Procès-verbal - Jeudi 25 mars 2021

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Procès-verbal

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Jeudi 25 mars 2021 - Bruxelles

		1.	Ouverture de la séance
		2.	Annonce des résultats de vote
		3.	Retrait de la Turquie de la convention d’Istanbul (débat)
		4.	Composition des commissions et des délégations
		5.	Stratégie européenne pour les données - Rapport d'évaluation de la Commission relatif à l'application du règlement général sur la protection des données deux ans après son application (débat)
		6.	Première session de vote
		7.	Stratégie européenne pour les données - Rapport d'évaluation de la Commission relatif à l'application du règlement général sur la protection des données deux ans après son application (suite du débat)
		8.	Rapports 2019-2020 concernant l'Albanie - Rapports 2019-2020 concernant le Kosovo - Rapports 2019-2020 concernant la Macédoine du Nord - Rapports 2019-2020 concernant la Serbie (débat)
		9.	Reprise de la séance
		10.	Annonce des résultats de vote
		11.	Assassinat de Daphne Caruana Galizia et état de droit à Malte (débat)
		12.	Actes délégués (article 111, paragraphe 6, du règlement) (suites données)
		13.	Contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts de biens à double usage ***I (débat)
		14.	Deuxième session de vote
		15.	Contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts de biens à double usage ***I (suite du débat)
		16.	Reprise de la séance
		17.	Annonce des résultats de vote
		18.	Explications de vote
		19.	Corrections et intentions de vote
		20.	Dépôt de documents
		21.	Virements de crédits et décisions budgétaires
		22.	Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés
		23.	Calendrier des prochaines séances
		24.	Levée de la séance
		25.	Interruption de la session
		LISTE DE PRÉSENCE
		Annexe 1 - Demande de levée de l'immunité de Lívia Járóka
		Annexe 2 - Demande de levée de l'immunité de Jean-Francois Jalkh

PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 02.

2. Annonce des résultats de vote

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:

Demande de levée de l'immunité de Lívia Járóka
Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Lívia Járóka [2020/2198(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Stéphane Séjourné (A9-0050/2021)

(Majorité simple requise)
Vote au scrutin secret (article 191 du règlement)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0091)
(Annexe "Résultats des votes", point 1)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du procès-verbal du 25.3.2021)

Demande de levée de l'immunité de Jean-Francois Jalkh
Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Jean-François Jalkh [2020/2110(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Ibán García Del Blanco (A9-0051/2021)

(Majorité simple requise)
Vote au scrutin secret (article 191 du règlement)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0092)
(Annexe "Résultats des votes", point 2)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 2 du procès-verbal du 25.3.2021)

Système des ressources propres de l'Union européenne ***
Recommandation relative au projet de règlement du Conseil portant mesures d’exécution du système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant le règlement (UE, Euratom) nº 608/2014 [10045/2020 - C9-0024/2021 - 2018/0132(APP)] - Commission des budgets. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Valérie Hayer (A9-0047/2021)

(Majorité simple requise)

PROJET DE RÈGLEMENT DU CONSEIL

Approuvé par vote unique (P9_TA(2021)0093)
(Annexe "Résultats des votes", point 3)

Cadre général pour la titrisation et cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la pandémie de COVID-19 ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la pandémie de COVID-19 [COM(2020)0282 - C9-0207/2020 - 2020/0151(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Paul Tang (A9-0215/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté
(Annexe "Résultats des votes", point 8)

Modification du règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les ajustements à apporter au cadre relatif à la titrisation afin de soutenir la reprise économique en réponse à la crise de la COVID-19 ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les ajustements à apporter au cadre relatif à la titrisation afin de soutenir la reprise économique en réponse à la pandémie de COVID-19 [COM(2020)0283 - C9-0208/2020 - 2020/0156(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Othmar Karas (A9-0213/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté
(Annexe "Résultats des votes", point 9)

Marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité et transferts de produits liés à la défense: mise en œuvre des directives en la matière
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/81/CE relative aux marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité, et de la directive 2009/43/CE relative aux transferts de produits liés à la défense [2019/2204(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Andreas Schwab (A9-0025/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0102)
(Annexe "Résultats des votes", point 11)

Application du règlement (UE, Euratom) 2020/2092, le mécanisme de conditionnalité liée à l'état de droit
Proposition de résolution B9-0208/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0103)
(Annexe "Résultats des votes", point 12)

Ressource propre fondée sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés et certains aspects de la ressource propre fondée sur le RNB *
Rapport sur le projet de règlement du Conseil relatif au calcul de la ressource propre fondée sur les déchets d'emballages en plastique non recyclés, aux modalités et à la procédure de mise à disposition de cette ressource propre, aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie ainsi qu'à certains aspects de la ressource propre fondée sur le revenu national brut [13142/2020 - C9-0018/2021 - 2018/0131(NLE)] - Commission des budgets. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Valérie Hayer (A9-0048/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0104)
(Annexe "Résultats des votes", point 13)

Perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée *
Rapport sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) nº 1553/89 concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée [COM(2018)0328 - C8-0204/2018 - 2018/0133(NLE)] - Commission des budgets. Rapporteurs: José Manuel Fernandes et Valérie Hayer (A9-0049/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENT

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0105)
(Annexe "Résultats des votes", point 14)

Orientations pour le budget 2022 - section III
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2022, section III - Commission [2020/2265(BUI)] - Commission des budgets. Rapporteur: Karlo Ressler (A9-0046/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0106)
(Annexe "Résultats des votes", point 15)

