Index 
Procès-verbal
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Mardi 8 juin 2021 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Annonce des résultats de vote
 3.Certificat COVID numérique de l'UE - citoyens de l'Union ***I - Certificat COVID numérique de l'UE - ressortissants de pays tiers ***I (débat)
 4.État des lieux sur la mise en œuvre de la feuille de route pour les ressources propres (débat)
 5.Reprise de la séance
 6.État des lieux sur la mise en œuvre de la feuille de route pour les ressources propres (suite du débat)
 7.Contrôle du Parlement sur l'évaluation en cours, par la Commission et le Conseil, des plans nationaux pour la reprise et la résilience (débat)
 8.Première session de vote
 9.Contrôle du Parlement sur l'évaluation en cours, par la Commission et le Conseil, des plans nationaux pour la reprise et la résilience (suite du débat)
 10.Reprise de la séance
 11.La répression systématique en Biélorussie et ses conséquences pour la sécurité européenne, à la suite d'enlèvements perpétrés à bord d'un avion civil de l'Union intercepté par les autorités biélorusses (débat)
 12.Situation en Afghanistan (débat)
 13.Droits de l'homme et situation politique à Cuba (débat)
 14.Actes délégués (article 111, paragraphe 6, du règlement) (suites données)
 15.75e et 76e sessions de l’Assemblée générale des Nations unies (débat)
 16.Dépôt de documents
 17.Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale 2021-2027 – Europe dans le monde ***II (débat)
 18.Fonds social européen plus (FSE+) 2021-2027 ***II (débat)
 19.Annonce des résultats de vote
 20.Fonds social européen plus (FSE+) 2021-2027 ***II (suite du débat)
 21.Reprise de la séance
 22.Deuxième session de vote
 23.Reprise de la séance
 24.Droit d’enquête du Parlement (débat)
 25.Résilience au changement climatique du secteur de la pêche et de l'aquaculture de l'Union (débat)
 26.Explications de vote
 27.Corrections et intentions de vote
 28.Ordre du jour de la prochaine séance
 29.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Dispositions transitoires pour faire face aux effets de la crise liée à la COVID-19 (modification du règlement (UE) 2016/1628) ***I
[COM(2021)0254 - C9-0185/2021 - 2021/0129(COD)]

DEMANDE D'APPLICATION DE LA PROCÉDURE D'URGENCE

Par AN (662 pour, 25 contre, 9 abstentions), l'urgence est décidée.

Modifications corrélatives du règlement ETIAS: coopération policière et judiciaire ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE et modifiant le règlement (UE) 2018/1862 et le règlement (UE) 2019/816 [COM(2019)0003 - C8-0025/2019 - 2019/0001A(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jeroen Lenaers (A9-0254/2020)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2021)0263)
(Annexe "Résultats des votes", point 1)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Modifications corrélatives du règlement ETIAS: frontières et visas ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) nº 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861 [COM(2019)0004 - C8-0024/2019 - 2019/0002(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jeroen Lenaers (A9-0255/2020)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2021)0264)
(Annexe "Résultats des votes", point 2)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: EGF/2020/003 DE/ GMH Guss - Allemagne
Rapport sur une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de l'Allemagne — EGF/2020/003 DE/ GMH Guss [COM(2021)0207 - C9-0156/2021 - 2021/0107(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Jens Geier (A9-0189/2021)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé par vote unique (P9_TA(2021)0265)
(Annexe "Résultats des votes", point 3)

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: EGF/2020/005 BE/Swissport – Belgique
Rapport sur une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Belgique – EGF/2020/005 BE/Swissport [COM(2021)0212 – C9-0159/2021 – 2021/0109(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Olivier Chastel (A9-0188/2021)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé par vote unique (P9_TA(2021)0266)
(Annexe "Résultats des votes", point 4)

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: EGF/2020/004 NL/KLM - Pays-Bas
Rapport sur une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande des Pays-Bas – EGF/2020/004 NL/KLM [COM(2021)0226 – C9-0161/2021 – 2021/0115(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Monika Vana (A9-0187/2021)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé par vote unique (P9_TA(2021)0267)
(Annexe "Résultats des votes", point 5)

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: EGF/2020/007 FI/Finnair - Finlande
Rapport sur une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Finlande – EGF/2020/007 FI/Finnair [COM(2021)0227 – C9-0162/2021 – 2021/0116(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Eero Heinäluoma (A9-0186/2021)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé par vote unique (P9_TA(2021)0268)
(Annexe "Résultats des votes", point 6)

Modifications corrélatives du règlement ETIAS: ECRIS-TCN ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2019/816 et (UE) 2019/818 en ce qui concerne l’établissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages [COM(2019)0003 - C9-0090/2021 - 2019/0001B(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jeroen Lenaers (A9-0083/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENT

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0269)
(Annexe "Résultats des votes", point 7)


3. Certificat COVID numérique de l'UE - citoyens de l'Union ***I - Certificat COVID numérique de l'UE - ressortissants de pays tiers ***I (débat)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats interopérables de vaccination, de test et de rétablissement afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 (certificat vert numérique) [COM(2021)0130 - C9-0104/2021 - 2021/0068(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats interopérables de vaccination, de test et de rétablissement destinés aux ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire des États membres pendant la pandémie de COVID-19 (certificat vert numérique) [COM(2021)0140 - C9-0100/2021 - 2021/0071(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar

Un premier débat a eu lieu le 28 avril 2021 (point 4 du procès-verbal du 28.4.2021).

