Procès-verbal - Mardi 27 avril 2021

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Index

Procès-verbal

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Mardi 27 avril 2021 - Bruxelles

		1.	Ouverture de la séance
		2.	Annonce des résultats de vote
		3.	Dépôt de documents
		4.	L'accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni *** - Le résultat des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni (débat)
		5.	Première session de vote
		6.	L'accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni *** - Le résultat des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni (suite du débat)
		7.	Reprise de la séance
		8.	Décharge 2019 (débat)
		9.	Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) 2021-2027 ***II (débat)
		10.	Actes délégués (article 111, paragraphe 6, du règlement) (suites données)
		11.	Rectificatif (article 241 du règlement) (suites données)
		12.	Programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» 2021-2027 ***II (débat)
		13.	Programme «Justice» 2021-2027 ***II (débat)
		14.	Annonce des résultats de vote
		15.	Programme «Justice» 2021-2027 ***II (suite du débat)
		16.	Positions du Conseil en 1ère lecture (suites données)
		17.	Prolongation du mandat de la commission d'enquête sur la protection des animaux pendant le transport (suites données)
		18.	Reprise de la séance
		19.	Deuxième session de vote
		20.	Reprise de la séance
		21.	Sauvetage de la saison touristique estivale - soutien de l'Union au secteur de l’hébergement et de la restauration (débat)
		22.	Programme spatial 2021-2027 et Agence de l’Union européenne pour le programme spatial ***II (débat)
		23.	Programme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises, du secteur des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et des statistiques européennes (programme pour le marché unique) 2021-2027 ***II (débat)
		24.	Explications de vote
		25.	Corrections et intentions de vote
		26.	Ordre du jour de la prochaine séance
		27.	Levée de la séance
		LISTE DE PRÉSENCE
		Annexe 1 - Demande de levée de l'immunité de Filip De Man
		Annexe 2 - Demande de levée de l’immunité de Zdzisław Krasnodębski
		Annexe 3 - Demande de levée de l'immunité de Ioannis Lagos
		Annexe 4 - Demande de levée de l'immunité de Ioannis Lagos

PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 03.

2. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Demande de levée de l'immunité de Filip De Man
Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Filip De Man [2020/2271(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Stéphane Séjourné (A9-0134/2021)

(Majorité simple requise)
Vote au scrutin secret (article 191 du règlement)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0116)
(Annexe "Résultats des votes", point 1)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du procès-verbal du 27.4.2021).

Demande de levée de l’immunité de Zdzisław Krasnodębski
Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Zdzisław Krasnodębski [2020/2224(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Ibán García Del Blanco (A9-0132/2021)

(Majorité simple requise)
Vote au scrutin secret (article 191 du règlement)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0117)
(Annexe "Résultats des votes", point 2)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 2 du procès-verbal du 27.4.2021).

Demande de levée de l'immunité de Ioannis Lagos
Rapport relatif à la demande de levée de l'immunité de Ioannis Lagos [2020/2240(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Marie Toussaint (A9-0136/2021)

(Majorité simple requise)
Vote au scrutin secret (article 191 du règlement)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0118)
(Annexe "Résultats des votes", point 3)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 3 du procès-verbal du 27.4.2021).

Demande de levée de l'immunité de Ioannis Lagos
Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Ioannis Lagos [2020/2219(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Angel Dzhambazki (A9-0135/2021)

(Majorité simple requise)
Vote au scrutin secret (article 191 du règlement)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0119)
(Annexe "Résultats des votes", point 4)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 4 du procès-verbal du 27.4.2021).

Accord Union/Norvège: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ***
Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union et la Norvège concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne [10643/2020 - C9-0424/2020 - 2020/0230(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jörgen Warborn (A9-0035/2021)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé par vote unique (P9_TA(2021)0120)
(Annexe "Résultats des votes", point 5)

Accord de partenariat volontaire Union/Honduras ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Honduras sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne [12543/2020 - C9-0084/2021 - 2020/0157(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Karin Karlsbro (A9-0053/2021)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé par vote unique (P9_TA(2021)0121)
(Annexe "Résultats des votes", point 6)

Rapport d'exécution sur les aspects liés à la sécurité routière du paquet «contrôle technique»
Rapport relatif au rapport d'exécution sur les aspects liés à la sécurité routière du paquet «contrôle technique» [2019/2205(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Benoît Lutgen (A9-0028/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0122)
(Annexe "Résultats des votes", point 7)

Résidus chimiques dans la mer Baltique sur la base des pétitions nº 1328/2019 et nº 0406/2020, en vertu de l'article 227, paragraphe 2, du règlement
Proposition de résolution déposée conformément à l'article 227, paragraphe, 2 du règlement, par Dolors Montserrat, au nom de la commission PETI, sur les résidus chimiques dans la mer Baltique, sur la base des pétitions n° 1328/2019 et 0406/2020 (2021/2567(RSP)) (B9-0224/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0123)
(Annexe "Résultats des votes", point 8)

Accord de partenariat volontaire Union/Honduras (résolution)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Honduras sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne [12543/2020 - C9-0084/2021 - 2020/0157M(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Karin Karlsbro (A9-0054/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENT

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0129)
(Annexe "Résultats des votes", point 14)

Accord interinstitutionnel sur un registre de transparence obligatoire
Rapport sur la conclusion d'un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne sur un registre de transparence obligatoire [2020/2272(ACI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A9-0123/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0130)
(Annexe "Résultats des votes", point 15)

Un transport maritime plus efficace et plus propre
Rapport sur les mesures techniques et opérationnelles pour un transport maritime plus efficace et plus propre [2019/2193(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Karima Delli (A9-0029/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0131)
(Annexe "Résultats des votes", point 16)

3. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) rapports

- Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2022 (2020/2264(BUI)) - commission BUDG - Rapporteur: Damian Boeselager (A9-0145/2021)

2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) et abrogeant le règlement (UE) nº 1309/2013 (05532/1/2021 - C9-0139/2021 - 2018/0202(COD)) - commission EMPL - Rapporteure: Vilija Blinkevičiūtė (A9-0140/2021)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spatial de l’Union et l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) nº 912/2010, (UE) nº 1285/2013 et (UE) nº 377/2014 et la décision nº 541/2014/UE (14312/1/2020 - C9-0140/2021 - 2018/0236(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Massimiliano Salini (A9-0141/2021)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme en faveur du marché intérieur, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, du secteur des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et des statistiques européennes (programme pour le marché unique), et abrogeant les règlements (UE) nº 99/2013, (UE) nº 1287/2013, (UE) nº 254/2014 et (UE) nº 652/2014 (14281/1/2020 - C9-0133/2021 - 2018/0231(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Brando Benifei (A9-0142/2021)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» et abrogeant le règlement (UE) nº 1381/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) nº 390/2014 du Conseil (06833/1/2020 - C9-0144/2021 - 2018/0207(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Alice Kuhnke (A9-0144/2021)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Justice» et abrogeant le règlement (UE) nº 1382/2013 (06834/1/2020 - C9-0138/2021 - 2018/0208(COD)) - commission JURI - commission LIBE - Rapporteures: Heidi Hautala et Katarina Barley (A9-0146/2021)

4. L'accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni *** - Le résultat des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni (débat)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, et de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection [05022/2021 - C9-0086/2021 - 2020/0382(NLE)] - Commission des affaires étrangères - Commission du commerce international. Rapporteurs: Andreas Schieder et Christophe Hansen (A9-0128/2021)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Le résultat des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni (2021/2658(RSP))

Ana Paula Zacarias (Présidente en exercice du Conseil) et Ursula von der Leyen (Présidente de la Commission) font les déclarations.

