PRÉSIDENCE: Dita CHARANZOVÁ
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Le droit du Parlement d'être informé au sujet de l'évaluation en cours des plans nationaux pour la reprise et la résilience (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Le droit du Parlement d'être informé au sujet de l'évaluation en cours des plans nationaux pour la reprise et la résilience (2021/2703(RSP))

Augusto Santos Silva (Président en exercice du Conseil) et Valdis Dombrovskis (Vice-président exécutif de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloş, au nom du groupe Renew, Jörg Meuthen, au nom du groupe ID, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Raffaele Fitto, au nom du groupe ECR, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe The Left, et Mario Furore, non inscrit.

Interviennent Paolo Gentiloni (membre de la Commission) et Augusto Santos Silva.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Manfred Weber, Esther de Lange, Siegfried Mureşan, Markus Ferber, et José Manuel Fernandes, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, Jonás Fernández et Eider Gardiazabal Rubial, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloş, Luis Garicano, Valérie Hayer, Dragoș Pîslaru et Pascal Canfin, au nom du groupe Renew, Damian Boeselager, Ernest Urtasun et Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE, Raffaele Fitto, Johan Van Overtveldt et Roberts Zīle, au nom du groupe ECR, José Gusmão et Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe The Left, sur le droit du Parlement d'être informé au sujet de l'évaluation en cours des plans nationaux pour la reprise et la résilience (2021/2703(RSP)) (B9-0276/2021).

Le débat est clos.

Vote: point 14 du procès-verbal du 20.5.2021.

Annonce des résultats de vote: point 20 du procès-verbal du 20.5.2021.

3. Stratégie industrielle révisée pour l'Europe (débat)

Déclaration de la Commission: Stratégie industrielle révisée pour l'Europe (2021/2669(RSP))

Margrethe Vestager (Vice-présidente exécutive de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Christian Ehler, au nom du groupe PPE, Carlo Calenda, au nom du groupe S&D, Christophe Grudler, au nom du groupe Renew, Marco Zanni, au nom du groupe ID, Damien Carême, au nom du groupe Verts/ALE, Grzegorz Tobiszowski, au nom du groupe ECR, Marc Botenga, au nom du groupe The Left, Edina Tóth, non inscrite, Cristian-Silviu Buşoi, Lina Gálvez Muñoz, Mauri Pekkarinen, Markus Buchheit, Henrike Hahn, Geert Bourgeois, Manuel Bompard, Tom Berendsen, Jens Geier, Morten Løkkegaard, Georg Mayer, Bas Eickhout, Dace Melbārde, Maria da Graça Carvalho, Miapetra Kumpula-Natri, Nicola Danti, Hélène Laporte, Rosa D'Amato, Zbigniew Kuźmiuk, Angelika Niebler, Patrizia Toia, Nicola Beer, Jordi Solé, Zdzisław Krasnodębski, Seán Kelly, Carlos Zorrinho et Jerzy Buzek.

PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA
Vice-présidente

Interviennent Josianne Cutajar, Henna Virkkunen, Nicolás González Casares, Ivan Štefanec, Robert Hajšel, Massimiliano Salini, Romana Jerković, Maria Spyraki, Łukasz Kohut, Pilar del Castillo Vera, Ioan-Rareş Bogdan et Othmar Karas.

Intervient Margrethe Vestager.

Le débat est clos.

4. Morts récentes en Méditerranée et recherche et sauvetage en mer (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Morts récentes en Méditerranée et recherche et sauvetage en mer (2021/2690(RSP))

Augusto Santos Silva (Président en exercice du Conseil) et Ylva Johansson (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Jeroen Lenaers, au nom du groupe PPE, Simona Bonafè, au nom du groupe S&D, Malik Azmani, au nom du groupe Renew, Annalisa Tardino, au nom du groupe ID, Erik Marquardt, au nom du groupe Verts/ALE, Nicola Procaccini, au nom du groupe ECR, Malin Björk, au nom du groupe The Left, Laura Ferrara, non inscrite, Paulo Rangel, Juan Fernando López Aguilar, Fabienne Keller, Harald Vilimsky, Saskia Bricmont, Jorge Buxadé Villalba, Idoia Villanueva Ruiz, Clara Ponsatí Obiols, Lena Düpont, Pedro Marques, Maite Pagazaurtundúa, Peter Kofod, Damien Carême, Assita Kanko, Sira Rego, Balázs Hidvéghi, Tomas Tobé, Pietro Bartolo, Nicola Danti, Jaak Madison, Tineke Strik, Beata Kempa, Giorgos Georgiou, Lefteris Nikolaou-Alavanos, Juan Ignacio Zoido Álvarez, Bettina Vollath, Sandro Gozi, Tom Vandendriessche, Karlo Ressler, Dietmar Köster, Jean-Lin Lacapelle, Cyrus Engerer et Teuvo Hakkarainen.

(Suite du débat: point 6 du procès-verbal du 18.5.2021)

5. Première session de vote

Le Parlement est amené à voter sur:

Nomination du directeur exécutif de l’Autorité européenne des marchés financiers - Candidate: Natasha Cazenave
Rapport sur la proposition de nomination du directeur exécutif de l’Autorité européenne des marchés financiers [N9-0005/2021 - C9-0114/2021 - 2021/0900(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0137/2021);

Nomination du président de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles - Candidate: Petra Hielkema
Rapport sur la proposition de nomination du président ou de la présidente de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) [N9-0022/2021 - C9-0163/2021 - 2021/0901(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0162/2021).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur l'accord provisoire de:

Fonds pour une transition juste ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour une transition juste [COM(2020)0022 - C9-0007/2020 - 2020/0006(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Manolis Kefalogiannis (A9-0135/2020).

Le Parlement est amené à voter par vote unique sur:

Réexamen du Fonds de solidarité de l'Union européenne
Rapport sur le réexamen du Fonds de solidarité de l’Union européenne [2020/2087(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Younous Omarjee (A9-0052/2021);

Programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV): extension aux États membres non participants ***
Recommandation sur le projet de règlement du Conseil étendant aux États membres non participants l’application du règlement (UE) nº …/2021 établissant un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux monnayage pour la période 2021‑2027 (programme Pericles IV), et abrogeant le règlement (UE) nº 331/2014 [13255/2020 - C9-0017/2021- 2018/0219(APP)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Clare Daly (A9-0165/2021);

Accord entre l’Union et Cuba: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République de Cuba au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [10637/2020 - C9-0097/2021 - 2020/0233(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Gabriel Mato (A9-0129/2021);

Protocole à l'accord euro-méditerranéen d'association UE/Tunisie (adhésion de la Croatie) ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne [12294/2018 - C9-0302/2020 - 2018/0310(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Michael Gahler (A9-0150/2021);

Protocole à l'accord d'association UE/Amérique centrale (adhésion de la Croatie) ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, du protocole à l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne [06048/2020 - C9-0383/2020 - 2020/0024(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Karol Karski (A9-0148/2021);

Accord États-Unis/UE/Islande/Norvège: limites de durée applicables aux accords de fourniture d’aéronefs avec équipage ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord concernant les limites de durée applicables aux accords de fourniture d’aéronefs avec équipage entre l’Union européenne, les États-Unis d’Amérique, l’Islande et le Royaume de Norvège [11645/2020 - C9-0392/2020- 2019/0126(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Maria Grapini (A9-0125/2021);

Régime de l'impôt «octroi de mer» dans les régions ultrapériphériques françaises *
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative au régime de l’impôt «octroi de mer» dans les régions ultrapériphériques françaises et modifiant la décision nº 940/2014/UE [COM(2021)0095 - C9-0105/2021- 2021/0051(CNS)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Younous Omarjee (A9-0138/2021);

Réalisation des objectifs de l'obligation de débarquement au titre de l'article 15 de la politique commune de la pêche
Rapport sur la réalisation des objectifs de l’obligation de débarquement au titre de l’article 15 de la politique commune de la pêche [2019/2177(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Søren Gade (A9-0147/2021);

Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: exonérations relatives aux importations et à certaines opérations liées à des mesures d’intérêt général prises par l’Union *
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les exonérations relatives aux importations et à certaines opérations liées à des mesures d’intérêt général prises par l’Union [COM(2021)0181 - C9-0132/2021 - 2021/0097(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0155/2021);