Un premier vote a eu lieu le 28 avril 2021 et la question a été renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement (point 13 du procès-verbal du 28.4.2021).

Juan Fernando López Aguilar présente les rapports.

Intervient Didier Reynders (membre de la Commission).

Interviennent Jeroen Lenaers, au nom du groupe PPE, Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe Renew, Tineke Strik, au nom du groupe Verts/ALE, Christine Anderson, au nom du groupe ID (M. le Président réagit aux propos de cette dernière), Joachim Stanisław Brudziński, au nom du groupe ECR, Cornelia Ernst, au nom du groupe The Left, Mislav Kolakušić, non inscrit, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Simona Bonafè, José Ramón Bauzá Díaz, Tilly Metz, Simona Baldassarre, Jorge Buxadé Villalba, Silvia Modig, Kostas Papadakis, Paulo Rangel, Heléne Fritzon, Véronique Trillet-Lenoir, Michèle Rivasi, Joëlle Mélin, Assita Kanko, Kateřina Konečná, Márton Gyöngyösi, Cristian-Silviu Buşoi, Jytte Guteland, Dita Charanzová, Marcel Kolaja, Roman Haider, Michiel Hoogeveen, Balázs Hidvéghi, Lena Düpont, Javier Moreno Sánchez, Dragoş Tudorache, Cristian Terheş, Seán Kelly, Christel Schaldemose, Nicola Danti, Beata Kempa, Dolors Montserrat, Sylvie Guillaume, Jan-Christoph Oetjen, Carlo Fidanza, Andrzej Halicki, Pablo Arias Echeverría, Tom Vandenkendelaere, Nathalie Colin-Oesterlé, Isabel Wiseler-Lima et Vladimír Bilčík.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Karlo Ressler, Massimiliano Salini et Daniel Buda.

Intervient Didier Reynders.

Le débat est clos.

Vote: point 22 du procès-verbal du 8.6.2021.

Annonce des résultats de vote: point 3 du procès-verbal du 9.6.2021.


4. État des lieux sur la mise en œuvre de la feuille de route pour les ressources propres (débat)

Déclaration de la Commission: État des lieux sur la mise en œuvre de la feuille de route pour les ressources propres (2021/2739(RSP))

Johannes Hahn (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent José Manuel Fernandes, au nom du groupe PPE, Eider Gardiazabal Rubial, au nom du groupe S&D, Valérie Hayer, au nom du groupe Renew, David Cormand, au nom du groupe Verts/ALE, Joachim Kuhs, au nom du groupe ID, Bogdan Rzońca, au nom du groupe ECR, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe The Left, Siegfried Mureşan et Margarida Marques.

(La séance est suspendue à 11 h 23 du fait d'un problème technique du système audio de l'hémicycle.)

(Suite du débat: point 6 du procès-verbal du 8.6.2021)


5. Reprise de la séance

La séance est reprise à 11 h 51.


6. État des lieux sur la mise en œuvre de la feuille de route pour les ressources propres (suite du débat)

Déclaration de la Commission: État des lieux sur la mise en œuvre de la feuille de route pour les ressources propres (2021/2739(RSP))

(Début du débat: point 4 du procès-verbal du 8.6.2021)

Interviennent Luis Garicano, Rasmus Andresen, Antonio Maria Rinaldi, Michiel Hoogeveen, João Ferreira, Karlo Ressler, Pierre Larrouturou, Jérôme Rivière, Paul Tang et Jonás Fernández.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Président

Le débat est clos.


7. Contrôle du Parlement sur l'évaluation en cours, par la Commission et le Conseil, des plans nationaux pour la reprise et la résilience (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Contrôle du Parlement sur l'évaluation en cours, par la Commission et le Conseil, des plans nationaux pour la reprise et la résilience (2021/2738(RSP))

Ana Paula Zacarias (Présidente en exercice du Conseil) et Ursula von der Leyen (Présidente de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Siegfried Mureşan, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Luis Garicano, au nom du groupe Renew, Damian Boeselager, au nom du groupe Verts/ALE, Gunnar Beck, au nom du groupe ID, Johan Van Overtveldt, au nom du groupe ECR, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe The Left, Tamás Deutsch, non inscrit, Markus Ferber et Eider Gardiazabal Rubial.

PRÉSIDENCE: Pedro SILVA PEREIRA
Vice-président

Interviennent Valérie Hayer, Ernest Urtasun, Antonio Maria Rinaldi, Eugen Jurzyca et José Gusmão.

(Suite du débat: point 9 du procès-verbal du 8.6.2021)


8. Première session de vote

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Politique de la concurrence - rapport annuel 2020
Rapport sur la politique de la concurrence - rapport annuel 2020 [2020/2223(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Johan Van Overtveldt (A9-0168/2021);

Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030: Ramener la nature dans nos vies
Rapport sur la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030: Ramener la nature dans nos vies [2020/2273(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: César Luena (A9-0179/2021);

La dimension de genre dans la politique de cohésion
Rapport sur la dimension de genre dans la politique de cohésion [2020/2040(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Monika Vana (A9-0154/2021).

