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Procès-verbal
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Mardi 27 avril 2021 - Bruxelles

16. Positions du Conseil en 1ère lecture (suites données)

Mme la Présidente fait savoir qu'aucune proposition de rejet et aucun amendement n'ont été déposés conformément aux articles 67 et 68 du règlement concernant les positions du Conseil en première lecture suivantes (point 9 du procès-verbal du 26.4.2021):

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) et abrogeant le règlement (UE) n° 1309/2013 - Adoptée par le Conseil le 19 avril 2021 (05532/1/2021 - COM(2021)0196 - C9-0139/2021 – 2018/0202(COD))
(débat: point 9 du procès-verbal du 27.4.2021);

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» et abrogeant le règlement (UE) n° 1381/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 390/2014 du Conseil - Adoptée par le Conseil le 19 avril 2021 (06833/1/2020 - COM(2021)0216 - C9-0144/2021 – 2018/0207(COD))
(débat: point 12 du procès-verbal du 27.4.2021);

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Justice" et abrogeant le règlement (UE) n° 1382/2013 - Adoptée par le Conseil le 19 avril 2021 (06834/1/2020 - COM(2021)0214 - C9-0138/2021 – 2018/0208(COD))
(débat: point 13 du procès-verbal du 27.4.2021 et point 15 du procès-verbal du 27.4.2021).

Les positions du Conseil sont de ce fait réputées approuvées.

Les actes proposés sont ainsi adoptés (P9_TA(2021)0136, P9_TA(2021)0137 et P9_TA(2021)0138).

(Annexe "Résultats des votes", points 20, 21 et 22)

Dernière mise à jour: 31 janvier 2022Avis juridique - Politique de confidentialité