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2020/002 EE/Estonia Tourism
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de l’Estonie – EGF/2020/002 EE/Estonia Tourism [COM(2021)0151 - C9-0127/2021 - 2021/0076(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: José Manuel Fernandes (A9-0158/2021);

Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Grèce et à la France en rapport avec des catastrophes naturelles, ainsi qu’à l’Albanie, à l’Autriche, à la Belgique, à la Croatie, à la Tchéquie, à l’Estonie, à la France, à l’Allemagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l’Irlande, à l’Italie, à la Lettonie, à la Lituanie, au Luxembourg, au Monténégro, au Portugal, à la Roumanie, à la Serbie et à l’Espagne en lien avec une urgence de santé publique
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Grèce et à la France en rapport avec des catastrophes naturelles, ainsi qu’à l’Albanie, à l’Autriche, à la Belgique, à la Croatie, à la Tchéquie, à l’Estonie, à la France, à l’Allemagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l’Irlande, à l’Italie, à la Lettonie, à la Lituanie, au Luxembourg, au Monténégro, au Portugal, à la Roumanie, à la Serbie et à l’Espagne en lien avec une urgence de santé publique [COM(2021)0201 - C9-0117/2021 - 2021/0077(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A9-0157/2021);

Projet de budget rectificatif n° 2/2021: financement de la réaction à la COVID-19 et ajustements et mises à jour en lien avec l'adoption définitive du cadre financier pluriannuel
Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 2 au budget général pour l’exercice 2021 concernant le financement de la réaction à la COVID-19 et les ajustements et mises à jour en lien avec l'adoption définitive du cadre financier pluriannuel [08145/2021 - C9-0155/2021- 2021/0078(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Pierre Larrouturou (A9-0160/2021).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Une stratégie européenne d'intégration des systèmes énergétiques
Rapport sur une stratégie européenne d’intégration des systèmes énergétiques [2020/2241(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Christophe Grudler (A9-0062/2021);

Une stratégie européenne pour l'hydrogène
Rapport sur une stratégie européenne pour l'hydrogène [2020/2242(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jens Geier (A9-0116/2021);

Fonds de recherche du charbon et de l’acier *
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/376/CE relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme [COM(2020)0320 - C9-0214/2020 - 2020/0141(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Cristian-Silviu Buşoi (A9-0102/2021);

Défis pour les organisateurs d’événements sportifs dans l’environnement numérique
Rapport contenant des recommandations à la Commission sur les défis pour les organisateurs d’événements sportifs dans l’environnement numérique [2020/2073(INL)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Angel Dzhambazki (A9-0139/2021);

L’incidence du changement climatique sur les populations vulnérables des pays en développement
Rapport sur l’incidence du changement climatique sur les populations vulnérables des pays en développement [2020/2042(INI)] - Commission du développement. Rapporteure: Mónica Silvana González (A9-0115/2021).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 14 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 19 heures (point 13 du procès-verbal du 18.5.2021).

6. Morts récentes en Méditerranée et recherche et sauvetage en mer (suite du débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Morts récentes en Méditerranée et recherche et sauvetage en mer (2021/2690(RSP))

(Début du débat: point 4 du procès-verbal du 18.5.2021)

Interviennent Ylva Johansson (membre de la Commission) et Augusto Santos Silva (Président en exercice du Conseil).

Le débat est clos.

(La séance est suspendue à 13 h 11.)

PRÉSIDENCE: Nicola BEER
Vice-présidente

7. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 h 05.

8. La protection des droits de l’homme et la politique migratoire extérieure de l’UE (débat)

Rapport sur la protection des droits de l'homme et la politique migratoire extérieure de l’Union européenne [2020/2116(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Tineke Strik (A9-0060/2021)

Tineke Strik présente le rapport.

Intervient Olivér Várhelyi (membre de la Commission).

Interviennent Miguel Urbán Crespo (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Sira Rego (rapporteure pour avis de la commission LIBE), Leopoldo López Gil, au nom du groupe PPE, Dietmar Köster, au nom du groupe S&D, Charles Goerens, au nom du groupe Renew, Susanna Ceccardi, au nom du groupe ID, Mounir Satouri, au nom du groupe Verts/ALE, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Kinga Gál, non inscrite, Karlo Ressler, Pedro Marques, Nicolaus Fest, Nicola Procaccini, Dorien Rookmaker, Gabriel Mato, Maria Arena, Jean-Lin Lacapelle, Georgios Kyrtsos, Juan Fernando López Aguilar, Marco Dreosto et Isabel Santos.

Intervient Olivér Várhelyi.

Le débat est clos.

Vote: point 16 du procès-verbal du 18.5.2021 (amendements); point 6 du procès-verbal du 19.5.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 2 du procès-verbal du 19.5.2021 (amendements); point 12 du procès-verbal du 19.5.2021 (vote final).

9. Rapports 2019-2020 sur la Turquie (débat)

Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission sur la Turquie [2019/2176(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Nacho Sánchez Amor (A9-0153/2021)

Nacho Sánchez Amor présente le rapport.

Interviennent Augusto Santos Silva (Président en exercice du Conseil) et Olivér Várhelyi (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

Interviennent Angel Dzhambazki (rapporteur pour avis de la commission PETI), Gheorghe-Vlad Nistor, au nom du groupe PPE, Pedro Marques, au nom du groupe S&D, Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, Harald Vilimsky, au nom du groupe ID, Sergey Lagodinsky, au nom du groupe Verts/ALE, Witold Jan Waszczykowski, au nom du groupe ECR, Giorgos Georgiou, au nom du groupe The Left, Fabio Massimo Castaldo, non inscrit, Michael Gahler, Maria Arena, Nathalie Loiseau, Jérôme Rivière, Charlie Weimers, Özlem Demirel, Lefteris Nikolaou-Alavanos, Arnaud Danjean, Pierfrancesco Majorino, Ilhan Kyuchyuk, Filip De Man, Joachim Stanisław Brudziński, Carles Puigdemont i Casamajó, Vangelis Meimarakis, Nikos Androulakis, Angelo Ciocca, Tomasz Piotr Poręba, Francisco José Millán Mon, Demetris Papadakis, Lefteris Christoforou, Paulo Rangel, Lukas Mandl, Peter van Dalen, Manolis Kefalogiannis, Tomas Tobé et Christophe Hansen.

Intervient Olivér Várhelyi.

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

Intervient Augusto Santos Silva.

Le débat est clos.

Vote: point 16 du procès-verbal du 18.5.2021 (amendements); point 6 du procès-verbal du 19.5.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 2 du procès-verbal du 19.5.2021 (amendements); point 12 du procès-verbal du 19.5.2021 (vote final).

10. Stratégie de l'Union à l'égard de la situation en Israël et en Palestine (débat)

Déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Stratégie de l'Union à l'égard de la situation en Israël et en Palestine (2021/2700(RSP))

Augusto Santos Silva (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration au nom du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent David McAllister, au nom du groupe PPE, Pedro Marques, au nom du groupe S&D, Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, Anna Bonfrisco, au nom du groupe ID, Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE, Charlie Weimers, au nom du groupe ECR, Manu Pineda, au nom du groupe The Left, Antonio López-Istúriz White, Tonino Picula, Michal Šimečka, Jérôme Rivière, Margrete Auken, Bert-Jan Ruissen, Martina Michels, Michael Gahler, Maria Arena, Frédérique Ries, Jörg Meuthen, Reinhard Bütikofer, Hermann Tertsch, Chris MacManus, Lukas Mandl, Evin Incir, Javier Nart, Salima Yenbou, Idoia Villanueva Ruiz, Željana Zovko, Elena Yoncheva, Bernard Guetta, Grace O'Sullivan, Pina Picierno, Nicola Beer, Sergey Lagodinsky et Ilana Cicurel.

Intervient Augusto Santos Silva.

Le débat est clos.

11. Actes délégués (article 111, paragraphe 6, du règlement) (suites données)

Mme la Présidente rappelle que les recommandations de la commission ECON de ne pas faire objection aux actes délégués ont été annoncées en plénière hier lundi 17 mai 2021 (point 8 du procès-verbal du 17.5.2021).