Le Parlement est amené à procéder au vote final de:

Modifications corrélatives du règlement ETIAS: ECRIS-TCN ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2019/816 et (UE) 2019/818 en ce qui concerne l’établissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages [COM(2019)0003 - C9-0090/2021 - 2019/0001B(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jeroen Lenaers (A9-0083/2021).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 14 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 19 heures (point 19 du procès-verbal du 8.6.2021).


9. Contrôle du Parlement sur l'évaluation en cours, par la Commission et le Conseil, des plans nationaux pour la reprise et la résilience (suite du débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Contrôle du Parlement sur l'évaluation en cours, par la Commission et le Conseil, des plans nationaux pour la reprise et la résilience (2021/2738(RSP))

(Début du débat: point 7 du procès-verbal du 8.6.2021)

Interviennent Carles Puigdemont i Casamajó, José Manuel Fernandes, Jonás Fernández, Dragoş Pîslaru, Alexandra Geese, Elżbieta Kruk, Younous Omarjee, Krzysztof Hetman, Agnes Jongerius, Linea Søgaard-Lidell, Bas Eickhout, Vangelis Meimarakis, Costas Mavrides, Jordi Solé, Victor Negrescu, Piernicola Pedicini et Margarida Marques.

Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président exécutif de la Commission).

PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Président

Intervient Ana Paula Zacarias (Présidente en exercice du Conseil).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Manfred Weber, Esther de Lange, Siegfried Mureşan, Markus Ferber et José Manuel Fernandes, au nom du groupe PPE, sur le contrôle, par le Parlement européen, de l’évaluation en cours, par la Commission et le Conseil, des plans nationaux pour la reprise et la résilience (2021/2738(RSP)) (B9-0331/2021);

- Damian Boeselager, Bas Eickhout, Alexandra Geese, Jordi Solé et Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, sur le point de vue du Parlement concernant l’évaluation en cours, par la Commission et le Conseil, des plans nationaux pour la reprise et la résilience (2021/2738(RSP)) (B9-0333/2021);

- Dimitrios Papadimoulis et José Gusmão, au nom du groupe The Left, sur le point de vue du Parlement concernant l’évaluation en cours, par la Commission et le Conseil, des plans nationaux pour la reprise et la résilience (2021/2738(RSP)) (B9-0334/2021);

- Roberts Zīle, au nom du groupe ECR, sur le contrôle, par le Parlement européen, de l’évaluation en cours, par la Commission et le Conseil, des plans nationaux pour la reprise et la résilience (2021/2738(RSP)) (B9-0335/2021);

- Dacian Cioloş, Luis Garicano, Valérie Hayer, Dragoş Pîslaru, Pascal Canfin et Martin Hojsík, au nom du groupe Renew, sur le point de vue du Parlement concernant l’évaluation en cours, par la Commission et le Conseil, des plans nationaux pour la reprise et la résilience (2021/2738(RSP)) (B9-0337/2021);

- Jonás Fernández, Eider Gardiazabal Rubial et Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, sur le point de vue du Parlement concernant l’évaluation en cours, par la Commission et le Conseil, des plans nationaux pour la reprise et la résilience (2021/2738(RSP)) (B9-0338/2021).

Le débat est clos.

Vote: point 19 du procès-verbal du 9.6.2021 (amendements); point 4 du procès-verbal du 10.6.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 2 du procès-verbal du 10.6.2021 (amendements); point 9 du procès-verbal du 10.6.2021 (vote final).

(La séance est suspendue à 13 h 38.)


PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

10. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 h 08.


11. La répression systématique en Biélorussie et ses conséquences pour la sécurité européenne, à la suite d'enlèvements perpétrés à bord d'un avion civil de l'Union intercepté par les autorités biélorusses (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: La répression systématique en Biélorussie et ses conséquences pour la sécurité européenne, à la suite d'enlèvements perpétrés à bord d'un avion civil de l'Union intercepté par les autorités biélorusses (2021/2741(RSP))

Josep Borrell Fontelles (vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration au nom du Conseil et de la Commission.

Interviennent Andrzej Halicki, au nom du groupe PPE, Robert Biedroń, au nom du groupe S&D, Petras Auštrevičius, au nom du groupe Renew, Viola Von Cramon-Taubadel, au nom du groupe Verts/ALE, Susanna Ceccardi, au nom du groupe ID, Anna Fotyga, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe The Left, Fabio Massimo Castaldo, non inscrit, Andrius Kubilius, Pedro Marques, Karin Karlsbro, Markéta Gregorová, Witold Jan Waszczykowski, Márton Gyöngyösi, Siegfried Mureşan, Maria Arena, Michal Šimečka, Patryk Jaki, Paulo Rangel, Tonino Picula, Hilde Vautmans, Kinga Gál, Miriam Lexmann, Sven Mikser, Urmas Paet et Alexander Alexandrov Yordanov.

PRÉSIDENCE: Nicola BEER
Vice-présidente

Interviennent Carmen Avram et Tom Vandenkendelaere.

