18. Système des ressources propres de l'Union européenne *** - Ressource propre fondée sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés et certains aspects de la ressource propre fondée sur le RNB * - Perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée * (débat)

Compte rendu in extenso

Recommandation relative au projet de règlement du Conseil portant mesures d’exécution du système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant le règlement (UE, Euratom) nº 608/2014 [10045/2020 - C9-0024/2021 - 2018/0132(APP)] - Commission des budgets. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Valérie Hayer (A9-0047/2021)

Rapport sur le projet de règlement du Conseil relatif au calcul de la ressource propre fondée sur les déchets d'emballages en plastique non recyclés, aux modalités et à la procédure de mise à disposition de cette ressource propre, aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie ainsi qu'à certains aspects de la ressource propre fondée sur le revenu national brut [13142/2020 - C9-0018/2021 - 2018/0131(NLE)] - Commission des budgets. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Valérie Hayer (A9-0048/2021)

Rapport sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) nº 1553/89 concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée [COM(2018)0328 - C8-0204/2018 - 2018/0133(NLE)] - Commission des budgets. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Valérie Hayer (A9-0049/2021)

José Manuel Fernandes et Valérie Hayer présentent la recommandation et les rapports.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Interviennent Siegfried Mureşan, au nom du groupe PPE, Elisabetta Gualmini, au nom du groupe S&D, Luis Garicano, au nom du groupe Renew, Hélène Laporte, au nom du groupe ID, David Cormand, au nom du groupe Verts/ALE, Johan Van Overtveldt, au nom du groupe ECR, et Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe The Left, Lefteris Nikolaou-Alavanos, non inscrit, Geoffroy Didier, Margarida Marques, Sandro Gozi, Nicolaus Fest, Sara Matthieu, Zbigniew Kuźmiuk, Younous Omarjee, Antoni Comín i Oliveres, Vangelis Meimarakis, Nils Ušakovs, Charles Goerens, Peter Kofod, Rasmus Andresen, Dorien Rookmaker, Lefteris Christoforou, Jens Geier et Massimiliano Salini.

Intervient Johannes Hahn.

Le débat est clos.

Vote: point 2 du PV du 25.3.2021 (A9-0047/2021), point 2 du PV du 25.3.2021 (amendements); point 17 du PV du 25.3.2021 (vote final).