PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Annonce des résultats de vote

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:

Défis pour les organisateurs d’événements sportifs dans l’environnement numérique
Rapport contenant des recommandations à la Commission sur les défis pour les organisateurs d’événements sportifs dans l’environnement numérique [2020/2073(INL)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Angel Dzhambazki (A9-0139/2021)

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0236)
(Annexe "Résultats des votes", point 19)

Fonds de recherche du charbon et de l’acier *
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/376/CE relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme [COM(2020)0320 - C9-0214/2020 - 2020/0141(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Cristian-Silviu Buşoi (A9-0102/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P9_TA(2021)0237)
(Annexe "Résultats des votes", point 20)

L’incidence du changement climatique sur les populations vulnérables des pays en développement
Rapport sur l’incidence du changement climatique sur les populations vulnérables des pays en développement [2020/2042(INI)] - Commission du développement. Rapporteure: Mónica Silvana González (A9-0115/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté
(Annexe "Résultats des votes", point 21)

La protection des droits de l’homme et la politique migratoire extérieure de l’UE
Rapport sur la protection des droits de l'homme et la politique migratoire extérieure de l’Union européenne [2020/2116(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Tineke Strik (A9-0060/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0242)
(Annexe "Résultats des votes", point 26)

Rapports 2019-2020 sur la Turquie
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission sur la Turquie [2019/2176(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Nacho Sánchez Amor (A9-0153/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0243)
(Annexe "Résultats des votes", point 27)

Rapports 2019-2020 sur le Monténégro
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission sur le Monténégro [2019/2173(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Tonino Picula (A9-0131/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0244)
(Annexe "Résultats des votes", point 28)

Les effets du changement climatique sur les droits de l’homme et le rôle des défenseurs de l’environnement en la matière
Rapport sur les effets du changement climatique sur les droits de l’homme et le rôle des défenseurs de l’environnement en la matière [2020/2134(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: María Soraya Rodríguez Ramos (A9-0039/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0245))
(Annexe "Résultats des votes", point 29)

3. Relever le défi mondial posé par la COVID-19: effets de la dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC concernant les vaccins contre la COVID-19, les traitements, le matériel et l'augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Relever le défi mondial posé par la COVID-19: effets de la dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC concernant les vaccins contre la COVID-19, les traitements, le matériel et l'augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement (2021/2692(RSP))

Augusto Santos Silva (Président en exercice du Conseil) et Valdis Dombrovskis (Vice-président exécutif de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Esther de Lange, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloş, au nom du groupe Renew, Roman Haider, au nom du groupe ID, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Geert Bourgeois, au nom du groupe ECR, Manon Aubry, au nom du groupe The Left, Tiziana Beghin, non inscrite, Esteban González Pons, Heléne Fritzon, Samira Rafaela, Marco Campomenosi, Sara Matthieu, Joanna Kopcińska, Marc Botenga, Enikő Győri, Christophe Hansen, Marek Belka, Chrysoula Zacharopoulou, Luisa Regimenti, Diana Riba i Giner, Carlo Fidanza, Kateřina Konečná, Antoni Comín i Oliveres, Peter Liese, Kathleen Van Brempt, Karin Karlsbro, Gilles Lebreton, Anna Cavazzini, Beata Mazurek, Silvia Modig, Lefteris Nikolaou-Alavanos, Anna-Michelle Asimakopoulou, Jytte Guteland, Marie-Pierre Vedrenne, Sylvia Limmer, Tilly Metz, Eugen Jurzyca, João Ferreira, Ivan Vilibor Sinčić, Sven Simon, Tiemo Wölken, Svenja Hahn, Sven Giegold, Marisa Matias, Dolors Montserrat, Bernd Lange, Dita Charanzová, Ernest Urtasun, Helmut Scholz, Cindy Franssen, Dan Nica, Nicola Danti, Loucas Fourlas, Udo Bullmann, Morten Løkkegaard, Geoffroy Didier et Alessandra Moretti.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

Interviennent Luis Garicano, Angelika Niebler, Eric Andrieu, Charles Goerens, Mohammed Chahim, Frédérique Ries, Brando Benifei, Nicolae Ştefănuță, Javier Moreno Sánchez, Inma Rodríguez-Piñero et Sara Cerdas.

Intervient Valdis Dombrovskis et Augusto Santos Silva.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

4. Le conflit d'intérêts du Premier ministre de la République tchèque (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Le conflit d'intérêts du Premier ministre de la République tchèque (2021/2671(RSP))

Augusto Santos Silva (Président en exercice du Conseil) et Johannes Hahn (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Monika Hohlmeier, au nom du groupe PPE, Lara Wolters, au nom du groupe S&D, Ondřej Knotek, au nom du groupe Renew, Joachim Kuhs, au nom du groupe ID, Mikuláš Peksa, au nom du groupe Verts/ALE, Zdzisław Krasnodębski, au nom du groupe ECR, Sabrina Pignedoli, non inscrite, Tomáš Zdechovský, Sándor Rónai, Dita Charanzová, Maximilian Krah, Viola Von Cramon-Taubadel, Siegfried Mureşan, Maria Grapini, Tineke Strik, Jiří Pospíšil, Hannes Heide, Thomas Waitz, José Manuel Fernandes, Katarina Barley, Esteban González Pons, Margarida Marques, Michal Wiezik, Radka Maxová, Michaela Šojdrová, Vladimír Bilčík, Paulo Rangel, Daniel Freund et Patryk Jaki.

Interviennent Johannes Hahn et Augusto Santos Silva.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

(La séance est suspendue à 12 h 36.)

5. Reprise de la séance

La séance est reprise à 13 heures.