Intervient Josep Borrell Fontelles.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Sandra Kalniete, Michael Gahler, Paulo Rangel, David McAllister, Jerzy Buzek, Andrius Kubilius, Radosław Sikorski, Traian Băsescu, Vladimír Bilčík, Tomasz Frankowski, Andrzej Halicki, Rasa Juknevičienė, David Lega, Miriam Lexmann, Antonio López-Istúriz White, Liudas Mažylis, Luděk Niedermayer, Janina Ochojska, Michaela Šojdrová, Eugen Tomac et Isabel Wiseler-Lima, au nom du groupe PPE, sur la répression systématique en Biélorussie et ses conséquences pour la sécurité européenne, à la suite d’enlèvements perpétrés à bord d’un avion civil de l’Union européenne intercepté par les autorités biélorusses (2021/2741(RSP)) (B9-0328/2021);

- Helmut Scholz, au nom du groupe The Left, sur la répression systématique en Biélorussie et ses conséquences pour la sécurité européenne à la suite des enlèvements perpétrés dans un avion civil de l’Union intercepté par les autorités biélorusses (2021/2741(RSP)) (B9-0330/2021);

- Viola Von Cramon-Taubadel, Gwendoline Delbos-Corfield, Heidi Hautala, Markéta Gregorová, Jordi Solé, Alice Kuhnke, Jakop G. Dalunde, Pär Holmgren, Bronis Ropė, Hannah Neumann, Erik Marquardt, Ignazio Corrao, Mounir Satouri, Tineke Strik, Francisco Guerreiro, Grace O’Sullivan et Ciarán Cuffe, au nom du groupe Verts/ALE, sur la répression systématique en Biélorussie et ses conséquences pour la sécurité européenne, à la suite des enlèvements perpétrés à bord d’un avion civil de l’Union intercepté par les autorités biélorusses (2021/2741(RSP)) (B9-0332/2021);

- Pedro Marques, Tonino Picula et Robert Biedroń, au nom du groupe S&D, sur la répression systématique en Biélorussie et ses conséquences pour la sécurité européenne, à la suite d’enlèvements perpétrés à bord d’un avion civil de l’Union intercepté par les autorités biélorusses (2021/2741(RSP)) (B9-0339/2021);

- Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Vlad Gheorghe, Klemen Grošelj, Karin Karlsbro, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Karen Melchior, Javier Nart, Urmas Paet, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur la répression systématique en Biélorussie et ses conséquences pour la sécurité européenne à la suite des enlèvements perpétrés à bord d’un avion civil de l’Union intercepté par les autorités biélorusses (2021/2741(RSP)) (B9-0340/2021);

- Anna Fotyga, Ryszard Czarnecki, Ruža Tomašić, Jadwiga Wiśniewska, Valdemar Tomaševski, Bogdan Rzońca, Raffaele Fitto, Elżbieta Rafalska, Assita Kanko, Carlo Fidanza, Witold Jan Waszczykowski, Charlie Weimers, Alexandr Vondra, Adam Bielan, Veronika Vrecionová et Roberts Zīle, au nom du groupe ECR, sur la répression systématique en Biélorussie et ses conséquences pour la sécurité européenne à la suite des enlèvements perpétrés dans un avion civil de l’Union intercepté par les autorités biélorusses (2021/2741(RSP)) (B9-0344/2021).

Le débat est clos.

Vote: point 4 du procès-verbal du 10.6.2021 (amendements); point 9 du procès-verbal du 10.6.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 11 du procès-verbal du 10.6.2021 (amendements); point 15 du procès-verbal du 10.6.2021 (vote final).


12. Situation en Afghanistan (débat)

Déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Afghanistan (2021/2712(RSP))

Josep Borrell Fontelles (vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Rasa Juknevičienė, au nom du groupe PPE, Elena Yoncheva, au nom du groupe S&D, Petras Auštrevičius, au nom du groupe Renew, Erik Marquardt, au nom du groupe Verts/ALE, Bernhard Zimniok, au nom du groupe ID, Mick Wallace, au nom du groupe The Left, Pedro Marques, María Soraya Rodríguez Ramos et Maria Arena.

Intervient Josep Borrell Fontelles.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Clare Daly, Mick Wallace et Idoia Villanueva Ruiz, au nom du groupe The Left, sur la situation en Afghanistan (2021/2712(RSP)) (B9-0321/2021);

- Pedro Marques et Elena Yoncheva, au nom du groupe S&D, sur la situation en Afghanistan (2021/2712(RSP)) (B9-0324/2021);

- Erik Marquardt, Alviina Alametsä, Bronis Ropė, Hannah Neumann, Ignazio Corrao, Mounir Satouri, Tineke Strik et Francisco Guerreiro, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en Afghanistan (2021/2712(RSP)) (B9-0325/2021);

- David Lega, Michael Gahler, David McAllister, Agnès Evren et Tom Vandenkendelaere, au nom du groupe PPE, sur la situation en Afghanistan (2021/2712(RSP)) (B9-0326/2021);

- Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Vlad Gheorghe, Bernard Guetta, Karin Karlsbro, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Karen Melchior, Samira Rafaela, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Nicolae Ştefănuță, Dragoş Tudorache et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur la situation en Afghanistan (2021/2712(RSP)) (B9-0327/2021);

- Anna Fotyga, Raffaele Fitto, Assita Kanko, Valdemar Tomaševski, Jadwiga Wiśniewska, Carlo Fidanza, Elżbieta Kruk, Ryszard Czarnecki, Angel Dzhambazki, Bogdan Rzońca et Adam Bielan, au nom du groupe ECR, sur la situation en Afghanistan (2021/2712(RSP)) (B9-0329/2021).