Aucune objection à ces recommandations n'a été exprimée dans le délai de vingt-quatre heures fixé par l'article 111, paragraphe 6, du règlement.

En conséquence, ces recommandations sont réputées approuvées et seront publiées dans les textes adoptés de la séance d'aujourd'hui (P9_TA(2021)0232 et P9_TA(2021)0233).

12. Rapports 2019-2020 sur le Monténégro (débat)

Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission sur le Monténégro [2019/2173(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Tonino Picula (A9-0131/2021)

Tonino Picula présente le rapport.

Interviennent Augusto Santos Silva (Président en exercice du Conseil) et Olivér Várhelyi (membre de la Commission).

Interviennent Željana Zovko, au nom du groupe PPE, Petra Kammerevert, au nom du groupe S&D, Klemen Grošelj, au nom du groupe Renew, Dominique Bilde, au nom du groupe ID, Thomas Waitz, au nom du groupe Verts/ALE, Zdzisław Krasnodębski, au nom du groupe ECR, Fabio Massimo Castaldo, non inscrit, David McAllister, Elena Yoncheva, Valter Flego, Paulo Rangel, Thijs Reuten et Vladimír Bilčík.

Interviennent Olivér Várhelyi et Augusto Santos Silva.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Le débat est clos.

Vote: point 16 du procès-verbal du 18.5.2021 (amendements); point 6 du procès-verbal du 19.5.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 2 du procès-verbal du 19.5.2021 (amendements); point 12 du procès-verbal du 19.5.2021 (vote final).

13. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Nomination du directeur exécutif de l’Autorité européenne des marchés financiers - Candidate: Natasha Cazenave
Rapport sur la proposition de nomination du directeur exécutif de l’Autorité européenne des marchés financiers [N9-0005/2021 - C9-0114/2021 - 2021/0900(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0137/2021)

(Majorité simple requise)
Vote au scrutin secret (article 191, paragraphe 1, du règlement)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0217)
(Annexe "Résultats des votes", point 2)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du procès-verbal du 18.5.2021)

Nomination du président de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles - Candidate: Petra Hielkema
Rapport sur la proposition de nomination du président ou de la présidente de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) [N9-0022/2021 - C9-0163/2021 - 2021/0901(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0162/2021)

(Majorité simple requise)
Vote au scrutin secret (article 191, paragraphe 1, du règlement)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0218)
(Annexe "Résultats des votes", point 3)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 2 du procès-verbal du 18.5.2021)

Fonds pour une transition juste ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour une transition juste [COM(2020)0022 - C9-0007/2020 - 2020/0006(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Manolis Kefalogiannis (A9-0135/2020)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0219)
(Annexe "Résultats des votes", point 4)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Réexamen du Fonds de solidarité de l'Union européenne
Rapport sur le réexamen du Fonds de solidarité de l’Union européenne [2020/2087(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Younous Omarjee (A9-0052/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0220)
(Annexe "Résultats des votes", point 5)

Programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV): extension aux États membres non participants ***
Recommandation sur le projet de règlement du Conseil étendant aux États membres non participants l’application du règlement (UE) nº …/2021 établissant un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux monnayage pour la période 2021‑2027 (programme Pericles IV), et abrogeant le règlement (UE) nº 331/2014 [13255/2020 - C9-0017/2021- 2018/0219(APP)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Clare Daly (A9-0165/2021)

(Majorité simple requise)

PROJET DE RÈGLEMENT DU CONSEIL

Approuvé par vote unique (P9_TA(2021)0221)
(Annexe "Résultats des votes", point 6)

Accord entre l’Union et Cuba: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République de Cuba au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [10637/2020 - C9-0097/2021 - 2020/0233(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Gabriel Mato (A9-0129/2021)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé par vote unique (P9_TA(2021)0222)
(Annexe "Résultats des votes", point 7)

Protocole à l'accord euro-méditerranéen d'association UE/Tunisie (adhésion de la Croatie) ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne [12294/2018 - C9-0302/2020 - 2018/0310(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Michael Gahler (A9-0150/2021)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé par vote unique (P9_TA(2021)0223)
(Annexe "Résultats des votes", point 8)

Protocole à l'accord d'association UE/Amérique centrale (adhésion de la Croatie) ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, du protocole à l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne [06048/2020 - C9-0383/2020 - 2020/0024(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Karol Karski (A9-0148/2021)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé par vote unique (P9_TA(2021)0224)
(Annexe "Résultats des votes", point 9)

Accord États-Unis/UE/Islande/Norvège: limites de durée applicables aux accords de fourniture d’aéronefs avec équipage ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord concernant les limites de durée applicables aux accords de fourniture d’aéronefs avec équipage entre l’Union européenne, les États-Unis d’Amérique, l’Islande et le Royaume de Norvège [11645/2020 - C9-0392/2020- 2019/0126(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Maria Grapini (A9-0125/2021)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé par vote unique (P9_TA(2021)0225)
(Annexe "Résultats des votes", point 10)

Régime de l'impôt «octroi de mer» dans les régions ultrapériphériques françaises *
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative au régime de l’impôt «octroi de mer» dans les régions ultrapériphériques françaises et modifiant la décision nº 940/2014/UE [COM(2021)0095 - C9-0105/2021- 2021/0051(CNS)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Younous Omarjee (A9-0138/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé par vote unique (P9_TA(2021)0226)
(Annexe "Résultats des votes", point 11)

Réalisation des objectifs de l'obligation de débarquement au titre de l'article 15 de la politique commune de la pêche
Rapport sur la réalisation des objectifs de l’obligation de débarquement au titre de l’article 15 de la politique commune de la pêche [2019/2177(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Søren Gade (A9-0147/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0227)
(Annexe "Résultats des votes", point 12)

Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: exonérations relatives aux importations et à certaines opérations liées à des mesures d’intérêt général prises par l’Union *
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les exonérations relatives aux importations et à certaines opérations liées à des mesures d’intérêt général prises par l’Union [COM(2021)0181 - C9-0132/2021 - 2021/0097(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Irene Tinagli (A9-0155/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé par vote unique (P9_TA(2021)0228)
(Annexe "Résultats des votes", point 13)

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2020/002 EE/Estonia Tourism
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de l’Estonie – EGF/2020/002 EE/Estonia Tourism [COM(2021)0151 - C9-0127/2021 - 2021/0076(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: José Manuel Fernandes (A9-0158/2021)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0229)
(Annexe "Résultats des votes", point 14)

Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Grèce et à la France en rapport avec des catastrophes naturelles, ainsi qu’à l’Albanie, à l’Autriche, à la Belgique, à la Croatie, à la Tchéquie, à l’Estonie, à la France, à l’Allemagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l’Irlande, à l’Italie, à la Lettonie, à la Lituanie, au Luxembourg, au Monténégro, au Portugal, à la Roumanie, à la Serbie et à l’Espagne en lien avec une urgence de santé publique
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Grèce et à la France en rapport avec des catastrophes naturelles, ainsi qu’à l’Albanie, à l’Autriche, à la Belgique, à la Croatie, à la Tchéquie, à l’Estonie, à la France, à l’Allemagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l’Irlande, à l’Italie, à la Lettonie, à la Lituanie, au Luxembourg, au Monténégro, au Portugal, à la Roumanie, à la Serbie et à l’Espagne en lien avec une urgence de santé publique [COM(2021)0201 - C9-0117/2021 - 2021/0077(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Eider Gardiazabal Rubial (A9-0157/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0230)
(Annexe "Résultats des votes", point 15)

Projet de budget rectificatif n° 2/2021: financement de la réaction à la COVID-19 et ajustements et mises à jour en lien avec l'adoption définitive du cadre financier pluriannuel
Rapport sur le projet de budget rectificatif n° 2 au budget général pour l’exercice 2021 concernant le financement de la réaction à la COVID-19 et les ajustements et mises à jour en lien avec l'adoption définitive du cadre financier pluriannuel [08145/2021 - C9-0155/2021- 2021/0078(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Pierre Larrouturou (A9-0160/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0231)
(Annexe "Résultats des votes", point 16)

