11. Annonce des résultats de vote

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:

Loi européenne sur le climat ***I
Rapport relatif à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (Loi européenne sur le climat) [COM(2020)0080 - C9-0077/2020- 2020/0036(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Jytte Guteland (A9-0162/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION (groupe ID)

Rejeté par AN (93 pour, 559 contre, 41 abstentions)

ACCORD PROVISOIRE, DÉCLARATIONS DE LA COMMISSION

Adopté (P9_TA(2021)0309)
(Annexe "Résultats des votes", point 12)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance *
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil sur la création de l'entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance [COM(2020)0569 - C9-0335/2020 - 2020/0260(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Maria da Graça Carvalho (A9-0177/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé par vote unique (P9_TA(2021)0310)
(Annexe "Résultats des votes", point 13)

Rapport 2020 sur l’état de droit de la Commission
Projet de rapport concernant le rapport 2020 sur l'état de droit de la Commission [2021/2025(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Domènec Ruiz Devesa (A9-0199/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (groupe ID)

Rejeté
(Annexe "Résultats des votes", point 16)

La santé et les droits génésiques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santé des femmes
Rapport sur la situation concernant la santé et les droits génésiques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santé des femmes [2020/2215(INI)] - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteur: Predrag Fred Matić (A9-0169/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (groupe ECR)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (groupe PPE)

Rejeté

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0314)
(Annexe "Résultats des votes", point 17)

25e anniversaire de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD25) (Sommet de Nairobi)
Proposition de résolution B9-0365/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0315)
(Annexe "Résultats des votes", point 18)

Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation – rapport «Mieux légiférer» 2017, 2018 et 2019
Rapport sur l'adéquation, la subsidiarité et la proportionnalité de la réglementation de l’Union – rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2017, 2018 et 2019 [2020/2262(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Mislav Kolakušić (A9-0191/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0316)
(Annexe "Résultats des votes", point 19)

Rapports 2019 et 2020 concernant la Bosnie-Herzégovine
Rapport sur les rapports 2019 et 2020 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine [2019/2171(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Paulo Rangel (A9-0185/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0317)
(Annexe "Résultats des votes", point 20)