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Procès-verbal
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Lundi 26 avril 2021 - Bruxelles
1.Reprise de la session
 2.Ouverture de la séance
 3.Approbation des procès-verbaux des séances précédentes
 4.Demande de levée de l'immunité
 5.Examen de compatibilité d’une mission confiée à un député
 6.Prolongation du mandat de la commission d'enquête sur la protection des animaux pendant le transport
 7.Composition du Parlement
 8.Composition des commissions et des délégations
 9.Positions du Conseil en 1ère lecture
 10.Rectificatif (article 241 du règlement)
 11.Actes délégués (article 111, paragraphe 6, du règlement)
 12.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement)
 13.Négociations avant la première lecture du Conseil (article 72 du règlement)
 14.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 79 du règlement)
 15.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 16.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 17.Dépôt de documents
 18.Ordre des travaux
 19.Conclusions du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021 - Résultat de la rencontre de haut niveau du 6 avril entre l'Union européenne et la Turquie (débat)
 20.Session de vote
 21.Conclusions du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021 - Résultat de la rencontre de haut niveau du 6 avril entre l'Union européenne et la Turquie (suite du débat)
 22.Établissement du programme-cadre «Horizon Europe» – définition de ses règles de participation et de diffusion ***II - Programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» * - Institut européen d'innovation et de technologie ***I - Programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie ***I (débat)
 23.Composition des commissions et des délégations
 24.Mécanisme de protection civile de l’Union ***I (débat)
 25.Reprise de la séance
 26.Protection des sols (débat)
 27.Plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée ***I (débat)
 28.Décisions d'établir des rapports d'initiative
 29.Explications de vote
 30.Corrections et intentions de vote
 31.Ordre du jour de la prochaine séance
 32.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Président

1. Reprise de la session

La session interrompue jeudi 25 mars 2021 est reprise.


2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 17 heures.


3. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes

Les procès-verbaux des séances des 24 mars 2021 et 25 mars 2021 sont approuvés.


4. Demande de levée de l'immunité

Les autorités compétentes belges ont transmis une demande de levée de l'immunité de Fulvio Martusciello afin de le convoquer devant le tribunal de police.

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.


5. Examen de compatibilité d’une mission confiée à un député

Au cours de sa réunion du 22 avril 2021, la commission des affaires juridiques a procédé, conformément à l'article 4, paragraphe 5 du règlement, à l’examen de la compatibilité avec l’Acte du 20 septembre 1976 de la mission temporaire confiée par le Premier ministre de la France à Ilana Cicurel portant sur l'Europe et le système éducatif français, et a décidé qu’elle était compatible avec l’Acte.


6. Prolongation du mandat de la commission d'enquête sur la protection des animaux pendant le transport

M. le Président communique que la Conférence des présidents, lors de sa réunion du 22 avril 2021, a approuvé la demande de la commission d'enquête sur la protection des animaux pendant le transport de prolonger à nouveau de trois mois son mandat.

Cette nouvelle prolongation est nécessaire pour permettre à la commission d'enquête de remplir pleinement et correctement son mandat tel qu'adopté par le Parlement le 19 juin 2020 (point 6 du PV du 19.6.2020).

Si aucune objection n'est soulevée dans les vingt-quatre heures qui suivent cette annonce, cette prolongation sera réputée approuvée. Dans le cas contraire, elle sera mise aux voix.


7. Composition du Parlement

Derk Jan Eppink et Kati Piri ont été élus députés au parlement national des Pays-Bas avec effet au 31 mars 2021.

Le Parlement prend acte que, conformément à l'article 7, paragraphe 2, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, cette fonction est incompatible avec celle de député européen et, conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, constate la vacance de leurs sièges avec effet au 31 mars 2021.

Les autorités compétentes néerlandaises ont communiqué l'élection au Parlement européen de Michiel Hoogeveen et de Thijs Reuten avec effet à compter du 15 avril 2021 en remplacement de Derk Jan Eppink et de Kati Piri, respectivement.

Le Parlement prend acte de leur élection.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Michiel Hoogeveen et Thijs Reuten siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.


8. Composition des commissions et des délégations

M. le Président a reçu des groupes S&D, Renew et Verts/ALE les décisions suivantes modifiant la composition des commissions et des délégations:

commission AFET: Thijs Reuten

commission PETI: Andrus Ansip n'est plus membre

commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation: Radka Maxová

délégation à la commission parlementaire d'association UE-Moldavie: Radka Maxová

délégation à la commission parlementaire mixte UE-Macédoine du Nord: Thijs Reuten

délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine: Alexandra Geese

Ces décisions prennent effet à la date d’aujourd’hui.


9. Positions du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 63, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme en faveur du marché intérieur, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, du secteur des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et des statistiques européennes (programme pour le marché unique), et abrogeant les règlements (UE) n° 99/2013, (UE) n° 1287/2013, (UE) n° 254/2014 et (UE) n° 652/2014 - Adoptée par le Conseil le 13 avril 2021 (14281/1/2020 - COM(2021)0218 - C9-0133/2021 - 2018/0231(COD))
renvoyé au fond: IMCO;

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Europe créative" (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) n° 1295/2013 - Adoptée par le Conseil le 13 avril 2021 (14146/1/2020 - COM(2021)0184 - C9-0134/2021 - 2018/0190(COD))
renvoyé au fond: CULT;

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant Erasmus+, le programme de l'Union pour l'éducation et la formation, la jeunesse et le sport, et abrogeant le règlement (UE) n° 1288/2013 - Adoptée par le Conseil le 13 avril 2021 (14148/1/2020 - COM(2021)0187 - C9-0135/2021 - 2018/0191(COD))
renvoyé au fond: CULT;

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux monnayage pour la période 2021 - 2027 (programme Pericles IV), et abrogeant le règlement (UE) n° 331/2014 - Adoptée par le Conseil le 13 avril 2021 (06164/1/2021 - COM(2021)0179 - C9-0137/2021 - 2018/0194(COD))
renvoyé au fond: LIBE;

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Justice" et abrogeant le règlement (UE) n° 1382/2013 - Adoptée par le Conseil le 19 avril 2021 (06834/1/2020 - COM(2021)0214 - C9-0138/2021 - 2018/0208(COD))
renvoyé au fond: JURI, LIBE;

