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Procès-verbal
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Mardi 27 avril 2021 - Bruxelles

22. Programme spatial 2021-2027 et Agence de l’Union européenne pour le programme spatial ***II (débat)
Compte rendu in extenso

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spatial de l’Union et l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) nº 912/2010, (UE) nº 1285/2013 et (UE) nº 377/2014 et la décision nº 541/2014/UE [14312/1/2020 - C9-0140/2021 - 2018/0236(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Massimiliano Salini (A9-0141/2021)

Massimiliano Salini présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Thierry Breton (membre de la Commission).

Interviennent Angelika Niebler, au nom du groupe PPE, Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D, Christophe Grudler, au nom du groupe Renew, Isabella Tovaglieri, au nom du groupe ID, Niklas Nienaß, au nom du groupe Verts/ALE, Clare Daly, au nom du groupe The Left, Pilar del Castillo Vera, Robert Hajšel, Jordan Bardella, Damian Boeselager, Nicolás González Casares et André Rougé.

Intervient Thierry Breton.

Le débat est clos.

M. le Président fait savoir qu'aucune proposition de rejet et aucun amendement n'ont été déposés conformément aux articles 67 et 68 du règlement concernant la position du Conseil en première lecture (14312/1/2020 - C9-0140/2021 - 2018/0236(COD)).

La position du Conseil est de ce fait réputée approuvée.

L'acte proposé est ainsi adopté (P9_TA(2021)0139).

(Annexe "Résultats des votes", point 23)

Dernière mise à jour: 31 janvier 2022Avis juridique - Politique de confidentialité