Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2020/0289(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A9-0152/2021

Débats :

PV 19/05/2021 - 18
CRE 19/05/2021 - 18

Votes :

PV 20/05/2021 - 12
PV 20/05/2021 - 20
CRE 20/05/2021 - 12
PV 05/10/2021 - 9

Textes adoptés :

P9_TA(2021)0254
P9_TA(2021)0397

Procès-verbal
XML 9k
Jeudi 20 mai 2021 - Bruxelles

12. Annonce des résultats de vote
CRE

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:

La situation en Haïti
Proposition de résolution commune RC-B9-0282/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENT

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0252)
(Annexe "Résultats des votes", point 36)

La situation au Tchad
Proposition de résolution commune RC-B9-0290/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0253)
(Annexe "Résultats des votes", point 37)

Environnement: le règlement d’Aarhus ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement [COM(2020)0642 - C9-0321/2020- 2020/0289(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Christian Doleschal (A9-0152/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0254)
(Annexe "Résultats des votes", point 38)

Contre-sanctions chinoises à l'encontre d'entités européennes, de députés au Parlement européen et de parlementaires nationaux d'États membres
Proposition de résolution commune RC-B9-0269/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Rejeté
(Annexe "Résultats des votes", point 39)

Data Protection Commissioner contre Facebook Ireland Ltd et Maximillian Schrems («Schrems II») - Affaire C-311/18
Proposition de résolution B9-0267/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0256)
(Annexe "Résultats des votes", point 40)

La protection appropriée des données à caractère personnel par le Royaume-Uni
Proposition de résolution B9-0268/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté
(Annexe "Résultats des votes", point 46)

Interventions

Christian Doleschal (rapporteur) pour demander que la question suivante soit renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement:

- Environnement: le règlement d’Aarhus (2020/0289(COD)).

Cette demande sera mise aux voix après le vote final sur la proposition de la Commission (point 20 du procès-verbal du 20.5.2021).

(La séance est suspendue à 13 h 11.)

Dernière mise à jour: 23 septembre 2021Avis juridique - Politique de confidentialité