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Procès-verbal
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Jeudi 29 avril 2021 - Bruxelles

12. Deuxième session de vote
Compte rendu in extenso

Le Parlement est amené à voter par vote unique sur:

Coopération administrative dans le domaine des droits d’accise en ce qui concerne le contenu des registres électroniques *
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 389/2012 du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d’accise en ce qui concerne le contenu des registres électroniques [COM(2021)0028 - C9-0016/2021 - 2021/0015(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0121/2021).

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

La pandémie de COVID-19 en Amérique latine
Proposition de résolution commune RC-B9-0239/2021;

La Bolivie et l'arrestation de l'ancienne présidente Jeanine Añez ainsi que d'autres personnalités politiques
Proposition de résolution commune RC-B9-0244/2021;

Lois sur le blasphème au Pakistan, en particulier le cas de Shagufta Kausar et de Shafqat Emmanuel
Proposition de résolution commune RC-B9-0254/2021;

État prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2022
Rapport relatif à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l’exercice 2022 - Section I - Parlement européen [2020/2264(BUI)] - Commission des budgets. Rapporteur: Damian Boeselager (A9-0145/2021);

La Russie, le cas d’Alexeï Navalny, le déploiement militaire à la frontière ukrainienne et l'attaque russe en République tchèque
Proposition de résolution commune RC-B9-0236/2021;

Cinquième anniversaire de l'accord de paix en Colombie
Proposition de résolution commune RC-B9-0237/2021;

Garantie européenne pour l’enfance
Proposition de résolution B9-0220/2021;

L’accessibilité et le caractère abordable des tests de dépistage de la COVID-19
Proposition de résolution B9-0234/2021/rev;

Relations UE-Inde
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-Inde [2021/2023(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Alviina Alametsä (A9-0124/2021).

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux des propositions de résolution concernant la décharge:

Décharge 2019: Budget général de l'UE - Commission européenne et agences exécutives
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section III – Commission et agences exécutives [COM(2020)0288 - C9-0220/2020 - 2020/2140(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Kuhs (A9-0117/2021);

Décharge 2019: Budget général de l'UE - Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section I - Parlement européen [COM(2020)0288 - C9-0221/2020 - 2020/2141(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A9-0044/2021);

Décharge 2019: Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section II – Conseil européen et Conseil [COM(2020)0288 - C9-0222/2020 - 2020/2142(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Pascal Durand (A9-0056/2021);

Décharge 2019: Budget général de l'UE - Cour de Justice de l'Union européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section IV – Cour de justice de l’Union européenne [COM(2020)0288 - C9-0223/2020 - 2020/2143(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ramona Strugariu (A9-0064/2021);

Décharge 2019: Budget général de l'UE - Cour des comptes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section V – Cour des comptes [COM(2020)0288 - C9-0224/2020 - 2020/2144(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Martina Dlabajová (A9-0059/2021);

Décharge 2019: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section VI - Comité économique et social européen [COM(2020)0288 - C9-0225/2020 - 2020/2145(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Olivier Chastel (A9-0057/2021);

Décharge 2019: Budget général de l'UE - Comité des régions
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section VII – Comité des régions [COM(2020)0288 - C9-0226/2020 - 2020/2146(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Alin Mituța (A9-0055/2021);

Décharge 2019: Budget général de l'UE - Médiateur européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section VIII – Médiateur européen [COM(2020)0288 - C9-0227/2020 - 2020/2147(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Olivier Chastel (A9-0065/2021);

Décharge 2019: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section IX – Contrôleur européen de la protection des données [COM(2020)0288 - C9-0228/2020 - 2020/2148(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Alin Mituța (A9-0067/2021);

Décharge 2019: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section X – Service européen pour l’action extérieure [COM(2020)0288 - C9-0229/2020 - 2020/2149(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Alin Mituța (A9-0063/2021);

Décharge 2019: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) (avant le 20 février 2019: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle) pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0230/2020 - 2020/2150(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0069/2021);

Décharge 2019: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) (avant le 20 février 2019: Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail) pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0231/2020 - 2020/2151(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0094/2021);

Décharge 2019: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0232/2020 - 2020/2152(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0086/2021);

Décharge 2019: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0233/2020 - 2020/2153(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0087/2021);

Décharge 2019: Agence européenne pour l'environnement
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0234/2020 - 2020/2154(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0080/2021);

