PRÉSIDENCE: Katarina BARLEY
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 31.

2. Loi européenne sur le climat ***I (débat)

Rapport relatif à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (Loi européenne sur le climat) [COM(2020)0080 - C9-0077/2020- 2020/0036(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Jytte Guteland (A9-0162/2020)

Un premier débat a eu lieu le 6 octobre 2020 (point 11 du procès-verbal du 6.10.2020).

La question a été renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 8 octobre 2020 (point 2 du procès-verbal du 8.10.2020).

Jytte Guteland présente le rapport.

Intervient Zdzisław Krasnodębski (rapporteur pour avis de la commission ITRE).

Interviennent Ana Paula Zacarias (Présidente en exercice du Conseil) et Frans Timmermans (Vice-président exécutif de la Commission).

Interviennent Tilly Metz (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Caroline Roose (rapporteure pour avis de la commission REGI), Asger Christensen (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Peter Liese, au nom du groupe PPE, Mohammed Chahim, au nom du groupe S&D, Nils Torvalds, au nom du groupe Renew, Michael Bloss, au nom du groupe Verts/ALE, Silvia Sardone, au nom du groupe ID, Anna Zalewska, au nom du groupe ECR, Silvia Modig, au nom du groupe The Left, Antoni Comín i Oliveres, non inscrit, Jessica Polfjärd, Pedro Marques, Pascal Canfin et Bas Eickhout.

(Suite du débat: point 4 du procès-verbal du 24.6.2021)

3. Première session de vote

Le Parlement est amené à procéder au vote sur la proposition de rejet de la proposition de la Commission et sur l'accord provisoire concernant:

Loi européenne sur le climat ***I
Rapport relatif à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (Loi européenne sur le climat) [COM(2020)0080 - C9-0077/2020- 2020/0036(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Jytte Guteland (A9-0162/2020).

Le Parlement est amené à procéder au vote par vote unique sur:

Entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance *
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil sur la création de l'entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance [COM(2020)0569 - C9-0335/2020 - 2020/0260(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Maria da Graça Carvalho (A9-0177/2021).

Le Parlement est amené à procéder au vote sur les amendements à:

Rapport 2020 sur l’état de droit de la Commission
Projet de rapport concernant le rapport 2020 sur l'état de droit de la Commission [2021/2025(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Domènec Ruiz Devesa (A9-0199/2021);

La santé et les droits génésiques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santé des femmes
Rapport sur la situation concernant la santé et les droits génésiques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santé des femmes [2020/2215(INI)] - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteur: Predrag Fred Matić (A9-0169/2021);

25e anniversaire de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD25) (Sommet de Nairobi)
Proposition de résolution B9-0365/2021;

Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation – rapport «Mieux légiférer» 2017, 2018 et 2019
Rapport sur l'adéquation, la subsidiarité et la proportionnalité de la réglementation de l’Union – rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2017, 2018 et 2019 [2020/2262(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Mislav Kolakušić (A9-0191/2021);

Rapports 2019 et 2020 concernant la Bosnie-Herzégovine
Rapport sur les rapports 2019 et 2020 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine [2019/2171(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Paulo Rangel (A9-0185/2021).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 10 h 45.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 13 heures (point 11 du procès-verbal du 24.6.2021)

4. Loi européenne sur le climat ***I (suite du débat)

Rapport relatif à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (Loi européenne sur le climat) [COM(2020)0080 - C9-0077/2020- 2020/0036(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Jytte Guteland (A9-0162/2020)

(Début du débat: point 2 du procès-verbal du 24.6.2021)

Interviennent Catherine Griset, Nicola Procaccini, Petros Kokkalis, Lefteris Nikolaou-Alavanos, Agnès Evren, Nicolás González Casares, Linea Søgaard-Lidell, Pär Holmgren, Sylvia Limmer, Joanna Kopcińska, Anja Hazekamp, Edina Tóth, Markus Pieper, Alessandra Moretti, Vlad-Marius Botoş, Margrete Auken, Teuvo Hakkarainen et Andrey Slabakov.

