5. Première session de vote

Compte rendu in extenso

Le Parlement est amené à voter sur:

Nomination du directeur exécutif de l’Autorité européenne des marchés financiers - Candidate: Natasha Cazenave
Rapport sur la proposition de nomination du directeur exécutif de l’Autorité européenne des marchés financiers [N9-0005/2021 - C9-0114/2021 - 2021/0900(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0137/2021);

Nomination du président de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles - Candidate: Petra Hielkema
Rapport sur la proposition de nomination du président ou de la présidente de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) [N9-0022/2021 - C9-0163/2021 - 2021/0901(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0162/2021).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur l'accord provisoire de:

Fonds pour une transition juste ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour une transition juste [COM(2020)0022 - C9-0007/2020 - 2020/0006(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Manolis Kefalogiannis (A9-0135/2020).

Le Parlement est amené à voter par vote unique sur:

Réexamen du Fonds de solidarité de l'Union européenne
Rapport sur le réexamen du Fonds de solidarité de l’Union européenne [2020/2087(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Younous Omarjee (A9-0052/2021);

Programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV): extension aux États membres non participants ***
Recommandation sur le projet de règlement du Conseil étendant aux États membres non participants l’application du règlement (UE) nº …/2021 établissant un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux monnayage pour la période 2021‑2027 (programme Pericles IV), et abrogeant le règlement (UE) nº 331/2014 [13255/2020 - C9-0017/2021- 2018/0219(APP)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Clare Daly (A9-0165/2021);

Accord entre l’Union et Cuba: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République de Cuba au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [10637/2020 - C9-0097/2021 - 2020/0233(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Gabriel Mato (A9-0129/2021);

Protocole à l'accord euro-méditerranéen d'association UE/Tunisie (adhésion de la Croatie) ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne [12294/2018 - C9-0302/2020 - 2018/0310(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Michael Gahler (A9-0150/2021);

Protocole à l'accord d'association UE/Amérique centrale (adhésion de la Croatie) ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, du protocole à l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne [06048/2020 - C9-0383/2020 - 2020/0024(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Karol Karski (A9-0148/2021);

Accord États-Unis/UE/Islande/Norvège: limites de durée applicables aux accords de fourniture d’aéronefs avec équipage ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord concernant les limites de durée applicables aux accords de fourniture d’aéronefs avec équipage entre l’Union européenne, les États-Unis d’Amérique, l’Islande et le Royaume de Norvège [11645/2020 - C9-0392/2020- 2019/0126(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Maria Grapini (A9-0125/2021);

Régime de l'impôt «octroi de mer» dans les régions ultrapériphériques françaises *
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative au régime de l’impôt «octroi de mer» dans les régions ultrapériphériques françaises et modifiant la décision nº 940/2014/UE [COM(2021)0095 - C9-0105/2021- 2021/0051(CNS)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Younous Omarjee (A9-0138/2021);

Réalisation des objectifs de l'obligation de débarquement au titre de l'article 15 de la politique commune de la pêche
Rapport sur la réalisation des objectifs de l’obligation de débarquement au titre de l’article 15 de la politique commune de la pêche [2019/2177(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Søren Gade (A9-0147/2021);

Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: exonérations relatives aux importations et à certaines opérations liées à des mesures d’intérêt général prises par l’Union *
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les exonérations relatives aux importations et à certaines opérations liées à des mesures d’intérêt général prises par l’Union [COM(2021)0181 - C9-0132/2021 - 2021/0097(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0155/2021);

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2020/002 EE/Estonia Tourism
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de l’Estonie – EGF/2020/002 EE/Estonia Tourism [COM(2021)0151 - C9-0127/2021 - 2021/0076(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: José Manuel Fernandes (A9-0158/2021);

Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Grèce et à la France en rapport avec des catastrophes naturelles, ainsi qu’à l’Albanie, à l’Autriche, à la Belgique, à la Croatie, à la Tchéquie, à l’Estonie, à la France, à l’Allemagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l’Irlande, à l’Italie, à la Lettonie, à la Lituanie, au Luxembourg, au Monténégro, au Portugal, à la Roumanie, à la Serbie et à l’Espagne en lien avec une urgence de santé publique
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Grèce et à la France en rapport avec des catastrophes naturelles, ainsi qu’à l’Albanie, à l’Autriche, à la Belgique, à la Croatie, à la Tchéquie, à l’Estonie, à la France, à l’Allemagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l’Irlande, à l’Italie, à la Lettonie, à la Lituanie, au Luxembourg, au Monténégro, au Portugal, à la Roumanie, à la Serbie et à l’Espagne en lien avec une urgence de santé publique [COM(2021)0201 - C9-0117/2021 - 2021/0077(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A9-0157/2021);

Projet de budget rectificatif n° 2/2021: financement de la réaction à la COVID-19 et ajustements et mises à jour en lien avec l'adoption définitive du cadre financier pluriannuel
Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 2 au budget général pour l’exercice 2021 concernant le financement de la réaction à la COVID-19 et les ajustements et mises à jour en lien avec l'adoption définitive du cadre financier pluriannuel [08145/2021 - C9-0155/2021- 2021/0078(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Pierre Larrouturou (A9-0160/2021).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Une stratégie européenne d'intégration des systèmes énergétiques
Rapport sur une stratégie européenne d’intégration des systèmes énergétiques [2020/2241(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Christophe Grudler (A9-0062/2021);

Une stratégie européenne pour l'hydrogène
Rapport sur une stratégie européenne pour l'hydrogène [2020/2242(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jens Geier (A9-0116/2021);

Fonds de recherche du charbon et de l’acier *
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/376/CE relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme [COM(2020)0320 - C9-0214/2020 - 2020/0141(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Cristian-Silviu Buşoi (A9-0102/2021);

Défis pour les organisateurs d’événements sportifs dans l’environnement numérique
Rapport contenant des recommandations à la Commission sur les défis pour les organisateurs d’événements sportifs dans l’environnement numérique [2020/2073(INL)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Angel Dzhambazki (A9-0139/2021);

L’incidence du changement climatique sur les populations vulnérables des pays en développement
Rapport sur l’incidence du changement climatique sur les populations vulnérables des pays en développement [2020/2042(INI)] - Commission du développement. Rapporteure: Mónica Silvana González (A9-0115/2021).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 14 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 19 heures (point 13 du procès-verbal du 18.5.2021).