19. Deuxième session de vote

Compte rendu in extenso

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Stratégie de cybersécurité de l’Union pour la décennie numérique
Proposition de résolution B9-0305/2021;

Contrôle du Parlement sur l'évaluation en cours, par la Commission et le Conseil, des plans nationaux pour la reprise et la résilience
Proposition de résolution commune déposée conformément à l’article 132, paragraphes 2 et 4, du règlement, remplaçant les propositions de résolution B9-0331/2021, B9-0333/2021, B9-0337/2021 et B9-0338/2021, par Manfred Weber, Esther de Lange, Siegfried Mureşan, Markus Ferber et José Manuel Fernandes, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, Jonás Fernández et Eider Gardiazabal Rubial, au nom du groupe S&D, Dacian Cioloş, Luis Garicano, Valérie Hayer, Dragoş Pîslaru, Pascal Canfin et Martin Hojsík, au nom du groupe Renew, Damian Boeselager, Bas Eickhout, Alexandra Geese, Ernest Urtasun et Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE, sur le point de vue du Parlement concernant l’évaluation en cours, par la Commission et le Conseil, des plans nationaux pour la reprise et la résilience (2021/2738(RSP)) (RC-B9-0331/2021).

Le Parlement est amené à procéder au vote par vote unique sur:

Statut et conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur européen
Rapport sur un projet de règlement du Parlement européen établissant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur (statut du médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom [2021/2053(INL)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Paulo Rangel (A9-0174/2021).

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

Dispositions transitoires pour faire face aux effets de la crise liée à la COVID-19 (modification du règlement (UE) 2016/1628) ***I
[COM(2021)0254 - C9-0185/2021 - 2021/0129(COD)];

Le conflit d'intérêts du Premier ministre de la République tchèque
Proposition de résolution B9-0303/2021;

Relever le défi mondial posé par la COVID-19: effets de la dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC concernant les vaccins contre la COVID-19, les traitements, le matériel et l'augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement
Proposition de résolution commune RC-B9-0306/2021;

Objection au titre de l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement: limite maximale de résidus pour l'imidaclopride
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3 du règlement, sur le règlement d’exécution (UE) 2021/621 de la Commission du 15 avril 2021 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance «imidaclopride» en ce qui concerne sa limite maximale de résidus dans les aliments d’origine animale (2021/2705(RSP)) (B9-0313/2021) - Députée responsable: Grace O'Sullivan;

Objection au titre de l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement: substances actives, dont la flumioxazine
Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c), du règlement, sur le règlement d’exécution (UE) 2021/745 de la Commission du 6 mai 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives sulfate d’ammonium et d’aluminium, silicate d’aluminium, beflubutamid, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, carbonate de calcium, captane, dioxyde de carbone, cymoxanil, diméthomorphe, éthéphon, extrait de l’arbre à thé, famoxadone, résidus de distillation de graisses, acides gras de C7 à C20, flumioxazine, fluoxastrobine, flurochloridone, folpet, formétanate, acide gibbérellique, gibbérellines, heptamaloxyloglucan, protéines hydrolysées, sulfate de fer, métazachlore, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus — souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimiphos-méthyl, huiles végétales/huile de colza, hydrogénocarbonate de potassium, propamocarbe, prothioconazole, sable quartzeux, huile de poisson, répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/graisses de mouton, S-métolachlore, phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire, tébuconazole et urée (2021/2706(RSP)) (B9-0312/2021) - Députées responsables: Anja Hazekamp, Maria Arena et Tilly Metz.

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 21 h 15.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés demain jeudi 10 juin 2021 à 9 heures (point 2 du procès-verbal du 10.6.2021).

Interventions

Paulo Rangel (rapporteur), avant l'ouverture de la deuxième session de vote, pour demander que le vote final sur son rapport "Statut et conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur européen" (A9-0174/2021) soit reporté conformément à l'article 46 du règlement.

Cette demande sera mise aux voix après le vote sur l'annexe (projet de règlement).

(La séance est suspendue à 20 h 05.)