Décharge 2019: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (avant le 20 février 2019: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail ) pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0235/2020 - 2020/2155(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0090/2021);

Décharge 2019: Centre de traduction des organes de l'Union européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0236/2020 - 2020/2156(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0084/2021);

Décharge 2019: Agence européenne des médicaments
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0237/2020 - 2020/2157(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0073/2021);

Décharge 2019: Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (avant le 12 décembre 2019: Eurojust) pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0238/2020 - 2020/2158(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0101/2021);

Décharge 2019: Fondation européenne pour la formation
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0239/2020 - 2020/2159(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0089/2021);

Décharge 2019: Agence européenne pour la sécurité maritime
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0240/2020 - 2020/2160(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0099/2021);

Décharge 2019: Agence européenne de la sécurité aérienne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0241/2020 - 2020/2161(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0070/2021);

Décharge 2019: Autorité européenne de sécurité des aliments
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0242/2020 - 2020/2162(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0097/2021);

Décharge 2019: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0243/2020 - 2020/2163(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0104/2021);

Décharge 2019: Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) (avant le 27 juin 2019: Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information – ENISA) pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0244/2020 - 2020/2164(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0085/2021);

Décharge 2019: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (AFE) pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0245/2020 - 2020/2165(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0077/2021);

Décharge 2019: Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0246/2020 - 2020/2166(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0071/2021);

Décharge 2019: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0247/2020 - 2020/2167(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0081/2021);

Décharge 2019: Agence du GNSS européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0248/2020 - 2020/2168(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0074/2021);

Décharge 2019: Agence européenne de contrôle des pêches
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0249/2020 - 2020/2169(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0092/2021);

Décharge 2019: Agence européenne des produits chimiques
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0250/2020 - 2020/2170(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0075/2021);

Décharge 2019: Agence d'approvisionnement d'Euratom
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0251/2020 - 2020/2171(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0088/2021);

Décharge 2019: Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0252/2020 - 2020/2172(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0096/2021);

Décharge 2019: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0253/2020 - 2020/2173(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0072/2021);

Décharge 2019: Autorité bancaire européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0254/2020 - 2020/2174(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0091/2021);

Décharge 2019: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0255/2020 - 2020/2175(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0079/2021);

Décharge 2019: Autorité européenne des marchés financiers
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0256/2020 - 2020/2176(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0093/2021);

Décharge 2019: Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (avant le 4 juillet 2019: Agence de coopération des régulateurs de l’énergie) pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0257/2020 - 2020/2177(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0078/2021);

Décharge 2019: Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0258/2020 - 2020/2178(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0082/2021);

Décharge 2019: Institut européen d'innovation et de technologie
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0259/2020 - 2020/2179(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0076/2021);

Décharge 2019: Bureau européen d'appui en matière d'asile
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0260/2020 - 2020/2180(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0068/2021);

Décharge 2019: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0261/2020 - 2020/2181(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0098/2021);

Décharge 2019: Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0262/2020 - 2020/2182(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0110/2021);

Décharge 2019: Entreprise commune SESAR
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0263/2020 - 2020/2183(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0106/2021);

Décharge 2019: Entreprise commune Clean Sky 2
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0264/2020 - 2020/2184(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0109/2021);

Décharge 2019: Entreprise commune Bio-industries
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0265/2020 - 2020/2185(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0105/2021);

Décharge 2019: Entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2 pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0266/2020 - 2020/2186(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0113/2021);

Décharge 2019: Entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0267/2020 - 2020/2187(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0107/2021);

Décharge 2019: Entreprise commune Shift2Rail
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0268/2020 - 2020/2188(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0111/2021);

Décharge 2019: Entreprise commune ECSEL
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'entreprise commune ECSEL pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0269/2020 - 2020/2189(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0108/2021);

Décharge 2019: Budget général de l'UE - 8e, 9e,10e et 11e FED
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2019 [COM(2020)0290 - C9-0270/2020 - 2020/2190(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0095/2021);

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2019: performance, gestion financière et contrôle
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2019: performance, gestion financière et contrôle [COM(2020)0288 - C9-0282/2020 - 2020/2194(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0100/2021).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 15 heures.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 16 h 30 (point 19 du PV du 29.4.2021)

(La séance est suspendue à 13 h 47.)

Dernière mise à jour: 21 septembre 2021Avis juridique - Politique de confidentialité