2. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Demande de levée de l'immunité de Filip De Man
Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Filip De Man [2020/2271(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Stéphane Séjourné (A9-0134/2021)

(Majorité simple requise)
Vote au scrutin secret (article 191 du règlement)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0116)
(Annexe "Résultats des votes", point 1)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du procès-verbal du 27.4.2021).

Demande de levée de l’immunité de Zdzisław Krasnodębski
Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Zdzisław Krasnodębski [2020/2224(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Ibán García Del Blanco (A9-0132/2021)

(Majorité simple requise)
Vote au scrutin secret (article 191 du règlement)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0117)
(Annexe "Résultats des votes", point 2)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 2 du procès-verbal du 27.4.2021).

Demande de levée de l'immunité de Ioannis Lagos
Rapport relatif à la demande de levée de l'immunité de Ioannis Lagos [2020/2240(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Marie Toussaint (A9-0136/2021)

(Majorité simple requise)
Vote au scrutin secret (article 191 du règlement)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0118)
(Annexe "Résultats des votes", point 3)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 3 du procès-verbal du 27.4.2021).

Demande de levée de l'immunité de Ioannis Lagos
Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Ioannis Lagos [2020/2219(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Angel Dzhambazki (A9-0135/2021)

(Majorité simple requise)
Vote au scrutin secret (article 191 du règlement)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0119)
(Annexe "Résultats des votes", point 4)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 4 du procès-verbal du 27.4.2021).

Accord Union/Norvège: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ***
Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union et la Norvège concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne [10643/2020 - C9-0424/2020 - 2020/0230(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jörgen Warborn (A9-0035/2021)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé par vote unique (P9_TA(2021)0120)
(Annexe "Résultats des votes", point 5)

Accord de partenariat volontaire Union/Honduras ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Honduras sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne [12543/2020 - C9-0084/2021 - 2020/0157(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Karin Karlsbro (A9-0053/2021)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé par vote unique (P9_TA(2021)0121)
(Annexe "Résultats des votes", point 6)

Rapport d'exécution sur les aspects liés à la sécurité routière du paquet «contrôle technique»
Rapport relatif au rapport d'exécution sur les aspects liés à la sécurité routière du paquet «contrôle technique» [2019/2205(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Benoît Lutgen (A9-0028/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0122)
(Annexe "Résultats des votes", point 7)

Résidus chimiques dans la mer Baltique sur la base des pétitions nº 1328/2019 et nº 0406/2020, en vertu de l'article 227, paragraphe 2, du règlement
Proposition de résolution déposée conformément à l'article 227, paragraphe, 2 du règlement, par Dolors Montserrat, au nom de la commission PETI, sur les résidus chimiques dans la mer Baltique, sur la base des pétitions n° 1328/2019 et 0406/2020 (2021/2567(RSP)) (B9-0224/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0123)
(Annexe "Résultats des votes", point 8)

Accord de partenariat volontaire Union/Honduras (résolution)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Honduras sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne [12543/2020 - C9-0084/2021 - 2020/0157M(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Karin Karlsbro (A9-0054/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENT

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0129)
(Annexe "Résultats des votes", point 14)

Accord interinstitutionnel sur un registre de transparence obligatoire
Rapport sur la conclusion d'un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne sur un registre de transparence obligatoire [2020/2272(ACI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A9-0123/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0130)
(Annexe "Résultats des votes", point 15)

Un transport maritime plus efficace et plus propre
Rapport sur les mesures techniques et opérationnelles pour un transport maritime plus efficace et plus propre [2019/2193(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Karima Delli (A9-0029/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0131)
(Annexe "Résultats des votes", point 16)