23. Programme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises, du secteur des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et des statistiques européennes (programme pour le marché unique) 2021-2027 ***II (débat)

Compte rendu in extenso

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme en faveur du marché intérieur, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, du secteur des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et des statistiques européennes (programme pour le marché unique), et abrogeant les règlements (UE) nº 99/2013, (UE) nº 1287/2013, (UE) nº 254/2014 et (UE) nº 652/2014 [14281/1/2020 - C9-0133/2021 - 2018/0231(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Brando Benifei (A9-0142/2021)

Brando Benifei présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Thierry Breton (membre de la Commission).

Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Patrizia Toia, au nom du groupe S&D, Sandro Gozi, au nom du groupe Renew, Marco Campomenosi, au nom du groupe ID, Eugen Jurzyca, au nom du groupe ECR, Miroslav Radačovský, non inscrit, Ivan Štefanec, Alex Agius Saliba, Andżelika Anna Możdżanowska, Antonius Manders, Maria Grapini, Leszek Miller et Maria-Manuel Leitão-Marques.

Intervient Thierry Breton.

Le débat est clos.

M. le Président fait savoir qu'aucune proposition de rejet et aucun amendement n'ont été déposés conformément aux articles 67 et 68 du règlement concernant la position du Conseil en première lecture (14281/1/2020 - C9-0133/2021 - 2018/0231(COD)).

La position du Conseil est de ce fait réputée approuvée.

L'acte proposé est ainsi adopté (P9_TA(2021)0135).

(Annexe "Résultats des votes", point 19)