6. Première session de vote

Le Parlement est amené à voter par vote unique sur:

L’intelligence artificielle dans les domaines de l’éducation, de la culture et de l’audiovisuel
Rapport sur l’intelligence artificielle dans les domaines de l’éducation, de la culture et de l’audiovisuel [2020/2017(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Sabine Verheyen (A9-0127/2021).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Programme «Europe créative» ***II
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) nº 1295/2013 [14146/1/2020 - C9-0134/2021- 2018/0190(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Massimiliano Smeriglio (A9-0161/2021);

Incidence de la réglementation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs et des services: la mobilité de la main-d’œuvre au sein de l’Union, un instrument pour faire coïncider besoins du marché du travail et compétences
Rapport sur l’incidence de la réglementation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs et des services: la mobilité de la main‑d’œuvre au sein de l’Union, un instrument pour faire coïncider besoins du marché du travail et compétences [2020/2007(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Radan Kanev (A9-0066/2021);

Progresser plus vite et lutter contre les inégalités afin que le SIDA cesse d'être une menace pour la santé publique d'ici à 2030
Proposition de résolution B9-0263/2021.

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

Une stratégie européenne d'intégration des systèmes énergétiques
Rapport sur une stratégie européenne d’intégration des systèmes énergétiques [2020/2241(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Christophe Grudler (A9-0062/2021);

Une stratégie européenne pour l'hydrogène
Rapport sur une stratégie européenne pour l'hydrogène [2020/2242(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jens Geier (A9-0116/2021);

La protection des droits de l’homme et la politique migratoire extérieure de l’UE
Rapport sur la protection des droits de l'homme et la politique migratoire extérieure de l’Union européenne [2020/2116(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Tineke Strik (A9-0060/2021);

Rapports 2019-2020 sur la Turquie
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission sur la Turquie [2019/2176(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Nacho Sánchez Amor (A9-0153/2021);

Rapports 2019-2020 sur le Monténégro
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission sur le Monténégro [2019/2173(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Tonino Picula (A9-0131/2021);

Les effets du changement climatique sur les droits de l’homme et le rôle des défenseurs de l’environnement en la matière
Rapport sur les effets du changement climatique sur les droits de l’homme et le rôle des défenseurs de l’environnement en la matière [2020/2134(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: María Soraya Rodríguez Ramos (A9-0039/2021).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 14 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 19 heures (point 12 du procès-verbal du 19.5.2021).

(La séance est suspendue à 13 h 01.)

PRÉSIDENCE: Ewa KOPACZ
Vice-présidente

7. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 heures.

8. Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne: rapport intérimaire (débat)

Rapport intérimaire sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 168/2007 portant création d’une Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne [2020/0112R(APP)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Lukas Mandl (A9-0058/2021)

Lukas Mandl présente le rapport.

Intervient Didier Reynders (membre de la Commission).

Interviennent Evelyn Regner (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Paulo Rangel, au nom du groupe PPE, Bettina Vollath, au nom du groupe S&D, Maite Pagazaurtundúa, au nom du groupe Renew, Nicolaus Fest, au nom du groupe ID (Mme la Présidente rappelle les dispositions de l'article 10, paragraphe 1, du règlement), Diana Riba i Giner, au nom du groupe Verts/ALE, Beata Kempa, au nom du groupe ECR, Clare Daly, au nom du groupe The Left, Balázs Hidvéghi, non inscrit, Isabel Wiseler-Lima, Juan Fernando López Aguilar, Roman Haider, Eugenia Rodríguez Palop, Clara Ponsatí Obiols, Peter Pollák, Caterina Chinnici, Gunnar Beck, Loucas Fourlas et Łukasz Kohut.

Intervient Didier Reynders.

Le débat est clos.

Vote: point 16 du procès-verbal du 19.5.2021 (amendements); point 14 du procès-verbal du 20.5.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 4 du procès-verbal du 20.5.2021 (amendements); point 20 du procès-verbal du 20.5.2021 (vote final).

9. De nouvelles voies pour une migration économique légale (débat)

Rapport sur de nouvelles voies pour une migration économique légale [2020/2010(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sylvie Guillaume (A9-0143/2021)

Sylvie Guillaume présente le rapport.

Intervient Margaritis Schinas (Vice-président de la Commission).

Interviennent Lena Düpont, au nom du groupe PPE, Javier Moreno Sánchez, au nom du groupe S&D, Malik Azmani, au nom du groupe Renew, Peter Kofod, au nom du groupe ID, Damian Boeselager, au nom du groupe Verts/ALE, Charlie Weimers, au nom du groupe ECR, Pernando Barrena Arza, au nom du groupe The Left, Balázs Hidvéghi, non inscrit, Lukas Mandl, Cyrus Engerer, Abir Al-Sahlani, Gilles Lebreton, Alice Kuhnke, Joachim Stanisław Brudziński, Konstantinos Arvanitis, Dorien Rookmaker, Gabriel Mato, Agnes Jongerius, Jan-Christoph Oetjen, Tineke Strik, Jorge Buxadé Villalba, Ádám Kósa, Pernille Weiss, Łukasz Kohut, Fabienne Keller, Karlo Ressler, Isabel Santos, Maite Pagazaurtundúa et Eugen Tomac.

Intervient Margaritis Schinas.

Le débat est clos.

Vote: point 16 du procès-verbal du 19.5.2021 (amendements); point 14 du procès-verbal du 20.5.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 4 du procès-verbal du 20.5.2021 (amendements); point 20 du procès-verbal du 20.5.2021 (vote final).

10. Avenir numérique de l’Europe: marché unique numérique et utilisation de l’IA pour les consommateurs européens (débat)

Rapport sur le thème «Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens» [2020/2216(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Deirdre Clune (A9-0149/2021)

Deirdre Clune présente le rapport.

Interviennent Nicola Beer (rapporteure pour avis de la commission ITRE), Kosma Złotowski (rapporteur pour avis de la commission TRAN) et Sabine Verheyen (rapporteure pour avis de la commission CULT).