Intervient Michel Barnier.

Andreas Schieder et Christophe Hansen présentent la recommandation.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Malik Azmani, au nom du groupe Renew, Nicolas Bay, au nom du groupe ID, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Geert Bourgeois, au nom du groupe ECR, Martin Schirdewan, au nom du groupe The Left, et Enikő Győri, non inscrite.

PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA
Vice-présidente

Interviennent David McAllister, Pedro Silva Pereira, Nathalie Loiseau, Peter Kofod, Jordi Solé, Raffaele Fitto, Idoia Villanueva Ruiz, Tiziana Beghin, Seán Kelly, Bernd Lange, Morten Petersen, Roman Haider, Gwendoline Delbos-Corfield, Zbigniew Kuźmiuk, Chris MacManus, Daniel Caspary, Paolo De Castro, Liesje Schreinemacher, Antonio Maria Rinaldi, Terry Reintke, Michiel Hoogeveen, Sira Rego, Paulo Rangel, Tonino Picula, Hilde Vautmans, Gunnar Beck, Grace O'Sullivan, Andrey Slabakov, Mick Wallace, Gabriel Mato, Kathleen Van Brempt, Pierre Karleskind, Heidi Hautala, Eugen Jurzyca, Helmut Scholz, Othmar Karas, Marek Belka et Sophia in 't Veld.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

Interviennent Anna Cavazzini, João Ferreira, Frances Fitzgerald, Clara Aguilera, Luis Garicano, Ciarán Cuffe, Emmanuel Maurel, Antonio López-Istúriz White, Agnes Jongerius, Karin Karlsbro, Caroline Roose, Lukas Mandl, Johan Danielsson, Billy Kelleher, Niklas Nienaß, Jörgen Warborn, Domènec Ruiz Devesa, Samira Rafaela, Benoît Biteau, Anna-Michelle Asimakopoulou, Miapetra Kumpula-Natri, Barry Andrews, Rasmus Andresen, Francisco José Millán Mon, Alex Agius Saliba, Morten Løkkegaard, Željana Zovko, Tanja Fajon, Michal Šimečka, Massimiliano Salini et Katarina Barley.

(Suite du débat: point 6 du procès-verbal du 27.4.2021)

5. Première session de vote

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Le résultat des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
Proposition de résolution B9-0225/2021;

Établissement du programme-cadre «Horizon Europe» et définition de ses règles de participation et de diffusion ***II
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) nº 1290/2013 et (UE) nº 1291/2013 [07064/2/2020 - C9-0111/2021 - 2018/0224(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Dan Nica (A9-0122/2021).

Le Parlement est amené à voter par vote unique sur:

Programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» *
Rapport sur le projet de décision du Conseil établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» [08550/2019 - C9-0167/2020 - 2018/0225(CNS)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Christian Ehler (A9-0118/2021).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les accords provisoires de:

Institut européen d'innovation et de technologie ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Institut européen d’innovation et de technologie (refonte) [COM(2019)0331 - C9-0042/2019 - 2019/0151(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Marisa Matias (A9-0120/2020);

Programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie ***I
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027: stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation [COM(2019)0330 - C9-0043/2019 - 2019/0152(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Maria da Graça Carvalho (A9-0121/2020);

Mécanisme de protection civile de l’Union ***I
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union [COM(2020)0220 - C9-0160/2020 - 2020/0097(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Nikos Androulakis (A9-0148/2020).

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

Objection formulée conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, et à l’article 112, paragraphe 4, point c): limites maximales applicables aux résidus de certaines substances, dont le lufénuron
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c), du règlement, sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aclonifène, d'acrinathrine, de Bacillus pumilus QST 2808, de chlorantraniliprole, d'éthirimol, de lufénuron, de penthiopyrade, de piclorame et de Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134, présents dans ou sur certains produits (D070113/03 - 2021/2590(RPS)) (B9-0223/2021) - Députés responsables: Jutta Paulus, Sirpa Pietikäinen, Christel Schaldemose et Mick Wallace;

Objection formulée conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, et à l’article 112, paragraphe 4, point c): limites maximales applicables aux résidus de certaines substances, dont le flonicamide
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c), du règlement, sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, d’acibenzolar-S-méthyle, de Bacillus subtilis, souche IAB/BS03, d’émamectine, de flonicamide, de flutolanil, de fosétyl, d’imazamox et d’oxathiapiproline présents dans ou sur certains produits (D063854/04 - 2021/2608(RPS)) (B9-0222/2021) - Députée responsable: Michèle Rivasi.

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 14 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 19 heures (point 14 du procès-verbal du 27.4.2021).

6. L'accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni *** - Le résultat des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni (suite du débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Le résultat des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni (2021/2658(RSP))

(Début du débat: point 4 du procès-verbal du 27.4.2021)

Interviennent Charles Goerens, Deirdre Clune, Manuel Pizarro, Nicola Beer, Loránt Vincze, Inma Rodríguez-Piñero, Claudia Gamon, Georgios Kyrtsos, Robert Hajšel, Nicola Danti, Tom Vandenkendelaere, Carmen Avram, Ondřej Kovařík et Łukasz Kohut.

Interviennent Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) et Ana Paula Zacarias (Présidente en exercice du Conseil).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Manfred Weber, David McAllister, Christophe Hansen, Antonio Tajani, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, Bernd Lange, Andreas Schieder, Pedro Silva Pereira, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloş, au nom du groupe Renew, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, et Martin Schirdewan, au nom du groupe The Left, sur le résultat des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni (2021/2658(RSP)) (B9-0225/2021).

Le débat est clos.

Vote: point 19 du procès-verbal du 27.4.2021.

Annonce des résultats de vote: point 2 du procès-verbal du 28.4.2021.

(La séance est suspendue à 13 h 39.)

PRÉSIDENCE: Ewa KOPACZ
Vice-présidente

7. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 h 01.

