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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 25 mars 2021 - Bruxelles
 1.Ouverture de la séance
 2.Annonce des résultats de vote
 3.Retrait de la Turquie de la convention d’Istanbul (débat)
 4.Composition des commissions et des délégations
 5.Stratégie européenne pour les données - Rapport d'évaluation de la Commission relatif à l'application du règlement général sur la protection des données deux ans après son application (débat)
 6.Première session de vote
 7.Stratégie européenne pour les données - Rapport d'évaluation de la Commission relatif à l'application du règlement général sur la protection des données deux ans après son application (suite du débat)
 8.Rapports 2019-2020 concernant l'Albanie - Rapports 2019-2020 concernant le Kosovo - Rapports 2019-2020 concernant la Macédoine du Nord - Rapports 2019-2020 concernant la Serbie (débat)
 9.Reprise de la séance
 10.Annonce des résultats de vote
 11.Assassinat de Daphne Caruana Galizia et état de droit à Malte (débat)
 12.Actes délégués (article 111, paragraphe 6, du règlement) (suites données)
 13.Contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts de biens à double usage ***I (débat)
 14.Deuxième session de vote
 15.Contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts de biens à double usage ***I (suite du débat)
 16.Reprise de la séance
 17.Annonce des résultats de vote
 18.Explications de vote
 19.Corrections et intentions de vote
 20.Dépôt de documents
 21.Virements de crédits et décisions budgétaires
 22.Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés
 23.Calendrier des prochaines séances
 24.Levée de la séance
 25.Interruption de la session
 Liste de présence
 Annexe 1 - Demande de levée de l'immunité de Lívia Járóka
 Annexe 2 - Demande de levée de l'immunité de Jean-Francois Jalkh
Procès-verbal (224 kb) Liste de présence (45 kb) Résultats des votes (309 kb) Votes par appel nominal (12979 kb) Annexe 1 (7 kb) Annexe 2 (7 kb) 
 
Procès-verbal (224 kb) Liste de présence (45 kb) Résultats des votes (309 kb) Votes par appel nominal (12979 kb) Annexe 1 (7 kb) Annexe 2 (7 kb) 
 
Procès-verbal (80 kb) Liste de présence (12 kb) Résultats des votes (82 kb) Votes par appel nominal (230 kb)    
 
Procès-verbal (340 kb) Liste de présence (77 kb) Résultats des votes (227 kb) Votes par appel nominal (1998 kb)    
Dernière mise à jour: 17 novembre 2021Avis juridique - Politique de confidentialité