5. Fiscalité de l'économie numérique: négociations au sein de l’OCDE, résidence fiscale des entreprises numériques et une éventuelle taxe européenne sur le numérique (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la fiscalité de l’économie numérique: négociations au sein de l’OCDE, résidence fiscale des entreprises numériques et une éventuelle taxe européenne sur le numérique [2021/2010(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Andreas Schwab et Martin Hlaváček (A9-0103/2021)

Andreas Schwab et Martin Hlaváček présentent le rapport.

Interviennent José Manuel Fernandes (rapporteur pour avis de la commission BUDG) et Valérie Hayer (rapporteure pour avis de la commission BUDG).

Intervient Paolo Gentiloni (membre de la Commission).

Interviennent Markus Ferber, au nom du groupe PPE, Niels Fuglsang, au nom du groupe S&D, Tom Vandendriessche, au nom du groupe ID, Damien Carême, au nom du groupe Verts/ALE, Patryk Jaki, au nom du groupe ECR, Martin Schirdewan, au nom du groupe The Left, Enikő Győri, non inscrite, Lídia Pereira, Paul Tang, Billy Kelleher, Sven Giegold, Johan Van Overtveldt, Manon Aubry, Fabio Massimo Castaldo, Isabel Benjumea Benjumea, Aurore Lalucq, Kira Marie Peter-Hansen, Jessica Stegrud, Othmar Karas, Jonás Fernández, Mikuláš Peksa et Pedro Marques.

(Suite du débat: point 7 du procès-verbal du 28.4.2021)