Le débat est clos.

Vote: point 4 du procès-verbal du 10.6.2021 (amendements); point 9 du procès-verbal du 10.6.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 11 du procès-verbal du 10.6.2021 (amendements); point 15 du procès-verbal du 10.6.2021 (vote final).


13. Droits de l'homme et situation politique à Cuba (débat)

Déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Droits de l'homme et situation politique à Cuba (2021/2745(RSP))

Josep Borrell Fontelles (vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Leopoldo López Gil, au nom du groupe PPE, Javi López, au nom du groupe S&D, Dita Charanzová, au nom du groupe Renew, Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE, Hermann Tertsch, au nom du groupe ECR, Manu Pineda, au nom du groupe The Left, Lefteris Nikolaou-Alavanos, non inscrit, Paulo Rangel, Maria-Manuel Leitão-Marques, María Soraya Rodríguez Ramos, Sandra Pereira, Gabriel Mato et Pernando Barrena Arza.

Intervient Josep Borrell Fontelles.

PRÉSIDENCE: Dita CHARANZOVÁ
Vice-présidente

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 132, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Leopoldo López Gil, Michael Gahler, Isabel Wiseler-Lima, Gabriel Mato et Antonio López-Istúriz White, au nom du groupe PPE, sur la situation des droits de l’homme et la situation politique à Cuba (2021/2745(RSP)) (B9-0341/2021);

- Manu Pineda, au nom du groupe The Left, sur la situation des droits de l’homme et la situation politique à Cuba (2021/2745(RSP)) (B9-0342/2021);

- Javier Nart, Petras Auštrevičius, Dita Charanzová, Olivier Chastel, Klemen Grošelj, Vlad Gheorghe, Bernard Guetta, Karin Karlsbro, Ilhan Kyuchyuk, Karen Melchior, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Nicolae Ştefănuță et Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur la situation des droits de l’homme et la situation politique à Cuba (2021/2745(RSP)) (B9-0343/2021);

- Pedro Marques et Javi López, au nom du groupe S&D, sur la situation des droits de l’homme et la situation politique à Cuba (2021/2745(RSP)) (B9-0345/2021);

- Anna Fotyga, Hermann Tertsch, Charlie Weimers, Carlo Fidanza, Joanna Kopcińska, Bogdan Rzońca, Veronika Vrecionová, Raffaele Fitto, Jadwiga Wiśniewska, Hermann Tertsch, Elżbieta Rafalska, Ryszard Czarnecki, Valdemar Tomaševski, Assita Kanko, Witold Jan Waszczykowski, Elżbieta Kruk, Ruža Tomašić et Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, sur la situation des droits de l’homme et la situation politique à Cuba (2021/2745(RSP)) (B9-0346/2021/REV).

Le débat est clos.

Vote: point 4 du procès-verbal du 10.6.2021 (amendements); point 9 du procès-verbal du 10.6.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 11 du procès-verbal du 10.6.2021 (amendements); point 15 du procès-verbal du 10.6.2021 (vote final).


14. Actes délégués (article 111, paragraphe 6, du règlement) (suites données)

Mme la Présidente rappelle que la recommandation de la commission ECON de ne pas faire objection à l'acte délégué a été annoncée en plénière hier lundi 7 juin 2021 (point 10 du procès-verbal du 7.6.2021)

Aucune objection à cette recommandation n'a été exprimée dans le délai de vingt-quatre heures fixé par l'article 111, paragraphe 6, du règlement.

En conséquence, cette recommandation est réputée approuvée et sera publiée dans les textes adoptés de la séance d'aujourd'hui (P9_TA(2021)0270).


15. 75e et 76e sessions de l’Assemblée générale des Nations unies (débat)

Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil relative aux 75e et 76e sessions de l’Assemblée générale des Nations unies [2020/2128(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: María Soraya Rodríguez Ramos (A9-0173/2021)

María Soraya Rodríguez Ramos présente le rapport.

Intervient Josep Borrell Fontelles (vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent Miriam Lexmann, au nom du groupe PPE, Isabel Santos, au nom du groupe S&D, Engin Eroglu, au nom du groupe Renew, Salima Yenbou, au nom du groupe Verts/ALE, Silvia Sardone, au nom du groupe ID, Anna Fotyga, au nom du groupe ECR, Francisco José Millán Mon, Udo Bullmann, Sunčana Glavak, Evin Incir et Javi López.

Intervient Jutta Urpilainen (membre de la Commission) au nom du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le débat est clos.

Vote: 8 juin 2021 (amendements); 9 juin 2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: 9 juin 2021 (amendements); 9 juin 2021 (vote final).


16. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier (07234/1/2021 - C9-0196/2021 - 2018/0258(COD)) - commission IMCO - Rapporteur: Jiří Pospíšil (A9-0196/2021)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen plus (FSE+) et abrogeant le règlement (UE) no 1296/2013 (06980/2/2021 - C9-0195/2021 - 2018/0206(COD)) - commission EMPL - Rapporteur: David Casa (A9-0197/2021)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – L’Europe dans le monde, modifiant et abrogeant la décision nº 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) 2017/1601 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE, Euratom) nº 480/2009 du Conseil (06879/1/2021 - C9-0191/2021 - 2018/0243(COD)) - commission AFET - commission DEVE - Rapporteur: Michael Gahler - Rapporteure: Maria Arena - Rapporteur: Charles Goerens - Rapporteure: Rasa Juknevičienė (A9-0198/2021)


17. Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale 2021-2027 – Europe dans le monde ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – L’Europe dans le monde, modifiant et abrogeant la décision nº 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) 2017/1601 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE, Euratom) nº 480/2009 du Conseil [06879/1/2021 - C9-0191/2021 - 2018/0243(COD)] - Commission des affaires étrangères - Commission du développement. Rapporteurs: Michael Gahler, Charles Goerens, Maria Arena et Rasa Juknevičienė (A9-0198/2021)

Michael Gahler, Charles Goerens et Rasa Juknevičienė présentent la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Jutta Urpilainen (membre de la Commission).

Interviennent György Hölvényi, au nom du groupe PPE, Pedro Marques, au nom du groupe S&D, Ilhan Kyuchyuk, au nom du groupe Renew, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Maximilian Krah, au nom du groupe ID, Beata Kempa, au nom du groupe ECR, Özlem Demirel, au nom du groupe The Left, Kinga Gál, non inscrite, Hildegard Bentele, Udo Bullmann, Nathalie Loiseau, Pierrette Herzberger-Fofana, Jérôme Rivière, Angel Dzhambazki, Miguel Urbán Crespo, Francisco José Millán Mon, Tonino Picula, Bernhard Zimniok et Marc Tarabella.

Interviennent Maria Arena, pour présenter la recommandation pour la deuxième lecture, et Jutta Urpilainen.

Le débat est clos.

Vote: point 9 du procès-verbal du 9.6.2021.

Annonce des résultats de vote: point 16 du procès-verbal du 9.6.2021.


18. Fonds social européen plus (FSE+) 2021-2027 ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen plus (FSE+) et abrogeant le règlement (UE) n° 1296/2013 [06980/2/2021 - C9-0195/2021 - 2018/0206(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: David Casa (A9-0197/2021)

David Casa présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Nicolas Schmit (membre de la Commission).

Interviennent Dennis Radtke, au nom du groupe PPE, Brando Benifei, au nom du groupe S&D, Sylvie Brunet, au nom du groupe Renew, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, et France Jamet, au nom du groupe ID.

(Suite du débat: point 20 du procès-verbal du 8.6.2021)


PRÉSIDENCE: Pedro SILVA PEREIRA
Vice-président

19. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

Politique de la concurrence - rapport annuel 2020
Rapport sur la politique de la concurrence - rapport annuel 2020 [2020/2223(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Johan Van Overtveldt (A9-0168/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0275)
(Annexe "Résultats des votes", point 12)

Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030: Ramener la nature dans nos vies
Rapport sur la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030: Ramener la nature dans nos vies [2020/2273(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: César Luena (A9-0179/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0277)
(Annexe "Résultats des votes", point 14)

La dimension de genre dans la politique de cohésion
Rapport sur la dimension de genre dans la politique de cohésion [2020/2040(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Monika Vana (A9-0154/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0273)
(Annexe "Résultats des votes", point 16)

Modifications corrélatives du règlement ETIAS: ECRIS-TCN ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2019/816 et (UE) 2019/818 en ce qui concerne l’établissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages [COM(2019)0003 - C9-0090/2021 - 2019/0001B(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jeroen Lenaers (A9-0083/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté (P9_TA(2021)0269)
(Annexe "Résultats des votes", point 7)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


20. Fonds social européen plus (FSE+) 2021-2027 ***II (suite du débat)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen plus (FSE+) et abrogeant le règlement (UE) n° 1296/2013 [06980/2/2021 - C9-0195/2021 - 2018/0206(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: David Casa (A9-0197/2021)

(Début du débat: point 18 du procès-verbal du 8.6.2021)

Interviennent Elżbieta Rafalska, au nom du groupe ECR, José Gusmão, au nom du groupe The Left, Ádám Kósa, non inscrit, Romana Tomc, Agnes Jongerius, Mounir Satouri, Elena Lizzi, Margarita de la Pisa Carrión, Eugen Tomac, Guido Reil, Stelios Kympouropoulos, Simona Baldassarre, Krzysztof Hetman, Cindy Franssen et Anne Sander.

Intervient Nicolas Schmit (membre de la Commission).

Le débat est clos.

M. le Président fait savoir qu'aucune proposition de rejet et aucun amendement n'ont été déposés conformément aux articles 67 et 68 du règlement concernant les positions du Conseil en première lecture ci-après:

- Fonds social européen plus (FSE+) 2021-2027 (06980/2/2021 - C9-0195/2021 – 2018/0206(COD));

- Création de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier (07234/1/2021 - C9-0196/2021- 2018/0258(COD)).

Les positions du Conseil sont de ce fait réputées approuvées.

Les actes proposés sont ainsi adoptés (P9_TA(2021)0272 et P9_TA(2021)0271).

(Annexe "Résultats des votes", points 9 et 8)

(La séance est suspendue à 19 h 44.)


21. Reprise de la séance

La séance est reprise à 20 h 01.


