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Procédure : 2020/2118(INI)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A9-0151/2021

Débats :

PV 23/06/2021 - 13
CRE 23/06/2021 - 13

Votes :

PV 23/06/2021 - 21
CRE 23/06/2021 - 21

Textes adoptés :

P9_TA(2021)0308

Procès-verbal
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Mercredi 23 juin 2021 - Bruxelles

21. Annonce des résultats de vote
Compte rendu in extenso

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

La santé et les droits génésiques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santé des femmes
Rapport sur la situation concernant la santé et les droits génésiques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santé des femmes [2020/2215(INI)] - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteur: Predrag Fred Matić (A9-0169/2021)

MOTION D'IRRECEVABILITÉ

Par AN (280 pour, 391 contre, 10 abstentions) le Parlement rejette la motion.

Mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant les mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest [COM(2020)0215 - C9-0157/2020- 2020/0095(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Isabel Carvalhais (A9-0220/2020)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2021)0301)
(Annexe "Résultats des votes", point 4)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Paiements transfrontaliers dans l’Union (codification) ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers dans l’Union (codification) [COM(2020)0323 - C9-0204/2020 - 2020/0145(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Karen Melchior (A9-0202/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0302)
(Annexe "Résultats des votes", point 5)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Statut et conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur européen
Rapport sur un projet de règlement du Parlement européen établissant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur (statut du médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom [2021/2053(INL) - 2019/0900(APP)] - commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Paulo Rangel (A9-0174/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0303)
(Annexe "Résultats des votes", point 6)

Accord UE/Thaïlande: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Thaïlande, au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [05444/2021 - C9-0171/2021- 2021/0003(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Heidi Hautala (A9-0180/2021)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé par vote unique (P9_TA(2021)0304)
(Annexe "Résultats des votes", point 7)

Accord UE/Indonésie: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République d'Indonésie au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne [06505/2021 - C9-0181/2021- 2021/0044(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Heidi Hautala (A9-0182/2021)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé par vote unique (P9_TA(2021)0305)
(Annexe "Résultats des votes", point 8)

Accord UE/Argentine: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union et la République argentine concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne [06837/2021 - C9-0170/2021 - 2021/0054(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jordi Cañas (A9-0175/2021)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé par vote unique (P9_TA(2021)0306)
(Annexe "Résultats des votes", point 9)

Défis et perspectives pour le secteur de la pêche en mer Noire
Rapport sur les défis et les perspectives pour le secteur de la pêche en mer Noire [2019/2159(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Ivo Hristov (A9-0170/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0307)
(Annexe "Résultats des votes", point 10)

Le rôle de la coopération au développement et de l’aide humanitaire de l’Union européenne dans la lutte contre les conséquences de la pandémie de COVID-19
Rapport sur le rôle de la coopération au développement et de l’aide humanitaire de l’Union européenne dans la lutte contre les conséquences de la pandémie de COVID-19 [2020/2118(INI)] - Commission du développement. Rapporteurs: Hildegard Bentele et Norbert Neuser (A9-0151/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0308)
(Annexe "Résultats des votes", point 11)

Contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale exportés par des pays tiers dans l’Union afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens [COM(2021)0108 - C9-0094/2021- 2021/0055(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Pascal Canfin (A9-0195/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0312)
(Annexe "Résultats des votes", point 15)

Interventions

Irène Tolleret, au nom du groupe Renew pour demander que la question suivante soit renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement:

- Contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens [COM(2021)0108 - C9-0094/2021- 2021/0055(COD)].

Cette demande sera mise aux voix après le vote final sur la proposition de la Commission (point 18 du procès-verbal du 24.6.2021).

Dernière mise à jour: 30 novembre 2021Avis juridique - Politique de confidentialité