18. Rapport 2020 sur l’état de droit de la Commission (débat)

Compte rendu in extenso

Projet de rapport concernant le rapport 2020 sur l'état de droit de la Commission [2021/2025(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Domènec Ruiz Devesa (A9-0199/2021)

Domènec Ruiz Devesa présente le rapport.

Interviennent Isabel García Muñoz (rapporteure pour avis de la commission CONT) et Ilhan Kyuchyuk (rapporteur pour avis de la commission JURI).

Intervient Didier Reynders (membre de la Commission).

Interviennent Gabriele Bischoff (rapporteure pour avis de la commission AFCO), Margrete Auken (rapporteure pour avis de la commission PETI), Javier Zarzalejos, au nom du groupe PPE, Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, Michal Šimečka, au nom du groupe Renew, et Tineke Strik, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

Interviennent Nicolaus Fest, au nom du groupe ID, Patryk Jaki, au nom du groupe ECR, Konstantinos Arvanitis, au nom du groupe The Left, Vladimír Bilčík, Juan Fernando López Aguilar, Gwendoline Delbos-Corfield, Catherine Griset, Siegfried Mureşan, Petar Vitanov, Isabel Wiseler-Lima, Tomáš Zdechovský et Traian Băsescu.

Intervient Didier Reynders.

Le débat est clos.

Vote: point 3 du procès-verbal du 24.6.2021 (amendements); point 14 du procès-verbal du 24.6.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 11 du procès-verbal du 24.6.2021 (amendements); point 18 du procès-verbal du 24.6.2021 (vote final).