22. Deuxième session de vote

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les accords provisoires de:

Certificat COVID numérique de l'UE - citoyens de l'Union ***I
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats interopérables de vaccination, de test et de rétablissement afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 (certificat vert numérique) [COM(2021)0130 - C9-0104/2021 - 2021/0068(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar;

Certificat COVID numérique de l'UE - ressortissants de pays tiers ***I
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats interopérables de vaccination, de test et de rétablissement destinés aux ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire des États membres pendant la pandémie de COVID-19 (certificat vert numérique) [COM(2021)0140 - C9-0100/2021 - 2021/0071(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar.

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

75e et 76e sessions de l’Assemblée générale des Nations unies
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil relative aux 75e et 76e sessions de l’Assemblée générale des Nations unies [2020/2128(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: María Soraya Rodríguez Ramos (A9-0173/2021).

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

Politique de la concurrence - rapport annuel 2020
Rapport sur la politique de la concurrence - rapport annuel 2020 [2020/2223(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Johan Van Overtveldt (A9-0168/2021);

La dimension de genre dans la politique de cohésion
Rapport sur la dimension de genre dans la politique de cohésion [2020/2040(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Monika Vana (A9-0154/2021);

Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030: Ramener la nature dans nos vies
Rapport sur la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030: Ramener la nature dans nos vies [2020/2273(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: César Luena (A9-0179/2021).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 21 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés demain mercredi 9 juin 2021 à 9 heures (point 3 du procès-verbal du 9.6.2021).

(La séance est suspendue à 20 h 03.)


PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA
Vice-présidente

23. Reprise de la séance

La séance est reprise à 20 h 30.


24. Droit d’enquête du Parlement (débat)

Question avec demande de réponse orale O-000029/2021 posée par Antonio Tajani et Domènec Ruiz Devesa, au nom de la commission AFCO, au Conseil: Droit d’enquête du Parlement (B9-0020/2021)

Question avec demande de réponse orale O-000030/2021 posée par Antonio Tajani et Domènec Ruiz Devesa, au nom de la commission AFCO, à la Commission: Droit d’enquête du Parlement (B9-0021/2021)

Domènec Ruiz Devesa développe les questions.

Ana Paula Zacarias (Présidente en exercice du Conseil) et Nicolas Schmit (membre de la Commission) répondent aux questions.

Interviennent Rainer Wieland, au nom du groupe PPE, Gabriele Bischoff, au nom du groupe S&D, Maite Pagazaurtundúa, au nom du groupe Renew, Daniel Freund, au nom du groupe Verts/ALE, Gilles Lebreton, au nom du groupe ID, Joachim Stanisław Brudziński, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe The Left, Sven Simon, Carmen Avram, Vlad Gheorghe, Tilly Metz, Gunnar Beck, Patryk Jaki, Anne-Sophie Pelletier, Jiří Pospíšil, Leszek Miller, Jadwiga Wiśniewska et Juan Fernando López Aguilar.

Interviennent Nicolas Schmit et Ana Paula Zacarias.

Le débat est clos.


25. Résilience au changement climatique du secteur de la pêche et de l'aquaculture de l'Union (débat)

Question avec demande de réponse orale O-000034/2021 posée par Pierre Karleskind, au nom de la commission PECH, à la Commission: Une pêche et une aquaculture européennes à l’épreuve du changement climatique (B9-0022/2021)

Clara Aguilera développe la question.

Nicolas Schmit (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Gabriel Mato, au nom du groupe PPE, Manuel Pizarro, au nom du groupe S&D, Pierre Karleskind, au nom du groupe Renew, Grace O'Sullivan, au nom du groupe Verts/ALE, Rosanna Conte, au nom du groupe ID, João Ferreira, au nom du groupe The Left, Dino Giarrusso, non inscrit, François-Xavier Bellamy, Carmen Avram, Izaskun Bilbao Barandica, Francisco Guerreiro, France Jamet, Anja Hazekamp, Francisco José Millán Mon, Pietro Bartolo, Rosa D'Amato, Tomislav Sokol, Isabel Carvalhais et Nicolás González Casares.

Intervient Nicolas Schmit.

Le débat est clos.


26. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.


27. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.

Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


28. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 693.498/OJME).


29. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 08.