8. Décharge 2019 (débat)

Décharge 2019: Budget général de l'UE - Commission européenne et agences exécutives
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section III – Commission et agences exécutives [COM(2020)0288 - C9-0220/2020 - 2020/2140(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Kuhs (A9-0117/2021)

Décharge 2019: Budget général de l'UE - Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section I - Parlement européen [COM(2020)0288 - C9-0221/2020 - 2020/2141(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A9-0044/2021)

Décharge 2019: Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section II – Conseil européen et Conseil [COM(2020)0288 - C9-0222/2020 - 2020/2142(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Pascal Durand (A9-0056/2021)

Décharge 2019: Budget général de l'UE - Cour de Justice de l'Union européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section IV – Cour de justice de l’Union européenne [COM(2020)0288 - C9-0223/2020 - 2020/2143(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ramona Strugariu (A9-0064/2021)

Décharge 2019: Budget général de l'UE - Cour des comptes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section V – Cour des comptes [COM(2020)0288 - C9-0224/2020 - 2020/2144(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Martina Dlabajová (A9-0059/2021)

Décharge 2019: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section VI - Comité économique et social européen [COM(2020)0288 - C9-0225/2020 - 2020/2145(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Olivier Chastel (A9-0057/2021)

Décharge 2019: Budget général de l'UE - Comité des régions
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section VII – Comité des régions [COM(2020)0288 - C9-0226/2020 - 2020/2146(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Alin Mituța (A9-0055/2021)

Décharge 2019: Budget général de l'UE - Médiateur européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section VIII – Médiateur européen [COM(2020)0288 - C9-0227/2020 - 2020/2147(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Olivier Chastel (A9-0065/2021)

Décharge 2019: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section IX – Contrôleur européen de la protection des données [COM(2020)0288 - C9-0228/2020 - 2020/2148(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Alin Mituța (A9-0067/2021)

Décharge 2019: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section X – Service européen pour l’action extérieure [COM(2020)0288 - C9-0229/2020 - 2020/2149(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Alin Mituța (A9-0063/2021)

Décharge 2019: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) (avant le 20 février 2019: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle) pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0230/2020 - 2020/2150(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0069/2021)

Décharge 2019: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) (avant le 20 février 2019: Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail) pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0231/2020 - 2020/2151(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0094/2021)

Décharge 2019: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0232/2020 - 2020/2152(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0086/2021)

Décharge 2019: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0233/2020 - 2020/2153(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0087/2021)

Décharge 2019: Agence européenne pour l'environnement
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0234/2020 - 2020/2154(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0080/2021)

Décharge 2019: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (avant le 20 février 2019: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail ) pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0235/2020 - 2020/2155(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0090/2021)

Décharge 2019: Centre de traduction des organes de l'Union européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0236/2020 - 2020/2156(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0084/2021)

Décharge 2019: Agence européenne des médicaments
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0237/2020 - 2020/2157(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0073/2021)

Décharge 2019: Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (avant le 12 décembre 2019: Eurojust) pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0238/2020 - 2020/2158(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0101/2021)

Décharge 2019: Fondation européenne pour la formation
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0239/2020 - 2020/2159(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0089/2021)

Décharge 2019: Agence européenne pour la sécurité maritime
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0240/2020 - 2020/2160(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0099/2021)

Décharge 2019: Agence européenne de la sécurité aérienne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0241/2020 - 2020/2161(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0070/2021)

Décharge 2019: Autorité européenne de sécurité des aliments
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0242/2020 - 2020/2162(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0097/2021)

Décharge 2019: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0243/2020 - 2020/2163(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0104/2021)

Décharge 2019: Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) (avant le 27 juin 2019: Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information – ENISA) pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0244/2020 - 2020/2164(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0085/2021)

Décharge 2019: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (AFE) pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0245/2020 - 2020/2165(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0077/2021)

Décharge 2019: Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0246/2020 - 2020/2166(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0071/2021)

Décharge 2019: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0247/2020 - 2020/2167(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0081/2021)

Décharge 2019: Agence du GNSS européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0248/2020 - 2020/2168(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0074/2021)

Décharge 2019: Agence européenne de contrôle des pêches
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0249/2020 - 2020/2169(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0092/2021)

Décharge 2019: Agence européenne des produits chimiques
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0250/2020 - 2020/2170(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0075/2021)

Décharge 2019: Agence d'approvisionnement d'Euratom
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0251/2020 - 2020/2171(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0088/2021)

Décharge 2019: Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0252/2020 - 2020/2172(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0096/2021)

Décharge 2019: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0253/2020 - 2020/2173(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0072/2021)

Décharge 2019: Autorité bancaire européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0254/2020 - 2020/2174(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0091/2021)

Décharge 2019: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0255/2020 - 2020/2175(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0079/2021)

Décharge 2019: Autorité européenne des marchés financiers
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0256/2020 - 2020/2176(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0093/2021)

Décharge 2019: Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (avant le 4 juillet 2019: Agence de coopération des régulateurs de l’énergie) pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0257/2020 - 2020/2177(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0078/2021)

Décharge 2019: Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0258/2020 - 2020/2178(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0082/2021)

Décharge 2019: Institut européen d'innovation et de technologie
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0259/2020 - 2020/2179(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0076/2021)

Décharge 2019: Bureau européen d'appui en matière d'asile
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0260/2020 - 2020/2180(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0068/2021)

Décharge 2019: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0261/2020 - 2020/2181(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0098/2021)

Décharge 2019: Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0262/2020 - 2020/2182(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0110/2021)

Décharge 2019: Entreprise commune SESAR
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0263/2020 - 2020/2183(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0106/2021)

Décharge 2019: Entreprise commune Clean Sky 2
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0264/2020 - 2020/2184(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0109/2021)

Décharge 2019: Entreprise commune Bio-industries
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0265/2020 - 2020/2185(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0105/2021)

Décharge 2019: Entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2 pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0266/2020 - 2020/2186(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0113/2021)

Décharge 2019: Entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0267/2020 - 2020/2187(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0107/2021)

Décharge 2019: Entreprise commune Shift2Rail
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0268/2020 - 2020/2188(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0111/2021)

Décharge 2019: Entreprise commune ECSEL
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'entreprise commune ECSEL pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0269/2020 - 2020/2189(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0108/2021)

Décharge 2019: Budget général de l'UE - 8e, 9e,10e et 11e FED
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2019 [COM(2020)0290 - C9-0270/2020 - 2020/2190(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0095/2021)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2019: performance, gestion financière et contrôle
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2019: performance, gestion financière et contrôle [COM(2020)0288 - C9-0282/2020 - 2020/2194(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0100/2021)

Joachim Kuhs, Petri Sarvamaa, Pascal Durand, Ramona Strugariu, Olivier Chastel, Alin Mituța, Joachim Stanisław Brudziński et Ryszard Czarnecki présentent les rapports.

Interviennent Ana Paula Zacarias (Présidente en exercice du Conseil), Johannes Hahn (membre de la Commission) et Klaus-Heiner Lehne (Président de la Cour des comptes).

Interviennent Udo Bullmann (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Romana Tomc (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Bas Eickhout (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Elżbieta Katarzyna Łukacijewska (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Maria Grapini (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Lena Düpont (rapporteure pour avis de la commission REGI), Giuseppe Milazzo (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Caterina Chinnici (rapporteure pour avis de la commission LIBE), Morten Løkkegaard (rapporteur pour avis de la commission CULT), Gilles Lebreton (rapporteur pour avis de la commission JURI), Gabriele Bischoff (rapporteure pour avis de la commission AFCO), Robert Biedroń (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Nikos Androulakis (rapporteur pour avis de la commission AFET) et Tomáš Zdechovský, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: Klára DOBREV
Vice-présidente

Interviennent Tsvetelina Penkova, au nom du groupe S&D, Paolo Borchia, au nom du groupe ID, Viola Von Cramon-Taubadel, au nom du groupe Verts/ALE, Jessica Stegrud, au nom du groupe ECR, Emmanuel Maurel, au nom du groupe The Left, Markus Pieper, Lara Wolters, Hélène Laporte, Daniel Freund, Sira Rego, Jeroen Lenaers, Isabel García Muñoz, Michèle Rivasi, José Manuel Fernandes, Sándor Rónai, Saskia Bricmont, Lefteris Christoforou, Corina Crețu et Monika Hohlmeier.