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Marion Walsmann (rapporteure pour avis de la commission JURI) et Annalisa Tardino (rapporteure pour avis de la commission LIBE).

Intervient Margaritis Schinas (Vice-président de la Commission).

Interviennent Konstantinos Arvanitis (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Ivo Hristov (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Maria da Graça Carvalho (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe S&D, Svenja Hahn, au nom du groupe Renew, Alessandra Basso, au nom du groupe ID, Marcel Kolaja, au nom du groupe Verts/ALE, et Carlo Fidanza, au nom du groupe ECR.

PRÉSIDENCE: Marcel KOLAJA
Vice-président

Interviennent Kateřina Konečná, au nom du groupe The Left, Lefteris Nikolaou-Alavanos, non inscrit, et Pablo Arias Echeverría.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Christel Schaldemose, Sandro Gozi, Elena Lizzi, Kim Van Sparrentak, Beata Mazurek, Anne-Sophie Pelletier, Edina Tóth, Ivan Štefanec, Josianne Cutajar, Dragoş Tudorache, Alexandra Geese, Krzysztof Jurgiel, Ádám Kósa, Antonius Manders, Miapetra Kumpula-Natri, Vlad-Marius Botoş, Markéta Gregorová, Joanna Kopcińska, Tomislav Sokol, Brando Benifei, Liesje Schreinemacher, Salvatore De Meo, Alex Agius Saliba, Claudia Gamon, Henna Virkkunen, Tsvetelina Penkova, Anna-Michelle Asimakopoulou, Pernille Weiss et Miriam Lexmann.

Intervient Margaritis Schinas.

Le débat est clos.

Vote: point 16 du procès-verbal du 19.5.2021 (amendements); point 14 du procès-verbal du 20.5.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 4 du procès-verbal du 20.5.2021 (amendements); point 20 du procès-verbal du 20.5.2021 (vote final).

11. Responsabilité des entreprises pour les dommages causés à l'environnement (débat)

Rapport sur la responsabilité des entreprises pour les dommages causés à l’environnement [2020/2027(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Antonius Manders (A9-0112/2021)

Antonius Manders présente le rapport.

Intervient Virginijus Sinkevičius (membre de la Commission).

Interviennent Caroline Roose (rapporteure pour avis de la commission DEVE), Delara Burkhardt (rapporteure pour avis de la commission ENVI), Saskia Bricmont (rapporteure pour avis de la commission LIBE), Sunčana Glavak, au nom du groupe PPE, Tiemo Wölken, au nom du groupe S&D, Ilhan Kyuchyuk, au nom du groupe Renew, et Gilles Lebreton, au nom du groupe ID.

(Suite du débat: point 13 du procès-verbal du 19.5.2021)

PRÉSIDENCE: Nicola BEER
Vice-présidente

12. Annonce des résultats de vote

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:

L’intelligence artificielle dans les domaines de l’éducation, de la culture et de l’audiovisuel
Rapport sur l’intelligence artificielle dans les domaines de l’éducation, de la culture et de l’audiovisuel [2020/2017(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Sabine Verheyen (A9-0127/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0238)
(Annexe "Résultats des votes", point 22)

Programme «Europe créative» ***II
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) nº 1295/2013 [14146/1/2020 - C9-0134/2021- 2018/0190(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Massimiliano Smeriglio (A9-0161/2021)

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise pour modifier ou rejeter la position du Conseil)

AMENDEMENTS

Mme la Présidente fait savoir que le texte original a été adopté dans les votes séparés et les votes par division, et précise qu'elle n'a pas reçu d'autres demandes conformément aux articles 67 et 68 du règlement concernant la position du Conseil en première lecture.

La position du Conseil est de ce fait réputée approuvée. L'acte proposé est ainsi adopté.

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0239)
(Annexe "Résultats des votes", point 23)

Incidence de la réglementation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs et des services: la mobilité de la main-d’œuvre au sein de l’Union, un instrument pour faire coïncider besoins du marché du travail et compétences
Rapport sur l’incidence de la réglementation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs et des services: la mobilité de la main‑d’œuvre au sein de l’Union, un instrument pour faire coïncider besoins du marché du travail et compétences [2020/2007(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Radan Kanev (A9-0066/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)249)
(Annexe "Résultats des votes", point 33)

Progresser plus vite et lutter contre les inégalités afin que le SIDA cesse d'être une menace pour la santé publique d'ici à 2030
Proposition de résolution B9-0263/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0250)
(Annexe "Résultats des votes", point 34)

Une stratégie européenne d'intégration des systèmes énergétiques
Rapport sur une stratégie européenne d’intégration des systèmes énergétiques [2020/2241(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Christophe Grudler (A9-0062/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0240)
(Annexe "Résultats des votes", point 24)

Une stratégie européenne pour l'hydrogène
Rapport sur une stratégie européenne pour l'hydrogène [2020/2242(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jens Geier (A9-0116/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0241)
(Annexe "Résultats des votes", point 25)

La protection des droits de l’homme et la politique migratoire extérieure de l’UE
Rapport sur la protection des droits de l'homme et la politique migratoire extérieure de l’Union européenne [2020/2116(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Tineke Strik (A9-0060/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION (commission AFET)

Adopté (P9_TA(2021)0242)
(Annexe "Résultats des votes", point 26)

Rapports 2019-2020 sur la Turquie
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission sur la Turquie [2019/2176(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Nacho Sánchez Amor (A9-0153/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0243)
(Annexe "Résultats des votes", point 27)

Rapports 2019-2020 sur le Monténégro
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission sur le Monténégro [2019/2173(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Tonino Picula (A9-0131/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0244)
(Annexe "Résultats des votes", point 28)

