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Procédure : 2021/2010(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0103/2021

Textes déposés :

A9-0103/2021

Débats :

PV 28/04/2021 - 5
PV 28/04/2021 - 7
CRE 28/04/2021 - 5
CRE 28/04/2021 - 7

Votes :

PV 28/04/2021 - 13
CRE 28/04/2021 - 13
PV 29/04/2021 - 4
CRE 29/04/2021 - 4

Textes adoptés :

P9_TA(2021)0147

Procès-verbal
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Mercredi 28 avril 2021 - Bruxelles

7. Fiscalité de l'économie numérique: négociations au sein de l’OCDE, résidence fiscale des entreprises numériques et une éventuelle taxe européenne sur le numérique (suite du débat)
CRE

Rapport sur la fiscalité de l’économie numérique: négociations au sein de l’OCDE, résidence fiscale des entreprises numériques et une éventuelle taxe européenne sur le numérique [2021/2010(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Andreas Schwab et Martin Hlaváček (A9-0103/2021)

(Début du débat: point 5 du procès-verbal du 28.4.2021)

Interviennent Marek Belka et Evelyn Regner.

Intervient Paolo Gentiloni (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 6 du procès-verbal du 28.4.2021 (amendements); point 16 du procès-verbal du 28.4.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 13 du procès-verbal du 28.4.2021 (amendements); point 4 du procès-verbal du 29.4.2021 (vote final).

(La séance est suspendue à 13 h 07.)

Dernière mise à jour: 2 février 2022Avis juridique - Politique de confidentialité