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Procès-verbal
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Jeudi 24 juin 2021 - Bruxelles

21.  Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de virement de crédits INF 4/2021 - Comité économique et social européen (N9-0032/2021 - C9-0204/2021 - 2021/2078(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits n° 1/2021 - Section IX - Contrôleur européen de la protection des données (N9-0033/2021 - C9-0206/2021 - 2021/2081(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits V/AB-02/T/21- Cour des comptes (N9-0036/2021 - C9-0216/2021 - 2021/2083(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits V/AB-03/T/21- Cour des comptes (N9-0037/2021 - C9-0217/2021 - 2021/2084(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits V/AB-04/C/21- Cour des comptes (N9-0038/2021 - C9-0218/2021 - 2021/2085(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits V/AB-05/C/21- Cour des comptes (N9-0039/2021 - C9-0219/2021 - 2021/2086(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits V/AB-06/C/21- Cour des comptes (N9-0040/2021 - C9-0220/2021 - 2021/2087(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits V/AB-07/A/21- Cour des comptes (N9-0041/2021 - C9-0221/2021 - 2021/2088(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits V/AB-08/A/21- Cour des comptes (N9-0042/2021 - C9-0222/2021 - 2021/2089(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 13/2021 - Section III - Commission (N9-0043/2021 - C9-0231/2021 - 2021/2090(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 1/2021 - Section VII - Comité des régions (N9-0044/2021 - C9-0233/2021 - 2021/2091(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits n° 1-INF/2021 - Section IV - Cour de justice (N9-0045/2021 - C9-0234/2021 - 2021/2092(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits n° 2-INF/2021 - Section IV - Cour de justice (N9-0046/2021 - C9-0235/2021 - 2021/2093(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 6/2021 - Comité économique et social européen (N9-0047/2021 - C9-0236/2021 - 2021/2094(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

2) par les députés

- Margarita de la Pisa Carrión. Proposition de résolution sur la protection et le soutien à la maternité (B9-0297/2021)

renvoyé

au fond :

FEMM

avis :

EMPL

- Gianantonio Da Re. Proposition de résolution sur la mise en œuvre de mesures visant à favoriser le tourisme de montagne dans l’Union européenne et à promouvoir le déploiement du haut débit (B9-0298/2021)

renvoyé

au fond :

REGI

avis :

ITRE, TRAN

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur le statut de conservation des éléphants dans le monde, et notamment en Afrique (B9-0299/2021)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Cláudia Monteiro de Aguiar. Proposition de résolution sur la mission Étoile de mer 2030: Restaurer notre océan et notre milieu aquatique (B9-0300/2021)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Christine Anderson. Proposition de résolution sur un registre européen des délinquants sexuels condamnés (B9-0301/2021)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

FEMM

- Anna Bonfrisco, Marco Campomenosi, Susanna Ceccardi et Marco Zanni. Proposition de résolution sur un nouveau plan stratégique européen commun en faveur de la sécurité, de la stabilité et du développement en vue d’une possible coexistence entre les peuples israélien et palestinien (B9-0314/2021)

renvoyé

au fond :

AFET

- Rasmus Andresen, Eric Andrieu, Maria Arena, Benoît Biteau, Damian Boeselager, Gilles Boyer, Damien Carême, Anna Cavazzini, Catherine Chabaud, Olivier Chastel, David Cormand, Pascal Durand, Daniel Freund, Raphaël Glucksmann, Charles Goerens, Claude Gruffat, Bernard Guetta, Sylvie Guillaume, Valérie Hayer, Martin Hojsík, Yannick Jadot, Pierre Karleskind, Fabienne Keller, Aurore Lalucq, Pierre Larrouturou, Nathalie Loiseau, Marisa Matias, Nora Mebarek, Tilly Metz, Dimitrios Papadimoulis, Dominique Riquet, Michèle Rivasi, Mounir Satouri, Marie Toussaint, Ernest Urtasun, Marie-Pierre Vedrenne, Adrián Vázquez Lázara et Stéphanie Yon-Courtin. Proposition de résolution sur la révision du règlement financier et des orientations de la Commission sur la passation des marchés publics pour les contrats de services à caractère stratégique (B9-0318/2021)

renvoyé

au fond :

CONT

Dernière mise à jour: 30 novembre 2021Avis juridique - Politique de confidentialité