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) et abrogeant le règlement (UE) n° 1309/2013 - Adoptée par le Conseil le 19 avril 2021 (05532/1/2021 - COM(2021)0196 - C9-0139/2021 - 2018/0202(COD))
renvoyé au fond: EMPL;

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) n° 912/2010, (UE) n° 1285/2013 et (UE) n° 377/2014 et la décision n° 541/2014/UE - Adoptée par le Conseil le 19 avril 2021 (14312/1/2020 - COM(2021)0208 - C9-0140/2021 - 2018/0236(COD))
renvoyé au fond: ITRE;

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Corps européen de solidarité" et abrogeant les règlements (UE) 2018/1475 et (UE) n° 375/2014 - Adoptée par le Conseil le 20 avril 2021 (14153/1/2020 - COM(2021)0210 - C9-0143/2021 - 2018/0230(COD))
renvoyé au fond: CULT;

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» et abrogeant le règlement (UE) n° 1381/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 390/2014 du Conseil - Adoptée par le Conseil le 19 avril 2021 (06833/1/2020 - COM(2021)0216 - C9-0144/2021 - 2018/0207(COD))
renvoyé au fond: LIBE.

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour adopter ses positions commence donc à courir à la date de demain, le 27 avril 2021.

M. le Président fait savoir que les recommandations pour la deuxième lecture concernant les dossiers suivants seront inscrites à l'ordre du jour de cette session, sous réserve de leur adoption par les commissions compétentes respectives:

- le règlement sur le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation 2021-2027 (2018/0202(COD));

- le règlement établissant le programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» 2021-2027 (2018/0207(COD));

- le règlement établissant le programme Justice 2021-2027 (2018/0208(COD));

- le règlement établissant le programme spatial 2021-2027 et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial (2018/0236(COD));

- le règlement établissant un programme en faveur du marché intérieur, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, du secteur des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et des statistiques européennes (programme pour le marché unique) 2021-2027 (2018/0231(COD)).


10. Rectificatif (article 241 du règlement)

La commission compétente a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

- Rectificatif P8_TA(2019)0178(COR02) au règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l’utilisation de l’alcool éthylique et des distillats d’origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) n° 110/2008 (JO L 130 du 17.5.2019, p. 1) - (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement cité en objet P8_TA(2019)0178) - (COM(2016)0750 - C8-0496/2016 - 2016/0392(COD)) - commission ENVI.

Conformément à l'article 241, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas demandent qu'il soit mis aux voix.


11. Actes délégués (article 111, paragraphe 6, du règlement)

Conformément à l'article 111, paragraphe 6, du règlement, le président de la Conférence des présidents des commissions a communiqué au Président du Parlement qu'aucune objection n'avait été soulevée à l'encontre de:

- la recommandation de la commission ENVI de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 24 mars 2021 modifiant le règlement (CE) nº 1234/2008 concernant l’examen des modifications des termes d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires (C(2021)01603 - 2021/2616(DEA)) (B9-0226/2021).

Si aucune objection n'est exprimée par un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas dans un délai de vingt-quatre heures après la présente annonce, cette recommandation sera réputée approuvée. Dans le cas contraire, elle sera mise aux voix.


12. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement)

M. le Président annonce la décision de la commission EMPL d'engager des négociations interinstitutionnelles conformément à l'article 71 du règlement, sur la base du rapport suivant:

- commission EMPL: proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (COM(2020)0571 – C9-0301/2020 – 2020/0262(COD)) – Rapporteure: Stefania Zambelli (A9-0114/2021).

Conformément à l'article 71, paragraphe 2, du règlement, un nombre de députés ou un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen peuvent demander par écrit, avant minuit de demain, mardi 27 avril 2021, que la décision d’engager des négociations soit mise aux voix.

Les négociations peuvent débuter à tout moment après l’expiration de ce délai si aucune demande de vote au Parlement sur la décision d’engager des négociations n’a été présentée.


13. Négociations avant la première lecture du Conseil (article 72 du règlement)

M. le Président annonce que, conformément à l'article 72 du règlement, la commission ENVI a décidé d'engager des négociations interinstitutionnelles, sur la base de la position du Parlement en première lecture suivante:

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018)0051 – C8-0024/2018 – 2018/0018(COD)) – position en 1ère lecture P8_TA(2018)0369.

Cette position du Parlement en première lecture constitue le mandat des négociations.


14. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 79 du règlement)

M. le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il a procédé depuis l'interruption de la session du jeudi 25 mars 2021 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Justice" et abrogeant le règlement (UE) n° 1382/2013 (00024/2021/LEX - C9-0151/2021 - 2018/0208(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) n° 912/2010, (UE) n° 1285/2013 et (UE) n° 377/2014 et la décision n° 541/2014/UE (00021/2021/LEX - C9-0150/2021 - 2018/0236(COD)).

M. le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera au cours de la semaine à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) et abrogeant le règlement (UE) n° 1309/2013 (00022/2021/LEX - C9-0149/2021 - 2018/0202(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Citoyens, égalité, droits et valeurs" et abrogeant le règlement (UE) n° 1381/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 390/2014 du Conseil (00023/2021/LEX - C9-0148/2021 - 2018/0207(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne (00019/2021/LEX - C9-0142/2021 - 2018/0331(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l'Union en matière de lutte contre la fraude et abrogeant le règlement (UE) n° 250/2014 (00020/2021/LEX - C9-0141/2021 - 2018/0211(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme en faveur du marché intérieur, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, du secteur des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et des statistiques européennes (programme pour le marché unique), et abrogeant les règlements (UE) n° 99/2013, (UE) n° 1287/2013, (UE) n° 254/2014 et (UE) n° 652/2014 (00018/2021/LEX - C9-0136/2021 - 2018/0231(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les ajustements à apporter au cadre relatif à la titrisation afin de soutenir la reprise économique en réponse à la crise liée à la COVID-19 (00073/2020/LEX - C9-0131/2021 - 2020/0156(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la crise liée à la COVID-19 (00070/2020/LEX - C9-0130/2021 - 2020/0151(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme pour une Europe numérique et abrogeant la décision (UE) 2015/2240 (00013/2021/LEX - C9-0124/2021 - 2018/0227(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE), et abrogeant le règlement (UE) n° 1293/2013 (00014/2021/LEX - C9-0121/2021 - 2018/0209(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) n° 1290/2013 et (UE) n° 1291/2013 (00012/2021/LEX - C9-0119/2021 - 2018/0224(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense et abrogeant le règlement (UE) 2018/1092 (00011/2021/LEX - C9-0118/2021 - 2018/0254(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) (00010/2021/LEX - C9-0103/2021 - 2017/0237(COD)).


15. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de novembre I 2020 et février 2021 sont disponibles sur le site internet du Parlement.


16. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions suivantes avec demande de réponse orale suivie d'un débat ont été inscrites à l'ordre du jour (article 136 du règlement):

- O-000023/2021 posée par Pernille Weiss, Maria Arena, Martin Hojsík, Manuela Ripa, Alexandr Vondra et Idoia Villanueva Ruiz, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire à la Commission: Protection des sols (B9-0010/2021);

- O-000024/2021 posée par Pernille Weiss, Maria Arena, Martin Hojsík, Manuela Ripa, Alexandr Vondra et Idoia Villanueva Ruiz,au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, au Conseil: Protection des sols (B9-0011/2021);

- O-000025/2021 posée par Lucia Ďuriš Nicholsonová, Eugen Tomac, Brando Benifei, Dragoş Pîslaru, Elena Lizzi, Katrin Langensiepen, Elżbieta Rafalska et Sandra Pereira, au nom de la commission de l'emploi et des affaires sociales, au Conseil: Garantie européenne pour l’enfance (B9-0012/2021);

- O-000026/2021 posée par Lucia Ďuriš Nicholsonová, Eugen Tomac, Brando Benifei, Dragoş Pîslaru, Elena Lizzi, Katrin Langensiepen, Elżbieta Rafalska et Sandra Pereira, au nom de la commission de l'emploi et des affaires sociales, à la Commission: Garantie européenne pour l’enfance (B9-0013/2021).


17. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Grèce et à la France en rapport avec des catastrophes naturelles, ainsi qu’à l’Albanie, à l’Autriche, à la Belgique, à la Croatie, à la Tchéquie, à l’Estonie, à la France, à l’Allemagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l’Irlande, à l’Italie, à la Lettonie, à la Lituanie, au Luxembourg, au Monténégro, au Portugal, à la Roumanie, à la Serbie et à l’Espagne en lien avec une urgence de santé publique (COM(2021)0201 - C9-0117/2021 - 2021/0077(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

REGI

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens (05210/2021 - C9-0120/2021 - 2019/0044(NLE))

renvoyé

au fond :

TRAN

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de l’Estonie (EGF/2020/002 EE/Estonia Tourism) (COM(2021)0151 - C9-0127/2021 - 2021/0076(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

EMPL

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les exonérations relatives aux importations et à certaines opérations liées à des mesures d’intérêt général prises par l’Union (COM(2021)0181 - C9-0132/2021 - 2021/0097(CNS))

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

IMCO

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de conservation et de gestion applicables dans la zone de la convention de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central et modifiant le règlement (CE) nº 520/2007 du Conseil (COM(2021)0198 - C9-0153/2021 - 2021/0103(COD))
En conformité avec l'article 145, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

PECH

avis :

ENVI

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part, ainsi que de son protocole de mise en œuvre (06566/2021 - C9-0154/2021 - 2021/0037(NLE))

renvoyé

au fond :

PECH

avis :

BUDG

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union et la Norvège concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (10643/2020 - C9-0424/2020 - 2020/0230(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Jörgen Warborn (A9-0035/2021)

- Rapport sur les effets du changement climatique sur les droits de l’homme et le rôle des défenseurs de l’environnement en la matière (2020/2134(INI)) - commission AFET - Rapporteure: María Soraya Rodríguez Ramos (A9-0039/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section I - Parlement européen (COM(2020)0288[[02]] - C9-0221/2020 - 2020/2141(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A9-0044/2021)

- Rapport sur le réexamen du Fonds de solidarité de l’Union européenne (2020/2087(INI)) - commission REGI - Rapporteur: Younous Omarjee (A9-0052/2021)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Honduras sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne (12543/2020 - C9-0084/2021 - 2020/0157(NLE)) - commission INTA - Rapporteure: Karin Karlsbro (A9-0053/2021)

- Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Honduras sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne (2020/0157M(NLE)) - commission INTA - Rapporteure: Karin Karlsbro (A9-0054/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section VII – Comité des régions (COM(2020)0288[[07]] - C9-0226/2020 - 2020/2146(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Alin Mituța (A9-0055/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section II – Conseil européen et Conseil (COM(2020)0288[[03]] - C9-0222/2020 - 2020/2142(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Pascal Durand (A9-0056/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section VI - Comité économique et social européen (COM(2020)0288[[06]] - C9-0225/2020 - 2020/2145(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Olivier Chastel (A9-0057/2021)

- *** Rapport intérimaire sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 168/2007 portant création d’une Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (2020/0112R(APP)) - commission LIBE - Rapporteur: Lukas Mandl (A9-0058/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section V – Cour des comptes (COM(2020)0288[[05]] - C9-0224/2020 - 2020/2144(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Martina Dlabajová (A9-0059/2021)

- Rapport sur la protection des droits de l'homme et la politique migratoire extérieure de l’Union européenne (2020/2116(INI)) - commission AFET - Rapporteure: Tineke Strik (A9-0060/2021)

- Rapport sur une stratégie européenne d’intégration des systèmes énergétiques (2020/2241(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Christophe Grudler (A9-0062/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section X – Service européen pour l’action extérieure (COM(2020)0288[[10]] - C9-0229/2020 - 2020/2149(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Alin Mituța (A9-0063/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section IV – Cour de justice de l’Union européenne (COM(2020)0288[[04]] - C9-0223/2020 - 2020/2143(DEC)) - commission CONT - Rapporteure: Ramona Strugariu (A9-0064/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section VIII – Médiateur européen (COM(2020)0288[[08]] - C9-0227/2020 - 2020/2147(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Olivier Chastel (A9-0065/2021)

