7. Fiscalité de l'économie numérique: négociations au sein de l’OCDE, résidence fiscale des entreprises numériques et une éventuelle taxe européenne sur le numérique (suite du débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la fiscalité de l’économie numérique: négociations au sein de l’OCDE, résidence fiscale des entreprises numériques et une éventuelle taxe européenne sur le numérique [2021/2010(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Andreas Schwab et Martin Hlaváček (A9-0103/2021)

(Début du débat: point 5 du procès-verbal du 28.4.2021)

Interviennent Marek Belka et Evelyn Regner.

Intervient Paolo Gentiloni (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 6 du procès-verbal du 28.4.2021 (amendements); point 16 du procès-verbal du 28.4.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 13 du procès-verbal du 28.4.2021 (amendements); point 4 du procès-verbal du 29.4.2021 (vote final).

(La séance est suspendue à 13 h 07.)