Interviennent Klaus-Heiner Lehne, Johannes Hahn et Ana Paula Zacarias.

Le débat est clos.

Vote: point 19 du procès-verbal du 27.4.2021 (décisions et première série d'amendements (A9-0117/2021)), point 6 du procès-verbal du 28.4.2021 (deuxième série d'amendements (A9-0044/2021, A9-0056/2021)),point 16 du procès-verbal du 28.4.2021 (troisième série d'amendements (A9-0064/2021, A9-0059/2021, A9-0057/2021, A9-0055/2021, A9-0065/2021, A9-0067/2021, A9-0063/2021, A9-0086/2021, A9-0087/2021, A9-0080/2021, A9-0073/2021, A9-0101/2021, A9-0097/2021, A9-0104/2021, A9-0071/2021, A9-0081/2021, A9-0074/2021, A9-0075/2021, A9-0096/2021, A9-0078/2021, A9-0082/2021, A9-0076/2021, A9-0068/2021, A9-0098/2021, A9-0110/2021, A9-0106/2021, A9-0109/2021, A9-0105/2021, A9-0113/2021, A9-0107/2021, A9-0111/2021, A9-0108/2021, A9-0095/2021, A9-0100/2021)); point 12 du procès-verbal du 29.4.2021 (votes finaux).

Annonce des résultats de vote: point 2 du procès-verbal du 28.4.2021 (décisions et première série d'amendements (A9-0117/2021)),point 13 du procès-verbal du 28.4.2021 (deuxième série d'amendements (A9-0044/2021, A9-0056/2021)), point 4 du procès-verbal du 29.4.2021 (troisième série d'amendements (A9-0064/2021, A9-0059/2021, A9-0057/2021, A9-0055/2021, A9-0065/2021, A9-0067/2021, A9-0063/2021, A9-0086/2021, A9-0087/2021, A9-0080/2021, A9-0073/2021, A9-0101/2021, A9-0097/2021, A9-0104/2021, A9-0071/2021, A9-0081/2021, A9-0074/2021, A9-0075/2021, A9-0096/2021, A9-0078/2021, A9-0082/2021, A9-0076/2021, A9-0068/2021, A9-0098/2021, A9-0110/2021, A9-0106/2021, A9-0109/2021, A9-0105/2021, A9-0113/2021, A9-0107/2021, A9-0111/2021, A9-0108/2021, A9-0095/2021, A9-0100/2021)); point 19 du procès-verbal du 29.4.2021 (votes finaux).

9. Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) 2021-2027 ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) et abrogeant le règlement (UE) n° 1309/2013 [05532/1/2021 - C9-0139/2021 - 2018/0202(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Vilija Blinkevičiūtė (A9-0140/2021)

Agnes Jongerius (suppléant la rapporteure) présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Nicolas Schmit (membre de la Commission).

Interviennent Cindy Franssen, au nom du groupe PPE, Marianne Vind, au nom du groupe S&D, Marie-Pierre Vedrenne, au nom du groupe Renew, Elena Lizzi, au nom du groupe ID, Kim Van Sparrentak, au nom du groupe Verts/ALE, Beata Szydło, au nom du groupe ECR, Daniela Rondinelli, non inscrite, Rosa Estaràs Ferragut, Milan Brglez, Guido Reil, Elżbieta Rafalska, Sandra Pereira, Stelios Kympouropoulos, Elisabetta Gualmini, Angelo Ciocca, Bogdan Rzońca, Anne Sander et Miapetra Kumpula-Natri.

PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

Intervient Krzysztof Hetman.

Intervient Nicolas Schmit.

Le débat est clos.

Voir point 16 du procès-verbal du 27.4.2021.

(Annexe "Résultats des votes", point 20)

10. Actes délégués (article 111, paragraphe 6, du règlement) (suites données)

M. le Président rappelle que la recommandation de la commission ENVI de ne pas faire objection à l'acte délégué a été annoncée en plénière hier lundi 26 avril 2021 (point 11 du procès-verbal du 26.4.2021).

Aucune objection à cette recommandation n'a été exprimée dans le délai de vingt-quatre heures fixé par l'article 111, paragraphe 6, du règlement.

En conséquence, cette recommandation est réputée approuvée et sera publiée dans les textes adoptés de la séance d'aujourd'hui (P9_TA(2021)0134).

11. Rectificatif (article 241 du règlement) (suites données)

Le rectificatif P8_TA(2019)0178(COR02) a été annoncé en plénière hier lundi 26 avril 2021 (point 10 du procès-verbal du 26.4.2021).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas, conformément à l'article 241, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé.

12. Programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» 2021-2027 ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» et abrogeant le règlement (UE) n° 1381/2013 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (UE) n° 390/2014 du Conseil [06833/1/2020 - C9-0144/2021 - 2018/0207(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Alice Kuhnke (A9-0144/2021)

Alice Kuhnke présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Didier Reynders (membre de la Commission).

Interviennent Andrzej Halicki, au nom du groupe PPE, Juan Fernando López Aguilar, au nom du groupe S&D, Anna Júlia Donáth, au nom du groupe Renew, Nicolaus Fest, au nom du groupe ID, Diana Riba i Giner, au nom du groupe Verts/ALE, Izabela-Helena Kloc, au nom du groupe ECR, Anne-Sophie Pelletier, au nom du groupe The Left, Mislav Kolakušić, non inscrit, Michaela Šojdrová, Łukasz Kohut, Maite Pagazaurtundúa, Balázs Hidvéghi, Frances Fitzgerald, Moritz Körner et Peter Pollák.

Intervient Didier Reynders.

Le débat est clos.

Voir point 16 du procès-verbal du 27.4.2021.

(Annexe "Résultats des votes", point 21)

13. Programme «Justice» 2021-2027 ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Justice» et abrogeant le règlement (UE) nº 1382/2013 [06834/1/2020 - C9-0138/2021 - 2018/0208(COD)] - Commission des affaires juridiques - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteures: Heidi Hautala et Katarina Barley (A9-0146/2021)

Katarina Barley et Heidi Hautala présentent la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Didier Reynders (membre de la Commission).

Interviennent Emil Radev, au nom du groupe PPE, Tiemo Wölken, au nom du groupe S&D, et Stéphane Séjourné, au nom du groupe Renew.

PRÉSIDENCE: Dita CHARANZOVÁ
Vice-présidente

(Suite du débat: point 15 du procès-verbal du 27.4.2021)

14. Annonce des résultats de vote

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:

Le résultat des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
Proposition de résolution B9-0225/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0141)
(Annexe "Résultats des votes", point 25)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENT

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0124)
(Annexe "Résultats des votes", point 9)

Mme la Présidente fait savoir qu'il n'a pas reçu d'autres demandes conformément aux articles 67 et 68 du règlement concernant la position du Conseil en première lecture.

La position du Conseil est de ce fait réputée approuvée.

L'acte proposé est ainsi adopté.