PRÉSIDENCE: Ewa KOPACZ
Vice-présidente

Interviennent Nikolaj Villumsen, Miroslav Radačovský, Norbert Lins, Delara Burkhardt, Frédérique Ries, Eleonora Evi, Filip De Man, Grzegorz Tobiszowski, Cornelia Ernst, Maria Spyraki, Sándor Rónai, Martin Hojsík, Sara Matthieu, Laura Huhtasaari, Jadwiga Wiśniewska, Mick Wallace, Christophe Hansen, Javi López, Emma Wiesner, Jutta Paulus, Johan Van Overtveldt, Idoia Villanueva Ruiz, Marlene Mortler, Jens Geier, Jan Huitema, Ville Niinistö, Robert Roos, Franc Bogovič, Christel Schaldemose, Nicolae Ştefănuță, Thomas Waitz, Jessica Stegrud, Daniel Buda, Sara Cerdas, Hilde Vautmans, Ciarán Cuffe, Jerzy Buzek, Marek Paweł Balt, Karin Karlsbro, Seán Kelly, Petar Vitanov, Billy Kelleher, Michal Wiezik, César Luena, Valter Flego, Benoît Lutgen, Radan Kanev, Hildegard Bentele, Adam Jarubas et Lefteris Christoforou.

Interviennent Frans Timmermans (Vice-président exécutif de la Commission) et Ana Paula Zacarias (Présidente en exercice du Conseil).

Le débat est clos.

Vote: point 3 du procès-verbal du 24.6.2021.

Annonce des résultats de vote: point 11 du procès-verbal du 24.6.2021.

(La séance est suspendue à 11 h 28.)

PRÉSIDENCE: David Maria SASSOLI
Président

5. Reprise de la séance

La séance est reprise à 11 h 37.

6. Séance solennelle - Nations unies

De 11 h 37 à 12 h 02, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la visite d'António Guterres, Secrétaire général des Nations unies.

(La séance est suspendue à 12 h 02.)

PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA
Vice-présidente

7. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 h 04.

8. Facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste [COM(2020)0453 - C9-0153/2020 - 2020/0100(COD)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Johan Van Overtveldt et Henrike Hahn (A9-0195/2020)

Johan Van Overtveldt et Henrike Hahn présentent le rapport.

Intervient Janusz Wojciechowski (membre de la Commission).

Interviennent Josianne Cutajar (rapporteure pour avis de la commission REGI), José Manuel Fernandes, au nom du groupe PPE, Marek Belka, au nom du groupe S&D, Nicolae Ştefănuță, au nom du groupe Renew, Hélène Laporte, au nom du groupe ID, Bogdan Rzońca, au nom du groupe ECR, José Gusmão, au nom du groupe The Left, Ivan Vilibor Sinčić, non inscrit, Frances Fitzgerald, Eero Heinäluoma, Linea Søgaard-Lidell, Joachim Kuhs, Andżelika Anna Możdżanowska, Petros Kokkalis, Krzysztof Hetman, Jonás Fernández, Anna Zalewska et Georgios Kyrtsos.

Intervient Janusz Wojciechowski.

Le débat est clos.

Vote: point 14 du procès-verbal du 24.6.2021.

Annonce des résultats de vote: point 18 du procès-verbal du 24.6.2021.

(La séance est suspendue à 12 h 58.)

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

9. Reprise de la séance

La séance est reprise à 13 heures.

10. Composition du Parlement

Ruža Tomašić a fait part par écrit de sa démission en tant que députée au Parlement, avec effet à compter du 1er juillet 2021.

Conformément à l'article 4 du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.

11. Annonce des résultats de vote

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:

Loi européenne sur le climat ***I
Rapport relatif à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (Loi européenne sur le climat) [COM(2020)0080 - C9-0077/2020- 2020/0036(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Jytte Guteland (A9-0162/2020)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION (groupe ID)

Rejeté par AN (93 pour, 559 contre, 41 abstentions)

ACCORD PROVISOIRE, DÉCLARATIONS DE LA COMMISSION

Adopté (P9_TA(2021)0309)
(Annexe "Résultats des votes", point 12)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance *
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil sur la création de l'entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance [COM(2020)0569 - C9-0335/2020 - 2020/0260(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Maria da Graça Carvalho (A9-0177/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé par vote unique (P9_TA(2021)0310)
(Annexe "Résultats des votes", point 13)

Rapport 2020 sur l’état de droit de la Commission
Projet de rapport concernant le rapport 2020 sur l'état de droit de la Commission [2021/2025(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Domènec Ruiz Devesa (A9-0199/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (groupe ID)

Rejeté
(Annexe "Résultats des votes", point 16)

