20. Fonds social européen plus (FSE+) 2021-2027 ***II (suite du débat)

Compte rendu in extenso

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen plus (FSE+) et abrogeant le règlement (UE) n° 1296/2013 [06980/2/2021 - C9-0195/2021 - 2018/0206(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: David Casa (A9-0197/2021)

(Début du débat: point 18 du procès-verbal du 8.6.2021)

Interviennent Elżbieta Rafalska, au nom du groupe ECR, José Gusmão, au nom du groupe The Left, Ádám Kósa, non inscrit, Romana Tomc, Agnes Jongerius, Mounir Satouri, Elena Lizzi, Margarita de la Pisa Carrión, Eugen Tomac, Guido Reil, Stelios Kympouropoulos, Simona Baldassarre, Krzysztof Hetman, Cindy Franssen et Anne Sander.

Intervient Nicolas Schmit (membre de la Commission).

Le débat est clos.

M. le Président fait savoir qu'aucune proposition de rejet et aucun amendement n'ont été déposés conformément aux articles 67 et 68 du règlement concernant les positions du Conseil en première lecture ci-après:

- Fonds social européen plus (FSE+) 2021-2027 (06980/2/2021 - C9-0195/2021 – 2018/0206(COD));

- Création de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier (07234/1/2021 - C9-0196/2021- 2018/0258(COD)).

Les positions du Conseil sont de ce fait réputées approuvées.

Les actes proposés sont ainsi adoptés (P9_TA(2021)0272 et P9_TA(2021)0271).

(Annexe "Résultats des votes", points 9 et 8)

(La séance est suspendue à 19 h 44.)