Les effets du changement climatique sur les droits de l’homme et le rôle des défenseurs de l’environnement en la matière
Rapport sur les effets du changement climatique sur les droits de l’homme et le rôle des défenseurs de l’environnement en la matière [2020/2134(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: María Soraya Rodríguez Ramos (A9-0039/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0245)
(Annexe "Résultats des votes", point 29)

13. Responsabilité des entreprises pour les dommages causés à l'environnement (suite du débat)

Rapport sur la responsabilité des entreprises pour les dommages causés à l’environnement [2020/2027(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Antonius Manders (A9-0112/2021)

(Début du débat: point 11 du procès-verbal du 19.5.2021)

Interviennent Marie Toussaint, au nom du groupe Verts/ALE, Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR, Manon Aubry, au nom du groupe The Left, Ernő Schaller-Baross, non inscrit, Tomislav Sokol, Bettina Vollath, Gunnar Beck, Ciarán Cuffe, Jorge Buxadé Villalba, Pernando Barrena Arza, Łukasz Kohut et Carmen Avram.

Intervient Virginijus Sinkevičius (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 14 du procès-verbal du 20.5.2021.

Annonce des résultats de vote: point 20 du procès-verbal du 20.5.2021.

14. L’importance de la justice civile pour la relance économique après la pandémie de COVID-19 (débat)

Question avec demande de réponse orale O-000016/2021 posée par Adrián Vázquez Lázara, au nom de la commission JURI, à la Commission: L’importance de la justice civile pour la relance économique après la pandémie de COVID-19 (B9-0014/2021)

Emil Radev (suppléant l'auteur) développe la question.

Didier Reynders (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Radan Kanev, au nom du groupe PPE, Tiemo Wölken, au nom du groupe S&D, et Salvatore De Meo.

Intervient Didier Reynders.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue à 19 h 50.)

15. Reprise de la séance

La séance est reprise à 20 heures.

16. Deuxième session de vote

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne: rapport intérimaire
Rapport intérimaire sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 168/2007 portant création d’une Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne [2020/0112R(APP)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Lukas Mandl (A9-0058/2021);

De nouvelles voies pour une migration économique légale
Rapport sur de nouvelles voies pour une migration économique légale [2020/2010(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sylvie Guillaume (A9-0143/2021);

Avenir numérique de l’Europe: marché unique numérique et utilisation de l’IA pour les consommateurs européens
Rapport sur le thème «Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens» [2020/2216(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Deirdre Clune (A9-0149/2021).

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

Inverser les tendances démographiques dans les régions de l'Union en utilisant les instruments de la politique de cohésion
Rapport sur l’inversion des tendances démographiques dans les régions de l’Union en utilisant les instruments de la politique de cohésion [2020/2039(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Daniel Buda (A9-0061/2021);

Incidence de la réglementation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs et des services: la mobilité de la main-d’œuvre au sein de l’Union, un instrument pour faire coïncider besoins du marché du travail et compétences
Rapport sur l’incidence de la réglementation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs et des services: la mobilité de la main‑d’œuvre au sein de l’Union, un instrument pour faire coïncider besoins du marché du travail et compétences [2020/2007(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Radan Kanev (A9-0066/2021);

Progresser plus vite et lutter contre les inégalités afin que le SIDA cesse d'être une menace pour la santé publique d'ici à 2030
Proposition de résolution B9-0263/2021.

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 21 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés demain jeudi 20 mai 2021 à 9 heures (point 4 du procès-verbal du 20.5.2021).

(La séance est suspendue à 20 h 01.)

PRÉSIDENCE: Marcel KOLAJA
Vice-président

17. Reprise de la séance

La séance est reprise à 20 h 30.

18. Environnement: le règlement d’Aarhus ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement [COM(2020)0642 - C9-0321/2020- 2020/0289(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Christian Doleschal (A9-0152/2021)

Christian Doleschal présente le rapport.

Intervient Virginijus Sinkevičius (membre de la Commission).

Interviennent Jiří Pospíšil (rapporteur pour avis de la commission JURI), Peter Liese, au nom du groupe PPE, Jytte Guteland, au nom du groupe S&D, Martin Hojsík, au nom du groupe Renew, Gerolf Annemans, au nom du groupe ID, Marie Toussaint, au nom du groupe Verts/ALE, Anna Zalewska, au nom du groupe ECR, Mick Wallace, au nom du groupe The Left, Ivan Vilibor Sinčić, non inscrit, Pernille Weiss, Milan Brglez, Nicolae Ştefănuță, Sara Matthieu, Pietro Fiocchi, Silvia Modig, Ljudmila Novak, César Luena, Vlad Gheorghe, Grace O'Sullivan, Cyrus Engerer, Pär Holmgren et Ciarán Cuffe.

PRÉSIDENCE: Katarina BARLEY
Vice-présidente

Intervient Virginijus Sinkevičius.

Le débat est clos.

Vote: point 7 du procès-verbal du 20.5.2021 (amendements); point 14 du procès-verbal du 20.5.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 12 du procès-verbal du 20.5.2021 (amendements); point 20 du procès-verbal du 20.5.2021 (vote final).

19. Centre européen de compétences en matière de cybersécurité ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination [05628/2/2021 - C9-0152/2021 - 2018/0328(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Rasmus Andresen (A9-0166/2021)

Rasmus Andresen présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Paolo Gentiloni (membre de la Commission).

Interviennent Pilar del Castillo Vera, au nom du groupe PPE, Maria-Manuel Leitão-Marques, au nom du groupe S&D, Claudia Gamon, au nom du groupe Renew, Isabella Tovaglieri, au nom du groupe ID, Lars Patrick Berg, non inscrit, Siegfried Mureşan, Lina Gálvez Muñoz, Dragoş Pîslaru, Virginie Joron, Tsvetelina Penkova, Dragoş Tudorache et Maria Grapini.

