation dans l'est de la République démocratique du Congo et l'assassinat de Luca Attanasio, ambassadeur d'Italie, et de son entourage
Proposition de résolution commune RC-B9-0173/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0085)
(Annexe "Résultats des votes", point 23)

La situation des droits de l'homme au Royaume de Bahreïn, en particulier le cas des détenus condamnés à mort et des défenseurs des droits de l'homme
Proposition de résolution commune RC-B9-0190/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0086)
(Annexe "Résultats des votes", point 24)

Les procès de masse contre l'opposition et la société civile au Cambodge
Proposition de résolution commune RC-B9-0183/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0087)
(Annexe "Résultats des votes", point 25)

Le conflit syrien - dix ans après le soulèvement
Proposition de résolution commune RC-B9-0177/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0088)
(Annexe "Résultats des votes", point 26)

Proclamation de l'UE comme zone de liberté LGBTIQ
Proposition de résolution B9-0166/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0089)
(Annexe "Résultats des votes", point 27)

Droits des enfants
Proposition de résolution B9-0164/2021

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0090)
(Annexe "Résultats des votes", point 28)

Semestre européen: stratégie annuelle pour une croissance durable 2021
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable [2021/2004(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A9-0036/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0083)
(Annexe "Résultats des votes", point 21)

Semestre européen: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans la stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans la stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable [2020/2244(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Lina Gálvez Muñoz (A9-0026/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION (commission EMPL)

Adopté (P9_TA(2021)0084)
(Annexe "Résultats des votes", point 22)

(La séance est suspendue à 13 h 06.)


PRÉSIDENCE: Pedro SILVA PEREIRA
Vice-président

12. Reprise de la séance

La séance est reprise à 13 h 46.


13. Deuxième session de vote

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

La situation dans l'est de la République démocratique du Congo et l'assassinat de Luca Attanasio, ambassadeur d'Italie, et de son entourage
Proposition de résolution commune RC-B9-0173/2021;

La situation des droits de l'homme au Royaume de Bahreïn, en particulier le cas des détenus condamnés à mort et des défenseurs des droits de l'homme
Proposition de résolution commune RC-B9-0190/2021;

Les procès de masse contre l'opposition et la société civile au Cambodge
Proposition de résolution commune RC-B9-0183/2021;

Le conflit syrien - dix ans après le soulèvement
Proposition de résolution commune RC-B9-0177/2021;

Proclamation de l'UE comme zone de liberté LGBTIQ
Proposition de résolution B9-0166/2021;

Droits des enfants
Proposition de résolution B9-0164/2021.

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 15 heures.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 16 h 30.


PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

14. Reprise de la séance

La séance est reprise à 14 h 36.


15. Vision à long terme pour les régions rurales (débat)

Question avec demande de réponse orale O-000005/2021 posée par Norbert Lins, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Vision à long terme pour les zones rurales (B9-0006/2021)

Norbert Lins développe la question.

Janusz Wojciechowski (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Herbert Dorfmann, au nom du groupe PPE, Isabel Carvalhais, au nom du groupe S&D, Alin Mituța, au nom du groupe Renew, Thomas Waitz, au nom du groupe Verts/ALE, Zbigniew Kuźmiuk, au nom du groupe ECR, Chris MacManus, au nom du groupe The Left, Ivan Vilibor Sinčić, non inscrit, Daniel Buda, Corina Crețu, Susana Solís Pérez, Joëlle Mélin, Anna Deparnay-Grunenberg, Bert-Jan Ruissen, Eugenia Rodríguez Palop, Juan Ignacio Zoido Álvarez, Clara Aguilera, Francisco Guerreiro, Mazaly Aguilar, Anne Sander, Pina Picierno, Pär Holmgren, Krzysztof Jurgiel, Álvaro Amaro, Carmen Avram, Niklas Nienaß, Colm Markey, Juozas Olekas et Franc Bogovič.

Intervient Janusz Wojciechowski.

Le débat est clos.


16. Évaluation du règlement sur le blocage géographique (débat)

Question avec demande de réponse orale O-000010/2021 posée par Anna Cavazzini, au nom de la commission IMCO, à la Commission: Évaluation du règlement sur le blocage géographique (B9-0008/2021)

Anna Cavazzini développe la question.