Une stratégie européenne d'intégration des systèmes énergétiques
Rapport sur une stratégie européenne d’intégration des systèmes énergétiques [2020/2241(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Christophe Grudler (A9-0062/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0240)
(Annexe "Résultats des votes", point 24)

Une stratégie européenne pour l'hydrogène
Rapport sur une stratégie européenne pour l'hydrogène [2020/2242(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jens Geier (A9-0116/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0241)
(Annexe "Résultats des votes", point 25)

Fonds de recherche du charbon et de l’acier *
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/376/CE relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme [COM(2020)0320 - C9-0214/2020 - 2020/0141(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Cristian-Silviu Buşoi (A9-0102/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0237)
(Annexe "Résultats des votes", point 20)

Défis pour les organisateurs d’événements sportifs dans l’environnement numérique
Rapport contenant des recommandations à la Commission sur les défis pour les organisateurs d’événements sportifs dans l’environnement numérique [2020/2073(INL)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Angel Dzhambazki (A9-0139/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0236)
(Annexe "Résultats des votes", point 19)

L’incidence du changement climatique sur les populations vulnérables des pays en développement
Rapport sur l’incidence du changement climatique sur les populations vulnérables des pays en développement [2020/2042(INI)] - Commission du développement. Rapporteure: Mónica Silvana González (A9-0115/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Rejeté

(Annexe "Résultats des votes", point 21)

14. Les effets du changement climatique sur les droits de l’homme et le rôle des défenseurs de l’environnement en la matière (débat)

Rapport sur les effets du changement climatique sur les droits de l’homme et le rôle des défenseurs de l’environnement en la matière [2020/2134(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: María Soraya Rodríguez Ramos (A9-0039/2021)

María Soraya Rodríguez Ramos présente le rapport.

Intervient Olivér Várhelyi (membre de la Commission).

Interviennent Miguel Urbán Crespo (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Karin Karlsbro (rapporteure pour avis de la commission ENVI), Rosa Estaràs Ferragut, au nom du groupe PPE, Isabel Santos, au nom du groupe S&D, Katalin Cseh, au nom du groupe Renew, Teuvo Hakkarainen, au nom du groupe ID, Hannah Neumann, au nom du groupe Verts/ALE, Hermann Tertsch, au nom du groupe ECR, Marisa Matias, au nom du groupe The Left, Antoni Comín i Oliveres, non inscrit, Bettina Vollath, Marie Toussaint et Evin Incir.

Intervient Olivér Várhelyi.

Le débat est clos.

Vote: point 16 du procès-verbal du 18.5.2021 (amendements); point 6 du procès-verbal du 19.5.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 2 du procès-verbal du 19.5.2021 (amendements); point 12 du procès-verbal du 19.5.2021 (vote final).

15. Fiscalité des entreprises (débat)

Déclaration de la Commission: Fiscalité des entreprises (2021/2691(RSP))

Paolo Gentiloni (membre de la Commission) fait la déclaration.

(Suite du débat: point 17 du procès-verbal du 18.5.2021)

16. Deuxième session de vote

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

Défis pour les organisateurs d’événements sportifs dans l’environnement numérique
Rapport contenant des recommandations à la Commission sur les défis pour les organisateurs d’événements sportifs dans l’environnement numérique [2020/2073(INL)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Angel Dzhambazki (A9-0139/2021);

Fonds de recherche du charbon et de l’acier *
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/376/CE relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme [COM(2020)0320 - C9-0214/2020 - 2020/0141(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Cristian-Silviu Buşoi (A9-0102/2021);

L’incidence du changement climatique sur les populations vulnérables des pays en développement
Rapport sur l’incidence du changement climatique sur les populations vulnérables des pays en développement [2020/2042(INI)] - Commission du développement. Rapporteure: Mónica Silvana González (A9-0115/2021).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

La protection des droits de l’homme et la politique migratoire extérieure de l’UE
Rapport sur la protection des droits de l'homme et la politique migratoire extérieure de l’Union européenne [2020/2116(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Tineke Strik (A9-0060/2021);

Rapports 2019-2020 sur la Turquie
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission sur la Turquie [2019/2176(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Nacho Sánchez Amor (A9-0153/2021);

Rapports 2019-2020 sur le Monténégro
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission sur le Monténégro [2019/2173(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Tonino Picula (A9-0131/2021);

Les effets du changement climatique sur les droits de l’homme et le rôle des défenseurs de l’environnement en la matière
Rapport sur les effets du changement climatique sur les droits de l’homme et le rôle des défenseurs de l’environnement en la matière [2020/2134(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: María Soraya Rodríguez Ramos (A9-0039/2021).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 21 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés demain mercredi 19 mai 2021 à 9 heures (point 2 du procès-verbal du 19.5.2021).

17. Fiscalité des entreprises (suite du débat)

Déclaration de la Commission: Fiscalité des entreprises (2021/2691(RSP))

(Début du débat: point 15 du procès-verbal du 18.5.2021)

Interviennent Markus Ferber, au nom du groupe PPE, Irene Tinagli, au nom du groupe S&D, Billy Kelleher, au nom du groupe Renew, Francesca Donato, au nom du groupe ID, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Eugen Jurzyca, au nom du groupe ECR, José Gusmão, au nom du groupe The Left, Enikő Győri, non inscrite, Isabel Benjumea Benjumea, Paul Tang, Valérie Hayer, Claude Gruffat et Jonás Fernández.

Intervient Paolo Gentiloni (membre de la Commission).

Le débat est clos.

(La séance est suspendue à 20 h 25.)

PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

18. Reprise de la séance

La séance est reprise à 20 h 49.

19. Programme «Europe créative» ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) nº 1295/2013 [14146/1/2020 - C9-0134/2021- 2018/0190(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Massimiliano Smeriglio (A9-0161/2021)

Massimiliano Smeriglio présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Mariya Gabriel (membre de la Commission).

Interviennent Tomasz Frankowski, au nom du groupe PPE, Victor Negrescu, au nom du groupe S&D, Laurence Farreng, au nom du groupe Renew, Gianantonio Da Re, au nom du groupe ID, Niklas Nienaß, au nom du groupe Verts/ALE, Elżbieta Kruk, au nom du groupe ECR, Martina Michels, au nom du groupe The Left, Dorien Rookmaker, non inscrite, Sabine Verheyen, Hannes Heide, Vlad-Marius Botoş, Nicolaus Fest, Diana Riba i Giner, Andrey Slabakov, Ádám Kósa, Michaela Šojdrová, Łukasz Kohut, Roberta Metsola, Maria Walsh et Seán Kelly.

Intervient Mariya Gabriel.

Le débat est clos.

Vote: point 6 du procès-verbal du 19.5.2021.

Annonce des résultats de vote: point 12 du procès-verbal du 19.5.2021.

20. Erasmus+: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant «Erasmus», le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, et abrogeant le règlement (UE) nº 1288/2013 [14148/1/2020 - C9-0135/2021- 2018/0191(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Milan Zver (A9-0159/2021)

Milan Zver présente la recommandation pour la deuxième lecture.

PRÉSIDENCE: Fabio Massimo CASTALDO
Vice-président

Intervient Mariya Gabriel (membre de la Commission).

Interviennent Michaela Šojdrová, au nom du groupe PPE, Petra Kammerevert, au nom du groupe S&D, Laurence Farreng, au nom du groupe Renew, Alessandro Panza, au nom du groupe ID, Salima Yenbou, au nom du groupe Verts/ALE, Elżbieta Kruk, au nom du groupe ECR, Niyazi Kizilyürek, au nom du groupe The Left, Andrea Bocskor, non inscrite, Sabine Verheyen, Alicia Homs Ginel, Vlad-Marius Botoş, Ciarán Cuffe, Dace Melbārde, Ádám Kósa, Marcos Ros Sempere, Niklas Nienaß, Ivan Vilibor Sinčić et Heléne Fritzon.

Intervient Mariya Gabriel.

Le débat est clos.

M. le Président fait savoir qu'aucune proposition de rejet et aucun amendement n'ont été déposés conformément aux articles 67 et 68 du règlement concernant la position du Conseil en première lecture (14148/1/2020 - C9-0135/2021 - 2018/0191(COD)).

