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Procès-verbal
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Mercredi 28 avril 2021 - Bruxelles

16. Deuxième session de vote
CRE

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

Certificat vert numérique - citoyens de l'Union ***I
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats interopérables de vaccination, de test et de rétablissement afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 (certificat vert numérique) [COM(2021)0130 - C9-0104/2021- 2021/0068(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar ;

Certificat vert numérique - ressortissants de pays tiers ***I
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats interopérables de vaccination, de test et de rétablissement destinés aux ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire des États membres pendant la pandémie de COVID-19 (certificat vert numérique
[COM(2021)0140 - C9-0100/2021 - 2021/0071(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar ;

Fiscalité de l'économie numérique: négociations au sein de l’OCDE, résidence fiscale des entreprises numériques et une éventuelle taxe européenne sur le numérique
Rapport sur la fiscalité de l’économie numérique: négociations au sein de l’OCDE, résidence fiscale des entreprises numériques et une éventuelle taxe européenne sur le numérique [2021/2010(INI)] Rapporteurs: Andreas Schwab et Martin Hlaváček (A9-0103/2021);

Assassinat de Daphne Caruana Galizia et état de droit à Malte
Proposition de résolution B9-0219/2021.

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Relations UE-Inde
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-Inde [2021/2023(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Alviina Alametsä (A9-0124/2021).

Le Parlement est amené à procéder au vote de la troisième série d'amendements au propositions de résolution concernant la décharge:

Décharge 2019: Budget général de l'UE - Cour de Justice de l'Union européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section IV – Cour de justice de l’Union européenne [COM(2020)0288 - C9-0223/2020 - 2020/2143(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ramona Strugariu (A9-0064/2021);

Décharge 2019: Budget général de l'UE - Cour des comptes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section V – Cour des comptes [COM(2020)0288 - C9-0224/2020 - 2020/2144(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Martina Dlabajová (A9-0059/2021);

Décharge 2019: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section VI - Comité économique et social européen [COM(2020)0288 - C9-0225/2020 - 2020/2145(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Olivier Chastel (A9-0057/2021);

Décharge 2019: Budget général de l'UE - Comité des régions
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section VII – Comité des régions [COM(2020)0288 - C9-0226/2020 - 2020/2146(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Alin Mituța (A9-0055/2021);

Décharge 2019: Budget général de l'UE - Médiateur européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section VIII – Médiateur européen [COM(2020)0288 - C9-0227/2020 - 2020/2147(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Olivier Chastel (A9-0065/2021);

Décharge 2019: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section IX – Contrôleur européen de la protection des données [COM(2020)0288 - C9-0228/2020 - 2020/2148(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Alin Mituța (A9-0067/2021);

Décharge 2019: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section X – Service européen pour l’action extérieure [COM(2020)0288 - C9-0229/2020 - 2020/2149(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Alin Mituța (A9-0063/2021);

Décharge 2019: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0232/2020 - 2020/2152(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0086/2021);

Décharge 2019: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0233/2020 - 2020/2153(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0087/2021);

Décharge 2019: Agence européenne pour l'environnement
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0234/2020 - 2020/2154(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0080/2021);

Décharge 2019: Agence européenne des médicaments
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0237/2020 - 2020/2157(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0073/2021);

Décharge 2019: Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (avant le 12 décembre 2019: Eurojust) pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0238/2020 - 2020/2158(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0101/2021);

Décharge 2019: Autorité européenne de sécurité des aliments
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0242/2020 - 2020/2162(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0097/2021);

Décharge 2019: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0243/2020 - 2020/2163(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0104/2021);

Décharge 2019: Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0246/2020 - 2020/2166(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0071/2021);

Décharge 2019: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0247/2020 - 2020/2167(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0081/2021);

Décharge 2019: Agence du GNSS européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0248/2020 - 2020/2168(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0074/2021);

Décharge 2019: Agence européenne des produits chimiques
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0250/2020 - 2020/2170(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0075/2021);

Décharge 2019: Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0252/2020 - 2020/2172(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0096/2021);

Décharge 2019: Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (avant le 4 juillet 2019: Agence de coopération des régulateurs de l’énergie) pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0257/2020 - 2020/2177(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0078/2021);

Décharge 2019: Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0258/2020 - 2020/2178(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0082/2021);

Décharge 2019: Institut européen d'innovation et de technologie
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0259/2020 - 2020/2179(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0076/2021)

Décharge 2019: Bureau européen d'appui en matière d'asile
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0260/2020 - 2020/2180(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0068/2021);

Décharge 2019: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0261/2020 - 2020/2181(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0098/2021);

Décharge 2019: Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0262/2020 - 2020/2182(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0110/2021);

Décharge 2019: Entreprise commune SESAR
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0263/2020 - 2020/2183(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0106/2021);

Décharge 2019: Entreprise commune Clean Sky 2
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0264/2020 - 2020/2184(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0109/2021);

Décharge 2019: Entreprise commune Bio-industries
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0265/2020 - 2020/2185(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0105/2021);

Décharge 2019: Entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2 pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0266/2020 - 2020/2186(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0113/2021);

Décharge 2019: Entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0267/2020 - 2020/2187(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0107/2021);

Décharge 2019: Entreprise commune Shift2Rail
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0268/2020 - 2020/2188(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0111/2021);

Décharge 2019: Entreprise commune ECSEL
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'entreprise commune ECSEL pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0269/2020 - 2020/2189(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0108/2021);

Décharge 2019: Budget général de l'UE - 8e, 9e,10e et 11e FED
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2019 [COM(2020)0290 - C9-0270/2020 - 2020/2190(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0095/2021);

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2019: performance, gestion financière et contrôle
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2019: performance, gestion financière et contrôle [COM(2020)0288 - C9-0282/2020 - 2020/2194(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0100/2021).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 21 h 10.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés demain jeudi 29 avril 2021 à 9 heures (point 2 du PV du 29.4.2021).

Dernière mise à jour: 27 juillet 2021Avis juridique - Politique de confidentialité