Mise en œuvre des directives sur la qualité de l'air ambiant
Rapport sur la mise en œuvre des directives sur la qualité de l'air ambiant: directive 2004/107/CE et directive 2008/50/CE [2020/2091(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Javi López (A9-0037/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0107)
(Annexe "Résultats des votes", point 16)

⁂

Interviennent, conformément à l'article 163, paragraphe 3, du règlement, Helena Dalli (membre de la Commission), qui demande l'application de la procédure d'urgence pour l'adoption des dossiers suivants:

- Certificat vert numérique - citoyens de l'Union,

- Certificat vert numérique - ressortissants de pays tiers,

Tineke Strik, contre cette demande, et Juan Fernando López Aguilar (président de la commission LIBE).

3. Retrait de la Turquie de la convention d’Istanbul (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Retrait de la Turquie de la convention d’Istanbul (2021/2610(RSP))

Ana Paula Zacarias (Présidente en exercice du Conseil) et Helena Dalli (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Frances Fitzgerald, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, María Soraya Rodríguez Ramos, au nom du groupe Renew, Christine Anderson, au nom du groupe ID, Sergey Lagodinsky, au nom du groupe Verts/ALE, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Eugenia Rodríguez Palop, au nom du groupe The Left, Arba Kokalari, Pina Picierno, Susanna Ceccardi, Sylwia Spurek, Nikolaj Villumsen, Rosa Estaràs Ferragut, Nacho Sánchez Amor, Gilles Lebreton, Terry Reintke et Niyazi Kizilyürek.

PRÉSIDENCE: Ewa KOPACZ
Vice-présidente

Interviennent Cindy Franssen, Heléne Fritzon, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Pernille Weiss et Elissavet Vozemberg-Vrionidi.

Interviennent Helena Dalli et Ana Paula Zacarias.

Le débat est clos.

4. Composition des commissions et des délégations

Mme la Présidente annonce que le Président du Parlement a reçu du groupe PPE les décisions suivantes modifiant la composition des commissions et des délégations:

sous-commission des affaires fiscales: Andreas Schwab

délégation pour les relations avec la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo: Paulo Rangel

Ces décisions prennent effet à la date d’aujourd’hui.

5. Stratégie européenne pour les données - Rapport d'évaluation de la Commission relatif à l'application du règlement général sur la protection des données deux ans après son application (débat)

Rapport sur une stratégie européenne pour les données [2020/2217(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Miapetra Kumpula-Natri (A9-0027/2021)

Déclaration de la Commission: Rapport d'évaluation de la Commission relatif à l'application du règlement général sur la protection des données deux ans après son application (2020/2717(RSP))

Miapetra Kumpula-Natri présente le rapport.

Interviennent Christel Schaldemose (rapporteure pour avis de la commission IMCO), Axel Voss (rapporteur pour avis de la commission JURI) et Marina Kaljurand (rapporteure pour avis de la commission LIBE).

Didier Reynders (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Juan Ignacio Zoido Álvarez (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Radka Maxová (rapporteure pour avis de la commission CULT), Angelika Niebler, au nom du groupe PPE, Juan Fernando López Aguilar, au nom du groupe S&D, Nicola Danti, au nom du groupe Renew, Isabella Tovaglieri, au nom du groupe ID, Patrick Breyer, au nom du groupe Verts/ALE, Assita Kanko, au nom du groupe ECR, Marisa Matias, au nom du groupe The Left, Jeroen Lenaers, Josianne Cutajar, Bart Groothuis, Alessandro Panza, Damian Boeselager et Kosma Złotowski.

(Suite du débat: point 7 du procès-verbal du 25.3.2021)

6. Première session de vote

Le Parlement est amené à voter sur les demandes d'application de la procédure d'urgence suivantes (article 163 du règlement):

Certificat vert numérique - citoyens de l'Union ***I
[COM(2021)0130 - C9-0104/2021 - 2021/0068(COD)] - commission LIBE;

Certificat vert numérique - ressortissants de pays tiers ***I
[COM(2021)0140 - C9-0100/2021 - 2021/0071(COD)] - commission LIBE.

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Nouvelle stratégie UE-Afrique
Rapport sur une nouvelle stratégie UE-Afrique – un partenariat pour un développement durable et inclusif [2020/2041(INI)] - Commission du développement. Rapporteure: Chrysoula Zacharopoulou (A9-0017/2021);

Rapport d'évaluation de la Commission relatif à l'application du règlement général sur la protection des données deux ans après son application
Proposition de résolution B9-0211/2021;

Rapports 2019-2020 concernant l'Albanie
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant l'Albanie [2019/2170(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Isabel Santos (A9-0041/2021);

Rapports 2019-2020 concernant le Kosovo
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant le Kosovo [2019/2172(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Viola Von Cramon-Taubadel (A9-0031/2021);

Rapports 2019-2020 concernant la Macédoine du Nord
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant la Macédoine du Nord [2019/2174(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Ilhan Kyuchyuk (A9-0040/2021);

Rapports 2019-2020 concernant la Serbie
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant la Serbie [2019/2175(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Vladimír Bilčík (A9-0032/2021);

Stratégie de l’Union pour un tourisme durable
Rapport sur la mise en place d’une stratégie de l’Union pour un tourisme durable [2020/2038(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Cláudia Monteiro de Aguiar (A9-0033/2021).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 12 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 14 h 30.

