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 Texte intégral 
Procédure : 2020/0156(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A9-0213/2020

Débats :

PV 24/03/2021 - 19
CRE 24/03/2021 - 19

Votes :

PV 25/03/2021 - 2
PV 25/03/2021 - 17
CRE 25/03/2021 - 2
CRE 25/03/2021 - 17

Textes adoptés :

P9_TA(2021)0100

Procès-verbal
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Mercredi 24 mars 2021 - Bruxelles

19. Cadre général pour la titrisation et cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la pandémie de COVID-19 ***I - Modification du règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les ajustements à apporter au cadre relatif à la titrisation afin de soutenir la reprise économique en réponse à la crise de la COVID-19 ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la pandémie de COVID-19 [COM(2020)0282 - C9-0207/2020 - 2020/0151(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Paul Tang (A9-0215/2020)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les ajustements à apporter au cadre relatif à la titrisation afin de soutenir la reprise économique en réponse à la pandémie de COVID-19 [COM(2020)0283 - C9-0208/2020 - 2020/0156(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Othmar Karas (A9-0213/2020)

Paul Tang et Markus Ferber (suppléant le rapporteur) présentent les rapports.

Intervient Mairead McGuinness (membre de la Commission).

Interviennent Isabel Benjumea Benjumea, au nom du groupe PPE, Jonás Fernández, au nom du groupe S&D, Luis Garicano, au nom du groupe Renew, France Jamet, au nom du groupe ID, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Johan Van Overtveldt, au nom du groupe ECR, et Chris MacManus, au nom du groupe The Left.

PRÉSIDENCE: Pedro SILVA PEREIRA
Vice-président

Interviennent Enikő Győri, non inscrite, Lídia Pereira et Sunčana Glavak.

Intervient Mairead McGuinness.

Le débat est clos.

Vote: point 2 du PV du 25.3.2021 (amendements); point 17 du PV du 25.3.2021 (vote final).

Dernière mise à jour: 26 juillet 2021Avis juridique - Politique de confidentialité