La santé et les droits génésiques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santé des femmes
Rapport sur la situation concernant la santé et les droits génésiques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santé des femmes [2020/2215(INI)] - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteur: Predrag Fred Matić (A9-0169/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (groupe ECR)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (groupe PPE)

Rejeté

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0314)
(Annexe "Résultats des votes", point 17)

25e anniversaire de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD25) (Sommet de Nairobi)
Proposition de résolution B9-0365/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0315)
(Annexe "Résultats des votes", point 18)

Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation – rapport «Mieux légiférer» 2017, 2018 et 2019
Rapport sur l'adéquation, la subsidiarité et la proportionnalité de la réglementation de l’Union – rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2017, 2018 et 2019 [2020/2262(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Mislav Kolakušić (A9-0191/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0316)
(Annexe "Résultats des votes", point 19)

Rapports 2019 et 2020 concernant la Bosnie-Herzégovine
Rapport sur les rapports 2019 et 2020 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine [2019/2171(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Paulo Rangel (A9-0185/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0317)
(Annexe "Résultats des votes", point 20)

12. Urgence de mener à bien les procédures de nomination nécessaires au bon fonctionnement du Parquet européen (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Urgence de mener à bien les procédures de nomination nécessaires au bon fonctionnement du Parquet européen (2021/2751(RSP))

Ana Paula Zacarias (Présidente en exercice du Conseil) et Didier Reynders (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Andrzej Halicki, au nom du groupe PPE, Juan Fernando López Aguilar, au nom du groupe S&D, Klemen Grošelj, au nom du groupe Renew, Daniel Freund, au nom du groupe Verts/ALE, Joachim Stanisław Brudziński, au nom du groupe ECR, Younous Omarjee, au nom du groupe The Left, Sabrina Pignedoli, non inscrite, Sven Simon, Łukasz Kohut, Ramona Strugariu, Saskia Bricmont, Mislav Kolakušić, Milan Zver et Sergey Lagodinsky.

Interviennent Didier Reynders et Ana Paula Zacarias (Mme la Présidente remercie la Présidence portugaise du Conseil pour sa participation active aux travaux du Parlement).

Le débat est clos.

(La séance est suspendue à 13 h 58.)

13. Reprise de la séance

La séance est reprise à 14 h 30.

14. Deuxième session de vote

Le Parlement est amené à procéder au vote sur l'accord provisoire concernant:

Facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste [COM(2020)0453 - C9-0153/2020 - 2020/0100(COD)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Johan Van Overtveldt et Henrike Hahn (A9-0195/2020).

Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:

Contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale exportés par des pays tiers dans l’Union afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens [COM(2021)0108 - C9-0094/2021- 2021/0055(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Pascal Canfin (A9-0195/2021);

Rapport 2020 sur l’état de droit de la Commission
Projet de rapport concernant le rapport 2020 sur l'état de droit de la Commission [2021/2025(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Domènec Ruiz Devesa (A9-0199/2021);

La santé et les droits génésiques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santé des femmes
Rapport sur la situation concernant la santé et les droits génésiques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santé des femmes [2020/2215(INI)] - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteur: Predrag Fred Matić (A9-0169/2021);

25e anniversaire de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD25) (Sommet de Nairobi)
Proposition de résolution B9-0365/2021;

Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation – rapport «Mieux légiférer» 2017, 2018 et 2019
Rapport sur l'adéquation, la subsidiarité et la proportionnalité de la réglementation de l’Union – rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2017, 2018 et 2019 [2020/2262(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Mislav Kolakušić (A9-0191/2021);

Rapports 2019 et 2020 concernant la Bosnie-Herzégovine
Rapport sur les rapports 2019 et 2020 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine [2019/2171(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Paulo Rangel (A9-0185/2021).

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 15 h 45.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 18 h 15 (point 18 du procès-verbal du 24.6.2021).

(La séance est suspendue à 14 h 31.)

PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA
Vice-présidente

15. Reprise de la séance

La séance est reprise à 18 h 15.

16. Composition du Parlement

Les autorités compétentes croates ont communiqué l'élection au Parlement européen de Ladislav Ilčiċ en remplacement de Ruža Tomašić, comme député au Parlement, avec effet à compter du 1 juillet 2021.