7. Stratégie européenne pour les données - Rapport d'évaluation de la Commission relatif à l'application du règlement général sur la protection des données deux ans après son application (suite du débat)

Rapport sur une stratégie européenne pour les données [2020/2217(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Miapetra Kumpula-Natri (A9-0027/2021)

Déclaration de la Commission: Rapport d'évaluation de la Commission relatif à l'application du règlement général sur la protection des données deux ans après son application (2020/2717(RSP))

(Début du débat: point 5 du procès-verbal du 25.3.2021)

Interviennent Henna Virkkunen, Ivo Hristov, Dragoş Tudorache, Alexandra Geese, Jadwiga Wiśniewska, Tom Vandenkendelaere, Svenja Hahn, Joachim Stanisław Brudziński et Karen Melchior.

Intervient Didier Reynders (membre de la Commission).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission LIBE, concernant le rapport d’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données deux ans après son entrée en application (2020/2717(RSP)) (B9-0211/2021).

Le débat est clos.

Vote: point 10 du procès-verbal du 25.3.2021 (amendements); point 17 du procès-verbal du 25.3.2021 (vote final).

8. Rapports 2019-2020 concernant l'Albanie - Rapports 2019-2020 concernant le Kosovo - Rapports 2019-2020 concernant la Macédoine du Nord - Rapports 2019-2020 concernant la Serbie (débat)

Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant l'Albanie [2019/2170(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Isabel Santos (A9-0041/2021)

Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant le Kosovo [2019/2172(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Viola Von Cramon-Taubadel (A9-0031/2021)

Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant la Macédoine du Nord [2019/2174(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Ilhan Kyuchyuk (A9-0040/2021)

Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant la Serbie [2019/2175(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Vladimír Bilčík (A9-0032/2021)

Isabel Santos, Viola Von Cramon-Taubadel, Ilhan Kyuchyuk et Vladimír Bilčík présentent les rapports.

Interviennent Ana Paula Zacarias (Présidente en exercice du Conseil) et Olivér Várhelyi (membre de la Commission).

Interviennent Andrey Kovatchev, au nom du groupe PPE, Tanja Fajon, au nom du groupe S&D, Michal Šimečka, au nom du groupe Renew, et Thierry Mariani, au nom du groupe ID.

PRÉSIDENCE: Katarina BARLEY
Vice-présidente

Interviennent Thomas Waitz, au nom du groupe Verts/ALE, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Stelios Kouloglou, au nom du groupe The Left, Fabio Massimo Castaldo, non inscrit, Christian Sagartz, Andreas Schieder, Klemen Grošelj, Jérôme Rivière, Tineke Strik, Hermann Tertsch, Dorien Rookmaker, Marion Walsmann, Tonino Picula, Bernhard Zimniok, Romeo Franz, Ivan Vilibor Sinčić, Alexander Alexandrov Yordanov, Demetris Papadakis, Clara Ponsatí Obiols, Miriam Lexmann, Petar Vitanov, Andor Deli, Loucas Fourlas et Kinga Gál.

Interviennent Olivér Várhelyi et Ana Paula Zacarias.

Le débat est clos.

Vote: point 10 du procès-verbal du 25.3.2021 (amendements); point 17 du procès-verbal du 25.3.2021 (vote final).

(La séance est suspendue à 13 h 02.)

PRÉSIDENCE: Fabio Massimo CASTALDO
Vice-président

9. Reprise de la séance

La séance est reprise à 14 h 33.

10. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Certificat vert numérique - citoyens de l'Union ***I
[COM(2021)0130 - C9-0104/2021 - 2021/0068(COD)] - commission LIBE

DEMANDE D'APPLICATION DE LA PROCÉDURE D'URGENCE

Par AN (468 pour, 203 contre, 16 abstentions), l'urgence est décidée.

Certificat vert numérique - ressortissants de pays tiers ***I
[COM(2021)0140 - C9-0100/2021 - 2021/0071(COD)] - commission LIBE

DEMANDE D'APPLICATION DE LA PROCÉDURE D'URGENCE

Par AN (467 pour, 203 contre, 17 abstentions), l'urgence est décidée.

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (groupe ID)

Rejeté
(Annexe "Résultats des votes", point 17)

Rapport d'évaluation de la Commission relatif à l'application du règlement général sur la protection des données deux ans après son application
Proposition de résolution B9-0211/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0111)
(Annexe "Résultats des votes", point 20)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0112)
(Annexe "Résultats des votes", point 21)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0113)
(Annexe "Résultats des votes", point 22)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0114)
(Annexe "Résultats des votes", point 23)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0115)
(Annexe "Résultats des votes", point 24)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENT

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0109)
(Annexe "Résultats des votes", point 18)

11. Assassinat de Daphne Caruana Galizia et état de droit à Malte (débat)

Déclaration de la Commission: Assassinat de Daphne Caruana Galizia et état de droit à Malte (2021/2611(RSP))

Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Elena Yoncheva, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe Renew, Maximilian Krah, au nom du groupe ID, Gwendoline Delbos-Corfield, au nom du groupe Verts/ALE, Assita Kanko, au nom du groupe ECR, Konstantinos Arvanitis, au nom du groupe The Left, Sabrina Pignedoli, non inscrite, et Esteban González Pons.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Alfred Sant, Michal Šimečka, Sven Giegold, Elżbieta Kruk, Marisa Matias, Balázs Hidvéghi, Roberta Metsola, Cyrus Engerer, Maite Pagazaurtundúa, Silvia Modig, Paulo Rangel, Lara Wolters, Moritz Körner, David Casa, Alex Agius Saliba, Irena Joveva, Antonio López-Istúriz White, Josianne Cutajar, Vlad Gheorghe, Isabel Wiseler-Lima et Antonio Tajani.