- Rapport sur l’incidence de la réglementation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs et des services: la mobilité de la main-d’œuvre au sein de l’Union, un instrument pour faire coïncider besoins du marché du travail et compétences (2020/2007(INI)) - commission EMPL - Rapporteur: Radan Kanev (A9-0066/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section IX – Contrôleur européen de la protection des données (COM(2020)0288[[09]] - C9-0228/2020 - 2020/2148(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Alin Mituța (A9-0067/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2019 (COM(2020)0288[[41]] - C9-0260/2020 - 2020/2180(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0068/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) (avant le 20 février 2019: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle) pour l’exercice 2019 (COM(2020)0288[[11]] - C9-0230/2020 - 2020/2150(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0069/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne pour l’exercice 2019 (COM(2020)0288[[22]] - C9-0241/2020 - 2020/2161(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0070/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2019 (COM(2020)0288[[27]] - C9-0246/2020 - 2020/2166(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0071/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2019 (COM(2020)0288[[34]] - C9-0253/2020 - 2020/2173(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0072/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2019 (COM(2020)0288[[18]] - C9-0237/2020 - 2020/2157(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0073/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2019 (COM(2020)0288[[29]] - C9-0248/2020 - 2020/2168(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0074/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2019 (COM(2020)0288[[31]] - C9-0250/2020 - 2020/2170(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0075/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2019 (COM(2020)0288[[40]] - C9-0259/2020 - 2020/2179(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0076/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (AFE) pour l’exercice 2019 (COM(2020)0288[[26]] - C9-0245/2020 - 2020/2165(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0077/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (avant le 4 juillet 2019: Agence de coopération des régulateurs de l’énergie) pour l’exercice 2019 (COM(2020)0288[[38]] - C9-0257/2020 - 2020/2177(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0078/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2019 (COM(2020)0288[[36]] - C9-0255/2020 - 2020/2175(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0079/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2019 (COM(2020)0288[[15]] - C9-0234/2020 - 2020/2154(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0080/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019 (COM(2020)0288[[28]] - C9-0247/2020 - 2020/2167(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0081/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2019 (COM(2020)0288[[39]] - C9-0258/2020 - 2020/2178(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0082/2021)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2019/816 et (UE) 2019/818 en ce qui concerne l’établissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (COM(2019)0003[[02]] - C9-0090/2021 - 2019/0001B(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Jeroen Lenaers (A9-0083/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2019 (COM(2020)0288[[17]] - C9-0236/2020 - 2020/2156(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0084/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) (avant le 27 juin 2019: Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information – ENISA) pour l’exercice 2019 (COM(2020)0288[[25]] - C9-0244/2020 - 2020/2164(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0085/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2019 (COM(2020)0288[[13]] - C9-0232/2020 - 2020/2152(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0086/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2019 (COM(2020)0288[[14]] - C9-0233/2020 - 2020/2153(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0087/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2019 (COM(2020)0288[[32]] - C9-0251/2020 - 2020/2171(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0088/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2019 (COM(2020)0288[[20]] - C9-0239/2020 - 2020/2159(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0089/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (dénommée, avant le 20 février 2019, Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail ) pour l’exercice 2019 (COM(2020)0288[[16]] - C9-0235/2020 - 2020/2155(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0090/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2019 (COM(2020)0288[[35]] - C9-0254/2020 - 2020/2174(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0091/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2019 (COM(2020)0288[[30]] - C9-0249/2020 - 2020/2169(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0092/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2019 (COM(2020)0288[[37]] - C9-0256/2020 - 2020/2176(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0093/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) (avant le 20 février 2019: Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail) pour l’exercice 2019 (COM(2020)0288[[12]] - C9-0231/2020 - 2020/2151(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0094/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2019 (COM(2020)0290 - C9-0270/2020 - 2020/2190(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0095/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2019 (COM(2020)0288[[33]] - C9-0252/2020 - 2020/2172(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0096/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2019 (COM(2020)0288[[23]] - C9-0242/2020 - 2020/2162(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0097/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2019 (COM(2020)0288[[42]] - C9-0261/2020 - 2020/2181(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0098/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2019 (COM(2020)0288[[21]] - C9-0240/2020 - 2020/2160(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0099/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2019: performance, gestion financière et contrôle (COM(2020)0288[[51]] - C9-0282/2020 - 2020/2194(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0100/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (avant le 12 décembre 2019: Eurojust) pour l’exercice 2019 (COM(2020)0288[[19]] - C9-0238/2020 - 2020/2158(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0101/2021)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/376/CE relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme (COM(2020)0320 - C9-0214/2020 - 2020/0141(NLE)) - commission ITRE - Rapporteur: Cristian-Silviu Buşoi (A9-0102/2021)

- Rapport sur la fiscalité de l’économie numérique: négociations au sein de l’OCDE, résidence fiscale des entreprises numériques et une éventuelle taxe européenne sur le numérique (2021/2010(INI)) - commission ECON - Rapporteurs: Andreas Schwab, Martin Hlaváček (A9-0103/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2019 (COM(2020)0288[[24]] - C9-0243/2020 - 2020/2163(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0104/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2019 (COM(2020)0288[[46]] - C9-0265/2020 - 2020/2185(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0105/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2019 (COM(2020)0288[[44]] - C9-0263/2020 - 2020/2183(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0106/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 pour l’exercice 2019 (COM(2020)0288[[48]] - C9-0267/2020 - 2020/2187(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0107/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ECSEL pour l’exercice 2019 (COM(2020)0288[[50]] - C9-0269/2020 - 2020/2189(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0108/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2019 (COM(2020)0288[[45]] - C9-0264/2020 - 2020/2184(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0109/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2019 (COM(2020)0288[[43]] - C9-0262/2020 - 2020/2182(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0110/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’exercice 2019 (COM(2020)0288[[49]] - C9-0268/2020 - 2020/2188(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0111/2021)

- Rapport sur la responsabilité des entreprises dans les dommages causés à l’environnement (2020/2027(INI)) - commission JURI - Rapporteur: Antonius Manders (A9-0112/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2019 (COM(2020)0288[[47]] - C9-0266/2020 - 2020/2186(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0113/2021)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (COM(2020)0571 - C9-0301/2020 - 2020/0262(COD)) - commission EMPL - Rapporteure: Stefania Zambelli (A9-0114/2021)