Klaus Welle

David Maria Sassoli

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adinolfi Matteo, Aguilar Mazaly, Alfonsi François, Al-Sahlani Abir, Anderson Christine, Andrieu Eric, Androulakis Nikos, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Ara-Kovács Attila, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Aubry Manon, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Azmani Malik, Baldassarre Simona, Balt Marek Paweł, Barrena Arza Pernando, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Beer Nicola, Belka Marek, Bellamy François-Xavier, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Bernhuber Alexander, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bijoux Stéphane, Bilbao Barandica Izaskun, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Biteau Benoît, Bizzotto Mara, Blaga Vasile, Blaško Hynek, Blinkevičiūtė Vilija, Bonafè Simona, Borchia Paolo, Botoş Vlad-Marius, Boyer Gilles, Brglez Milan, Brudziński Joachim Stanisław, Brunet Sylvie, Buchheit Markus, Buda Daniel, Buşoi Cristian-Silviu, Buxadé Villalba Jorge, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Caroppo Andrea, Carvalhais Isabel, Casa David, Casanova Massimo, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, del Castillo Vera Pilar, Ceccardi Susanna, Chabaud Catherine, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Christoforou Lefteris, Colin-Oesterlé Nathalie, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Cormand David, Corrao Ignazio, Cseh Katalin, Cuffe Ciarán, Czarnecki Ryszard, Daly Clare, Danjean Arnaud, Danti Nicola, Da Re Gianantonio, Decerle Jérémy, Delbos-Corfield Gwendoline, De Meo Salvatore, Deparnay-Grunenberg Anna, Didier Geoffroy, Doleschal Christian, Dorfmann Herbert, Dreosto Marco, Duda Jarosław, Düpont Lena, Durand Pascal, Dzhambazki Angel, Eickhout Bas, Engerer Cyrus, Ernst Cornelia, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Evren Agnès, Farreng Laurence, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferreira João, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Flego Valter, Frankowski Tomasz, Franz Romeo, Freund Daniel, Fuglsang Niels, Gahler Michael, Gál Kinga, Gamon Claudia, Gancia Gianna, García Pérez Iratxe, Gardiazabal Rubial Eider, Garicano Luis, Gebhardt Evelyne, Geese Alexandra, Georgiou Giorgos, Geuking Helmut, Gheorghe Vlad, Giarrusso Dino, Gieseke Jens, Glavak Sunčana, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Pons Esteban, Gozi Sandro, Grant Valentino, Griset Catherine, Grošelj Klemen, Grudler Christophe, Gruffat Claude, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Gyöngyösi Márton, Haider Roman, Hajšel Robert, Hansen Christophe, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Hayer Valérie, Heide Hannes, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hetman Krzysztof, Hidvéghi Balázs, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Hölvényi György, Homs Ginel Alicia, Hortefeux Brice, Incir Evin, in 't Veld Sophia, Jadot Yannick, Jahr Peter, Jaki Patryk, Jalkh Jean-François, Jamet France, Joron Virginie, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Kalinowski Jarosław, Kaljurand Marina, Karas Othmar, Karleskind Pierre, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Keller Fabienne, Kelly Seán, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kloc Izabela-Helena, Knotek Ondřej, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kolakušić Mislav, Konečná Kateřina, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Kósa Ádám, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Kubilius Andrius, Kuhs Joachim, Kuźmiuk Zbigniew, Kyuchyuk Ilhan, Lacapelle Jean-Lin, Laporte Hélène, Larrouturou Pierre, Lebreton Gilles, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lenaers Jeroen, Lexmann Miriam, Limmer Sylvia, Lins Norbert, Lizzi Elena, Loiseau Nathalie, López Aguilar Juan Fernando, López Gil Leopoldo, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Madison Jaak, Maestre Martín De Almagro Cristina, Majorino Pierfrancesco, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manders Antonius, Marinescu Marian-Jean, Markey Colm, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Maurel Emmanuel, Mavrides Costas, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mebarek Nora, Meimarakis Vangelis, Mélin Joëlle, Metsola Roberta, Meuthen Jörg, Mikser Sven, Millán Mon Francisco José, Mituța Alin, Molnár Csaba, Montserrat Dolors, Morano Nadine, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Neuser Norbert, Niebler Angelika, Oetjen Jan-Christoph, Olivier Philippe, Omarjee Younous, O'Sullivan Grace, Paet Urmas, Panza Alessandro, Papadakis Demetris, Papadimoulis Dimitrios, Paulus Jutta, Pedicini Piernicola, Pelletier Anne-Sophie, Penkova Tsvetelina, Pereira Sandra, Peter-Hansen Kira Marie, Picula Tonino, Pieper Markus, Pignedoli Sabrina, Pineda Manu, de la Pisa Carrión Margarita, Pîslaru Dragoş, Polčák Stanislav, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Procaccini Nicola, Puigdemont i Casamajó Carles, Radtke Dennis, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Regner Evelyn, Rego Sira, Reil Guido, Ressler Karlo, Rinaldi Antonio Maria, Rivasi Michèle, Rivière Jérôme, Roberti Franco, Rodríguez Ramos María Soraya, Roose Caroline, Ros Sempere Marcos, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sander Anne, Santos Isabel, Sardone Silvia, Sarvamaa Petri, Sassoli David Maria, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schieder Andreas, Schneider Christine, Scholz Helmut, Schuster Joachim, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Séjourné Stéphane, Sidl Günther, Silva Pereira Pedro, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Sofo Vincenzo, Sokol Tomislav, Solé Jordi, Sonneborn Martin, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stancanelli Raffaele, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Szydło Beata, Tang Paul, Tarczyński Dominik, Terras Riho, Tobiszowski Grzegorz, Toia Patrizia, Tolleret Irène, Tomac Eugen, Tomc Romana, Toom Yana, Toussaint Marie, Tovaglieri Isabella, Trillet-Lenoir Véronique, Tudorache Dragoş, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Verheyen Sabine, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Vollath Bettina, Vuolo Lucia, Wallace Mick, Walsmann Marion, Waszczykowski Witold Jan, Weiss Pernille, Wieland Rainer, Wiezik Michal, Winzig Angelika, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Yenbou Salima, Yon-Courtin Stéphanie, Zacharopoulou Chrysoula, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zarzalejos Javier, Ždanoka Tatjana, Zdechovský Tomáš, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos

Excusés:

Joveva Irena, Kokalari Arba, Maydell Eva, Ochojska Janina, Skyttedal Sara

Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.

Dernière mise à jour: 11 octobre 2021Avis juridique - Politique de confidentialité