Intervient Paolo Gentiloni.

Le débat est clos.

Mme la Présidente fait savoir qu'aucune proposition de rejet et aucun amendement n'ont été déposés conformément aux articles 67 et 68 du règlement concernant la position du Conseil en première lecture (05628/2/2021 - C9-0152/2021 - 2018/0328(COD)).

La position du Conseil est de ce fait réputée approuvée.

L'acte proposé est ainsi adopté (P9_TA(2021)0246).

(Annexe "Résultats des votes", point 30)

20. Programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal 2021-2027 ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal et abrogeant le règlement (UE) nº 1286/2013 [06116/1/2021 - C9-0179/2021 - 2018/0233(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sven Giegold (A9-0167/2021)

Sven Giegold présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Paolo Gentiloni (membre de la Commission).

Interviennent Eero Heinäluoma, au nom du groupe S&D, Gunnar Beck, au nom du groupe ID, Andżelika Anna Możdżanowska, au nom du groupe ECR, Othmar Karas, Jonás Fernández, Hélène Laporte, Eugen Jurzyca, Isabel Benjumea Benjumea, Paul Tang, Vincenzo Sofo, Evelyn Regner et Georgios Kyrtsos, au nom du groupe PPE.

Intervient Paolo Gentiloni.

Le débat est clos.

Mme la Présidente fait savoir qu'aucune proposition de rejet et aucun amendement n'ont été déposés conformément aux articles 67 et 68 du règlement concernant la position du Conseil en première lecture (06116/1/2021 - C9-0179/2021 - 2018/0233(COD)).

La position du Conseil est de ce fait réputée approuvée.

L'acte proposé est ainsi adopté (P9_TA(2021)0247).

(Annexe "Résultats des votes", point 31)

21. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 144 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.   Prisonniers de guerre à la suite du dernier conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan (2021/2693(RSP))

- Idoia Villanueva Ruiz et Pernando Barrena Arza, au nom du groupe The Left, sur les prisonniers de guerre à la suite du dernier conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan (B9-0277/2021);

- Viola Von Cramon-Taubadel, Markéta Gregorová, Bronis Ropė, Francisco Guerreiro, Sergey Lagodinsky, Hannah Neumann, Ignazio Corrao et Erik Marquardt, au nom du groupe Verts/ALE, sur les prisonniers de guerre à la suite du dernier conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan (B9-0278/2021);

- Margarida Marques, Andrea Cozzolino et Isabel Santos, au nom du groupe S&D, sur les prisonniers de guerre à la suite du dernier conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan (B9-0279/2021);

- Jadwiga Wiśniewska, Ryszard Antoni Legutko, Anna Fotyga, Assita Kanko, Elżbieta Kruk, Carlo Fidanza, Sergio Berlato, Valdemar Tomaševski, Raffaele Fitto, Veronika Vrecionová, Adam Bielan, Alexandr Vondra, Witold Jan Waszczykowski et Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, sur les prisonniers de guerre à la suite du dernier conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan (B9-0280/2021);

- Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Katalin Cseh, Klemen Grošelj, Svenja Hahn, Karin Karlsbro, Nathalie Loiseau, Karen Melchior, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Michal Šimečka, Nicolae Ştefănuță et Ramona Strugariu, au nom du groupe Renew, sur les prisonniers de guerre à la suite du dernier conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan (B9-0281/2021);

- Michael Gahler, Andrey Kovatchev, Isabel Wiseler-Lima, Sandra Kalniete, Tom Vandenkendelaere, Andrius Kubilius, Peter van Dalen, Sara Skyttedal, Miriam Lexmann, Loránt Vincze, Krzysztof Hetman, Vladimír Bilčík, Róża Thun und Hohenstein, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, David Lega, Seán Kelly, Romana Tomc, Tomáš Zdechovský, Peter Pollák, Christian Sagartz, Adam Jarubas, Janina Ochojska, José Manuel Fernandes, Paulo Rangel, Stanislav Polčák, Loucas Fourlas, Eva Maydell, Michaela Šojdrová, Stelios Kympouropoulos, Luděk Niedermayer et Jiří Pospíšil, au nom du groupe PPE, sur les prisonniers de guerre à la suite du dernier conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan (B9-0288/2021).

II.   La situation en Haïti (2021/2694(RSP))

- Marisa Matias, au nom du groupe The Left, sur la situation en Haïti (B9-0282/2021);

- Caroline Roose, Francisco Guerreiro, Bronis Ropė, Hannah Neumann, Ignazio Corrao, Michèle Rivasi, Pierrette Herzberger-Fofana et Mounir Satouri, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en Haïti (B9-0283/2021);

- Pedro Marques, Andrea Cozzolino et Hannes Heide, au nom du groupe S&D, sur la situation en Haïti (B9-0284/2021);

- Nathalie Loiseau, Malik Azmani, Stéphane Bijoux, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Katalin Cseh, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Karin Karlsbro, Ilhan Kyuchyuk, Karen Melchior, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Michal Šimečka, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur la situation en Haïti (B9-0285/2021);

- Karol Karski, Jadwiga Wiśniewska, Ryszard Antoni Legutko, Anna Fotyga, Assita Kanko, Elżbieta Kruk, Carlo Fidanza, Joanna Kopcińska, Valdemar Tomaševski, Raffaele Fitto, Veronika Vrecionová, Elżbieta Rafalska, Ryszard Czarnecki, Adam Bielan, Bogdan Rzońca, Alexandr Vondra, Witold Jan Waszczykowski et Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, sur la situation en Haïti (B9-0286/2021);

- Michael Gahler, Željana Zovko, Isabel Wiseler-Lima, Sandra Kalniete, David McAllister, Antonio López-Istúriz White, Andrey Kovatchev, Tom Vandenkendelaere, Sara Skyttedal, Miriam Lexmann, Loránt Vincze, Krzysztof Hetman, Vladimír Bilčík, Róża Thun und Hohenstein, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, David Lega, Seán Kelly, Romana Tomc, Magdalena Adamowicz, Tomáš Zdechovský, Peter Pollák, Christian Sagartz, Janina Ochojska, José Manuel Fernandes, Paulo Rangel, Stanislav Polčák, Inese Vaidere, Loucas Fourlas, Eva Maydell, Michaela Šojdrová, Stelios Kympouropoulos, Luděk Niedermayer, Jiří Pospíšil et Ioan-Rareş Bogdan, au nom du groupe PPE, sur la situation en Haïti (B9-0287/2021).