- Rapport sur l’incidence du changement climatique sur les populations vulnérables des pays en développement (2020/2042(INI)) - commission DEVE - Rapporteure: Mónica Silvana González (A9-0115/2021)

- Rapport sur une stratégie européenne pour l’hydrogène (2020/2242(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Jens Geier (A9-0116/2021)

- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section III – Commission et agences exécutives (COM(2020)0288[[01]] - C9-0220/2020 - 2020/2140(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Joachim Kuhs (A9-0117/2021)

- * Rapport sur le projet de décision du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (COM(2018)0436 - C8-0253/2018 - 2018/0225(CNS)) - commission ITRE - Rapporteur: Christian Ehler (A9-0118/2021)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 389/2012 du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d’accise en ce qui concerne le contenu des registres électroniques (COM(2021)0028 - C9-0016/2021 - 2021/0015(CNS)) - commission ECON - Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0121/2021)

- Rapport relative à la conclusion d’un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur un registre de transparence obligatoire (2020/2272(ACI)) - commission AFCO - Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A9-0123/2021)

- Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-Inde (2021/2023(INI)) - commission AFET - Rapporteure: Alviina Alametsä (A9-0124/2021)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, et de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection (05022/2021 - C9-0086/2021 - 2020/0382(NLE)) - commission AFET - commission INTA - Rapporteur: Andreas Schieder - Rapporteur: Christophe Hansen (A9-0128/2021)

- Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Zdzisław Krasnodębski (2020/2224(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Ibán García Del Blanco (A9-0132/2021)

- Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Filip De Man (2020/2271(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Stéphane Séjourné (A9-0134/2021)

- Rapport sur la demande de levée de l’immunité d’Ioannis Lagos (2020/2219(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Angel Dzhambazki (A9-0135/2021)

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Ioannis Lagos (2020/2240(IMM)) - commission JURI - Rapporteure: Marie Toussaint (A9-0136/2021)

2.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) (12262/1/2020 - C9-0011/2021 - 2017/0237(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Bogusław Liberadzki (A9-0045/2021)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme pour une Europe numérique et abrogeant la décision (UE) 2015/2240 (06789/1/2020 - C9-0109/2021 - 2018/0227(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Valter Flego (A9-0119/2021)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense et abrogeant le règlement (UE) 2018/1092 (06748/1/2020 - C9-0112/2021 - 2018/0254(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Zdzisław Krasnodębski (A9-0120/2021)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) no 1290/2013 et (UE) no 1291/2013 (07064/2/2020 - C9-0111/2021 - 2018/0224(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Dan Nica (A9-0122/2021)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude et abrogeant le règlement (UE) nº 250/2014 (05330/1/2021 - C9-0108/2021 - 2018/0211(COD)) - commission CONT - Rapporteure: Monika Hohlmeier (A9-0126/2021)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) n° 1293/2013 (06077/1/2020 - C9-0110/2021 - 2018/0209(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Nils Torvalds (A9-0130/2021)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (14308/1/2020 - C9-0113/2021 - 2018/0331(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Patryk Jaki (A9-0133/2021)


18. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières d'avril 2021 (PE 690.962/PDOJ) a été distribué.

Après consultation des groupes politiques, M. le Président propose les modifications suivantes au projet définitif d'ordre du jour:

Lundi

Le rapport Marie Toussaint sur la demande de levée de l'immunité de Ioannis Lagos (A9-0136/2021) (point 187 du PDOJ) sera mis aux voix avant le rapport Angel Dzhambazki sur la demande de levée de l'immunité de Ioannis Lagos (A9-0135/2021) (point 186 du PDOJ).

Mardi

Pas de modification proposée.

Mercredi

La déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les contre-sanctions chinoises à l'encontre d'entités européennes, de députés au Parlement européen et de parlementaires nationaux d'États membres (point 179 du PDOJ) sera déplacée comme deuxième point de l’ordre du jour de l’après-midi, juste après la déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la Russie, le cas d’Alexeï Navalny, le déploiement militaire à la frontière ukrainienne et l'attaque russe en République tchèque (point 177 du PDOJ).

Jeudi

Le rapport Irene Tinagli sur la coopération administrative dans le domaine des droits d’accise en ce qui concerne le contenu des registres électroniques (A9-0121/2021) sera inscrit directement à la deuxième session de vote de la journée.

M. le Président fait savoir que les votes seront répartis sur les différentes sessions de vote en fonction du nombre d’amendements et du nombre de demandes de votes par division et de votes séparés. Les informations concernant la répartition des votes sur les différentes sessions de vote seront disponibles sur le site internet du Parlement sous la rubrique "Informations et documents prioritaires".

Le Parlement marque son accord sur ces modifications.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

Intervient Daniel Freund, sur la recevabilité de l'amendement 39 au rapport Petri Sarvamaa concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section I - Parlement européen (A9-0044/2021) (point 92 du PDOJ) (M. le Président donne des précisions).

Intervient Karima Delli (rapporteure) pour faire une déclaration sur la base de l'article 159, paragraphe 4, du règlement, sur son rapport sur un transport maritime plus efficace et plus propre (A9-0029/2021) (point 87 du PDOJ).


19. Conclusions du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021 - Résultat de la rencontre de haut niveau du 6 avril entre l'Union européenne et la Turquie (débat)

Déclarations du Conseil européen et de la Commission: Conclusions du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021 (2021/2599(RSP))

Déclarations du Conseil européen et de la Commission: Résultat de la rencontre de haut niveau du 6 avril entre l'Union européenne et la Turquie (2021/2641(RSP))

Charles Michel (Président du Conseil européen) et Ursula von der Leyen (Présidente de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Malik Azmani, au nom du groupe Renew, Marco Zanni, au nom du groupe ID, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Assita Kanko, au nom du groupe ECR, Giorgos Georgiou, au nom du groupe The Left, et Fabio Massimo Castaldo, non inscrit.

PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA
Vice-présidente

Interviennent Frances Fitzgerald, Heléne Fritzon, Hilde Vautmans, Nicolas Bay, Sergey Lagodinsky, Robert Roos, Özlem Demirel, Edina Tóth et Siegfried Mureşan.

(Suite du débat: point 21 du PV du 26.4.2021)


20. Session de vote

Le Parlement est amené à voter sur:

Demande de levée de l'immunité de Filip De Man
Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Filip De Man [2020/2271(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Stéphane Séjourné (A9-0134/2021).

Demande de levée de l’immunité de Zdzisław Krasnodębski
Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Zdzisław Krasnodębski [2020/2224(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Ibán García Del Blanco (A9-0132/2021);

Demande de levée de l'immunité de Ioannis Lagos
Rapport relatif à la demande de levée de l'immunité de Ioannis Lagos [2020/2240(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Marie Toussaint (A9-0136/2021);

Demande de levée de l'immunité de Ioannis Lagos
Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Ioannis Lagos [2020/2219(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Angel Dzhambazki (A9-0135/2021).

Le Parlement est amené à voter par vote unique sur:

Accord Union/Norvège: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européene et le Royaume de Norvège selon l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) 1994 concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne [10643/2020 - C9-0424/2020 - 2020/0230(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jörgen Warborn (A9-0035/2021);

Accord de partenariat volontaire Union/Honduras ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Honduras sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne [12543/2020 - C9-0084/2021 - 2020/0157(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Karin Karlsbro (A9-0053/2021);

Rapport d'exécution sur les aspects liés à la sécurité routière du paquet «contrôle technique»
Rapport relatif au rapport d'exécution sur les aspects liés à la sécurité routière du paquet «contrôle technique» [2019/2205(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Benoît Lutgen (A9-0028/2021);

Résidus chimiques dans la mer Baltique sur la base des pétitions nº 1328/2019 et nº 0406/2020, en vertu de l'article 227, paragraphe 2, du règlement
Proposition de résolution déposée conformément à l'article 227, paragraphe 2, du règlement, par Dolors Montserrat, au nom de la commission PETI, sur les résidus chimiques dans la mer Baltique, sur la base des pétitions n°s 1328/2019 et 0406/2020 (2021/2567(RSP)) (B9-0224/2021).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Accord de partenariat volontaire Union/Honduras (résolution)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Honduras sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne [12543/2020 - C9-0084/2021 - 2020/0157M(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Karin Karlsbro (A9-0054/2021);

Accord interinstitutionnel sur un registre de transparence obligatoire
Rapport sur la conclusion d'un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne sur un registre de transparence obligatoire [2020/2272(ACI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A9-0123/2021);

Un transport maritime plus efficace et plus propre
Rapport sur les mesures techniques et opérationnelles pour un transport maritime plus efficace et plus propre [2019/2193(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Karima Delli (A9-0029/2021).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 19 h 45.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés demain mardi 27 avril 2021 à 9 heures (point 2 du PV du 27.4.2021).


21. Conclusions du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021 - Résultat de la rencontre de haut niveau du 6 avril entre l'Union européenne et la Turquie (suite du débat)

Déclarations du Conseil européen et de la Commission: Conclusions du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021 (2021/2599(RSP))

Déclarations du Conseil européen et de la Commission: Résultat de la rencontre de haut niveau du 6 avril entre l'Union européenne et la Turquie (2021/2641(RSP))

(Début du débat: point 19 du PV du 26.4.2021)

Interviennent Nathalie Loiseau, Bernhard Zimniok, Alice Kuhnke, Elżbieta Rafalska, Dimitrios Papadimoulis, Márton Gyöngyösi, Esteban González Pons, Pedro Marques, Samira Rafaela, Laura Huhtasaari, Ernest Urtasun, Angel Dzhambazki, Carles Puigdemont i Casamajó, François-Xavier Bellamy, Tonino Picula, María Soraya Rodríguez Ramos, Peter Kofod, Lefteris Nikolaou-Alavanos, Tomas Tobé, Evelyn Regner, Sophia in 't Veld, Clara Ponsatí Obiols, Manolis Kefalogiannis, Nacho Sánchez Amor, Engin Eroglu, Benoît Lutgen, Tanja Fajon, Lefteris Christoforou, Costas Mavrides, Gheorghe-Vlad Nistor et Massimiliano Smeriglio.

Interviennent Ursula von der Leyen (Présidente de la Commission) et Charles Michel (Président du Conseil européen).

Le débat est clos.


22. Établissement du programme-cadre «Horizon Europe» – définition de ses règles de participation et de diffusion ***II - Programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» * - Institut européen d'innovation et de technologie ***I - Programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie ***I (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) nº 1290/2013 et (UE) nº 1291/2013 [07064/2/2020 - C9-0111/2021 - 2018/0224(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Dan Nica (A9-0122/2021)

Rapport sur le projet de décision du Conseil établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» [08550/2019 - C9-0167/2020 - 2018/0225(CNS)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Christian Ehler (A9-0118/2021)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Institut européen d’innovation et de technologie (refonte) [COM(2019)0331 - C9-0042/2019 - 2019/0151(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Marisa Matias (A9-0120/2020)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027: stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation [COM(2019)0330 - C9-0043/2019 - 2019/0152(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Maria da Graça Carvalho (A9-0121/2020)

Lina Gálvez Muñoz (suppléant le rapporteur Dan Nica) présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Christian Ehler, Marc Botenga (suppléant la rapporteure Marisa Matias) et Maria da Graça Carvalho présentent les rapports.

Intervient Mariya Gabriel (membre de la Commission).

Interviennent Andrius Kubilius, au nom du groupe PPE, Josianne Cutajar, au nom du groupe S&D, et Iskra Mihaylova, au nom du groupe Renew.

PRÉSIDENCE: Fabio Massimo CASTALDO
Vice-président

Interviennent Elena Lizzi, au nom du groupe ID, Ville Niinistö, au nom du groupe Verts/ALE, Robert Roos, au nom du groupe ECR, Sandra Pereira, au nom du groupe The Left, András Gyürk, non inscrit, Cristian-Silviu Buşoi, Patrizia Toia, Susana Solís Pérez, Viola Von Cramon-Taubadel, Zdzisław Krasnodębski, Jerzy Buzek, Maria-Manuel Leitão-Marques, Jakop G. Dalunde, Dace Melbārde, Seán Kelly, Romana Jerković et Ivo Hristov.