La position du Conseil est de ce fait réputée approuvée.

L'acte proposé est ainsi adopté (P9_TA(2021)0235).

(Annexe "Résultats des votes", point 18)

21. Composition des commissions et des délégations

M. le Président annonce que le Président du Parlement a reçu du groupe PPE la décision suivante modifiant la composition des commissions et des délégations:

sous-commission SEDE: Rasa Juknevičienė à la place de Michael Gahler

Cette décision prend effet à la date d’aujourd’hui.

22. Programme «Corps européen de solidarité» ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant le règlement (UE) 2018/1475 et le règlement (UE) nº 375/2014 [14153/1/2020 - C9-0143/2021 - 2018/0230(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Michaela Šojdrová (A9-0156/2021)

Michaela Šojdrová présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Mariya Gabriel (membre de la Commission).

Interviennent Sabine Verheyen, au nom du groupe PPE, Domènec Ruiz Devesa, au nom du groupe S&D, Irena Joveva, au nom du groupe Renew, Gianantonio Da Re, au nom du groupe ID, Niklas Nienaß, au nom du groupe Verts/ALE, Elżbieta Kruk, au nom du groupe ECR, Cindy Franssen, Pierfrancesco Majorino, Dragoş Pîslaru, Beata Kempa et Lefteris Christoforou.

Intervient Mariya Gabriel.

Le débat est clos.

M. le Président fait savoir qu'aucune proposition de rejet et aucun amendement n'ont été déposés conformément aux articles 67 et 68 du règlement concernant la position du Conseil en première lecture (14153/1/2020 - C9-0143/2021 - 2018/0230(COD)).

La position du Conseil est de ce fait réputée approuvée.

L'acte proposé est ainsi adopté (P9_TA(2021)0234).

(Annexe "Résultats des votes", point 17)

23. L’intelligence artificielle dans les domaines de l’éducation, de la culture et de l’audiovisuel (débat)

Rapport sur l’intelligence artificielle dans les domaines de l’éducation, de la culture et de l’audiovisuel [2020/2017(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Sabine Verheyen (A9-0127/2021)

Sabine Verheyen présente le rapport.

Intervient Ondřej Kovařík (rapporteur pour avis de la commission LIBE).

Intervient Mariya Gabriel (membre de la Commission).

Interviennent Kim Van Sparrentak (rapporteure pour avis de la commission IMCO), Angel Dzhambazki (rapporteur pour avis de la commission JURI), Maria da Graça Carvalho (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Miriam Lexmann, au nom du groupe PPE, Ibán García Del Blanco, au nom du groupe S&D, Laurence Farreng, au nom du groupe Renew, Marcel Kolaja, au nom du groupe Verts/ALE, Beata Mazurek, au nom du groupe ECR, Martina Michels, au nom du groupe The Left, Paul Tang, Svenja Hahn, Pernando Barrena Arza et Victor Negrescu.

Intervient Mariya Gabriel.

Le débat est clos.

Vote: point 6 du procès-verbal du 19.5.2021.

Annonce des résultats de vote: point 12 du procès-verbal du 19.5.2021.

24. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination (05628/2/2021 - C9-0152/2021 - 2018/0328(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Rasmus Andresen (A9-0166/2021)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal et abrogeant le règlement (UE) nº 1286/2013 (06116/1/2021 - C9-0179/2021 - 2018/0233(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Sven Giegold (A9-0167/2021)

25. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.

26. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.

Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

27. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 693.081/OJME).

28. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 31.

Présents:

Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Al-Sahlani Abir, Amaro Álvaro, Anderson Christine, Andresen Rasmus, Andrews Barry, Andrieu Eric, Androulakis Nikos, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arimont Pascal, Arłukowicz Bartosz, Arvanitis Konstantinos, Asimakopoulou Anna-Michelle, Aubry Manon, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Azmani Malik, Balt Marek Paweł, Barley Katarina, Barrena Arza Pernando, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beer Nicola, Beghin Tiziana, Belka Marek, Benea Adrian-Dragoş, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Bentele Hildegard, Berendsen Tom, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Bernhuber Alexander, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bijoux Stéphane, Bilbao Barandica Izaskun, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Bizzotto Mara, Björk Malin, Bocskor Andrea, Boeselager Damian, Bogdan Ioan-Rareş, Bogovič Franc, Bompard Manuel, Bonafè Simona, Borchia Paolo, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Bourgeois Geert, Boyer Gilles, Brglez Milan, Bricmont Saskia, Brudziński Joachim Stanisław, Brunet Sylvie, Buchheit Markus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Burkhardt Delara, Buşoi Cristian-Silviu, Bütikofer Reinhard, Buxadé Villalba Jorge, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Caroppo Andrea, Carvalhais Isabel, Carvalho Maria da Graça, Casa David, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, del Castillo Vera Pilar, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Christensen Asger, Christoforou Lefteris, Cicurel Ilana, Cimoszewicz Włodzimierz, Clune Deirdre, Colin-Oesterlé Nathalie, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Corrao Ignazio, Cozzolino Andrea, Crețu Corina, Cseh Katalin, Cutajar Josianne, Czarnecki Ryszard, van Dalen Peter, Dalunde Jakop G., Daly Clare, D'Amato Rosa, Danielsson Johan, Danjean Arnaud, Danti Nicola, Da Re Gianantonio, De Castro Paolo, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, De Man Filip, De Meo Salvatore, Demirel Özlem, Didier Geoffroy, Dobrev Klára, Doleschal Christian, Donáth Anna Júlia, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Dreosto Marco, Duda Jarosław, Düpont Lena, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Ďuriš Nicholsonová Lucia, Dzhambazki Angel, Ehler Christian, Engerer Cyrus, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Estaràs Ferragut Rosa, Evi Eleonora, Evren Agnès, Fajon Tanja, Falcă Gheorghe, Farreng Laurence, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Ferreira João, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Fiocchi Pietro, Fitto Raffaele, Flego Valter, Fourlas Loucas, Frankowski Tomasz, Franssen Cindy, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Furore Mario, Gahler Michael, Gál Kinga, Gálvez Muñoz Lina, Gancia Gianna, García Del Blanco Ibán, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, Garicano Luis, Geese Alexandra, Geier Jens, Georgiou Giorgos, Georgoulis Alexis, Geuking Helmut, Gheorghe Vlad, Giarrusso Dino, Glavak Sunčana, Glucksmann Raphaël, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, Gozi Sandro, de Graaff Marcel, Grant Valentino, Grapini Maria, Gregorová Markéta, Griset Catherine, Groothuis Bart, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gruffat Claude, Guerreiro Francisco, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Guteland Jytte, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Hahn Svenja, Hahn Henrike, Haider Roman, Hajšel Robert, Hakkarainen Teuvo, Halicki Andrzej, Hansen Christophe, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Hayer Valérie, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hidvéghi Balázs, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Hölvényi György, Homs Ginel Alicia, Hoogeveen Michiel, Hortefeux Brice, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Huhtasaari Laura, Ijabs Ivars, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jadot Yannick, Jahr Peter, Jakeliūnas Stasys, Jaki Patryk, Jamet France, Jongerius Agnes, Joron Virginie, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Juvin Herve, Kaljurand Marina, Kammerevert Petra, Kanev Radan, Kanko Assita, Karas Othmar, Karlsbro Karin, Karski Karol, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Keller Fabienne, Kelly Seán, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Knotek Ondřej, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kolaja Marcel, Konečná Kateřina, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kósa Ádám, Köster Dietmar, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Krehl Constanze, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kumpula-Natri Miapetra, Kuźmiuk Zbigniew, Kyrtsos Georgios, Kyuchyuk Ilhan, Lacapelle Jean-Lin, Lagodinsky Sergey, Lalucq Aurore, Lange Bernd, de Lange Esther, Langensiepen Katrin, Laporte Hélène, Larrouturou Pierre, Lebreton Gilles, Lechanteux Julie, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lenaers Jeroen, Lexmann Miriam, Liberadzki Bogusław, Liese Peter, Limmer Sylvia, Lins Norbert, Lizzi Elena, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López Gil Leopoldo, López-Istúriz White Antonio, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lundgren Peter, McAllister David, MacManus Chris, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Majorino Pierfrancesco, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manders Antonius, Mandl Lukas, Marquardt Erik, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Matthieu Sara, Maurel Emmanuel, Mavrides Costas, Mayer Georg, Mazurek Beata, Meimarakis Vangelis, Melbārde Dace, Melchior Karen, Metsola Roberta, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Michels Martina, Mikser Sven, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Mituța Alin, Modig Silvia, Molnár Csaba, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Motreanu Dan-Ştefan, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Nart Javier, Neumann Hannah, Neuser Norbert, Nica Dan, Niebler Angelika, Nienaß Niklas, Niinistö Ville, Nistor Gheorghe-Vlad, Noichl Maria, Novak Ljudmila, Oetjen Jan-Christoph, Olivier Philippe, O'Sullivan Grace, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Papadimoulis Dimitrios, Pedicini Piernicola, Peksa Mikuláš, Pelletier Anne-Sophie, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Peter-Hansen Kira Marie, Picierno Pina, Picula Tonino, Pieper Markus, Pignedoli Sabrina, Pineda Manu, Pîslaru Dragoş, Pizarro Manuel, Plumb Rovana, Polčák Stanislav, Polfjärd Jessica, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Poręba Tomasz Piotr, Procaccini Nicola, Puigdemont i Casamajó Carles, Radačovský Miroslav, Radev Emil, Radtke Dennis, Rafaela Samira, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Regimenti Luisa, Regner Evelyn, Rego Sira, Reil Guido, Ressler Karlo, Reuten Thijs, Riba i Giner Diana, Ries Frédérique, Ripa Manuela, Riquet Dominique, Rivière Jérôme, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Ramos María Soraya, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rooken Rob, Rookmaker Dorien, Roose Caroline, Ros Sempere Marcos, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Sagartz Christian, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Santos Isabel, Sardone Silvia, Saryusz-Wolski Jacek, Sassoli David Maria, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schieder Andreas, Schmiedtbauer Simone, Scholz Helmut, Schreinemacher Liesje, Schulze Sven, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Séjourné Stéphane, Sidl Günther, Šimečka Michal, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Sippel Birgit, Smeriglio Massimiliano, Sofo Vincenzo, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solé Jordi, Solís Pérez Susana, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stancanelli Raffaele, Stanishev Sergei, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Strik Tineke, Strugariu Ramona, Szydło Beata, Søgaard-Lidell Linea, Tajani Antonio, Tang Paul, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Tardino Annalisa, Tax Vera, Terras Riho, Tertsch Hermann, Thaler Barbara, Tinagli Irene, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Toia Patrizia, Tomac Eugen, Tomc Romana, Toom Yana, Torvalds Nils, Tóth Edina, Toussaint Marie, Tovaglieri Isabella, Trócsányi László, Tudorache Dragoş, Tudose Mihai, Urbán Crespo Miguel, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Van Sparrentak Kim, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verheyen Sabine, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Villanueva Ruiz Idoia, Vincze Loránt, Vind Marianne, Virkkunen Henna, Vitanov Petar, Von Cramon-Taubadel Viola, Voss Axel, Vuolo Lucia, Vázquez Lázara Adrián, Waitz Thomas, Wallace Mick, Walsh Maria, Walsmann Marion, Warborn Jörgen, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Wiesner Emma, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Winzig Angelika, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Yenbou Salima, Yoncheva Elena, Zacharopoulou Chrysoula, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zanni Marco, Zarzalejos Javier, Ždanoka Tatjana, Zdechovský Tomáš, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana, Zver Milan