Intervient Věra Jourová.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

12. Actes délégués (article 111, paragraphe 6, du règlement) (suites données)

M. le Président rappelle que la recommandation de la commission AGRI de ne pas faire objection à l'acte délégué a été annoncée en plénière hier mercredi 24 mars 2021 (point 8 du procès-verbal du 24.3.2021).

Aucune objection à cette recommandation n'a été exprimée dans le délai de vingt-quatre heures fixé par l'article 111, paragraphe 6, du règlement.

En conséquence, cette recommandation est réputée approuvée et sera publiée dans les textes adoptés de la séance d'aujourd'hui (P9_TA(2021)0094).

13. Contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts de biens à double usage ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, des transferts, du courtage, de l’assistance technique et du transit en ce qui concerne les biens à double usage (refonte) [COM(2016)0616 - C8-0393/2016- 2016/0295(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Markéta Gregorová (A8-0390/2017)

Un premier débat a eu lieu le 16 janvier 2018 (point 14 du procès-verbal du 16.1.2018).

Le vote sur la décision d'engager les négociations interinstitutionnelles a eu lieu le 17 janvier 2018 (point 10.1 du procès-verbal du 17.1.2018).

Markéta Gregorová présente le rapport.

Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Interviennent Sven Simon, au nom du groupe PPE, Bernd Lange, au nom du groupe S&D, Liesje Schreinemacher, au nom du groupe Renew, Gunnar Beck, au nom du groupe ID, Manuela Ripa, au nom du groupe Verts/ALE, Geert Bourgeois, au nom du groupe ECR, Clare Daly, au nom du groupe The Left, Tiziana Beghin, non inscrite, Juan Ignacio Zoido Álvarez, Miapetra Kumpula-Natri, Karin Karlsbro, Filip De Man et Tudor Ciuhodaru.

(Suite du débat: point 15 du procès-verbal du 25.3.2021)

14. Deuxième session de vote

Le Parlement est amené à voter par vote unique sur:

Donner forme à la politique d’éducation numérique
Rapport sur le thème «Donner forme à la politique d’éducation numérique» [2020/2135(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Victor Negrescu (A9-0042/2021);

Les effets des déchets marins sur la pêche
Rapport sur les effets des déchets marins sur la pêche [2019/2160(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Catherine Chabaud (A9-0030/2021);

Politique de cohésion et stratégies régionales en matière d’environnement dans la lutte contre le changement climatique
Rapport sur la politique de cohésion et les stratégies régionales en matière d’environnement dans la lutte contre le changement climatique [2020/2074(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Tonino Picula (A9-0034/2021);

Stratégie européenne pour les données
Rapport sur une stratégie européenne pour les données [2020/2217(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Miapetra Kumpula-Natri (A9-0027/2021).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les accords provisoires:

Contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts de biens à double usage ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, des transferts, du courtage, de l’assistance technique et du transit en ce qui concerne les biens à double usage (refonte) [COM(2016)0616 - C8-0393/2016- 2016/0295(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Markéta Gregorová (A8-0390/2017).

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

Application du règlement (UE, Euratom) 2020/2092, le mécanisme de conditionnalité liée à l'état de droit
Proposition de résolution B9-0208/2021;

Renforcement du rôle international de l’euro
Rapport sur le renforcement du rôle international de l’euro [2020/2037(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A9-0043/2021);

Rapport d'évaluation de la Commission relatif à l'application du règlement général sur la protection des données deux ans après son application
Proposition de résolution B9-0211/2021;

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 17 h 45.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 19 heures.

15. Contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts de biens à double usage ***I (suite du débat)

(Début du débat: point 13 du procès-verbal du 25.3.2021)

Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 17 du procès-verbal du 25.3.2021.

(La séance est suspendue à 16 h 34.)

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

16. Reprise de la séance

La séance est reprise à 19 h 09.

17. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0095)
(Annexe "Résultats des votes", point 4)

Les effets des déchets marins sur la pêche
Rapport sur les effets des déchets marins sur la pêche [2019/2160(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Catherine Chabaud (A9-0030/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0096)
(Annexe "Résultats des votes", point 5)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0097)
(Annexe "Résultats des votes", point 6)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0098)
(Annexe "Résultats des votes", point 7)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2021)0099)
(Annexe "Résultats des votes", point 8)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2021)0100)
(Annexe "Résultats des votes", point 9)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE et DÉCLARATION DE LA COMMISSION

Adopté (P9_TA(2021)0101)
(Annexe "Résultats des votes", point 10)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0102)
(Annexe "Résultats des votes", point 11)

Application du règlement (UE, Euratom) 2020/2092, le mécanisme de conditionnalité liée à l'état de droit
Proposition de résolution B9-0208/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0103)
(Annexe "Résultats des votes", point 12)

(Les propositions de résolution B9-0206/2021 et B9-0207/2021 sont caduques.)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P9_TA(2021)0104)
(Annexe "Résultats des votes", point 13)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P9_TA(2021)0105)
(Annexe "Résultats des votes", point 14)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0106)
(Annexe "Résultats des votes", point 15)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0107)
(Annexe "Résultats des votes", point 16)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION (commission DEVE)

