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Procédure : 2017/0237(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A9-0045/2021

Débats :

Votes :

PV 29/04/2021 - 10

Textes adoptés :

P9_TA(2021)0150

Procès-verbal
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Jeudi 29 avril 2021 - Bruxelles

10. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

La pandémie de COVID-19 en Amérique latine
Proposition de résolution commune RC-B9-0239/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)155)
(Annexe "Résultats des votes", point 39)

La Bolivie et l'arrestation de l'ancienne présidente Jeanine Añez ainsi que d'autres personnalités politiques
Proposition de résolution commune RC-B9-0244/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)156)
(Annexe "Résultats des votes", point 40)

Lois sur le blasphème au Pakistan, en particulier le cas de Shagufta Kausar et de Shafqat Emmanuel
Proposition de résolution commune RC-B9-0254/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)157)
(Annexe "Résultats des votes", point 41)

État prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2022
Rapport relatif à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l’exercice 2022 - Section I - Parlement européen [2020/2264(BUI)] - Commission des budgets. Rapporteur: Damian Boeselager (A9-0145/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)158)
(Annexe "Résultats des votes", point 42)

La Russie, le cas d’Alexeï Navalny, le déploiement militaire à la frontière ukrainienne et l'attaque russe en République tchèque
Proposition de résolution commune RC-B9-0236/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0159)
(Annexe "Résultats des votes", point 43)

Cinquième anniversaire de l'accord de paix en Colombie
Proposition de résolution commune RC-B9-0227/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0160)
(Annexe "Résultats des votes", point 44)

Garantie européenne pour l’enfance
Proposition de résolution B9-0220/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0161)
(Annexe "Résultats des votes", point 45)

L’accessibilité et le caractère abordable des tests de dépistage de la COVID-19
Proposition de résolution B9-0234/2021/rev

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0162)
(Annexe "Résultats des votes", point 46)

Droits et obligations des voyageurs ferroviaires ***II
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) [12262/1/2020 - C9-0011/2021 - 2017/0237(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Bogusław Liberadzki (A9-0045/2021)

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)

AMENDEMENTS

M. le Président fait savoir qu'aucun amendement n'a été adopté et qu'il n'a pas reçu de propositions de rejet conformément à l'article 67 du règlement concernant la position du Conseil en première lecture.

La position du Conseil est de ce fait réputée approuvée.

L'acte proposé est ainsi adopté.

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0150)
(Annexe "Résultats des votes", point 34)

Fonds européen de la défense ***II
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense et abrogeant le règlement (UE) 2018/1092 [06748/1/2020 - C9-0112/2021 - 2018/0254(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Zdzisław Krasnodębski (A9-0120/2021)

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)

AMENDEMENTS

M. le Président fait savoir qu'aucun amendement n'a été adopté et qu'il n'a pas reçu de propositions de rejet conformément à l'article 67 du règlement concernant la position du Conseil en première lecture.

La position du Conseil est de ce fait réputée approuvée.

L'acte proposé est ainsi adopté.

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0151)
(Annexe "Résultats des votes", point 35)

Dernière mise à jour: 27 juillet 2021Avis juridique - Politique de confidentialité