Excusés:

Joveva Irena, Kokalari Arba, Maydell Eva, Skyttedal Sara

⁂

Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.

Annexe 1 - Nomination du directeur exécutif de l’Autorité européenne des marchés financiers - Candidate: Natasha Cazenave

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ECR:
Berlato, Bielan, Bourgeois, Brudziński, Buxadé Villalba, Czarnecki, de la Pisa Carrión, Ďuriš Nicholsonová, Dzhambazki, Fidanza, Fiocchi, Fitto, Fotyga, Fragkos, Hoogeveen, Jaki, Jurgiel, Jurzyca, Kanko, Karski, Kempa, Kloc, Kopcińska, Krasnodębski, Kruk, Kuźmiuk, Legutko, Lundgren, Mazurek, Melbārde, Możdżanowska, Poręba, Procaccini, Rafalska, Rooken, Roos, Ruissen, Rzońca, Saryusz-Wolski, Slabakov, Sofo, Stancanelli, Stegrud, Szydło, Tarczyński, Terheş, Tertsch, Tobiszowski, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Van Overtveldt, Vondra, Vrecionová, Waszczykowski, Weimers, Wiśniewska, Zahradil, Zalewska, Zīle, Złotowski

ID:
Adinolfi Matteo, Anderson, Androuët, Annemans, Baldassarre, Bardella, Basso, Bay, Beck, Beigneux, Bilde, Bizzotto, Blaško, Bonfrisco, Borchia, Bruna, Buchheit, Campomenosi, Casanova, Ceccardi, Ciocca, Collard, Conte, Da Re, David, De Man, Donato, Dreosto, Fest, Gancia, Garraud, de Graaff, Grant, Griset, Haider, Hakkarainen, Huhtasaari, Jalkh, Jamet, Joron, Juvin, Kofod, Krah, Kuhs, Lacapelle, Lancini, Laporte, Lebreton, Lechanteux, Limmer, Lizzi, Madison, Mariani, Mayer, Mélin, Meuthen, Olivier, Panza, Pirbakas, Regimenti, Reil, Rinaldi, Rivière, Rougé, Sardone, Tardino, Tovaglieri, Vandendriessche, Vilimsky, Vuolo, Zambelli, Zanni, Zimniok

NI:
Beghin, Berg, Bocskor, Buschmann, Castaldo, Comín i Oliveres, Deli, Deutsch, Ferrara, Furore, Gál, Gemma, Giarrusso, Gyöngyösi, Győri, Gyürk, Hidvéghi, Járóka, Kolakušić, Konstantinou, Kósa, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas, Pignedoli, Ponsatí Obiols, Puigdemont i Casamajó, Radačovský, Rondinelli, Rookmaker, Schaller-Baross, Sinčić, Sonneborn, Tóth, Trócsányi, Uhrík, Uspaskich

PPE:
Adamowicz, Ademov, Adinolfi Isabella, Alexandrov Yordanov, Amaro, Arias Echeverría, Arimont, Arłukowicz, Asimakopoulou, Băsescu, Bellamy, Benjumea Benjumea, Bentele, Berendsen, Berger, Bernhuber, Bilčík, Blaga, Bogdan, Bogovič, Buda, Buşoi, Buzek, Caroppo, Carvalho, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Christoforou, Clune, Colin-Oesterlé, van Dalen, Danjean, De Meo, Didier, Doleschal, Dorfmann, Duda, Düpont, Ehler, Estaràs Ferragut, Evren, Falcă, Ferber, Fernandes, Fitzgerald, Fourlas, Frankowski, Franssen, Gahler, García-Margallo y Marfil, Geuking, Gieseke, Glavak, González Pons, Halicki, Hansen, Hava, Herbst, Hetman, Hohlmeier, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Jahr, Jarubas, Juknevičienė, Kalinowski, Kalniete, Kanev, Karas, Kefalogiannis, Kelly, Kopacz, Kovatchev, Kubilius, Kympouropoulos, Kyrtsos, de Lange, Lega, Lenaers, Lewandowski, Lexmann, Liese, Lins, López Gil, López-Istúriz White, Łukacijewska, Lutgen, McAllister, Maldeikienė, Manders, Mandl, Marinescu, Markey, Martusciello, Mato, Maydell, Mažylis, Meimarakis, Melo, Metsola, Milazzo, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Montserrat, Morano, Mortler, Motreanu, Mureşan, Niebler, Niedermayer, Nistor, Novak, Novakov, Ochojska, Olbrycht, Patriciello, Pereira Lídia, Pieper, Pietikäinen, Polčák, Polfjärd, Pollák, Pospíšil, Radev, Radtke, Rangel, Ressler, Sagartz, Salini, Sander, Sarvamaa, Schmiedtbauer, Schneider, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Seekatz, Sikorski, Simon, Skyttedal, Šojdrová, Sokol, Spyraki, Štefanec, Tajani, Terras, Thaler, Thun und Hohenstein, Tobé, Tomac, Tomc, Vaidere, Vandenkendelaere, Verheyen, Vincze, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Walsh, Walsmann, Warborn, Weber, Weiss, Wieland, Wiezik, Winkler, Winzig, Wiseler-Lima, Zagorakis, Zarzalejos, Zdechovský, Zoido Álvarez, Zovko, Zver