Adopté (P9_TA(2021)0108)
(Annexe "Résultats des votes", point 17)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0109)
(Annexe "Résultats des votes", point 18)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0110)
(Annexe "Résultats des votes", point 19)

Rapport d'évaluation de la Commission relatif à l'application du règlement général sur la protection des données deux ans après son application
Proposition de résolution B9-0211/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0111)
(Annexe "Résultats des votes", point 20)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0112)
(Annexe "Résultats des votes", point 21)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0113)
(Annexe "Résultats des votes", point 22)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0114)
(Annexe "Résultats des votes", point 23)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0115)
(Annexe "Résultats des votes", point 24)

⁂

M. le Président communique, conformément à l'article 163, paragraphe 4, du règlement, que le débat et le vote sur:

- Certificat vert numérique - citoyens de l'Union ***I [COM(2021)0130 - C9-0104/2021 - 2021/0068(COD)] - commission LIBE,

- Certificat vert numérique - ressortissants de pays tiers ***I [COM(2021)0140 - C9-0100/2021 - 2021/0071(COD)] - commission LIBE,

auront lieu mercredi 28 avril 2021.

Les délais de dépôt des amendements seront annoncés ultérieurement.

18. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.

19. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.

Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

20. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de virement de crédits DEC 02/2021 - Section III - Commission (N9-0004/2021 - C9-0096/2021 - 2021/2022(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

2) par les députés

- Viktor Uspaskich. Proposition de résolution sur la protection des groupes les plus vulnérables de la société face à la persistance de la pandémie (B9-0156/2021)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

ECON, ENVI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur l’aide humanitaire européenne sous forme de transferts d’espèces (B9-0159/2021)

renvoyé

au fond :

DEVE

- Viktor Uspaskich. Proposition de résolution sur la création d’un marché intérieur des produits financiers dérivés dans l’Union (B9-0163/2021)

renvoyé

au fond :

ECON

- Rob Rooken et Robert Roos. Proposition de résolution sur la semaine européenne de la liberté d’expression (B9-0165/2021)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Christine Anderson et Guido Reil. Proposition de résolution sur la protection des enfants contre l’influence engendrée par l’obligation de porter des signes religieux ostensibles à l’école maternelle et dans les autres établissements scolaires, ainsi que sur l’interdiction du port de tels signes sur le lieu de travail (B9-0170/2021)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

EMPL, CULT

- Nicolas Bay, Gilbert Collard, Jean-Paul Garraud, Catherine Griset et France Jamet. Proposition de résolution sur l’instauration de l’obligation de tests médicaux pour les migrants entrant illégalement dans l’Union européenne et se déclarant mineurs (B9-0171/2021)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Mazaly Aguilar, Mathilde Androuët, Jordan Bardella, Annika Bruna, Jorge Buxadé Villalba, Carlo Fidanza, Emmanouil Fragkos, Roman Haider, Herve Juvin, Hélène Laporte, Gilles Lebreton, Georg Mayer, Jérôme Rivière, Hermann Tertsch, Tom Vandendriessche et Margarita de la Pisa Carrión. Proposition de résolution sur la restitution des fonds alloués à la Turquie dans le cadre de l’instrument de préadhésion, compte tenu d’une volonté de préadhesion désormais à l’arrêt, et la suppression dudit programme en faveur de la Turquie dans l’actuel cadre financier pluriannuel (CFP) (B9-0172/2021)

renvoyé

au fond :

AFET

avis :

INTA, BUDG

21. Virements de crédits et décisions budgétaires

Conformément à l’article 32, paragraphe 2, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédits de la Commission européenne DEC 02/2021 - Section III - Commission.

22. Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés

Le procès-verbal de la présente séance et le procès-verbal de la séance d'hier seront soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés au cours de la présente période de session seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

23. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 26 avril 2021 au 29 avril 2021.

24. Levée de la séance

La séance est levée à 19 h 14.

25. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

Klaus Welle	David Maria Sassoli
Secrétaire général	Président

LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adamowicz Magdalena, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Alexandrov Yordanov Alexander, Amaro Álvaro, Anderson Christine, Andresen Rasmus, Andrieu Eric, Androulakis Nikos, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arias Echeverría Pablo, Arłukowicz Bartosz, Arvanitis Konstantinos, Aubry Manon, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Baldassarre Simona, Balt Marek Paweł, Bardella Jordan, Barley Katarina, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beer Nicola, Beghin Tiziana, Bellamy François-Xavier, Benea Adrian-Dragoş, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Bentele Hildegard, Berendsen Tom, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Bernhuber Alexander, Biedroń Robert, Bijoux Stéphane, Bilbao Barandica Izaskun, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Biteau Benoît, Bizzotto Mara, Blaga Vasile, Bloss Michael, Bocskor Andrea, Boeselager Damian, Borchia Paolo, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Bourgeois Geert, Boyer Gilles, Brglez Milan, Brudziński Joachim Stanisław, Buchheit Markus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Buşoi Cristian-Silviu, Buxadé Villalba Jorge, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Carvalho Maria da Graça, Casa David, Casanova Massimo, Castaldo Fabio Massimo, del Castillo Vera Pilar, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Chastel Olivier, Christensen Asger, Christoforou Lefteris, Ciuhodaru Tudor, Colin-Oesterlé Nathalie, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Corrao Ignazio, Cozzolino Andrea, Cseh Katalin, Cutajar Josianne, Czarnecki Ryszard, van Dalen Peter, Dalunde Jakop G., Daly Clare, Danielsson Johan, Danti Nicola, De Castro Paolo, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, De Man Filip, De Meo Salvatore, Demirel Özlem, Donáth Anna Júlia, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Dreosto Marco, Duda Jarosław, Düpont Lena, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Engerer Cyrus, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Estaràs Ferragut Rosa, Fajon Tanja, Falcă Gheorghe, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferreira João, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Fiocchi Pietro, Flego Valter, Fourlas Loucas, Frankowski Tomasz, Franssen Cindy, Franz Romeo, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Gál Kinga, Gancia Gianna, García Del Blanco Ibán, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Gebhardt Evelyne, Geese Alexandra, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Gheorghe Vlad, Giarrusso Dino, Giegold Sven, Gieseke Jens, Glavak Sunčana, Glück Andreas, Goerens Charles, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, Gozi Sandro, de Graaff Marcel, Grant Valentino, Gregorová Markéta, Griset Catherine, Groothuis Bart, Grošelj Klemen, Gruffat Claude, Guerreiro Francisco, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Guteland Jytte, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Hahn Svenja, Haider Roman, Hansen Christophe, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Hayer Valérie, Heinäluoma Eero, Herbst Niclas, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Hölvényi György, Homs Ginel Alicia, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Huhtasaari Laura, Huitema Jan, Ijabs Ivars, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jahr Peter, Jakeliūnas Stasys, Jaki Patryk, Jamet France, Jarubas Adam, Jongerius Agnes, Joron Virginie, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Kaljurand Marina, Kalniete Sandra, Kammerevert Petra, Kanko Assita, Karlsbro Karin, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Kelly Seán, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kolaja Marcel, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kósa Ádám, Kouloglou Stelios, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kumpula-Natri Miapetra, Kuźmiuk Zbigniew, Kympouropoulos Stelios, Kyuchyuk Ilhan, Lagodinsky Sergey, Lagos Ioannis, Lalucq Aurore, Lange Bernd, de Lange Esther, Laporte Hélène, Lebreton Gilles, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lenaers Jeroen, Lexmann Miriam, Liberadzki Bogusław, Liese Peter, Limmer Sylvia, Lins Norbert, Lizzi Elena, Løkkegaard Morten, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López Gil Leopoldo, López-Istúriz White Antonio, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lundgren Peter, Lutgen Benoît, McAllister David, MacManus Chris, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Majorino Pierfrancesco, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Marinescu Marian-Jean, Markey Colm, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Mavrides Costas, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mebarek Nora, Meimarakis Vangelis, Melbārde Dace, Melchior Karen, Metsola Roberta, Meuthen Jörg, Michels Martina, Mikser Sven, Milazzo Giuseppe, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Mituța Alin, Molnár Csaba, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Motreanu Dan-Ştefan, Możdżanowska Andżelika Anna, Mureşan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Negrescu Victor, Neuser Norbert, Niebler Angelika, Nienaß Niklas, Niinistö Ville, Oetjen Jan-Christoph, Olbrycht Jan, Olekas Juozas, Olivier Philippe, Omarjee Younous, O'Sullivan Grace, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Papadakis Demetris, Papadimoulis Dimitrios, Pedicini Piernicola, Pelletier Anne-Sophie, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Picierno Pina, Picula Tonino, Pignedoli Sabrina, Piri Kati, Pisapia Giuliano, Pîslaru Dragoş, Pizarro Manuel, Plumb Rovana, Polfjärd Jessica, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Poręba Tomasz Piotr, Procaccini Nicola, Puigdemont i Casamajó Carles, Radačovský Miroslav, Rafaela Samira, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Regimenti Luisa, Regner Evelyn, Reintke Terry, Ressler Karlo, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Ripa Manuela, Riquet Dominique, Rivière Jérôme, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Ramos María Soraya, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Ros Sempere Marcos, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Sagartz Christian, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Santos Isabel, Sardone Silvia, Saryusz-Wolski Jacek, Sassoli David Maria, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schieder Andreas, Scholz Helmut, Schreinemacher Liesje, Schulze Sven, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Semsrott Nico, Sidl Günther, Sikorski Radosław, Silva Pereira Pedro, Šimečka Michal, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Sippel Birgit, Sofo Vincenzo, Sokol Tomislav, Solé Jordi, Solís Pérez Susana, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stanishev Sergei, Ştefănuță Nicolae, Stegrud Jessica, Strik Tineke, Szydło Beata, Tajani Antonio, Tang Paul, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Tardino Annalisa, Terras Riho, Tertsch Hermann, Tinagli Irene, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Toia Patrizia, Tomac Eugen, Toom Yana, Torvalds Nils, Tóth Edina, Tovaglieri Isabella, Trillet-Lenoir Véronique, Trócsányi László, Tudorache Dragoş, Tudose Mihai, Ujhelyi István, Urbán Crespo Miguel, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Vandenkendelaere Tom, Van Overtveldt Johan, Verhofstadt Guy, Vincze Loránt, Vollath Bettina, Von Cramon-Taubadel Viola, Voss Axel, Vozemberg-Vrionidi Elissavet, Vuolo Lucia, Vázquez Lázara Adrián, Waitz Thomas, Wallace Mick, Walsh Maria, Walsmann Marion, Warborn Jörgen, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Winzig Angelika, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wolters Lara, Yenbou Salima, Yon-Courtin Stéphanie, Yoncheva Elena, Zacharopoulou Chrysoula, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zarzalejos Javier, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana

Excusés:

Beňová Monika, Geuking Helmut, Joveva Irena, Kokalari Arba, Maydell Eva, Skyttedal Sara

⁂

Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.