Le Parlement prend acte de son élection.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Ladislav Ilčiċ siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

17. Positions du Conseil en 1ère lecture

Mme la Présidente annonce que le Président du Parlement, sur la base de l'article 63, paragraphe 1, du règlement, a reçu de la part du Conseil les positions suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) nº 283/2014 - Adoptée par le Conseil le 14 juin 2021 (06115/2/2021 - COM(2021)0309 - C9-0214/2021 - 2018/0228(COD))
renvoyé au fond: ITRE, TRAN;

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) - Adoptée par le Conseil le 14 juin 2021 (10537/1/2020 - COM(2021)0310 - C9-0215/2021 - 2018/0138(COD))
renvoyé au fond: TRAN;

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 - Adoptée par le Conseil le 14 juin 2021 (06975/3/2021 - COM(2021)0311 - C9-0224/2021 - 2018/0210(COD))
renvoyé au fond: PECH;

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds "Asile, migration et intégration" - Adoptée par le Conseil le 14 juin 2021 (06486/2/2021 - COM(2021)0325 - C9-0225/2021 - 2018/0248(COD))
renvoyé au fond: LIBE;

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas - Adoptée par le Conseil le 14 juin 2021 (06487/2/2021 - COM(2021)0331 - C9-0226/2021 - 2018/0249(COD))
renvoyé au fond: LIBE;

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour la sécurité intérieure - Adoptée par le Conseil le 14 juin 2021 (06488/1/2021 - COM(2021)0330 - C9-0227/2021 - 2018/0250(COD))
renvoyé au fond: LIBE.

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour adopter ses positions commence donc à courir à la date de demain, le 25 juin 2021.

18. Annonce des résultats de vote

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:

Facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste [COM(2020)0453 - C9-0153/2020 - 2020/0100(COD)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Johan Van Overtveldt et Henrike Hahn (A9-0195/2020)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE, DÉCLARATION COMMUNE

Adopté (P9_TA(2021)0311)
(Annexe "Résultats des votes", point 14)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale exportés par des pays tiers dans l’Union afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens [COM(2021)0108 - C9-0094/2021- 2021/0055(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Pascal Canfin (A9-0195/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté tel que modifié (P9_TA(2021)0312)
(Annexe "Résultats des votes", point 15)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé par AN (673 pour, 6 contre, 12 abstentions)

Rapport 2020 sur l’état de droit de la Commission
Projet de rapport concernant le rapport 2020 sur l'état de droit de la Commission [2021/2025(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Domènec Ruiz Devesa (A9-0199/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0313)
(Annexe "Résultats des votes", point 16)

La santé et les droits génésiques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santé des femmes
Rapport sur la situation concernant la santé et les droits génésiques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santé des femmes [2020/2215(INI)] - Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres. Rapporteur: Predrag Fred Matić (A9-0169/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0314)
(Annexe "Résultats des votes", point 17)

25e anniversaire de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD25) (Sommet de Nairobi)
Proposition de résolution B9-0365/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0315)
(Annexe "Résultats des votes", point 18)

(La proposition de résolution B9-0366/2021 est caduque.)

Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation – rapport «Mieux légiférer» 2017, 2018 et 2019
Rapport sur l'adéquation, la subsidiarité et la proportionnalité de la réglementation de l’Union – rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2017, 2018 et 2019 [2020/2262(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Mislav Kolakušić (A9-0191/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0316)
(Annexe "Résultats des votes", point 19)

Rapports 2019 et 2020 concernant la Bosnie-Herzégovine
Rapport sur les rapports 2019 et 2020 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine [2019/2171(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Paulo Rangel (A9-0185/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0317)
(Annexe "Résultats des votes", point 20)

19. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.

20. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.

Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

21.  Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de virement de crédits INF 4/2021 - Comité économique et social européen (N9-0032/2021 - C9-0204/2021 - 2021/2078(GBD))

- Proposition de virement de crédits n° 1/2021 - Section IX - Contrôleur européen de la protection des données (N9-0033/2021 - C9-0206/2021 - 2021/2081(GBD))

- Proposition de virement de crédits V/AB-02/T/21- Cour des comptes (N9-0036/2021 - C9-0216/2021 - 2021/2083(GBD))

- Proposition de virement de crédits V/AB-03/T/21- Cour des comptes (N9-0037/2021 - C9-0217/2021 - 2021/2084(GBD))