III.   La situation au Tchad (2021/2695(RSP))

- Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe The Left, sur la situation au Tchad (B9-0289/2021);

- Michèle Rivasi, Mounir Satouri, Piernicola Pedicini, Katrin Langensiepen, Pierrette Herzberger-Fofana, Erik Marquardt, Ignazio Corrao, Hannah Neumann, Bronis Ropė et Francisco Guerreiro, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Tchad (B9-0290/2021);

- Thierry Mariani et Jérôme Rivière, au nom du groupe ID, sur la situation au Tchad (B9-0291/2021);

- Pedro Marques, Andrea Cozzolino et Maria Arena, au nom du groupe S&D, sur la situation au Tchad (B9-0292/2021);

- Jan-Christoph Oetjen, Malik Azmani, Olivier Chastel, Katalin Cseh, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Karin Karlsbro, Nathalie Loiseau, Karen Melchior, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Michal Šimečka, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Hilde Vautmans et Javier Nart, au nom du groupe Renew, sur la situation au Tchad (B9-0293/2021);

- Anna Fotyga, Karol Karski, Jadwiga Wiśniewska, Ryszard Antoni Legutko, Assita Kanko, Elżbieta Kruk, Carlo Fidanza, Joanna Kopcińska, Valdemar Tomaševski, Raffaele Fitto, Veronika Vrecionová, Elżbieta Rafalska, Ryszard Czarnecki, Adam Bielan, Alexandr Vondra, Bogdan Rzońca, Emmanouil Fragkos, Witold Jan Waszczykowski, Eugen Jurzyca et Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, sur la situation au Tchad (B9-0294/2021);

- Michael Gahler, Željana Zovko, Isabel Wiseler-Lima, Sandra Kalniete, David McAllister, Andrey Kovatchev, Antonio López-Istúriz White, György Hölvényi, Tom Vandenkendelaere, Sara Skyttedal, Miriam Lexmann, Loránt Vincze, Krzysztof Hetman, Vladimír Bilčík, Róża Thun und Hohenstein, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, David Lega, Seán Kelly, Romana Tomc, Magdalena Adamowicz, Tomáš Zdechovský, Peter Pollák, Christian Sagartz, Janina Ochojska, Loucas Fourlas, José Manuel Fernandes, Paulo Rangel, Stanislav Polčák, Inese Vaidere, Eva Maydell, Michaela Šojdrová, Stelios Kympouropoulos, Luděk Niedermayer, Jiří Pospíšil et Ioan-Rareş Bogdan, au nom du groupe PPE, sur la situation au Tchad (B9-0295/2021).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 171 du règlement.

22. Actes délégués (article 111, paragraphe 2, du règlement)

Projets d'actes délégués transmis au Parlement:

- Décision déléguée de la Commission établissant le programme pluriannuel de l’Union pour la collecte et la gestion de données biologiques, environnementales, techniques et socio-économiques dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture à partir de 2022 (C(2021)02797 - 2021/2665(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 27 avril 2021

renvoyé au fond: PECH

- Règlement délégué de la Commission modifiant les annexes I et II de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la modification de la liste des voies d’eau intérieures de l’Union et les prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments (C(2021)02853 - 2021/2673(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 28 avril 2021

renvoyé au fond: TRAN

- Directive déléguée de la Commission modifiant l’annexe III de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux équipements marins en ce qui concerne la norme applicable aux laboratoires auxquels font appel les organismes d’évaluation de la conformité pour les équipements marins (C(2021)02903 - 2021/2674(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 30 avril 2021

renvoyé au fond: TRAN

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2020/687 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (C(2021)03028 - 2021/2676(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 5 mai 2021

renvoyé au fond: AGRI

avis: ENVI (article 57 du règlement)

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les obligations de coopération, d’échange d’informations et de notification entre les autorités compétentes, l’AEMF, l’ABE et l’AEAPP (C(2021)03103 - 2021/2683(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 6 mai 2021

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission prolongeant la période de transition prévue par l’article 89, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (C(2021)03114 - 2021/2680(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 6 mai 2021

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères selon lesquels les autorités compétentes peuvent exiger des modifications de la déclaration de conformité des indices de référence d’importance non significative (C(2021)03116 - 2021/2682(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 6 mai 2021

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères à prendre en considération par les autorités compétentes aux fins de l’évaluation de conformité concernant l’administration obligatoire d’un indice de référence d’importance critique (C(2021)03117 - 2021/2681(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 6 mai 2021

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences permettant d’assurer que le dispositif de gouvernance d’un administrateur est suffisamment solide (C(2021)03123 - 2021/2685(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 6 mai 2021

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les caractéristiques des systèmes et des contrôles pour l’identification et le signalement de tout comportement susceptible d’impliquer une manipulation ou une tentative de manipulation d’un indice de référence (C(2021)03125 - 2021/2677(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 6 mai 2021