Annexe 1 - Demande de levée de l'immunité de Lívia Járóka

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ECR:
Aguilar, Berlato, Bielan, Bourgeois, Brudziński, Buxadé Villalba, Czarnecki, de la Pisa Carrión, Ďuriš Nicholsonová, Dzhambazki, Eppink, Fidanza, Fiocchi, Fitto, Fotyga, Fragkos, Jaki, Jurgiel, Jurzyca, Kanko, Karski, Kempa, Kloc, Kopcińska, Krasnodębski, Kruk, Kuźmiuk, Legutko, Lundgren, Mazurek, Melbārde, Możdżanowska, Poręba, Procaccini, Rafalska, Rooken, Roos, Ruissen, Rzońca, Saryusz-Wolski, Slabakov, Sofo, Stancanelli, Stegrud, Szydło, Tarczyński, Terheş, Tertsch, Tobiszowski, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Van Overtveldt, Vondra, Vrecionová, Waszczykowski, Weimers, Wiśniewska, Zahradil, Zalewska, Zīle, Złotowski

ID:
Adinolfi Matteo, Anderson, Androuët, Annemans, Baldassarre, Bardella, Basso, Bay, Beck, Beigneux, Berg, Bilde, Bizzotto, Blaško, Bonfrisco, Borchia, Bruna, Buchheit, Campomenosi, Casanova, Ceccardi, Ciocca, Collard, Conte, Da Re, David, De Man, Donato, Dreosto, Fest, Gancia, Garraud, de Graaff, Grant, Griset, Haider, Hakkarainen, Huhtasaari, Jalkh, Jamet, Joron, Juvin, Kofod, Krah, Kuhs, Lacapelle, Lancini, Laporte, Lebreton, Lechanteux, Limmer, Lizzi, Madison, Mariani, Mayer, Mélin, Meuthen, Olivier, Panza, Pirbakas, Regimenti, Rinaldi, Rivière, Rougé, Sardone, Tardino, Tovaglieri, Vandendriessche, Vilimsky, Vuolo, Zambelli, Zanni, Zimniok

NI:
Adinolfi Isabella, Beghin, Bocskor, Buschmann, Caroppo, Castaldo, Comín i Oliveres, Deli, Deutsch, Ferrara, Furore, Gál, Gemma, Giarrusso, Gyöngyösi, Győri, Gyürk, Hidvéghi, Járóka, Kolakušić, Konstantinou, Kósa, Lagos, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas, Pignedoli, Ponsatí Obiols, Puigdemont i Casamajó, Radačovský, Rondinelli, Rookmaker, Schaller-Baross, Sinčić, Sonneborn, Tóth, Trócsányi, Uhrík, Uspaskich

PPE:
Adamowicz, Ademov, Alexandrov Yordanov, Amaro, Arias Echeverría, Arimont, Arłukowicz, Asimakopoulou, Băsescu, Bellamy, Benjumea Benjumea, Bentele, Berendsen, Berger, Bernhuber, Bilčík, Blaga, Bogdan, Bogovič, Buda, Buşoi, Buzek, Carvalho, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Christoforou, Clune, Colin-Oesterlé, van Dalen, Danjean, Didier, Doleschal, Dorfmann, Duda, Düpont, Ehler, Estaràs Ferragut, Evren, Falcă, Ferber, Fernandes, Fitzgerald, Fourlas, Frankowski, Franssen, Gahler, García-Margallo y Marfil, Gieseke, Glavak, González Pons, Halicki, Hansen, Hava, Herbst, Hetman, Hohlmeier, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Jahr, Jarubas, Juknevičienė, Kalinowski, Kalniete, Kanev, Karas, Kefalogiannis, Kelly, Kokalari, Kopacz, Kovatchev, Kubilius, Kympouropoulos, Kyrtsos, de Lange, Lega, Lenaers, Lewandowski, Lexmann, Liese, Lins, López Gil, López-Istúriz White, Łukacijewska, Lutgen, McAllister, Maldeikienė, Manders, Mandl, Marinescu, Markey, Martusciello, Mato, Maydell, Mažylis, Meimarakis, Melo, Metsola, Milazzo, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Montserrat, Mortler, Motreanu, Mureşan, Niebler, Niedermayer, Nistor, Novak, Novakov, Ochojska, Olbrycht, Patriciello, Pereira Lídia, Pieper, Pietikäinen, Polčák, Polfjärd, Pollák, Pospíšil, Radev, Radtke, Rangel, Ressler, Sagartz, Salini, Sander, Sarvamaa, Schmiedtbauer, Schneider, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Seekatz, Sikorski, Simon, Šojdrová, Sokol, Spyraki, Štefanec, Tajani, Terras, Thaler, Thun und Hohenstein, Tobé, Tomac, Tomc, Vaidere, Vandenkendelaere, Verheyen, Vincze, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Walsh, Walsmann, Warborn, Weber, Weiss, Wieland, Wiezik, Winkler, Winzig, Wiseler-Lima, Zagorakis, Zarzalejos, Zdechovský, Zoido Álvarez, Zovko, Zver