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé par vote unique (P9_TA(2021)0125)
(Annexe "Résultats des votes", point 10)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2021)0126)
(Annexe "Résultats des votes", point 11)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2021)0127)
(Annexe "Résultats des votes", point 12)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2021)0128)
(Annexe "Résultats des votes", point 13)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0129)
(Annexe "Résultats des votes", point 14)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0130)
(Annexe "Résultats des votes", point 15)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0131)
(Annexe "Résultats des votes", point 16)

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0132)
(Annexe "Résultats des votes", point 17)

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0133)
(Annexe "Résultats des votes", point 18)

15. Programme «Justice» 2021-2027 ***II (suite du débat)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Justice» et abrogeant le règlement (UE) nº 1382/2013 [06834/1/2020 - C9-0138/2021 - 2018/0208(COD)] - Commission des affaires juridiques - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteures: Heidi Hautala et Katarina Barley (A9-0146/2021)

(Début du débat: point 13 du procès-verbal du 27.4.2021)

Interviennent Gilles Lebreton, au nom du groupe ID, Patryk Jaki, au nom du groupe ECR, Marc Botenga, au nom du groupe The Left, Laura Ferrara, non inscrite, Antonius Manders, Caterina Chinnici, Ramona Strugariu, Luisa Regimenti, Clara Ponsatí Obiols, Bettina Vollath, Karen Melchior, Mislav Kolakušić et Moritz Körner.

Intervient Didier Reynders (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Voir point 16 du procès-verbal du 27.4.2021.

(Annexe "Résultats des votes", point 22)

16. Positions du Conseil en 1ère lecture (suites données)

Mme la Présidente fait savoir qu'aucune proposition de rejet et aucun amendement n'ont été déposés conformément aux articles 67 et 68 du règlement concernant les positions du Conseil en première lecture suivantes (point 9 du procès-verbal du 26.4.2021):

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) et abrogeant le règlement (UE) n° 1309/2013 - Adoptée par le Conseil le 19 avril 2021 (05532/1/2021 - COM(2021)0196 - C9-0139/2021 – 2018/0202(COD))
(débat: point 9 du procès-verbal du 27.4.2021);

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» et abrogeant le règlement (UE) n° 1381/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 390/2014 du Conseil - Adoptée par le Conseil le 19 avril 2021 (06833/1/2020 - COM(2021)0216 - C9-0144/2021 – 2018/0207(COD))
(débat: point 12 du procès-verbal du 27.4.2021);

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Justice" et abrogeant le règlement (UE) n° 1382/2013 - Adoptée par le Conseil le 19 avril 2021 (06834/1/2020 - COM(2021)0214 - C9-0138/2021 – 2018/0208(COD))
(débat: point 13 du procès-verbal du 27.4.2021 et point 15 du procès-verbal du 27.4.2021).

Les positions du Conseil sont de ce fait réputées approuvées.

Les actes proposés sont ainsi adoptés (P9_TA(2021)0136, P9_TA(2021)0137 et P9_TA(2021)0138).

(Annexe "Résultats des votes", points 20, 21 et 22)

17. Prolongation du mandat de la commission d'enquête sur la protection des animaux pendant le transport (suites données)

Mme la Présidente communique qu'aucune objection n'a été soulevée à l'encontre de la demande de prolongation de trois mois du mandat de la commission d'enquête sur la protection des animaux pendant le transport annoncée hier lundi 26 avril 2021 (point 6 du procès-verbal du 26.4.2021).

Cette prolongation est donc réputée approuvée.

(La séance est suspendue à 19 h 35.)

18. Reprise de la séance

La séance est reprise à 19 h 55.

19. Deuxième session de vote

Le Parlement est amené à voter par vote unique sur:

L'accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, et de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection [05022/2021 - C9-0086/2021 - 2020/0382(NLE)] - Commission des affaires étrangères - Commission du commerce international. Rapporteurs: Andreas Schieder et Christophe Hansen (A9-0128/2021).

Le Parlement est amené à procéder au vote final de:

Le résultat des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
Proposition de résolution B9-0225/2021

Le Parlement est amené à voter sur les décisions concernant la décharge pour l'année 2019:

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Protection des sols
Proposition de résolution B9-0221/2021;

Plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée ***I
Rapport concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, modifiant les règlements (CE) nº 1936/2001, (UE) 2017/2107 et (UE) 2019/833 et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627 [COM(2019)0619 - C9-0188/2019 - 2019/0272(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Giuseppe Ferrandino (A9-0149/2020).

Le Parlement est amené à voter sur la première série d'amendements à la proposition de résolution concernant la décharge:

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 21 h 10.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés demain mercredi 28 avril 2021 à 9 heures (point 2 du procès-verbal du 28.4.2021).

(La séance est suspendue à 19 h 56.)

PRÉSIDENCE: Nicola BEER
Vice-présidente

20. Reprise de la séance

La séance est reprise à 20 h 30.

21. Sauvetage de la saison touristique estivale - soutien de l'Union au secteur de l’hébergement et de la restauration (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Sauvetage de la saison touristique estivale - soutien de l'Union au secteur de l’hébergement et de la restauration (2021/2653(RSP))

Ana Paula Zacarias (Présidente en exercice du Conseil) et Thierry Breton (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Cláudia Monteiro de Aguiar, au nom du groupe PPE, István Ujhelyi, au nom du groupe S&D, José Ramón Bauzá Díaz, au nom du groupe Renew, Marco Campomenosi, au nom du groupe ID, Ciarán Cuffe, au nom du groupe Verts/ALE, Carlo Fidanza, au nom du groupe ECR, Elena Kountoura, au nom du groupe The Left, Vangelis Meimarakis, Isabel García Muñoz, Izaskun Bilbao Barandica, Francesca Donato, Tilly Metz, Kosma Złotowski, Leila Chaibi, Sven Schulze, Giuseppe Ferrandino, Nicola Danti, Rosanna Conte, Grace O'Sullivan, João Ferreira, Pablo Arias Echeverría, Josianne Cutajar, Valter Flego, Manu Pineda, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Petar Vitanov, Ondřej Kovařík, Magdalena Adamowicz et Marianne Vind.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Vlad Gheorghe, Jens Gieseke, Sylvie Brunet, Henna Virkkunen, Andrey Novakov, Ivan Štefanec, Lefteris Christoforou et Karlo Ressler.

Interviennent Thierry Breton et Ana Paula Zacarias.

Le débat est clos.

22. Programme spatial 2021-2027 et Agence de l’Union européenne pour le programme spatial ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spatial de l’Union et l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) nº 912/2010, (UE) nº 1285/2013 et (UE) nº 377/2014 et la décision nº 541/2014/UE [14312/1/2020 - C9-0140/2021 - 2018/0236(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Massimiliano Salini (A9-0141/2021)

Massimiliano Salini présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Thierry Breton (membre de la Commission).

Interviennent Angelika Niebler, au nom du groupe PPE, Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D, Christophe Grudler, au nom du groupe Renew, Isabella Tovaglieri, au nom du groupe ID, Niklas Nienaß, au nom du groupe Verts/ALE, Clare Daly, au nom du groupe The Left, Pilar del Castillo Vera, Robert Hajšel, Jordan Bardella, Damian Boeselager, Nicolás González Casares et André Rougé.

Intervient Thierry Breton.

Le débat est clos.

M. le Président fait savoir qu'aucune proposition de rejet et aucun amendement n'ont été déposés conformément aux articles 67 et 68 du règlement concernant la position du Conseil en première lecture (14312/1/2020 - C9-0140/2021 - 2018/0236(COD)).

