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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 28 avril 2021 - Bruxelles
 1.Ouverture de la séance
 2.Annonce des résultats de vote
 3.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données)
 4.Certificat vert numérique - citoyens de l'Union ***I - Certificat vert numérique - ressortissants de pays tiers ***I - L’accessibilité et le caractère abordable des tests de dépistage de la COVID-19 (débat)
 5.Fiscalité de l'économie numérique: négociations au sein de l’OCDE, résidence fiscale des entreprises numériques et une éventuelle taxe européenne sur le numérique (débat)
 6.Première session de vote
 7.Fiscalité de l'économie numérique: négociations au sein de l’OCDE, résidence fiscale des entreprises numériques et une éventuelle taxe européenne sur le numérique (suite du débat)
 8.Reprise de la séance
 9.Composition des commissions et des délégations
 10.La Russie, le cas d’Alexeï Navalny, le déploiement militaire à la frontière ukrainienne et l'attaque russe en République tchèque (débat)
 11.Contre-sanctions chinoises à l'encontre d'entités européennes, de députés au Parlement européen et de parlementaires nationaux d'États membres (débat)
 12.Cinquième anniversaire de l'accord de paix en Colombie (débat)
 13.Annonce des résultats de vote
 14.Cinquième anniversaire de l'accord de paix en Colombie (suite du débat)
 15.Relations UE-Inde (débat)
 16.Deuxième session de vote
 17.Relations UE-Inde (suite du débat)
 18.Reprise de la séance
 19.Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ***II (débat)
 20.Droits et obligations des voyageurs ferroviaires ***II (débat)
 21.Garantie européenne pour l’enfance (débat)
 22.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 23.Mesures d'exécution (article 112 du règlement)
 24.Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement)
 25.Dépôt de documents
 26.Virements de crédits et décisions budgétaires
 27.Explications de vote
 28.Corrections et intentions de vote
 29.Ordre du jour de la prochaine séance
 30.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (372 kb) Liste de présence (51 kb) Résultats des votes (790 kb) Votes par appel nominal (20542 kb) 
 
Procès-verbal (372 kb) Liste de présence (51 kb) Résultats des votes (790 kb) Votes par appel nominal (20542 kb) 
 
Procès-verbal (89 kb) Liste de présence (13 kb) Résultats des votes (175 kb) Votes par appel nominal (343 kb) 
 
Procès-verbal (393 kb) Liste de présence (79 kb) Résultats des votes (440 kb) Votes par appel nominal (3036 kb) 
Dernière mise à jour: 27 juillet 2021Avis juridique - Politique de confidentialité