Renew:
Alieva-Veli, Al-Sahlani, Andrews, Ansip, Auštrevičius, Azmani, Bauzá Díaz, Beer, Bijoux, Bilbao Barandica, Botoş, Boyer, Brunet, Cañas, Canfin, Chabaud, Charanzová, Chastel, Christensen, Cicurel, Cioloş, Cseh, Danti, Decerle, Dlabajová, Donáth, Durand, Eroglu, Farreng, Flego, Gade, Gamon, Garicano, Gheorghe, Glück, Goerens, Gozi, Groothuis, Grošelj, Grudler, Guetta, Hahn Svenja, Hayer, Hlaváček, Hojsík, Huitema, Ijabs, in 't Veld, Joveva, Karleskind, Karlsbro, Katainen, Kelleher, Keller Fabienne, Knotek, Körner, Kovařík, Kyuchyuk, Loiseau, Løkkegaard, Melchior, Mihaylova, Mituța, Müller, Nagtegaal, Nart, Oetjen, Paet, Pagazaurtundúa, Pekkarinen, Petersen, Pîslaru, Rafaela, Ries, Riquet, Rodríguez Ramos, Schreinemacher, Séjourné, Semedo, Šimečka, Solís Pérez, Ştefănuță, Strugariu, Søgaard-Lidell, Tolleret, Toom, Torvalds, Trillet-Lenoir, Tudorache, Vautmans, Vedrenne, Verhofstadt, Vázquez Lázara, Wiesner, Yon-Courtin, Zacharopoulou, Zullo

S&D:
Agius Saliba, Aguilera, Ameriks, Andrieu, Androulakis, Angel, Ara-Kovács, Arena, Avram, Balt, Bartolo, Belka, Benea, Benifei, Beňová, Bergkvist, Biedroń, Bischoff, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Brglez, Bullmann, Burkhardt, Calenda, Carvalhais, Cerdas, Chahim, Chinnici, Ciuhodaru, Číž, Cozzolino, Crețu, Cutajar, Danielsson, De Castro, Dobrev, Durá Ferrandis, Engerer, Ertug, Fajon, Fernández, Ferrandino, Fritzon, Fuglsang, Gálvez Muñoz, García Del Blanco, García Muñoz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gebhardt, Geier, Glucksmann, González, González Casares, Grapini, Gualmini, Guillaume, Guteland, Hajšel, Heide, Heinäluoma, Homs Ginel, Hristov, Incir, Jerković, Jongerius, Kaili, Kaljurand, Kammerevert, Kohut, Köster, Krehl, Kumpula-Natri, Lalucq, Larrouturou, Leitão-Marques, Liberadzki, López, López Aguilar, Luena, Maestre Martín De Almagro, Majorino, Maldonado López, Manda, Marques Margarida, Marques Pedro, Matić, Mavrides, Maxová, Mebarek, Mikser, Miller, Molnár, Moreno Sánchez, Moretti, Negrescu, Neuser, Nica, Noichl, Olekas, Papadakis Demetris, Penkova, Picierno, Picula, Piri, Pisapia, Pizarro, Plumb, Regner, Roberti, Rodríguez-Piñero, Rónai, Ros Sempere, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Sant, Santos, Schaldemose, Schieder, Schuster, Sidl, Silva Pereira, Sippel, Smeriglio, Stanishev, Tang, Tarabella, Tax, Tinagli, Toia, Tudose, Ujhelyi, Ušakovs, Van Brempt, Vind, Vitanov, Wölken, Wolters, Yoncheva, Zorrinho

The Left:
Arvanitis, Aubry, Barrena Arza, Björk, Bompard, Botenga, Chaibi, Daly, Demirel, Ernst, Ferreira, Flanagan, Georgiou, Georgoulis, Gusmão, Hazekamp, Kizilyürek, Kokkalis, Konečná, Kouloglou, Kountoura, MacManus, Matias, Maurel, Michels, Modig, Omarjee, Papadimoulis, Pelletier, Pereira Sandra, Pineda, Rego, Rodríguez Palop, Schirdewan, Scholz, Urbán Crespo, Villanueva Ruiz, Villumsen, Wallace

Verts/ALE:
Alametsä, Alfonsi, Andresen, Auken, Biteau, Bloss, Boeselager, Breyer, Bricmont, Carême, Cavazzini, Cormand, Corrao, Cuffe, Dalunde, D'Amato, Delbos-Corfield, Delli, Deparnay-Grunenberg, Eickhout, Evi, Franz, Freund, Geese, Giegold, Gregorová, Gruffat, Guerreiro, Hahn Henrike, Hautala, Herzberger-Fofana, Holmgren, Jadot, Jakeliūnas, Keller Ska, Kolaja, Kuhnke, Lagodinsky, Lamberts, Marquardt, Matthieu, Neumann, Niinistö, O'Sullivan, Paulus, Pedicini, Peksa, Peter-Hansen, Reintke, Riba i Giner, Ripa, Rivasi, Roose, Ropė, Satouri, Semsrott, Solé, Spurek, Strik, Toussaint, Urtasun, Vana, Van Sparrentak, Von Cramon-Taubadel, Waitz, Wiener, Yenbou, Ždanoka

Annexe 2 - Demande de levée de l'immunité de Jean-Francois Jalkh

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

Dernière mise à jour: 17 novembre 2021

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