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions permettant d’assurer que la méthodologie utilisée pour déterminer un indice de référence est conforme aux exigences de qualité (C(2021)03143 - 2021/2684(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 6 mai 2021

renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la production et la commercialisation de matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique de genres ou d’espèces particuliers (C(2021)03163 - 2021/2686(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 7 mai 2021

renvoyé au fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2019/856 en ce qui concerne les procédures de demande et de sélection au titre du Fonds pour l’innovation (C(2021)03188 - 2021/2687(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 10 mai 2021

renvoyé au fond: ENVI

avis: ITRE (article 57 du règlement)

23. Mesures d'exécution (article 112 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le N,N–diméthylformamide (D070424/04 - 2021/2698(RPS) - délai: 12 août 2021)
renvoyé au fond: ENVI
avis: ITRE (article 57 du règlement), IMCO (article 57 du règlement);

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe IV du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interdiction de l’utilisation des protéines animales dans l’alimentation des animaux d’élevage non ruminants autres que les animaux à fourrure (D070606/03 - 2021/2675(RPS) - délai: 4 août 2021)
renvoyé au fond: ENVI;

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans certaines denrées alimentaires (D071843/04 - 2021/2657(RPS) - délai: 23 juillet 2021)
renvoyé au fond: ENVI;

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en sclérotes d’ergot et alcaloïdes de l’ergot dans certaines denrées alimentaires (D071863/03 - 2021/2668(RPS) - délai: 28 juillet 2021)
renvoyé au fond: ENVI;

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes tropaniques (D071865/02 - 2021/2664(RPS) - délai: 27 juillet 2021)
renvoyé au fond: ENVI;

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de mandestrobine présents dans les raisins et dans les fraises (D072920/02 - 2021/2697(RPS) - délai: 11 juillet 2021)
renvoyé au fond: ENVI;

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 16 (D073527/01 - 2021/2688(RPS) - délai: 10 août 2021)
renvoyé au fond: ECON
avis: JURI (article 57 du règlement).

24. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

- Proposition de virement de crédits INF 1/2021 - Section VII - Comité des régions (N9-0014/2021 - C9-0160/2021 - 2021/2050(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 08/2021 - Section III - Commission (N9-0023/2021 - C9-0164/2021 - 2021/2051(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 10/2021 - Section III - Commission (N9-0024/2021 - C9-0165/2021 - 2021/2052(GBD))

- Proposition de virement de crédits INF 3/2021 - Comité économique et social européen (N9-0026/2021 - C9-0183/2021 - 2021/2059(GBD))

- Proposition de virement de crédits V/AB-01/C/21- Cour des comptes (N9-0027/2021 - C9-0184/2021 - 2021/2067(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 12/2021 - Section III - Commission (N9-0028/2021 - C9-0186/2021 - 2021/2068(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 11/2021 - Section III - Commission (N9-0029/2021 - C9-0187/2021 - 2021/2069(GBD))

25. Virements de crédits et décisions budgétaires

Conformément à l’article 31, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédits de la Commission européenne DEC 04/2021 - Section III - Commission.

Conformément à l’article 29 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédits INF 1/2021 - Section VII - Comité des régions.

26. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.

27. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.

Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

28. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 693.081/OJJE).

29. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 53.

Présents:

Ademov Asim, Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilar Mazaly, Aguilera Clara, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Al-Sahlani Abir, Amaro Álvaro, Anderson Christine, Andresen Rasmus, Andrews Barry, Andrieu Eric, Androulakis Nikos, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arłukowicz Bartosz, Arvanitis Konstantinos, Asimakopoulou Anna-Michelle, Aubry Manon, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Azmani Malik, Baldassarre Simona, Balt Marek Paweł, Barley Katarina, Barrena Arza Pernando, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beer Nicola, Beghin Tiziana, Belka Marek, Bellamy François-Xavier, Benea Adrian-Dragoş, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Bentele Hildegard, Berendsen Tom, Berg Lars Patrick, Berger Stefan, Bernhuber Alexander, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bijoux Stéphane, Bilbao Barandica Izaskun, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Bizzotto Mara, Blaga Vasile, Bocskor Andrea, Boeselager Damian, Bogdan Ioan-Rareş, Bogovič Franc, Bonafè Simona, Borchia Paolo, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Bourgeois Geert, Boyer Gilles, Brglez Milan, Bricmont Saskia, Brudziński Joachim Stanisław, Brunet Sylvie, Buchheit Markus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Burkhardt Delara, Bütikofer Reinhard, Buxadé Villalba Jorge, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Carême Damien, Caroppo Andrea, Carvalhais Isabel, Carvalho Maria da Graça, Casa David, Casanova Massimo, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, del Castillo Vera Pilar, Cavazzini Anna, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Christensen Asger, Christoforou Lefteris, Cimoszewicz Włodzimierz, Ciuhodaru Tudor, Clune Deirdre, Colin-Oesterlé Nathalie, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Cormand David, Corrao Ignazio, Cozzolino Andrea, Crețu Corina, Cseh Katalin, Cutajar Josianne, Czarnecki Ryszard, van Dalen Peter, Dalunde Jakop G., Daly Clare, D'Amato Rosa, Danielsson Johan, Danjean Arnaud, Danti Nicola, Da Re Gianantonio, De Castro Paolo, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, De Man Filip, De Meo Salvatore, Demirel Özlem, Didier Geoffroy, Doleschal Christian, Donáth Anna Júlia, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Dreosto Marco, Duda Jarosław, Düpont Lena, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Dzhambazki Angel, Ehler Christian, Engerer Cyrus, Eroglu Engin, Estaràs Ferragut Rosa, Evi Eleonora, Evren Agnès, Fajon Tanja, Falcă Gheorghe, Farreng Laurence, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Ferreira João, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Fiocchi Pietro, Flego Valter, Fourlas Loucas, Frankowski Tomasz, Franssen Cindy, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Furore Mario, Gahler Michael, Gál Kinga, Gálvez Muñoz Lina, Gancia Gianna, García Del Blanco Ibán, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, Garicano Luis, Gebhardt Evelyne, Geese Alexandra, Geier Jens, Georgiou Giorgos, Georgoulis Alexis, Geuking Helmut, Gheorghe Vlad, Giarrusso Dino, Gieseke Jens, Glavak Sunčana, Glück Andreas, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, Gozi Sandro, de Graaff Marcel, Grant Valentino, Grapini Maria, Gregorová Markéta, Griset Catherine, Groothuis Bart, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gruffat Claude, Guerreiro Francisco, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Guteland Jytte, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Hahn Svenja, Hahn Henrike, Haider Roman, Hajšel Robert, Hakkarainen Teuvo, Halicki Andrzej, Hansen Christophe, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hetman Krzysztof, Hidvéghi Balázs, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Hölvényi György, Homs Ginel Alicia, Hoogeveen Michiel, Hortefeux Brice, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Huhtasaari Laura, Huitema Jan, Ijabs Ivars, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jahr Peter, Jakeliūnas Stasys, Jarubas Adam, Jongerius Agnes, Joron Virginie, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Juvin Herve, Kaili Eva, Kaljurand Marina, Kammerevert Petra, Kanev Radan, Kanko Assita, Karas Othmar, Karleskind Pierre, Karlsbro Karin, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Keller Fabienne, Kelly Seán, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kósa Ádám, Köster Dietmar, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Krehl Constanze, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kumpula-Natri Miapetra, Kuźmiuk Zbigniew, Kyrtsos Georgios, Kyuchyuk Ilhan, Lacapelle Jean-Lin, Lagodinsky Sergey, Lalucq Aurore, Lange Bernd, de Lange Esther, Langensiepen Katrin, Laporte Hélène, Larrouturou Pierre, Lebreton Gilles, Lechanteux Julie, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lenaers Jeroen, Lexmann Miriam, Liberadzki Bogusław, Liese Peter, Limmer Sylvia, Lins Norbert, Lizzi Elena, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López Gil Leopoldo, López-Istúriz White Antonio, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lundgren Peter, Lutgen Benoît, McAllister David, MacManus Chris, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Majorino Pierfrancesco, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manders Antonius, Marquardt Erik, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Matthieu Sara, Maurel Emmanuel, Mavrides Costas, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mebarek Nora, Meimarakis Vangelis, Melbārde Dace, Melchior Karen, Metsola Roberta, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Michels Martina, Mikser Sven, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Mituța Alin, Modig Silvia, Molnár Csaba, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Motreanu Dan-Ştefan, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Nart Javier, Neumann Hannah, Neuser Norbert, Nica Dan, Niebler Angelika, Nienaß Niklas, Niinistö Ville, Nistor Gheorghe-Vlad, Noichl Maria, Novak Ljudmila, Oetjen Jan-Christoph, Omarjee Younous, O'Sullivan Grace, Paet Urmas, Pagazaurtundúa Maite, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Papadimoulis Dimitrios, Pedicini Piernicola, Peksa Mikuláš, Pelletier Anne-Sophie, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Peter-Hansen Kira Marie, Picierno Pina, Picula Tonino, Pieper Markus, Pignedoli Sabrina, Pineda Manu, de la Pisa Carrión Margarita, Pîslaru Dragoş, Pizarro Manuel, Plumb Rovana, Polčák Stanislav, Polfjärd Jessica, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Poręba Tomasz Piotr, Procaccini Nicola, Puigdemont i Casamajó Carles, Radačovský Miroslav, Radev Emil, Radtke Dennis, Rafaela Samira, Rangel Paulo, Regimenti Luisa, Regner Evelyn, Rego Sira, Reil Guido, Ressler Karlo, Riba i Giner Diana, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Riquet Dominique, Rivière Jérôme, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Ramos María Soraya, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rooken Rob, Rookmaker Dorien, Roose Caroline, Ros Sempere Marcos, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Sagartz Christian, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Santos Isabel, Sardone Silvia, Saryusz-Wolski Jacek, Sassoli David Maria, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schieder Andreas, Schmiedtbauer Simone, Scholz Helmut, Schreinemacher Liesje, Schulze Sven, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Séjourné Stéphane, Sidl Günther, Silva Pereira Pedro, Šimečka Michal, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Sippel Birgit, Smeriglio Massimiliano, Sofo Vincenzo, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solé Jordi, Solís Pérez Susana, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stancanelli Raffaele, Stanishev Sergei, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Strik Tineke, Strugariu Ramona, Szydło Beata, Søgaard-Lidell Linea, Tajani Antonio, Tang Paul, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Tardino Annalisa, Terras Riho, Tertsch Hermann, Thaler Barbara, Tinagli Irene, Tobé Tomas, Tobiszowski Grzegorz, Toia Patrizia, Tomac Eugen, Tomc Romana, Toom Yana, Torvalds Nils, Tóth Edina, Tovaglieri Isabella, Trócsányi László, Tudorache Dragoş, Tudose Mihai, Ujhelyi István, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Van Brempt Kathleen, Vandendriessche Tom, Vandenkendelaere Tom, Van Sparrentak Kim, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verheyen Sabine, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Villanueva Ruiz Idoia, Vincze Loránt, Vind Marianne, Vitanov Petar, Von Cramon-Taubadel Viola, Voss Axel, Vuolo Lucia, Vázquez Lázara Adrián, Waitz Thomas, Wallace Mick, Walsh Maria, Walsmann Marion, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Wiesner Emma, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Wolters Lara, Yoncheva Elena, Zacharopoulou Chrysoula, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zarzalejos Javier, Ždanoka Tatjana, Zdechovský Tomáš, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana, Zver Milan

Excusés:

Joveva Irena, Kokalari Arba, Maydell Eva, Skyttedal Sara

⁂

Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.