14. Deuxième session de vote

Compte rendu in extenso

Le Parlement est amené à voter par vote unique sur:

Donner forme à la politique d’éducation numérique
Rapport sur le thème «Donner forme à la politique d’éducation numérique» [2020/2135(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Victor Negrescu (A9-0042/2021);

Les effets des déchets marins sur la pêche
Rapport sur les effets des déchets marins sur la pêche [2019/2160(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Catherine Chabaud (A9-0030/2021);

Politique de cohésion et stratégies régionales en matière d’environnement dans la lutte contre le changement climatique
Rapport sur la politique de cohésion et les stratégies régionales en matière d’environnement dans la lutte contre le changement climatique [2020/2074(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Tonino Picula (A9-0034/2021);

Stratégie européenne pour les données
Rapport sur une stratégie européenne pour les données [2020/2217(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Miapetra Kumpula-Natri (A9-0027/2021).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les accords provisoires:

Cadre général pour la titrisation et cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la pandémie de COVID-19 ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la pandémie de COVID-19 [COM(2020)0282 - C9-0207/2020 - 2020/0151(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Paul Tang (A9-0215/2020);

Modification du règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les ajustements à apporter au cadre relatif à la titrisation afin de soutenir la reprise économique en réponse à la crise de la COVID-19 ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les ajustements à apporter au cadre relatif à la titrisation afin de soutenir la reprise économique en réponse à la pandémie de COVID-19 [COM(2020)0283 - C9-0208/2020 - 2020/0156(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Othmar Karas (A9-0213/2020);

Contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts de biens à double usage ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, des transferts, du courtage, de l’assistance technique et du transit en ce qui concerne les biens à double usage (refonte) [COM(2016)0616 - C8-0393/2016- 2016/0295(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Markéta Gregorová (A8-0390/2017).

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

Marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité et transferts de produits liés à la défense: mise en œuvre des directives en la matière
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/81/CE relative aux marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité, et de la directive 2009/43/CE relative aux transferts de produits liés à la défense [2019/2204(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Andreas Schwab (A9-0025/2021);

Application du règlement (UE, Euratom) 2020/2092, le mécanisme de conditionnalité liée à l'état de droit
Proposition de résolution B9-0208/2021;

Ressource propre fondée sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés et certains aspects de la ressource propre fondée sur le RNB *
Rapport sur le projet de règlement du Conseil relatif au calcul de la ressource propre fondée sur les déchets d'emballages en plastique non recyclés, aux modalités et à la procédure de mise à disposition de cette ressource propre, aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie ainsi qu'à certains aspects de la ressource propre fondée sur le revenu national brut [13142/2020 - C9-0018/2021 - 2018/0131(NLE)] - Commission des budgets. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Valérie Hayer (A9-0048/2021);

Perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée *
Rapport sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) nº 1553/89 concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée [COM(2018)0328 - C8-0204/2018 - 2018/0133(NLE)] - Commission des budgets. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Valérie Hayer (A9-0049/2021);

Orientations pour le budget 2022 - section III
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2022, section III - Commission [2020/2265(BUI)] - Commission des budgets. Rapporteur: Karlo Ressler (A9-0046/2021);

Mise en œuvre des directives sur la qualité de l'air ambiant
Rapport sur la mise en œuvre des directives sur la qualité de l'air ambiant: directive 2004/107/CE et directive 2008/50/CE [2020/2091(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Javi López (A9-0037/2021);

Nouvelle stratégie UE-Afrique
Rapport sur une nouvelle stratégie UE-Afrique – un partenariat pour un développement durable et inclusif [2020/2041(INI)] - Commission du développement. Rapporteure: Chrysoula Zacharopoulou (A9-0017/2021);

Stratégie de l’Union pour un tourisme durable
Rapport sur la mise en place d’une stratégie de l’Union pour un tourisme durable [2020/2038(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Cláudia Monteiro de Aguiar (A9-0033/2021);

Renforcement du rôle international de l’euro
Rapport sur le renforcement du rôle international de l’euro [2020/2037(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A9-0043/2021);

Rapport d'évaluation de la Commission relatif à l'application du règlement général sur la protection des données deux ans après son application
Proposition de résolution B9-0211/2021;

Rapports 2019-2020 concernant l'Albanie
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant l'Albanie [2019/2170(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Isabel Santos (A9-0041/2021);

Rapports 2019-2020 concernant le Kosovo
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant le Kosovo [2019/2172(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Viola Von Cramon-Taubadel (A9-0031/2021);

Rapports 2019-2020 concernant la Macédoine du Nord
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant la Macédoine du Nord [2019/2174(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Ilhan Kyuchyuk (A9-0040/2021);

Rapports 2019-2020 concernant la Serbie
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant la Serbie [2019/2175(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Vladimír Bilčík (A9-0032/2021).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 17 h 45.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 19 heures.