Intervient Mariya Gabriel.

Le débat est clos.

Vote: point 5 du PV du 27.4.2021.

Annonce des résultats de vote: point 14 du PV du 27.4.2021.


23. Composition des commissions et des délégations

M. le Président annonce que le Président du Parlement a reçu du groupe ECR ainsi que du secrétariat des députés non inscrits les décisions suivantes modifiant la composition des commissions et des délégations:

commission ECON: Michiel Hoogeveen

commission ITRE: Andrea Caroppo n'est plus membre

commission CULT: Isabella Adinolfi n'est plus membre

Ces décisions prennent effet à la date d’aujourd’hui.


24. Mécanisme de protection civile de l’Union ***I (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union [COM(2020)0220 - C9-0160/2020 - 2020/0097(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Nikos Androulakis (A9-0148/2020)

Un premier débat a eu lieu le 14 septembre 2020 (point 22 du PV du 14.9.2020).

Un premier vote a eu lieu le 16 septembre 2020 et la question a été renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement (point 12 du PV du 16.9.2020).

Nikos Androulakis présente le rapport.

Intervient Mariya Gabriel (membre de la Commission).

Interviennent Peter Liese, au nom du groupe PPE, Jytte Guteland, au nom du groupe S&D, Nicolae Ştefănuță, au nom du groupe Renew, Marco Dreosto, au nom du groupe ID, Pietro Fiocchi, au nom du groupe ECR, Kateřina Konečná, au nom du groupe The Left, Sunčana Glavak, Sara Cerdas, Catherine Griset et Radan Kanev.

Intervient Mariya Gabriel.

Le débat est clos.

Vote: point 5 du PV du 27.4.2021.

Annonce des résultats de vote: point 14 du PV du 27.4.2021.

(La séance est suspendue à 21 h 11.)


PRÉSIDENCE: Marcel KOLAJA
Vice-président

25. Reprise de la séance

La séance est reprise à 22 heures.


26. Protection des sols (débat)

Question avec demande de réponse orale O-000024/2021 posée par Pernille Weiss, Maria Arena, Martin Hojsík, Manuela Ripa, Alexandr Vondra et Idoia Villanueva Ruiz, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire au Conseil: Protection des sols (B9-0011/2021)

Question avec demande de réponse orale O-000023/2021 posée par Pernille Weiss, Maria Arena, Martin Hojsík, Manuela Ripa, Alexandr Vondra et Idoia Villanueva Ruiz, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire à la Commission: Protection des sols (B9-0010/2021)

Martin Hojsík développe les questions.

Ana Paula Zacarias (Présidente en exercice du Conseil) et Virginijus Sinkevičius (membre de la Commission) répondent aux questions.

Interviennent Pernille Weiss, au nom du groupe PPE, Maria Arena, au nom du groupe S&D, Jérémy Decerle, au nom du groupe Renew, Manuela Ripa, au nom du groupe Verts/ALE, Idoia Villanueva Ruiz, au nom du groupe The Left, Alexander Bernhuber, Deirdre Clune et Peter Liese.

Interviennent Virginijus Sinkevičius et Ana Paula Zacarias.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 136, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Pernille Weiss, Maria Arena, Martin Hojsík, Manuela Ripa, Alexandr Vondra et Idoia Villanueva Ruiz, au nom de la commission ENVI, sur la protection des sols (2021/2548(RSP)) (B9-0221/2021).

Le débat est clos.

Vote: point 19 du PV du 27.4.2021 (amendements); point 6 du PV du 28.4.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 2 du PV du 28.4.2021 (amendements); point 13 du PV du 28.4.2021 (vote final).


27. Plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée ***I (débat)

Rapport concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, modifiant les règlements (CE) nº 1936/2001, (UE) 2017/2107 et (UE) 2019/833 et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627 [COM(2019)0619 - C9-0188/2019 - 2019/0272(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Giuseppe Ferrandino (A9-0149/2020)

Giuseppe Ferrandino présente le rapport.

Intervient Virginijus Sinkevičius (membre de la Commission).

Interviennent Gabriel Mato, au nom du groupe PPE, Clara Aguilera, au nom du groupe S&D, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe Renew, Rosanna Conte, au nom du groupe ID, Caroline Roose, au nom du groupe Verts/ALE, Dino Giarrusso, non inscrit, Isabel Carvalhais, Annalisa Tardino et Manuel Pizarro.

Intervient Virginijus Sinkevičius.

Le débat est clos.

Vote: point 19 du PV du 27.4.2021 (amendements); point 6 du PV du 28.4.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 2 du PV du 28.4.2021 (amendements); point 13 du PV du 28.4.2021 (vote final).


28. Décisions d'établir des rapports d'initiative

Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 118 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11 mars 2021)

commission AFET

- Relations UE-Inde (2021/2023(INI))


29. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.


30. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.

Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


31. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 690.962/OJMA).


32. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 12.

