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Procédure : 2020/0097(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0148/2020

Textes déposés :

A9-0148/2020

Débats :

PV 14/09/2020 - 22
CRE 14/09/2020 - 22
PV 26/04/2021 - 24
CRE 26/04/2021 - 24

Votes :

PV 15/09/2020 - 9
PV 16/09/2020 - 12
PV 27/04/2021 - 14

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0218
P9_TA(2021)0128

Procès-verbal
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Lundi 26 avril 2021 - Bruxelles

24. Mécanisme de protection civile de l’Union ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union [COM(2020)0220 - C9-0160/2020 - 2020/0097(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Nikos Androulakis (A9-0148/2020)

Un premier débat a eu lieu le 14 septembre 2020 (point 22 du procès-verbal du 14.9.2020).

Un premier vote a eu lieu le 16 septembre 2020 et la question a été renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement (point 12 du procès-verbal du 16.9.2020).

Nikos Androulakis présente le rapport.

Intervient Mariya Gabriel (membre de la Commission).

Interviennent Peter Liese, au nom du groupe PPE, Jytte Guteland, au nom du groupe S&D, Nicolae Ştefănuță, au nom du groupe Renew, Marco Dreosto, au nom du groupe ID, Pietro Fiocchi, au nom du groupe ECR, Kateřina Konečná, au nom du groupe The Left, Sunčana Glavak, Sara Cerdas, Catherine Griset et Radan Kanev.

Intervient Mariya Gabriel.

Le débat est clos.

Vote: point 5 du procès-verbal du 27.4.2021.

Annonce des résultats de vote: point 14 du procès-verbal du 27.4.2021.

(La séance est suspendue à 21 h 11.)

Dernière mise à jour: 1 février 2022Avis juridique - Politique de confidentialité