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Procédure : 2019/0272(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A9-0149/2020

Débats :

PV 26/04/2021 - 27
CRE 26/04/2021 - 27

Votes :

PV 28/04/2021 - 2
PV 28/04/2021 - 13
CRE 28/04/2021 - 13

Textes adoptés :

P9_TA(2021)0142

Procès-verbal
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Mercredi 28 avril 2021 - Bruxelles

13. Annonce des résultats de vote
CRE

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Certificat vert numérique - citoyens de l'Union ***I
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats interopérables de vaccination, de test et de rétablissement afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 (certificat vert numérique) [COM(2021)0130 - C9-0104/2021- 2021/0068(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0145)
(Annexe "Résultats des votes", point 29)

Certificat vert numérique - ressortissants de pays tiers ***I
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats interopérables de vaccination, de test et de rétablissement destinés aux ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire des États membres pendant la pandémie de COVID-19 (certificat vert numérique)
[COM(2021)0140 - C9-0100/2021 - 2021/0071(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar

(Majorité simple requise)

AMENDEMENT

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0146)
(Annexe "Résultats des votes", point 30)

Fiscalité de l'économie numérique: négociations au sein de l’OCDE, résidence fiscale des entreprises numériques et une éventuelle taxe européenne sur le numérique
Rapport sur la fiscalité de l’économie numérique: négociations au sein de l’OCDE, résidence fiscale des entreprises numériques et une éventuelle taxe européenne sur le numérique [2021/2010(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Andreas Schwab et Martin Hlaváček (A9-0103/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0147)
(Annexe "Résultats des votes", point 31)

Assassinat de Daphne Caruana Galizia et état de droit à Malte
Proposition de résolution B9-0219/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0148)
(Annexe "Résultats des votes", point 32)

Décharge 2019: Budget général de l'UE - Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section I - Parlement européen [COM(2020)0288 - C9-0221/2020 - 2020/2141(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A9-0044/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0165)
(Annexe "Résultats des votes", point 49)

Décharge 2019: Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section II – Conseil européen et Conseil [COM(2020)0288 - C9-0222/2020 - 2020/2142(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Pascal Durand (A9-0056/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0166)
(Annexe "Résultats des votes", point 50)

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

Plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée ***I
Rapport concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, modifiant les règlements (CE) nº 1936/2001, (UE) 2017/2107 et (UE) 2019/833 et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627 [COM(2019)0619 - C9-0188/2019 - 2019/0272(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Giuseppe Ferrandino (A9-0149/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté tel que modifié (P9_TA(2021)142)
(Annexe "Résultats des votes", point 26)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Protection des sols
Proposition de résolution B9-0221/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)143)
(Annexe "Résultats des votes", point 27)

Interventions

Juan Fernando López Aguilar (rapporteur) pour demander que les questions suivantes soient renvoyées à la commission compétente, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement:

- Certificat vert numérique - citoyens de l'Union (COM(2021)0130 - C9-0104/2021- 2021/0068(COD)) - commission LIBE;

- Certificat vert numérique - ressortissants de pays tiers COM(2021)0140 - C9-0100/2021 – 2021/0071(COD)) - commission LIBE.

Dernière mise à jour: 27 juillet 2021Avis juridique - Politique de confidentialité