Renew:
Alieva-Veli, Al-Sahlani, Andrews, Ansip, Auštrevičius, Azmani, Bauzá Díaz, Beer, Bijoux, Bilbao Barandica, Botoş, Brunet, Cañas, Canfin, Chabaud, Charanzová, Chastel, Christensen, Cicurel, Cioloş, Cseh, Danti, Decerle, Dlabajová, Donáth, Durand, Eroglu, Farreng, Flego, Gade, Gamon, Garicano, Gheorghe, Glück, Goerens, Gozi, Groothuis, Grošelj, Grudler, Guetta, Hahn Svenja, Hayer, Hlaváček, Hojsík, Huitema, Ijabs, in 't Veld, Joveva, Karleskind, Karlsbro, Katainen, Kelleher, Keller Fabienne, Knotek, Körner, Kovařík, Kyuchyuk, Loiseau, Løkkegaard, Melchior, Mihaylova, Mituța, Müller, Nagtegaal, Nart, Oetjen, Paet, Pagazaurtundúa, Pekkarinen, Petersen, Pîslaru, Rafaela, Ries, Riquet, Rodríguez Ramos, Schreinemacher, Séjourné, Semedo, Šimečka, Solís Pérez, Ştefănuță, Strugariu, Søgaard-Lidell, Tolleret, Toom, Torvalds, Trillet-Lenoir, Tudorache, Vautmans, Vedrenne, Verhofstadt, Vázquez Lázara, Wiesner, Yon-Courtin, Zacharopoulou, Zullo

S&D:
Agius Saliba, Aguilera, Ameriks, Andrieu, Androulakis, Angel, Ara-Kovács, Arena, Avram, Barley, Bartolo, Belka, Benea, Benifei, Beňová, Bergkvist, Biedroń, Bischoff, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Brglez, Bullmann, Burkhardt, Calenda, Carvalhais, Cerdas, Chahim, Chinnici, Cimoszewicz, Ciuhodaru, Číž, Cozzolino, Crețu, Cutajar, Danielsson, De Castro, Dobrev, Durá Ferrandis, Engerer, Ertug, Fajon, Fernández, Ferrandino, Fritzon, Fuglsang, Gálvez Muñoz, García Del Blanco, García Muñoz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gebhardt, Geier, Glucksmann, González, González Casares, Grapini, Gualmini, Guillaume, Guteland, Hajšel, Heide, Heinäluoma, Homs Ginel, Hristov, Incir, Jerković, Jongerius, Kaili, Kaljurand, Kammerevert, Kohut, Köster, Krehl, Kumpula-Natri, Lalucq, Lange, Larrouturou, Leitão-Marques, Liberadzki, López, López Aguilar, Luena, Maestre Martín De Almagro, Majorino, Maldonado López, Manda, Marques Margarida, Marques Pedro, Matić, Mavrides, Maxová, Mebarek, Mikser, Miller, Molnár, Moreno Sánchez, Moretti, Negrescu, Neuser, Nica, Noichl, Olekas, Papadakis Demetris, Penkova, Picierno, Picula, Pisapia, Pizarro, Plumb, Regner, Reuten, Roberti, Rodríguez-Piñero, Rónai, Ros Sempere, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Sant, Santos, Schaldemose, Schieder, Schuster, Sidl, Silva Pereira, Sippel, Smeriglio, Stanishev, Tang, Tarabella, Tax, Tinagli, Toia, Tudose, Ujhelyi, Ušakovs, Van Brempt, Vind, Vitanov, Vollath, Wölken, Wolters, Yoncheva, Zorrinho

The Left:
Arvanitis, Aubry, Barrena Arza, Björk, Bompard, Botenga, Chaibi, Daly, Demirel, Ernst, Ferreira, Flanagan, Georgiou, Georgoulis, Gusmão, Hazekamp, Kizilyürek, Kokkalis, Konečná, Kouloglou, Kountoura, MacManus, Matias, Maurel, Michels, Modig, Omarjee, Papadimoulis, Pelletier, Pereira Sandra, Pineda, Rego, Rodríguez Palop, Schirdewan, Scholz, Urbán Crespo, Villanueva Ruiz, Wallace

Verts/ALE:
Alametsä, Alfonsi, Andresen, Auken, Biteau, Bloss, Boeselager, Breyer, Bricmont, Bütikofer, Carême, Cavazzini, Cormand, Corrao, Cuffe, Dalunde, D'Amato, Delbos-Corfield, Delli, Deparnay-Grunenberg, Eickhout, Evi, Franz, Freund, Geese, Giegold, Gregorová, Gruffat, Guerreiro, Hahn Henrike, Häusling, Hautala, Herzberger-Fofana, Holmgren, Jadot, Jakeliūnas, Keller Ska, Kolaja, Kuhnke, Lagodinsky, Lamberts, Langensiepen, Marquardt, Matthieu, Metz, Neumann, Niinistö, O'Sullivan, Paulus, Pedicini, Peksa, Peter-Hansen, Reintke, Riba i Giner, Ripa, Rivasi, Roose, Ropė, Satouri, Semsrott, Solé, Spurek, Strik, Toussaint, Urtasun, Vana, Van Sparrentak, Von Cramon-Taubadel, Waitz, Wiener, Yenbou, Ždanoka

Annexe 2 - Nomination du président de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles - Candidate: Petra Hielkema

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ECR:
Berlato, Bielan, Bourgeois, Brudziński, Buxadé Villalba, Czarnecki, de la Pisa Carrión, Ďuriš Nicholsonová, Dzhambazki, Fidanza, Fiocchi, Fitto, Fotyga, Fragkos, Hoogeveen, Jaki, Jurgiel, Jurzyca, Kanko, Karski, Kempa, Kloc, Kopcińska, Krasnodębski, Kruk, Kuźmiuk, Legutko, Lundgren, Mazurek, Melbārde, Możdżanowska, Poręba, Procaccini, Rafalska, Rooken, Roos, Ruissen, Rzońca, Saryusz-Wolski, Slabakov, Sofo, Stancanelli, Stegrud, Szydło, Tarczyński, Terheş, Tertsch, Tobiszowski, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Van Overtveldt, Vondra, Vrecionová, Waszczykowski, Weimers, Wiśniewska, Zahradil, Zalewska, Zīle, Złotowski

ID:
Adinolfi Matteo, Anderson, Androuët, Annemans, Baldassarre, Bardella, Basso, Bay, Beck, Beigneux, Bilde, Bizzotto, Blaško, Bonfrisco, Borchia, Bruna, Buchheit, Campomenosi, Casanova, Ceccardi, Ciocca, Collard, Conte, Da Re, David, De Man, Donato, Dreosto, Fest, Gancia, Garraud, de Graaff, Grant, Griset, Haider, Hakkarainen, Huhtasaari, Jalkh, Jamet, Joron, Juvin, Kofod, Krah, Kuhs, Lacapelle, Lancini, Laporte, Lebreton, Lechanteux, Limmer, Lizzi, Madison, Mariani, Mayer, Mélin, Meuthen, Olivier, Panza, Pirbakas, Regimenti, Reil, Rinaldi, Rivière, Rougé, Sardone, Tardino, Tovaglieri, Vandendriessche, Vilimsky, Vuolo, Zambelli, Zanni, Zimniok

