20. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de virement de crédits DEC 02/2021 - Section III - Commission (N9-0004/2021 - C9-0096/2021 - 2021/2022(GBD))

2) par les députés

- Viktor Uspaskich. Proposition de résolution sur la protection des groupes les plus vulnérables de la société face à la persistance de la pandémie (B9-0156/2021)

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur l’aide humanitaire européenne sous forme de transferts d’espèces (B9-0159/2021)

- Viktor Uspaskich. Proposition de résolution sur la création d’un marché intérieur des produits financiers dérivés dans l’Union (B9-0163/2021)

- Rob Rooken et Robert Roos. Proposition de résolution sur la semaine européenne de la liberté d’expression (B9-0165/2021)

- Christine Anderson et Guido Reil. Proposition de résolution sur la protection des enfants contre l’influence engendrée par l’obligation de porter des signes religieux ostensibles à l’école maternelle et dans les autres établissements scolaires, ainsi que sur l’interdiction du port de tels signes sur le lieu de travail (B9-0170/2021)

- Nicolas Bay, Gilbert Collard, Jean-Paul Garraud, Catherine Griset et France Jamet. Proposition de résolution sur l’instauration de l’obligation de tests médicaux pour les migrants entrant illégalement dans l’Union européenne et se déclarant mineurs (B9-0171/2021)

- Mazaly Aguilar, Mathilde Androuët, Jordan Bardella, Annika Bruna, Jorge Buxadé Villalba, Carlo Fidanza, Emmanouil Fragkos, Roman Haider, Herve Juvin, Hélène Laporte, Gilles Lebreton, Georg Mayer, Jérôme Rivière, Hermann Tertsch, Tom Vandendriessche et Margarita de la Pisa Carrión. Proposition de résolution sur la restitution des fonds alloués à la Turquie dans le cadre de l’instrument de préadhésion, compte tenu d’une volonté de préadhesion désormais à l’arrêt, et la suppression dudit programme en faveur de la Turquie dans l’actuel cadre financier pluriannuel (CFP) (B9-0172/2021)