La position du Conseil est de ce fait réputée approuvée.

L'acte proposé est ainsi adopté (P9_TA(2021)0139).

(Annexe "Résultats des votes", point 23)

23. Programme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises, du secteur des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et des statistiques européennes (programme pour le marché unique) 2021-2027 ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme en faveur du marché intérieur, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, du secteur des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et des statistiques européennes (programme pour le marché unique), et abrogeant les règlements (UE) nº 99/2013, (UE) nº 1287/2013, (UE) nº 254/2014 et (UE) nº 652/2014 [14281/1/2020 - C9-0133/2021 - 2018/0231(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Brando Benifei (A9-0142/2021)

Brando Benifei présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Thierry Breton (membre de la Commission).

Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Patrizia Toia, au nom du groupe S&D, Sandro Gozi, au nom du groupe Renew, Marco Campomenosi, au nom du groupe ID, Eugen Jurzyca, au nom du groupe ECR, Miroslav Radačovský, non inscrit, Ivan Štefanec, Alex Agius Saliba, Andżelika Anna Możdżanowska, Antonius Manders, Maria Grapini, Leszek Miller et Maria-Manuel Leitão-Marques.

Intervient Thierry Breton.

Le débat est clos.

La position du Conseil est de ce fait réputée approuvée.

L'acte proposé est ainsi adopté (P9_TA(2021)0135).

(Annexe "Résultats des votes", point 19)

24. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.

25. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.

Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

26. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 690.962/OJME).

27. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 13.

Klaus Welle	David Maria Sassoli
Secrétaire général	Président

LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adamowicz Magdalena, Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilera Clara, Alametsä Alviina, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Alieva-Veli Atidzhe, Anderson Christine, Andresen Rasmus, Andrews Barry, Andrieu Eric, Androulakis Nikos, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Arias Echeverría Pablo, Arimont Pascal, Arłukowicz Bartosz, Arvanitis Konstantinos, Aubry Manon, Auštrevičius Petras, Azmani Malik, Baldassarre Simona, Balt Marek Paweł, Bardella Jordan, Barley Katarina, Barrena Arza Pernando, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bauzá Díaz José Ramón, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beer Nicola, Beghin Tiziana, Belka Marek, Benea Adrian-Dragoş, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Bentele Hildegard, Berendsen Tom, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Bernhuber Alexander, Bielan Adam, Bijoux Stéphane, Bilbao Barandica Izaskun, Bilčík Vladimír, Bischoff Gabriele, Bizzotto Mara, Blaga Vasile, Bocskor Andrea, Boeselager Damian, Bogovič Franc, Bonafè Simona, Borchia Paolo, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Bourgeois Geert, Boyer Gilles, Brglez Milan, Bricmont Saskia, Brudziński Joachim Stanisław, Brunet Sylvie, Buchheit Markus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Buşoi Cristian-Silviu, Bütikofer Reinhard, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Caroppo Andrea, Carvalhais Isabel, Carvalho Maria da Graça, Casa David, Casanova Massimo, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, del Castillo Vera Pilar, Cavazzini Anna, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Christensen Asger, Christoforou Lefteris, Cimoszewicz Włodzimierz, Clune Deirdre, Colin-Oesterlé Nathalie, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Cormand David, Corrao Ignazio, Cozzolino Andrea, Crețu Corina, Cseh Katalin, Cuffe Ciarán, Cutajar Josianne, Czarnecki Ryszard, Dalunde Jakop G., Daly Clare, D'Amato Rosa, Danielsson Johan, Danjean Arnaud, Danti Nicola, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, De Man Filip, De Meo Salvatore, Demirel Özlem, Didier Geoffroy, Dobrev Klára, Doleschal Christian, Donáth Anna Júlia, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Dreosto Marco, Duda Jarosław, Düpont Lena, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Dzhambazki Angel, Engerer Cyrus, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Estaràs Ferragut Rosa, Fajon Tanja, Falcă Gheorghe, Farreng Laurence, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Ferreira João, Fest Nicolaus, Fiocchi Pietro, Fitto Raffaele, Flego Valter, Fourlas Loucas, Frankowski Tomasz, Franssen Cindy, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Furore Mario, Gahler Michael, Gálvez Muñoz Lina, Gamon Claudia, Gancia Gianna, García Del Blanco Ibán, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Garicano Luis, Gebhardt Evelyne, Geese Alexandra, Geier Jens, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Geuking Helmut, Gheorghe Vlad, Giarrusso Dino, Gieseke Jens, Glavak Sunčana, Glück Andreas, Glucksmann Raphaël, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, Gozi Sandro, de Graaff Marcel, Grant Valentino, Griset Catherine, Groothuis Bart, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gruffat Claude, Gualmini Elisabetta, Guerreiro Francisco, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Guteland Jytte, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Hahn Svenja, Haider Roman, Hajšel Robert, Halicki Andrzej, Hansen Christophe, Häusling Martin, Hautala Heidi, Hayer Valérie, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hetman Krzysztof, Hidvéghi Balázs, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Hölvényi György, Homs Ginel Alicia, Hoogeveen Michiel, Hortefeux Brice, Hristov Ivo, Huhtasaari Laura, Ijabs Ivars, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jahr Peter, Jakeliūnas Stasys, Jaki Patryk, Jamet France, Jongerius Agnes, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Juvin Herve, Kaljurand Marina, Kammerevert Petra, Kanev Radan, Kanko Assita, Karas Othmar, Karleskind Pierre, Karlsbro Karin, Karski Karol, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Kelly Seán, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kósa Ádám, Kouloglou Stelios, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Krehl Constanze, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kuźmiuk Zbigniew, Kympouropoulos Stelios, Kyuchyuk Ilhan, Lacapelle Jean-Lin, Lagodinsky Sergey, Lagos Ioannis, Lalucq Aurore, Lange Bernd, de Lange Esther, Langensiepen Katrin, Laporte Hélène, Larrouturou Pierre, Lebreton Gilles, Lenaers Jeroen, Lexmann Miriam, Liberadzki Bogusław, Liese Peter, Limmer Sylvia, Lizzi Elena, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López Gil Leopoldo, López-Istúriz White Antonio, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lutgen Benoît, McAllister David, MacManus Chris, Madison Jaak, Majorino Pierfrancesco, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manders Antonius, Mandl Lukas, Mariani Thierry, Markey Colm, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Matthieu Sara, Maurel Emmanuel, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mebarek Nora, Meimarakis Vangelis, Melbārde Dace, Metsola Roberta, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Michels Martina, Mikser Sven, Milazzo Giuseppe, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Mituța Alin, Molnár Csaba, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Nart Javier, Neumann Hannah, Neuser Norbert, Niebler Angelika, Nienaß Niklas, Niinistö Ville, Noichl Maria, Novakov Andrey, Oetjen Jan-Christoph, Olivier Philippe, O'Sullivan Grace, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Papadimoulis Dimitrios, Pedicini Piernicola, Peksa Mikuláš, Pelletier Anne-Sophie, Penkova Tsvetelina, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Peter-Hansen Kira Marie, Picierno Pina, Picula Tonino, Pieper Markus, Pignedoli Sabrina, Pineda Manu, Pirbakas Maxette, de la Pisa Carrión Margarita, Pizarro Manuel, Polčák Stanislav, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Poręba Tomasz Piotr, Procaccini Nicola, Puigdemont i Casamajó Carles, Radačovský Miroslav, Radtke Dennis, Rafaela Samira, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Regimenti Luisa, Regner Evelyn, Rego Sira, Reil Guido, Reintke Terry, Ressler Karlo, Riba i Giner Diana, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Ripa Manuela, Riquet Dominique, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Ramos María Soraya, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rooken Rob, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Roose Caroline, Ros Sempere Marcos, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Sagartz Christian, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Santos Isabel, Sardone Silvia, Sarvamaa Petri, Saryusz-Wolski Jacek, Sassoli David Maria, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schieder Andreas, Schmiedtbauer Simone, Scholz Helmut, Schreinemacher Liesje, Schulze Sven, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Séjourné Stéphane, Sidl Günther, Silva Pereira Pedro, Šimečka Michal, Simon Sven, Sofo Vincenzo, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solé Jordi, Solís Pérez Susana, Sonneborn Martin, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stancanelli Raffaele, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Stegrud Jessica, Strugariu Ramona, Szydło Beata, Tang Paul, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Tardino Annalisa, Terheş Cristian, Terras Riho, Tertsch Hermann, Thaler Barbara, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Toia Patrizia, Tolleret Irène, Tomac Eugen, Toom Yana, Torvalds Nils, Tóth Edina, Tovaglieri Isabella, Trócsányi László, Tudorache Dragoş, Tudose Mihai, Ujhelyi István, Urbán Crespo Miguel, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Vandenkendelaere Tom, Van Overtveldt Johan, Van Sparrentak Kim, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verhofstadt Guy, Villanueva Ruiz Idoia, Vincze Loránt, Vind Marianne, Virkkunen Henna, Vitanov Petar, Vollath Bettina, Von Cramon-Taubadel Viola, Voss Axel, Vuolo Lucia, Vázquez Lázara Adrián, Wallace Mick, Walsmann Marion, Warborn Jörgen, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Wiesner Emma, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Winzig Angelika, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Wolters Lara, Yon-Courtin Stéphanie, Yoncheva Elena, Zacharopoulou Chrysoula, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zarzalejos Javier, Ždanoka Tatjana, Zdechovský Tomáš, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana

