14. Deuxième session de vote

Compte rendu in extenso

Le Parlement est amené à procéder au vote sur l'accord provisoire concernant:

Facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste [COM(2020)0453 - C9-0153/2020 - 2020/0100(COD)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Johan Van Overtveldt et Henrike Hahn (A9-0195/2020).

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

Contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale exportés par des pays tiers dans l’Union afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens [COM(2021)0108 - C9-0094/2021- 2021/0055(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Pascal Canfin (A9-0195/2021);

Rapport 2020 sur l’état de droit de la Commission
Projet de rapport concernant le rapport 2020 sur l'état de droit de la Commission [2021/2025(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Domènec Ruiz Devesa (A9-0199/2021);

La santé et les droits génésiques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santé des femmes
Rapport sur la situation concernant la santé et les droits génésiques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santé des femmes [2020/2215(INI)] - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteur: Predrag Fred Matić (A9-0169/2021);

25e anniversaire de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD25) (Sommet de Nairobi)
Proposition de résolution B9-0365/2021;

Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation – rapport «Mieux légiférer» 2017, 2018 et 2019
Rapport sur l'adéquation, la subsidiarité et la proportionnalité de la réglementation de l’Union – rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2017, 2018 et 2019 [2020/2262(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Mislav Kolakušić (A9-0191/2021);

Rapports 2019 et 2020 concernant la Bosnie-Herzégovine
Rapport sur les rapports 2019 et 2020 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine [2019/2171(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Paulo Rangel (A9-0185/2021).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 15 h 45.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 18 h 15 (point 18 du procès-verbal du 24.6.2021).

(La séance est suspendue à 14 h 31.)