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Procédure : 2016/0295(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A8-0390/2017

Débats :

PV 16/01/2018 - 14
CRE 16/01/2018 - 14
PV 25/03/2021 - 13
PV 25/03/2021 - 15
CRE 25/03/2021 - 13
CRE 25/03/2021 - 15

Votes :

PV 17/01/2018 - 10.1
CRE 17/01/2018 - 10.1
PV 25/03/2021 - 17
CRE 25/03/2021 - 17

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0006
P9_TA(2021)0101

Procès-verbal
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Jeudi 25 mars 2021 - Bruxelles

17. Annonce des résultats de vote
CRE

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Donner forme à la politique d’éducation numérique
Rapport sur le thème «Donner forme à la politique d’éducation numérique» [2020/2135(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Victor Negrescu (A9-0042/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0095)
(Annexe "Résultats des votes", point 4)

Les effets des déchets marins sur la pêche
Rapport sur les effets des déchets marins sur la pêche [2019/2160(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Catherine Chabaud (A9-0030/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0096)
(Annexe "Résultats des votes", point 5)

Politique de cohésion et stratégies régionales en matière d’environnement dans la lutte contre le changement climatique
Rapport sur la politique de cohésion et les stratégies régionales en matière d’environnement dans la lutte contre le changement climatique [2020/2074(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Tonino Picula (A9-0034/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0097)
(Annexe "Résultats des votes", point 6)

Stratégie européenne pour les données
Rapport sur une stratégie européenne pour les données [2020/2217(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Miapetra Kumpula-Natri (A9-0027/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0098)
(Annexe "Résultats des votes", point 7)

Cadre général pour la titrisation et cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la pandémie de COVID-19 ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la pandémie de COVID-19 [COM(2020)0282 - C9-0207/2020 - 2020/0151(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Paul Tang (A9-0215/2020)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2021)0099)
(Annexe "Résultats des votes", point 8)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Modification du règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les ajustements à apporter au cadre relatif à la titrisation afin de soutenir la reprise économique en réponse à la crise de la COVID-19 ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les ajustements à apporter au cadre relatif à la titrisation afin de soutenir la reprise économique en réponse à la pandémie de COVID-19 [COM(2020)0283 - C9-0208/2020 - 2020/0156(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Othmar Karas (A9-0213/2020)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2021)0100)
(Annexe "Résultats des votes", point 9)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts de biens à double usage ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, des transferts, du courtage, de l’assistance technique et du transit en ce qui concerne les biens à double usage (refonte) [COM(2016)0616 - C8-0393/2016- 2016/0295(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Markéta Gregorová (A8-0390/2017)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE et DÉCLARATION DE LA COMMISSION

Adopté (P9_TA(2021)0101)
(Annexe "Résultats des votes", point 10)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité et transferts de produits liés à la défense: mise en œuvre des directives en la matière
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/81/CE relative aux marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité, et de la directive 2009/43/CE relative aux transferts de produits liés à la défense [2019/2204(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Andreas Schwab (A9-0025/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0102)
(Annexe "Résultats des votes", point 11)

Application du règlement (UE, Euratom) 2020/2092, le mécanisme de conditionnalité liée à l'état de droit
Proposition de résolution B9-0208/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0103)
(Annexe "Résultats des votes", point 12)

(Les propositions de résolution B9-0206/2021 et B9-0207/2021 sont caduques.)

Ressource propre fondée sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés et certains aspects de la ressource propre fondée sur le RNB *
Rapport sur le projet de règlement du Conseil relatif au calcul de la ressource propre fondée sur les déchets d'emballages en plastique non recyclés, aux modalités et à la procédure de mise à disposition de cette ressource propre, aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie ainsi qu'à certains aspects de la ressource propre fondée sur le revenu national brut [13142/2020 - C9-0018/2021 - 2018/0131(NLE)] - Commission des budgets. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Valérie Hayer (A9-0048/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P9_TA(2021)0104)
(Annexe "Résultats des votes", point 13)

Perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée *
Rapport sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) nº 1553/89 concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée [COM(2018)0328 - C8-0204/2018 - 2018/0133(NLE)] - Commission des budgets. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Valérie Hayer (A9-0049/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P9_TA(2021)0105)
(Annexe "Résultats des votes", point 14)

Orientations pour le budget 2022 - section III
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2022, section III - Commission [2020/2265(BUI)] - Commission des budgets. Rapporteur: Karlo Ressler (A9-0046/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0106)
(Annexe "Résultats des votes", point 15)

Mise en œuvre des directives sur la qualité de l'air ambiant
Rapport sur la mise en œuvre des directives sur la qualité de l'air ambiant: directive 2004/107/CE et directive 2008/50/CE [2020/2091(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Javi López (A9-0037/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0107)
(Annexe "Résultats des votes", point 16)

Nouvelle stratégie UE-Afrique
Rapport sur une nouvelle stratégie UE-Afrique – un partenariat pour un développement durable et inclusif [2020/2041(INI)] - Commission du développement. Rapporteure: Chrysoula Zacharopoulou (A9-0017/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION (commission DEVE)

Adopté (P9_TA(2021)0108)
(Annexe "Résultats des votes", point 17)

Stratégie de l’Union pour un tourisme durable
Rapport sur la mise en place d’une stratégie de l’Union pour un tourisme durable [2020/2038(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Cláudia Monteiro de Aguiar (A9-0033/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0109)
(Annexe "Résultats des votes", point 18)

Renforcement du rôle international de l’euro
Rapport sur le renforcement du rôle international de l’euro [2020/2037(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A9-0043/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0110)
(Annexe "Résultats des votes", point 19)

Rapport d'évaluation de la Commission relatif à l'application du règlement général sur la protection des données deux ans après son application
Proposition de résolution B9-0211/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0111)
(Annexe "Résultats des votes", point 20)

Rapports 2019-2020 concernant l'Albanie
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant l'Albanie [2019/2170(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Isabel Santos (A9-0041/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0112)
(Annexe "Résultats des votes", point 21)

Rapports 2019-2020 concernant le Kosovo
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant le Kosovo [2019/2172(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Viola Von Cramon-Taubadel (A9-0031/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0113)
(Annexe "Résultats des votes", point 22)

Rapports 2019-2020 concernant la Macédoine du Nord
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant la Macédoine du Nord [2019/2174(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Ilhan Kyuchyuk (A9-0040/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0114)
(Annexe "Résultats des votes", point 23)

Rapports 2019-2020 concernant la Serbie
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant la Serbie [2019/2175(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Vladimír Bilčík (A9-0032/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0115)
(Annexe "Résultats des votes", point 24)

M. le Président communique, conformément à l'article 163, paragraphe 4, du règlement, que le débat et le vote sur:

- Certificat vert numérique - citoyens de l'Union ***I [COM(2021)0130 - C9-0104/2021 - 2021/0068(COD)] - commission LIBE,

- Certificat vert numérique - ressortissants de pays tiers ***I [COM(2021)0140 - C9-0100/2021 - 2021/0071(COD)] - commission LIBE,

auront lieu mercredi 28 avril 2021.

Les délais de dépôt des amendements seront annoncés ultérieurement.

Dernière mise à jour: 26 juillet 2021Avis juridique - Politique de confidentialité