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Procès-verbal
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Mercredi 28 avril 2021 - Bruxelles

6. Première session de vote
CRE

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Certificat vert numérique - citoyens de l'Union ***I
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats interopérables de vaccination, de test et de rétablissement afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 (certificat vert numérique) [COM(2021)0130 - C9-0104/2021- 2021/0068(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar;

Certificat vert numérique - ressortissants de pays tiers ***I
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats interopérables de vaccination, de test et de rétablissement destinés aux ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire des États membres pendant la pandémie de COVID-19 (certificat vert numérique)
[COM(2021)0140 - C9-0100/2021 - 2021/0071(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar;

Fiscalité de l'économie numérique: négociations au sein de l’OCDE, résidence fiscale des entreprises numériques et une éventuelle taxe européenne sur le numérique
Rapport sur la fiscalité de l’économie numérique: négociations au sein de l’OCDE, résidence fiscale des entreprises numériques et une éventuelle taxe européenne sur le numérique [2021/2010(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Andreas Schwab et Martin Hlaváček (A9-0103/2021);

Assassinat de Daphne Caruana Galizia et état de droit à Malte
Proposition de résolution déposée conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, par Vladimír Bilčík et Vladimír Bilčík, au nom du groupe PPE, Katarina Barley, au nom du groupe S&D, Fabienne Keller, Michal Šimečka, Ramona Strugariu, Moritz Körner, Yana Toom, Jan-Christoph Oetjen, Olivier Chastel, Hilde Vautmans, Maite Pagazaurtundúa, Malik Azmani, Sophia in ’t Veld et Dragoş Tudorache, Nicolaus Fest, au nom du groupe ID, Gwendoline Delbos-Corfield, Sven Giegold, Saskia Bricmont, Alice Kuhnke, Sylwia Spurek, Rosa D’Amato, Francisco Guerreiro, Viola Von Cramon-Taubadel, Heidi Hautala, Daniel Freund, Ignazio Corrao et Tineke Strik, au nom du groupe Verts/ALE, Patryk Jaki, au nom du groupe ECR, Konstantinos Arvanitis, au nom du groupe The Left, Laura Ferrara et Sabrina Pignedoli, sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’état de droit à Malte (2021/2611(RSP)) (B9-0219/2021)
Le débat a eu lieu le 25 mars 2021 (point 11 du PV du 25.3.2021).

Le Parlement est amené à voter sur la deuxième série d'amendements aux propositions de résolution concernant la décharge:

Décharge 2019: Budget général de l'UE - Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section I - Parlement européen [COM(2020)0288 - C9-0221/2020 - 2020/2141(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A9-0044/2021);

Décharge 2019: Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section II – Conseil européen et Conseil [COM(2020)0288 - C9-0222/2020 - 2020/2142(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Pascal Durand (A9-0056/2021).

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

Plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée ***I
Rapport concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, modifiant les règlements (CE) nº 1936/2001, (UE) 2017/2107 et (UE) 2019/833 et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627 [COM(2019)0619 - C9-0188/2019 - 2019/0272(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Giuseppe Ferrandino (A9-0149/2020).

Protection des sols
Proposition de résolution B9-0221/2021.

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 14 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 19 heures (point 13 du PV du 27.4.2021).

Dernière mise à jour: 27 juillet 2021Avis juridique - Politique de confidentialité