Klaus Welle

David Maria Sassoli

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adamowicz Magdalena, Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilera Clara, Alametsä Alviina, Alexandrov Yordanov Alexander, Alieva-Veli Atidzhe, Anderson Christine, Andrews Barry, Andrieu Eric, Androulakis Nikos, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arłukowicz Bartosz, Arvanitis Konstantinos, Aubry Manon, Auštrevičius Petras, Azmani Malik, Baldassarre Simona, Balt Marek Paweł, Barrena Arza Pernando, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beer Nicola, Beghin Tiziana, Bellamy François-Xavier, Benea Adrian-Dragoş, Bentele Hildegard, Berendsen Tom, Berg Lars Patrick, Bernhuber Alexander, Bielan Adam, Bijoux Stéphane, Bilbao Barandica Izaskun, Bilčík Vladimír, Bischoff Gabriele, Bizzotto Mara, Blaga Vasile, Bocskor Andrea, Boeselager Damian, Bogovič Franc, Bonafè Simona, Borchia Paolo, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Boyer Gilles, Brglez Milan, Brudziński Joachim Stanisław, Brunet Sylvie, Buchheit Markus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Burkhardt Delara, Buşoi Cristian-Silviu, Bütikofer Reinhard, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Caroppo Andrea, Carvalhais Isabel, Carvalho Maria da Graça, Casanova Massimo, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, del Castillo Vera Pilar, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Christensen Asger, Christoforou Lefteris, Cimoszewicz Włodzimierz, Clune Deirdre, Colin-Oesterlé Nathalie, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Corrao Ignazio, Crețu Corina, Cutajar Josianne, Czarnecki Ryszard, Dalunde Jakop G., Daly Clare, Danti Nicola, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Delli Karima, De Man Filip, De Meo Salvatore, Demirel Özlem, Doleschal Christian, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Dreosto Marco, Duda Jarosław, Düpont Lena, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Ďuriš Nicholsonová Lucia, Dzhambazki Angel, Engerer Cyrus, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Estaràs Ferragut Rosa, Fajon Tanja, Falcă Gheorghe, Farreng Laurence, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Ferreira João, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Fiocchi Pietro, Flego Valter, Fourlas Loucas, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Furore Mario, Gahler Michael, Gálvez Muñoz Lina, Gamon Claudia, García Del Blanco Ibán, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, García Pérez Iratxe, Gardiazabal Rubial Eider, Garicano Luis, Gebhardt Evelyne, Georgiou Giorgos, Geuking Helmut, Gheorghe Vlad, Giarrusso Dino, Glavak Sunčana, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, Gozi Sandro, de Graaff Marcel, Grant Valentino, Griset Catherine, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gruffat Claude, Gualmini Elisabetta, Guerreiro Francisco, Guillaume Sylvie, Guteland Jytte, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Hahn Svenja, Haider Roman, Hajšel Robert, Hansen Christophe, Häusling Martin, Hautala Heidi, Hayer Valérie, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hetman Krzysztof, Hidvéghi Balázs, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Hölvényi György, Homs Ginel Alicia, Hoogeveen Michiel, Hortefeux Brice, Hristov Ivo, Huhtasaari Laura, Ijabs Ivars, in 't Veld Sophia, Jadot Yannick, Jakeliūnas Stasys, Jaki Patryk, Jamet France, Jongerius Agnes, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Juvin Herve, Kaljurand Marina, Kanev Radan, Kanko Assita, Karas Othmar, Karleskind Pierre, Karlsbro Karin, Karski Karol, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Keller Ska, Kelly Seán, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kósa Ádám, Kouloglou Stelios, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kuźmiuk Zbigniew, Kympouropoulos Stelios, Kyuchyuk Ilhan, Lacapelle Jean-Lin, Lagodinsky Sergey, Lagos Ioannis, Lalucq Aurore, Lange Bernd, de Lange Esther, Langensiepen Katrin, Larrouturou Pierre, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lenaers Jeroen, Lexmann Miriam, Liberadzki Bogusław, Liese Peter, Lizzi Elena, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López-Istúriz White Antonio, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lutgen Benoît, McAllister David, MacManus Chris, Madison Jaak, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Markey Colm, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Maurel Emmanuel, Mayer Georg, Mazurek Beata, Meimarakis Vangelis, Melbārde Dace, Metsola Roberta, Michels Martina, Mikser Sven, Milazzo Giuseppe, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Mituța Alin, Molnár Csaba, Montserrat Dolors, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Nart Javier, Neumann Hannah, Neuser Norbert, Niebler Angelika, Nienaß Niklas, Niinistö Ville, Noichl Maria, Oetjen Jan-Christoph, Olivier Philippe, O'Sullivan Grace, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Papadimoulis Dimitrios, Pedicini Piernicola, Peksa Mikuláš, Pelletier Anne-Sophie, Penkova Tsvetelina, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Peter-Hansen Kira Marie, Picula Tonino, Pignedoli Sabrina, Pizarro Manuel, Polčák Stanislav, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Poręba Tomasz Piotr, Puigdemont i Casamajó Carles, Radačovský Miroslav, Rafaela Samira, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Regimenti Luisa, Regner Evelyn, Rego Sira, Reil Guido, Reintke Terry, Ressler Karlo, Reuten Thijs, Riba i Giner Diana, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Ripa Manuela, Riquet Dominique, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Ramos María Soraya, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rooken Rob, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Roose Caroline, Ros Sempere Marcos, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Sagartz Christian, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Santos Isabel, Sardone Silvia, Sarvamaa Petri, Saryusz-Wolski Jacek, Sassoli David Maria, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schieder Andreas, Schmiedtbauer Simone, Scholz Helmut, Schreinemacher Liesje, Schulze Sven, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Sidl Günther, Silva Pereira Pedro, Šimečka Michal, Simon Sven, Sofo Vincenzo, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solé Jordi, Solís Pérez Susana, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Stegrud Jessica, Szydło Beata, Tang Paul, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Tardino Annalisa, Terheş Cristian, Terras Riho, Thaler Barbara, Tobiszowski Grzegorz, Toia Patrizia, Tolleret Irène, Tomac Eugen, Toom Yana, Torvalds Nils, Tóth Edina, Trócsányi László, Tudorache Dragoş, Tudose Mihai, Urbán Crespo Miguel, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Vandenkendelaere Tom, Van Sparrentak Kim, Vautmans Hilde, Verhofstadt Guy, Villanueva Ruiz Idoia, Vincze Loránt, Vind Marianne, Virkkunen Henna, Vitanov Petar, Vollath Bettina, Von Cramon-Taubadel Viola, Voss Axel, Vuolo Lucia, Vázquez Lázara Adrián, Waitz Thomas, Wallace Mick, Walsmann Marion, Warborn Jörgen, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wiesner Emma, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Winzig Angelika, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Yon-Courtin Stéphanie, Yoncheva Elena, Zacharopoulou Chrysoula, Zambelli Stefania, Zanni Marco, Zarzalejos Javier, Ždanoka Tatjana, Zdechovský Tomáš, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana

Excusés:

Beňová Monika, Berlusconi Silvio, Joveva Irena, Kokalari Arba, Maydell Eva, Skyttedal Sara

Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.

Dernière mise à jour: 27 juillet 2021Avis juridique - Politique de confidentialité