Excusés:

Beňová Monika, Berlusconi Silvio, Joveva Irena, Kokalari Arba, Maydell Eva, Skyttedal Sara

⁂

Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.

Annexe 1 - Demande de levée de l'immunité de Filip De Man

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ECR:
Aguilar, Berlato, Bielan, Bourgeois, Brudziński, Buxadé Villalba, Czarnecki, de la Pisa Carrión, Ďuriš Nicholsonová, Dzhambazki, Fidanza, Fiocchi, Fitto, Fotyga, Fragkos, Geuking, Hoogeveen, Jaki, Jurgiel, Jurzyca, Kanko, Karski, Kempa, Kloc, Kopcińska, Krasnodębski, Kruk, Kuźmiuk, Legutko, Lundgren, Mazurek, Melbārde, Możdżanowska, Poręba, Procaccini, Rafalska, Rooken, Roos, Ruissen, Rzońca, Saryusz-Wolski, Slabakov, Sofo, Stancanelli, Stegrud, Szydło, Tarczyński, Terheş, Tertsch, Tobiszowski, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Vondra, Vrecionová, Waszczykowski, Weimers, Wiśniewska, Zahradil, Zalewska, Zīle, Złotowski

ID:
Adinolfi Matteo, Anderson, Androuët, Annemans, Baldassarre, Bardella, Basso, Bay, Beck, Beigneux, Berg, Bilde, Bizzotto, Blaško, Bonfrisco, Borchia, Bruna, Buchheit, Campomenosi, Casanova, Ceccardi, Ciocca, Collard, Conte, Da Re, David, De Man, Dreosto, Fest, Gancia, Garraud, de Graaff, Grant, Griset, Haider, Huhtasaari, Jalkh, Jamet, Joron, Juvin, Kofod, Krah, Kuhs, Lacapelle, Lancini, Laporte, Lebreton, Lechanteux, Limmer, Lizzi, Madison, Mariani, Mayer, Mélin, Meuthen, Olivier, Panza, Regimenti, Reil, Rinaldi, Rivière, Rougé, Sardone, Tardino, Tovaglieri, Vandendriessche, Vilimsky, Vuolo, Zambelli, Zanni, Zimniok

NI:
Adinolfi Isabella, Beghin, Bocskor, Buschmann, Caroppo, Castaldo, Comín i Oliveres, Deli, Deutsch, Ferrara, Furore, Gál, Gemma, Giarrusso, Gyöngyösi, Győri, Gyürk, Hidvéghi, Járóka, Konstantinou, Kósa, Lagos, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas, Pignedoli, Ponsatí Obiols, Puigdemont i Casamajó, Radačovský, Rondinelli, Rookmaker, Schaller-Baross, Sinčić, Sonneborn, Tóth, Trócsányi, Uhrík, Uspaskich

PPE:
Adamowicz, Ademov, Alexandrov Yordanov, Amaro, Arias Echeverría, Arimont, Arłukowicz, Asimakopoulou, Băsescu, Bellamy, Benjumea Benjumea, Bentele, Berendsen, Berger, Bernhuber, Bilčík, Blaga, Bogdan, Bogovič, Buda, Buşoi, Carvalho, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Christoforou, Clune, Colin-Oesterlé, van Dalen, Danjean, De Meo, Didier, Doleschal, Dorfmann, Duda, Düpont, Ehler, Estaràs Ferragut, Evren, Falcă, Ferber, Fernandes, Fitzgerald, Fourlas, Frankowski, Franssen, Gahler, García-Margallo y Marfil, Gieseke, Glavak, González Pons, Halicki, Hansen, Hava, Herbst, Hetman, Hohlmeier, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Jahr, Jarubas, Juknevičienė, Kalinowski, Kalniete, Kanev, Karas, Kefalogiannis, Kelly, Kokalari, Kopacz, Kovatchev, Kubilius, Kympouropoulos, Kyrtsos, de Lange, Lega, Lenaers, Lewandowski, Lexmann, Liese, Lins, López Gil, López-Istúriz White, Łukacijewska, Lutgen, McAllister, Maldeikienė, Manders, Mandl, Marinescu, Markey, Martusciello, Mato, Maydell, Mažylis, Meimarakis, Melo, Metsola, Milazzo, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Montserrat, Morano, Mortler, Motreanu, Mureşan, Niebler, Niedermayer, Nistor, Novak, Novakov, Ochojska, Olbrycht, Patriciello, Pereira Lídia, Pieper, Pietikäinen, Polčák, Polfjärd, Pollák, Pospíšil, Radev, Radtke, Rangel, Sagartz, Salini, Sander, Sarvamaa, Schmiedtbauer, Schneider, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Seekatz, Sikorski, Simon, Skyttedal, Šojdrová, Sokol, Spyraki, Štefanec, Tajani, Terras, Thaler, Thun und Hohenstein, Tobé, Tomac, Tomc, Vaidere, Vandenkendelaere, Verheyen, Vincze, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Walsh, Walsmann, Warborn, Weber, Weiss, Wieland, Wiezik, Winkler, Winzig, Wiseler-Lima, Zagorakis, Zarzalejos, Zdechovský, Zoido Álvarez, Zovko, Zver