NI:
Beghin, Berg, Bocskor, Buschmann, Castaldo, Comín i Oliveres, Deli, Deutsch, Ferrara, Furore, Gál, Gemma, Giarrusso, Gyöngyösi, Győri, Gyürk, Hidvéghi, Járóka, Kolakušić, Konstantinou, Kósa, Nikolaou-Alavanos, Papadakis Kostas, Pignedoli, Ponsatí Obiols, Puigdemont i Casamajó, Radačovský, Rondinelli, Rookmaker, Schaller-Baross, Sinčić, Sonneborn, Tóth, Trócsányi, Uhrík, Uspaskich

PPE:
Adamowicz, Ademov, Adinolfi Isabella, Alexandrov Yordanov, Amaro, Arias Echeverría, Arimont, Arłukowicz, Asimakopoulou, Băsescu, Bellamy, Benjumea Benjumea, Bentele, Berendsen, Berger, Bernhuber, Bilčík, Blaga, Bogdan, Bogovič, Buda, Buşoi, Buzek, Caroppo, Carvalho, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Christoforou, Clune, Colin-Oesterlé, van Dalen, Danjean, De Meo, Didier, Doleschal, Dorfmann, Duda, Düpont, Ehler, Estaràs Ferragut, Evren, Falcă, Ferber, Fernandes, Fitzgerald, Fourlas, Frankowski, Franssen, Gahler, García-Margallo y Marfil, Geuking, Gieseke, Glavak, González Pons, Halicki, Hansen, Hava, Herbst, Hetman, Hohlmeier, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Jahr, Jarubas, Juknevičienė, Kalinowski, Kalniete, Kanev, Karas, Kefalogiannis, Kelly, Kopacz, Kovatchev, Kubilius, Kympouropoulos, Kyrtsos, de Lange, Lega, Lenaers, Lewandowski, Lexmann, Liese, Lins, López Gil, López-Istúriz White, Łukacijewska, Lutgen, McAllister, Maldeikienė, Manders, Mandl, Marinescu, Markey, Martusciello, Mato, Maydell, Mažylis, Meimarakis, Melo, Metsola, Milazzo, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Montserrat, Morano, Mortler, Motreanu, Mureşan, Niebler, Niedermayer, Nistor, Novak, Novakov, Ochojska, Olbrycht, Patriciello, Pereira Lídia, Pieper, Pietikäinen, Polčák, Polfjärd, Pollák, Pospíšil, Radev, Radtke, Rangel, Ressler, Sagartz, Salini, Sander, Sarvamaa, Schmiedtbauer, Schneider, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Seekatz, Sikorski, Simon, Skyttedal, Šojdrová, Sokol, Spyraki, Štefanec, Tajani, Terras, Thaler, Thun und Hohenstein, Tobé, Tomac, Tomc, Vaidere, Vandenkendelaere, Verheyen, Vincze, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Walsh, Walsmann, Warborn, Weber, Weiss, Wieland, Wiezik, Winkler, Winzig, Wiseler-Lima, Zagorakis, Zarzalejos, Zdechovský, Zoido Álvarez, Zovko, Zver

Renew:
Alieva-Veli, Al-Sahlani, Andrews, Ansip, Auštrevičius, Azmani, Bauzá Díaz, Beer, Bijoux, Bilbao Barandica, Botoş, Brunet, Cañas, Canfin, Chabaud, Charanzová, Chastel, Christensen, Cicurel, Cioloş, Cseh, Danti, Decerle, Dlabajová, Donáth, Durand, Eroglu, Farreng, Flego, Gade, Gamon, Garicano, Gheorghe, Glück, Goerens, Gozi, Groothuis, Grošelj, Grudler, Guetta, Hahn Svenja, Hayer, Hlaváček, Hojsík, Huitema, Ijabs, in 't Veld, Joveva, Karleskind, Karlsbro, Katainen, Kelleher, Keller Fabienne, Knotek, Körner, Kovařík, Kyuchyuk, Loiseau, Løkkegaard, Melchior, Mihaylova, Mituța, Müller, Nagtegaal, Nart, Oetjen, Paet, Pagazaurtundúa, Pekkarinen, Petersen, Pîslaru, Rafaela, Ries, Riquet, Rodríguez Ramos, Schreinemacher, Séjourné, Semedo, Šimečka, Solís Pérez, Ştefănuță, Strugariu, Søgaard-Lidell, Tolleret, Toom, Torvalds, Trillet-Lenoir, Tudorache, Vautmans, Vedrenne, Verhofstadt, Vázquez Lázara, Wiesner, Yon-Courtin, Zacharopoulou, Zullo

S&D:
Agius Saliba, Aguilera, Ameriks, Andrieu, Androulakis, Angel, Ara-Kovács, Arena, Avram, Barley, Bartolo, Belka, Benea, Benifei, Beňová, Bergkvist, Biedroń, Bischoff, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Brglez, Bullmann, Burkhardt, Calenda, Carvalhais, Cerdas, Chahim, Chinnici, Cimoszewicz, Ciuhodaru, Číž, Cozzolino, Crețu, Cutajar, Danielsson, De Castro, Dobrev, Durá Ferrandis, Engerer, Ertug, Fajon, Fernández, Ferrandino, Fritzon, Fuglsang, Gálvez Muñoz, García Del Blanco, García Muñoz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gebhardt, Geier, Glucksmann, González, González Casares, Grapini, Gualmini, Guillaume, Guteland, Hajšel, Heide, Heinäluoma, Homs Ginel, Hristov, Incir, Jerković, Jongerius, Kaili, Kaljurand, Kammerevert, Kohut, Köster, Krehl, Kumpula-Natri, Lalucq, Lange, Larrouturou, Leitão-Marques, Liberadzki, López, López Aguilar, Luena, Maestre Martín De Almagro, Majorino, Maldonado López, Manda, Marques Margarida, Marques Pedro, Matić, Mavrides, Maxová, Mebarek, Mikser, Miller, Molnár, Moreno Sánchez, Moretti, Negrescu, Neuser, Nica, Noichl, Olekas, Papadakis Demetris, Penkova, Picierno, Picula, Pisapia, Pizarro, Plumb, Regner, Reuten, Roberti, Rodríguez-Piñero, Rónai, Ros Sempere, Ruiz Devesa, Sánchez Amor, Sant, Santos, Schaldemose, Schieder, Schuster, Sidl, Silva Pereira, Sippel, Smeriglio, Stanishev, Tang, Tarabella, Tax, Tinagli, Toia, Tudose, Ujhelyi, Ušakovs, Van Brempt, Vind, Vitanov, Vollath, Wölken, Wolters, Yoncheva, Zorrinho

The Left:
Arvanitis, Aubry, Barrena Arza, Björk, Bompard, Botenga, Chaibi, Daly, Demirel, Ernst, Ferreira, Flanagan, Georgiou, Georgoulis, Gusmão, Hazekamp, Kizilyürek, Kokkalis, Konečná, Kouloglou, Kountoura, MacManus, Matias, Maurel, Michels, Modig, Omarjee, Papadimoulis, Pelletier, Pereira Sandra, Pineda, Rego, Rodríguez Palop, Schirdewan, Scholz, Urbán Crespo, Villanueva Ruiz, Wallace

Verts/ALE:
Alametsä, Alfonsi, Andresen, Auken, Biteau, Bloss, Boeselager, Breyer, Bricmont, Bütikofer, Carême, Cavazzini, Cormand, Corrao, Cuffe, Dalunde, D'Amato, Delbos-Corfield, Delli, Deparnay-Grunenberg, Eickhout, Evi, Franz, Freund, Geese, Giegold, Gregorová, Gruffat, Guerreiro, Hahn Henrike, Häusling, Hautala, Herzberger-Fofana, Holmgren, Jadot, Jakeliūnas, Keller Ska, Kolaja, Kuhnke, Lagodinsky, Lamberts, Langensiepen, Marquardt, Matthieu, Metz, Neumann, Niinistö, O'Sullivan, Paulus, Pedicini, Peksa, Peter-Hansen, Reintke, Riba i Giner, Ripa, Rivasi, Roose, Ropė, Satouri, Semsrott, Solé, Spurek, Strik, Toussaint, Urtasun, Vana, Van Sparrentak, Von Cramon-Taubadel, Waitz, Wiener, Yenbou, Ždanoka