15. Contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts de biens à double usage ***I (suite du débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, des transferts, du courtage, de l’assistance technique et du transit en ce qui concerne les biens à double usage (refonte) [COM(2016)0616 - C8-0393/2016- 2016/0295(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Markéta Gregorová (A8-0390/2017)

(Début du débat: point 13 du procès-verbal du 25.3.2021)

Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 17 du procès-verbal du 25.3.2021.

(La séance est suspendue à 16 h 34.)