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Procédure : 2019/0151(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A9-0120/2020

Débats :

PV 26/04/2021 - 22
CRE 26/04/2021 - 22

Votes :

PV 27/04/2021 - 14

Textes adoptés :

P9_TA(2021)0126

Procès-verbal
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Mardi 27 avril 2021 - BruxellesEdition provisoire

14. Annonce des résultats de vote

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote

Le résultat des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
Proposition de résolution B9-0225/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0141)
(Annexe "Résultats des votes", point 25)

Établissement du programme-cadre «Horizon Europe» et définition de ses règles de participation et de diffusion ***II
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) nº 1290/2013 et (UE) nº 1291/2013 [07064/2/2020 - C9-0111/2021 - 2018/0224(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Dan Nica (A9-0122/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENT

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0124)
(Annexe "Résultats des votes", point 9)

M. le Président fait savoir qu'il n'a pas reçu d'autres demandes conformément aux articles 67 et 68 du règlement concernant la position du Conseil en première lecture.

La position du Conseil est de ce fait réputée approuvée.

L'acte proposé est ainsi adopté.

Programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» *
Rapport sur le projet de décision du Conseil établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» [08550/2019 - C9-0167/2020 - 2018/0225(CNS)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Christian Ehler (A9-0118/2021)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé par vote unique (P9_TA(2021)0125)
(Annexe "Résultats des votes", point 10)

Institut européen d'innovation et de technologie ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Institut européen d’innovation et de technologie (refonte) [COM(2019)0331 - C9-0042/2019 - 2019/0151(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Marisa Matias (A9-0120/2020)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2021)0126)
(Annexe "Résultats des votes", point 11)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie ***I
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027: stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation [COM(2019)0330 - C9-0043/2019 - 2019/0152(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Maria da Graça Carvalho (A9-0121/2020)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2021)0127)
(Annexe "Résultats des votes", point 12)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Mécanisme de protection civile de l’Union ***I
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union [COM(2020)0220 - C9-0160/2020 - 2020/0097(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Nikos Androulakis (A9-0148/2020)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2021)0128)
(Annexe "Résultats des votes", point 13)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Accord de partenariat volontaire Union/Honduras (résolution)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Honduras sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne [12543/2020 - C9-0084/2021 - 2020/0157M(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Karin Karlsbro (A9-0054/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0129)
(Annexe "Résultats des votes", point 14)

Accord interinstitutionnel sur un registre de transparence obligatoire
Rapport sur la conclusion d'un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne sur un registre de transparence obligatoire [2020/2272(ACI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A9-0123/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0130)
(Annexe "Résultats des votes", point 15)

Un transport maritime plus efficace et plus propre
Rapport sur les mesures techniques et opérationnelles pour un transport maritime plus efficace et plus propre [2019/2193(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Karima Delli (A9-0029/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0131)
(Annexe "Résultats des votes", point 16)

Objection formulée conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, et à l’article 112, paragraphe 4, point c): limites maximales applicables aux résidus de certaines substances, dont le lufénuron
Proposition de résolution B9-0223/2021

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0132)
(Annexe "Résultats des votes", point 17)

Objection formulée conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, et à l’article 112, paragraphe 4, point c): limites maximales applicables aux résidus de certaines substances, dont le flonicamide
Proposition de résolution B9-0222/2021

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0133)
(Annexe "Résultats des votes", point 18)

Dernière mise à jour: 6 mai 2021Avis juridique - Politique de confidentialité