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Procédure : 2019/0151(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A9-0120/2020

Débats :

PV 26/04/2021 - 22
CRE 26/04/2021 - 22

Votes :

PV 27/04/2021 - 14

Textes adoptés :

P9_TA(2021)0126

Procès-verbal
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Lundi 26 avril 2021 - Bruxelles

22. Établissement du programme-cadre «Horizon Europe» – définition de ses règles de participation et de diffusion ***II - Programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» * - Institut européen d'innovation et de technologie ***I - Programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie ***I (débat)
CRE

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) nº 1290/2013 et (UE) nº 1291/2013 [07064/2/2020 - C9-0111/2021 - 2018/0224(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Dan Nica (A9-0122/2021)

Rapport sur le projet de décision du Conseil établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» [08550/2019 - C9-0167/2020 - 2018/0225(CNS)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Christian Ehler (A9-0118/2021)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Institut européen d’innovation et de technologie (refonte) [COM(2019)0331 - C9-0042/2019 - 2019/0151(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Marisa Matias (A9-0120/2020)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027: stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation [COM(2019)0330 - C9-0043/2019 - 2019/0152(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Maria da Graça Carvalho (A9-0121/2020)

Lina Gálvez Muñoz (suppléant le rapporteur Dan Nica) présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Christian Ehler, Marc Botenga (suppléant la rapporteure Marisa Matias) et Maria da Graça Carvalho présentent les rapports.

Intervient Mariya Gabriel (membre de la Commission).

Interviennent Andrius Kubilius, au nom du groupe PPE, Josianne Cutajar, au nom du groupe S&D, et Iskra Mihaylova, au nom du groupe Renew.

PRÉSIDENCE: Fabio Massimo CASTALDO
Vice-président

Interviennent Elena Lizzi, au nom du groupe ID, Ville Niinistö, au nom du groupe Verts/ALE, Robert Roos, au nom du groupe ECR, Sandra Pereira, au nom du groupe The Left, András Gyürk, non inscrit, Cristian-Silviu Buşoi, Patrizia Toia, Susana Solís Pérez, Viola Von Cramon-Taubadel, Zdzisław Krasnodębski, Jerzy Buzek, Maria-Manuel Leitão-Marques, Jakop G. Dalunde, Dace Melbārde, Seán Kelly, Romana Jerković et Ivo Hristov.

Intervient Mariya Gabriel.

Le débat est clos.

Vote: point 5 du PV du 27.4.2021.

Annonce des résultats de vote: point 14 du PV du 27.4.2021.

Dernière mise à jour: 27 juillet 2021Avis juridique - Politique de confidentialité