Johannes Hahn (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Róża Thun und Hohenstein, au nom du groupe PPE, Massimiliano Smeriglio, au nom du groupe S&D, Dita Charanzová, au nom du groupe Renew, Joachim Kuhs, au nom du groupe ID, Marcel Kolaja, au nom du groupe Verts/ALE, et Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR, Emmanuel Maurel, au nom du groupe The Left, Dorien Rookmaker, non inscrite, Adriana Maldonado López, Sandro Gozi, Marc Angel, Vlad-Marius Botoş et Andreas Schieder.

Intervient Johannes Hahn.

Le débat est clos.


17. Promesse d'aide à l'Afghanistan formulée par l'Union lors de la conférence de Genève de 2020 (débat)

Question avec demande de réponse orale O-000083/2020 posée par Johan Van Overtveldt, au nom de la commission BUDG, à la Commission: Promesse de financement de l’UE pour l’Afghanistan à la conférence de Genève de 2020 (B9-0009/2021)

Janusz Lewandowski, vice-président de la commission BUDG, développe la question.

Johannes Hahn (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent José Manuel Fernandes, au nom du groupe PPE (M. le Président donne des précisions quant au sujet du débat), Eider Gardiazabal Rubial, au nom du groupe S&D, Petras Auštrevičius, au nom du groupe Renew, Maximilian Krah, au nom du groupe ID, Rasmus Andresen, au nom du groupe Verts/ALE, Elżbieta Kruk, au nom du groupe ECR, Clare Daly, au nom du groupe The Left, Filip De Man et Dominique Bilde (M. le Président est intervenu à plusieurs reprises pour recadrer le débat).

Intervient Johannes Hahn.

Le débat est clos.


18. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

La situation dans l'est de la République démocratique du Congo et l'assassinat de Luca Attanasio, ambassadeur d'Italie, et de son entourage
Proposition de résolution commune RC-B9-0173/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P9_TA(2021)0085)
(Annexe "Résultats des votes", point 23)

La situation des droits de l'homme au Royaume de Bahreïn, en particulier le cas des détenus condamnés à mort et des défenseurs des droits de l'homme
Proposition de résolution commune RC-B9-0190/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P9_TA(2021)0086)
(Annexe "Résultats des votes", point 24)

(La proposition de résolution B9-0197/2021 est caduque.)

Les procès de masse contre l'opposition et la société civile au Cambodge
Proposition de résolution commune RC-B9-0183/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P9_TA(2021)0087)
(Annexe "Résultats des votes", point 25)

(La proposition de résolution B9-0182/2021 est caduque.)

Le conflit syrien - dix ans après le soulèvement
Proposition de résolution commune RC-B9-0177/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P9_TA(2021)0088)
(Annexe "Résultats des votes", point 26)

(Les propositions de résolution B9-0175/2021, B9-0176/2021 et B9-0180/2021 sont caduques.)

Proclamation de l'UE comme zone de liberté LGBTIQ
Proposition de résolution B9-0166/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0089)
(Annexe "Résultats des votes", point 27)

(La proposition de résolution B9-0167/2021 est caduque.)

Droits des enfants
Proposition de résolution B9-0164/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0090)
(Annexe "Résultats des votes", point 28)


19. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.


20. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.

Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


21. Pétitions

Les pétitions n° 0079-21 à 0235-21 ont été inscrites sur le rôle général à la date du 11 mars 2021 et ont été renvoyées à la commission compétente, conformément à l'article 226, paragraphes 9 et 10, du règlement.

M. le Président a adressé le 11 mars 2021 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 226, paragraphe 15, du règlement, des pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.


22. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’exécution (COM(2021)0093 - C9-0089/2021 - 2021/0050(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
renvoyé au fond: FEMM
avis: EMPL

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale exportés par des pays tiers dans l’Union afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens (COM(2021)0108 - C9-0094/2021 - 2021/0055(COD))
En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.
renvoyé au fond: ENVI
avis: AGRI

2) par les députés

- Gianantonio Da Re. Proposition de résolution sur la mise en œuvre de mesures visant à protéger et à utiliser durablement les sols pour la relance des activités économiques et la régénération urbaine (B9-0096/2021)
renvoyé au fond: ENVI

- Gerolf Annemans, Annika Bruna, Markus Buchheit, Marco Campomenosi, Susanna Ceccardi, Filip De Man, Francesca Donato, Nicolaus Fest, Roman Haider, Virginie Joron, Gilles Lebreton, Elena Lizzi, Jaak Madison et Tom Vandendriessche. Proposition de résolution sur le maintien d’un débat démocratique libre sur les réseaux sociaux (B9-0099/2021)
renvoyé au fond: LIBE
avis: AFET, ECON

- Julie Lechanteux. Proposition de résolution du Parlement européen sur les GAFAM et le principe de neutralité politique (B9-0100/2021)
renvoyé au fond: LIBE
avis: AFET

- Dominique Bilde. Proposition de résolution du Parlement européen sur la persécution des chrétiens dans le monde (B9-0101/2021)
renvoyé au fond: AFET

- Catherine Griset. Proposition de résolution du Parlement européen sur la restauration du site de Palmyre (B9-0102/2021)
renvoyé au fond: CULT

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution du Parlement européen sur la nécessité d’un engagement renforcé de l’Union dans la lutte contre la christianophobie (B9-0106/2021)
renvoyé au fond: AFET
avis: INTA

- Christine Anderson, Roman Haider et Harald Vilimsky. Proposition de résolution sur l’interdiction de l’ingérence des grandes entreprises technologiques dans la culture du débat parlementaire (B9-0112/2021)
renvoyé au fond: LIBE
avis: JURI

- Matteo Adinolfi, Alessandra Basso, Mara Bizzotto, Anna Bonfrisco, Marco Campomenosi, Susanna Ceccardi, Rosanna Conte, Gianantonio Da Re, Francesca Donato, Marco Dreosto, Elena Lizzi, Alessandro Panza, Luisa Regimenti, Antonio Maria Rinaldi, Silvia Sardone, Vincenzo Sofo, Isabella Tovaglieri, Lucia Vuolo et Stefania Zambelli. Proposition de résolution sur l’institution d’une «Journée du souvenir» à l’échelle européenne pour rendre hommage aux victimes des massacres des foibe (B9-0150/2021)
renvoyé au fond: LIBE

- Virginie Joron. Proposition de résolution sur les mesures contre les plateformes numériques qui entraveraient la liberté d’expression des dirigeants politiques en Europe (B9-0155/2021)
renvoyé au fond: LIBE
avis: AFET, ITRE


23. Commissions associées (article 57 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 4 mars 2021)

commission ENVI

- Une stratégie pharmaceutique pour l’Europe (2021/2013(INI))
(avis: ITRE (article 57 du règlement), IMCO, TRAN, JURI)

commission REGI

- Création de la réserve d'ajustement au Brexit (COM(2020)0854 - C9-0433/2020 - 2020/0380(COD))
(avis: BUDG (article 57 du règlement), PECH (article 57 du règlement))


24. Décisions d'établir des rapports d'initiative

Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 4 mars 2021)

commission FEMM

- Egalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne pendant la période 2018-2020 (2021/2020(INI))
(avis: EMPL)

commission AFCO

- Partis politiques européens - rapport 2021 (2021/2018(INI))
(avis: CONT)

commission CULT

- Les médias européens dans la décennie numérique: un plan d’action pour soutenir la reprise et la transformation (2021/2017(INI))

commission PECH

- L'avenir de la pêche dans la Manche, la mer du Nord, la mer d'Irlande et l'océan Atlantique après le retrait du Royaume-Uni de l'UE (2021/2016(INI))

commission TRAN

- Vers un transport par voies navigables intérieures pérenne en Europe (2021/2015(INI))

- Cadre politique de l’Union en matière de sécurité routière pour la décennie d’action 2021-2030 – Recommandations pour les prochaines étapes de la campagne «Vision Zéro» (2021/2014(INI))

commission ENVI

- Une stratégie pharmaceutique pour l’Europe (2021/2013(INI))
(avis: ITRE (article 57 du règlement), IMCO, TRAN, JURI)

commission ITRE

- Une stratégie européenne pour l'énergie marine renouvelable (2021/2012(INI))
(avis: TRAN, PECH)

Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 227, paragraphe 7, et article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 4 mars 2021)

commission PETI

- Délibérations de la commission des pétitions en 2020 (2021/2019(INI))


25. Modifications de saisine (article 56 du règlement)

commission REGI

- Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: stratégie annuelle pour une croissance durable 2021 (2021/2004(INI))
renvoyé au fond: ECON
avis: BUDG (article 57 du règlement), ENVI, REGI

commission FEMM

- La protection des personnes handicapées en tenant compte des éléments fournis par diverses pétitions: enseignements tirés (2020/2209(INI))
renvoyé au fond: PETI
avis: EMPL (article 57 du règlement), LIBE (article 57 du règlement), FEMM

- Marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE (COM(2020)0825 - C9-0418/2020 - 2020/0361(COD))
renvoyé au fond: IMCO
avis: ECON, ITRE, TRAN, CULT, JURI, LIBE, FEMM

commission TRAN

- Marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) (COM(2020)0842 - C9-0419/2020 - 2020/0374(COD))
renvoyé au fond: IMCO
avis: ECON, ITRE, TRAN, JURI, LIBE

commission AFET

- Résilience des entités critiques (COM(2020)0829 - C9-0421/2020 - 2020/0365(COD))
renvoyé au fond: LIBE
avis: AFET, ECON, ITRE, IMCO, TRAN


26. Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés

Le procès-verbal de la présente séance et les procès-verbaux des séances des 8, 9 et 10 mars 2021 seront soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés au cours de la présente période de session seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


27. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront les 24 mars 2021 et 25 mars 2021.


28. Levée de la séance

La séance est levée à 16 h 38.


29. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

Klaus Welle

David Maria Sassoli

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adamowicz Magdalena, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alfonsi François, Anderson Christine, Andresen Rasmus, Andrews Barry, Andrieu Eric, Androulakis Nikos, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arłukowicz Bartosz, Arvanitis Konstantinos, Aubry Manon, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Azmani Malik, Baldassarre Simona, Balt Marek Paweł, Bardella Jordan, Barley Katarina, Barrena Arza Pernando, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beer Nicola, Beghin Tiziana, Belka Marek, Bellamy François-Xavier, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Berendsen Tom, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bijoux Stéphane, Bilbao Barandica Izaskun, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Bizzotto Mara, Björk Malin, Blaga Vasile, Bocskor Andrea, Bogdan Ioan-Rareş, Bogovič Franc, Bonafè Simona, Borchia Paolo, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Boyer Gilles, Brglez Milan, Brudziński Joachim Stanisław, Buda Daniel, Burkhardt Delara, Bütikofer Reinhard, Buxadé Villalba Jorge, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Caroppo Andrea, Carvalhais Isabel, Casa David, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, del Castillo Vera Pilar, Cavazzini Anna, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chaibi Leila, Chastel Olivier, Christoforou Lefteris, Colin-Oesterlé Nathalie, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Corrao Ignazio, Crețu Corina, Cseh Katalin, Cuffe Ciarán, Cutajar Josianne, Czarnecki Ryszard, Dalunde Jakop G., Daly Clare, D'Amato Rosa, Danielsson Johan, Danjean Arnaud, Danti Nicola, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, De Man Filip, De Meo Salvatore, Demirel Özlem, Deparnay-Grunenberg Anna, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Dreosto Marco, Duda Jarosław, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Ďuriš Nicholsonová Lucia, Engerer Cyrus, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Estaràs Ferragut Rosa, Evi Eleonora, Fajon Tanja, Falcă Gheorghe, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Ferreira João, Fest Nicolaus, Fiocchi Pietro, Flego Valter, Fourlas Loucas, Frankowski Tomasz, Franz Romeo, Freund Daniel, Fuglsang Niels, Gahler Michael, Gál Kinga, García Del Blanco Ibán, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Garicano Luis, Geese Alexandra, Geier Jens, Gheorghe Vlad, Giarrusso Dino, Gieseke Jens, Glavak Sunčana, Glück Andreas, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, Gozi Sandro, de Graaff Marcel, Grant Valentino, Griset Catherine, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gruffat Claude, Guerreiro Francisco, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Guteland Jytte, Gyöngyösi Márton, Hahn Svenja, Haider Roman, Hansen Christophe, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Hayer Valérie, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hetman Krzysztof, Hidvéghi Balázs, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Hölvényi György, Homs Ginel Alicia, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Huhtasaari Laura, Huitema Jan, Ijabs Ivars, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jahr Peter, Jaki Patryk, Jamet France, Jarubas Adam, Jerković Romana, Jongerius Agnes, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Juvin Herve, Kaljurand Marina, Kanev Radan, Karleskind Pierre, Karlsbro Karin, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Kelly Seán, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Krehl Constanze, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kumpula-Natri Miapetra, Kuźmiuk Zbigniew, Kympouropoulos Stelios, Lagos Ioannis, de Lange Esther, Langensiepen Katrin, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lenaers Jeroen, Lexmann Miriam, Liberadzki Bogusław, Lins Norbert, Lizzi Elena, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López-Istúriz White Antonio, Luena César, Lundgren Peter, McAllister David, MacManus Chris, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Maldonado López Adriana, Manders Antonius, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Matthieu Sara, Maurel Emmanuel, Mavrides Costas, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mebarek Nora, Meimarakis Vangelis, Melchior Karen, Metsola Roberta, Metz Tilly, Mikser Sven, Milazzo Giuseppe, Millán Mon Francisco José, Mituța Alin, Molnár Csaba, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Motreanu Dan-Ştefan, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Nart Javier, Neumann Hannah, Neuser Norbert, Niebler Angelika, Nienaß Niklas, Oetjen Jan-Christoph, Olivier Philippe, Omarjee Younous, O'Sullivan Grace, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Pedicini Piernicola, Peksa Mikuláš, Pelletier Anne-Sophie, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Picierno Pina, Picula Tonino, Pignedoli Sabrina, Pineda Manu, Pirbakas Maxette, Pîslaru Dragoş, Pizarro Manuel, Plumb Rovana, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Poręba Tomasz Piotr, Procaccini Nicola, Puigdemont i Casamajó Carles, Radačovský Miroslav, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Regimenti Luisa, Regner Evelyn, Rego Sira, Reil Guido, Reintke Terry, Ressler Karlo, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Ripa Manuela, Riquet Dominique, Rivière Jérôme, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Ramos María Soraya, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Roose Caroline, Ros Sempere Marcos, Ruissen Bert-Jan, Rzońca Bogdan, Sagartz Christian, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Santos Isabel, Sardone Silvia, Saryusz-Wolski Jacek, Sassoli David Maria, Schaldemose Christel, Schieder Andreas, Scholz Helmut, Schreinemacher Liesje, Schulze Sven, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Semedo Monica, Sidl Günther, Silva Pereira Pedro, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Sippel Birgit, Smeriglio Massimiliano, Sofo Vincenzo, Sokol Tomislav, Solé Jordi, Solís Pérez Susana, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stanishev Sergei, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Strugariu Ramona, Szydło Beata, Tang Paul, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Tardino Annalisa, Terras Riho, Tertsch Hermann, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Tomac Eugen, Toom Yana, Torvalds Nils, Tóth Edina, Trócsányi László, Tudorache Dragoş, Tudose Mihai, Ujhelyi István, Urbán Crespo Miguel, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Vandenkendelaere Tom, Van Overtveldt Johan, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verheyen Sabine, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Villanueva Ruiz Idoia, Villumsen Nikolaj, Vincze Loránt, Virkkunen Henna, Vitanov Petar, Vollath Bettina, Vázquez Lázara Adrián, Waitz Thomas, Wallace Mick, Walsh Maria, Walsmann Marion, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Wiesner Emma, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wolters Lara, Yenbou Salima, Yoncheva Elena, Zarzalejos Javier, Ždanoka Tatjana, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana

Excusés:

Beňová Monika, Geuking Helmut, Kokalari Arba, Maydell Eva, Skyttedal Sara

Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.

Dernière mise à jour: 8 novembre 2021Avis juridique - Politique de confidentialité