Renew:
Alieva-Veli, Al-Sahlani, Andrews, Ansip, Auštrevičius, Azmani, Bauzá Díaz, Beer, Bijoux, Bilbao Barandica, Botoş, Boyer, Brunet, Cañas, Canfin, Chabaud, Charanzová, Chastel, Christensen, Cicurel, Cioloş, Cseh, Danti, Decerle, Dlabajová, Donáth, Durand, Eroglu, Farreng, Flego, Gade, Gamon, Garicano, Gheorghe, Glück, Goerens, Gozi, Groothuis, Grošelj, Grudler, Guetta, Hahn Svenja, Hayer, Hlaváček, Hojsík, Huitema, Ijabs, in 't Veld, Joveva, Karleskind, Karlsbro, Katainen, Kelleher, Keller Fabienne, Knotek, Körner, Kovařík, Kyuchyuk, Loiseau, Løkkegaard, Melchior, Mihaylova, Mituța, Müller, Nagtegaal, Oetjen, Paet, Pagazaurtundúa, Pekkarinen, Petersen, Pîslaru, Rafaela, Ries, Riquet, Rodríguez Ramos, Schreinemacher, Séjourné, Semedo, Šimečka, Solís Pérez, Ştefănuță, Strugariu, Søgaard-Lidell, Tolleret, Toom, Torvalds, Trillet-Lenoir, Tudorache, Vautmans, Vedrenne, Verhofstadt, Vázquez Lázara, Wiesner, Yon-Courtin, Zacharopoulou, Zullo

S&D:
Agius Saliba, Aguilera, Ameriks, Andrieu, Androulakis, Angel, Ara-Kovács, Arena, Avram, Balt, Barley, Bartolo, Belka, Benea, Benifei, Beňová, Bergkvist, Biedroń, Bischoff, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Brglez, Bullmann, Burkhardt, Calenda, Carvalhais, Cerdas, Chahim, Chinnici, Cimoszewicz, Ciuhodaru, Číž, Cozzolino, Crețu, Cutajar, Danielsson, De Castro, Dobrev, Durá Ferrandis, Engerer, Ertug, Fajon, Fernández, Ferrandino, Fritzon, Fuglsang, Gálvez Muñoz, García Del Blanco, García Muñoz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gebhardt, Geier, Glucksmann, González, González Casares, Grapini, Gualmini, Guillaume, Guteland, Hajšel, Heide, Heinäluoma, Homs Ginel, Hristov, Incir, Jerković, Jongerius, Kaili, Kaljurand, Kammerevert, Kohut, Köster, Krehl, Kumpula-Natri, Lalucq, Lange, Larrouturou, Leitão-Marques, Liberadzki, López, López Aguilar, Luena, Maestre Martín De Almagro, Majorino, Maldonado López, Manda, Marques Margarida, Marques Pedro, Matić, Mavrides, Maxová, Mebarek, Mikser, Miller, Molnár, Moreno Sánchez, Moretti, Negrescu, Neuser, Nica, Noichl, Olekas, Papadakis Demetris, Penkova, Picierno, Picula, Pisapia, Pizarro, Plumb, Regner, Reuten, Roberti, Rodríguez-Piñero, Rónai, Ros Sempere, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Sant, Santos, Schaldemose, Schieder, Schuster, Sidl, Silva Pereira, Sippel, Smeriglio, Stanishev, Tang, Tarabella, Tax, Tinagli, Toia, Tudose, Ujhelyi, Ušakovs, Van Brempt, Vind, Vitanov, Vollath, Wölken, Wolters, Yoncheva, Zorrinho

The Left:
Arvanitis, Aubry, Barrena Arza, Björk, Bompard, Botenga, Chaibi, Daly, Demirel, Ernst, Ferreira, Flanagan, Georgiou, Georgoulis, Gusmão, Hazekamp, Kizilyürek, Kokkalis, Konečná, Kouloglou, Kountoura, MacManus, Matias, Maurel, Michels, Modig, Omarjee, Papadimoulis, Pelletier, Pereira Sandra, Pineda, Rego, Rodríguez Palop, Schirdewan, Scholz, Urbán Crespo, Villanueva Ruiz, Villumsen, Wallace

Verts/ALE:
Alametsä, Andresen, Auken, Biteau, Bloss, Boeselager, Breyer, Bricmont, Bütikofer, Carême, Cavazzini, Cormand, Corrao, Cuffe, Dalunde, D'Amato, Delbos-Corfield, Delli, Eickhout, Evi, Franz, Freund, Geese, Giegold, Gregorová, Gruffat, Guerreiro, Hahn Henrike, Häusling, Hautala, Herzberger-Fofana, Holmgren, Jadot, Jakeliūnas, Keller Ska, Kolaja, Kuhnke, Lagodinsky, Lamberts, Langensiepen, Marquardt, Matthieu, Metz, Neumann, Nienaß, Niinistö, O'Sullivan, Paulus, Pedicini, Peksa, Peter-Hansen, Reintke, Riba i Giner, Ripa, Rivasi, Roose, Ropė, Satouri, Semsrott, Solé, Spurek, Strik, Toussaint, Urtasun, Vana, Van Sparrentak, Von Cramon-Taubadel, Waitz, Wiener, Yenbou, Ždanoka

Annexe 2 - Demande de levée de l’immunité de Zdzisław Krasnodębski

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ECR:
Aguilar, Berlato, Bielan, Bourgeois, Brudziński, Buxadé Villalba, Czarnecki, de la Pisa Carrión, Ďuriš Nicholsonová, Dzhambazki, Fidanza, Fiocchi, Fitto, Fotyga, Fragkos, Geuking, Hoogeveen, Jaki, Jurgiel, Jurzyca, Kanko, Karski, Kempa, Kloc, Kopcińska, Krasnodębski, Kruk, Kuźmiuk, Legutko, Lundgren, Mazurek, Możdżanowska, Poręba, Procaccini, Rafalska, Rooken, Roos, Ruissen, Rzońca, Saryusz-Wolski, Slabakov, Sofo, Stancanelli, Stegrud, Szydło, Tarczyński, Terheş, Tertsch, Tobiszowski, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Vondra, Vrecionová, Waszczykowski, Weimers, Wiśniewska, Zahradil, Zalewska, Zīle, Złotowski

The Left:
Arvanitis, Aubry, Barrena Arza, Björk, Bompard, Botenga, Chaibi, Daly, Demirel, Ernst, Ferreira, Flanagan, Georgiou, Georgoulis, Gusmão, Hazekamp, Kizilyürek, Kokkalis, Konečná, Kouloglou, Kountoura, MacManus, Matias, Michels, Modig, Omarjee, Papadimoulis, Pelletier, Pereira Sandra, Pineda, Rego, Rodríguez Palop, Schirdewan, Scholz, Urbán Crespo, Villanueva Ruiz, Villumsen, Wallace

Annexe 3 - Demande de levée de l'immunité de Ioannis Lagos

Rapport A9-0136/2021

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

Annexe 4 - Demande de levée de l'immunité de Ioannis Lagos

Rapport A9-0135/2021

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

Dernière mise à jour: 31 janvier 2022

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