- Proposition de virement de crédits V/AB-04/C/21- Cour des comptes (N9-0038/2021 - C9-0218/2021 - 2021/2085(GBD))

- Proposition de virement de crédits V/AB-05/C/21- Cour des comptes (N9-0039/2021 - C9-0219/2021 - 2021/2086(GBD))

- Proposition de virement de crédits V/AB-06/C/21- Cour des comptes (N9-0040/2021 - C9-0220/2021 - 2021/2087(GBD))

- Proposition de virement de crédits V/AB-07/A/21- Cour des comptes (N9-0041/2021 - C9-0221/2021 - 2021/2088(GBD))

- Proposition de virement de crédits V/AB-08/A/21- Cour des comptes (N9-0042/2021 - C9-0222/2021 - 2021/2089(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 13/2021 - Section III - Commission (N9-0043/2021 - C9-0231/2021 - 2021/2090(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 1/2021 - Section VII - Comité des régions (N9-0044/2021 - C9-0233/2021 - 2021/2091(GBD))

- Proposition de virement de crédits n° 1-INF/2021 - Section IV - Cour de justice (N9-0045/2021 - C9-0234/2021 - 2021/2092(GBD))

- Proposition de virement de crédits n° 2-INF/2021 - Section IV - Cour de justice (N9-0046/2021 - C9-0235/2021 - 2021/2093(GBD))

- Proposition de virement de crédits INF 6/2021 - Comité économique et social européen (N9-0047/2021 - C9-0236/2021 - 2021/2094(GBD))

2) par les députés

- Margarita de la Pisa Carrión. Proposition de résolution sur la protection et le soutien à la maternité (B9-0297/2021)

- Gianantonio Da Re. Proposition de résolution sur la mise en œuvre de mesures visant à favoriser le tourisme de montagne dans l’Union européenne et à promouvoir le déploiement du haut débit (B9-0298/2021)

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur le statut de conservation des éléphants dans le monde, et notamment en Afrique (B9-0299/2021)

- Cláudia Monteiro de Aguiar. Proposition de résolution sur la mission Étoile de mer 2030: Restaurer notre océan et notre milieu aquatique (B9-0300/2021)

- Christine Anderson. Proposition de résolution sur un registre européen des délinquants sexuels condamnés (B9-0301/2021)

- Anna Bonfrisco, Marco Campomenosi, Susanna Ceccardi et Marco Zanni. Proposition de résolution sur un nouveau plan stratégique européen commun en faveur de la sécurité, de la stabilité et du développement en vue d’une possible coexistence entre les peuples israélien et palestinien (B9-0314/2021)

- Rasmus Andresen, Eric Andrieu, Maria Arena, Benoît Biteau, Damian Boeselager, Gilles Boyer, Damien Carême, Anna Cavazzini, Catherine Chabaud, Olivier Chastel, David Cormand, Pascal Durand, Daniel Freund, Raphaël Glucksmann, Charles Goerens, Claude Gruffat, Bernard Guetta, Sylvie Guillaume, Valérie Hayer, Martin Hojsík, Yannick Jadot, Pierre Karleskind, Fabienne Keller, Aurore Lalucq, Pierre Larrouturou, Nathalie Loiseau, Marisa Matias, Nora Mebarek, Tilly Metz, Dimitrios Papadimoulis, Dominique Riquet, Michèle Rivasi, Mounir Satouri, Marie Toussaint, Ernest Urtasun, Marie-Pierre Vedrenne, Adrián Vázquez Lázara et Stéphanie Yon-Courtin. Proposition de résolution sur la révision du règlement financier et des orientations de la Commission sur la passation des marchés publics pour les contrats de services à caractère stratégique (B9-0318/2021)

22. Changement de titres de rapports d'initiative

commission CONT

Nouveau titre: L’efficacité de l’utilisation des financements de l’Union par les États membres dans le cadre du Fonds de solidarité en cas de catastrophe naturelle (2020/2127(INI))

23. Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés

Le procès-verbal de la présente séance et le procès-verbal de la séance d'hier seront soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés au cours de la présente période de session seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

24. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 5 juillet 2021 au 8 juillet 2021.

25. Levée de la séance

La séance est levée à 18 h 20.

26. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

Présents:

Adinolfi Isabella, Adinolfi Matteo, Agius Saliba Alex, Aguilera Clara, Alexandrov Yordanov Alexander, Alfonsi François, Al-Sahlani Abir, Anderson Christine, Andresen Rasmus, Andrews Barry, Androulakis Nikos, Angel Marc, Annemans Gerolf, Ansip Andrus, Arena Maria, Arias Echeverría Pablo, Arimont Pascal, Arłukowicz Bartosz, Arvanitis Konstantinos, Asimakopoulou Anna-Michelle, Auken Margrete, Auštrevičius Petras, Avram Carmen, Azmani Malik, Baldassarre Simona, Balt Marek Paweł, Barley Katarina, Bartolo Pietro, Băsescu Traian, Basso Alessandra, Bay Nicolas, Beck Gunnar, Belka Marek, Bellamy François-Xavier, Benjumea Benjumea Isabel, Bentele Hildegard, Berendsen Tom, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bijoux Stéphane, Bilbao Barandica Izaskun, Bilčík Vladimír, Bilde Dominique, Bischoff Gabriele, Bizzotto Mara, Blaga Vasile, Bloss Michael, Bocskor Andrea, Bogdan Ioan-Rareş, Bogovič Franc, Borchia Paolo, Botenga Marc, Botoş Vlad-Marius, Boyer Gilles, Brglez Milan, Bricmont Saskia, Brudziński Joachim Stanisław, Brunet Sylvie, Buchheit Markus, Buda Daniel, Bullmann Udo, Burkhardt Delara, Buşoi Cristian-Silviu, Bütikofer Reinhard, Campomenosi Marco, Cañas Jordi, Canfin Pascal, Caroppo Andrea, Carvalhais Isabel, Carvalho Maria da Graça, Casa David, Casanova Massimo, Caspary Daniel, Castaldo Fabio Massimo, del Castillo Vera Pilar, Cavazzini Anna, Ceccardi Susanna, Cerdas Sara, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Charanzová Dita, Chastel Olivier, Christensen Asger, Christoforou Lefteris, Cimoszewicz Włodzimierz, Ciuhodaru Tudor, Clune Deirdre, Comín i Oliveres Antoni, Conte Rosanna, Corrao Ignazio, Cozzolino Andrea, Crețu Corina, Czarnecki Ryszard, van Dalen Peter, Dalunde Jakop G., D'Amato Rosa, Danielsson Johan, Danti Nicola, De Castro Paolo, Delbos-Corfield Gwendoline, Deli Andor, De Man Filip, De Meo Salvatore, Demirel Özlem, Donáth Anna Júlia, Donato Francesca, Dorfmann Herbert, Duda Jarosław, Durá Ferrandis Estrella, Durand Pascal, Ďuriš Nicholsonová Lucia, Dzhambazki Angel, Eickhout Bas, Engerer Cyrus, Eroglu Engin, Ertug Ismail, Estaràs Ferragut Rosa, Evren Agnès, Falcă Gheorghe, Ferber Markus, Fernandes José Manuel, Fernández Jonás, Ferrandino Giuseppe, Ferrara Laura, Ferreira João, Fest Nicolaus, Fidanza Carlo, Fiocchi Pietro, Flego Valter, Fotyga Anna, Fourlas Loucas, Franz Romeo, Freund Daniel, Fritzon Heléne, Fuglsang Niels, Furore Mario, Gahler Michael, Gál Kinga, Gálvez Muñoz Lina, Gancia Gianna, García-Margallo y Marfil José Manuel, García Muñoz Isabel, Gardiazabal Rubial Eider, Geese Alexandra, Geier Jens, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Georgoulis Alexis, Gheorghe Vlad, Giarrusso Dino, Giegold Sven, Gieseke Jens, Glavak Sunčana, Glück Andreas, Glucksmann Raphaël, Goerens Charles, González Mónica Silvana, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, Gozi Sandro, de Graaff Marcel, Grant Valentino, Griset Catherine, Grošelj Klemen, Gruffat Claude, Guerreiro Francisco, Guetta Bernard, Guillaume Sylvie, Gusmão José, Guteland Jytte, Gyöngyösi Márton, Győri Enikő, Hahn Svenja, Hahn Henrike, Haider Roman, Hajšel Robert, Hakkarainen Teuvo, Halicki Andrzej, Hansen Christophe, Häusling Martin, Hautala Heidi, Hava Mircea-Gheorghe, Hayer Valérie, Hazekamp Anja, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Herbst Niclas, Herzberger-Fofana Pierrette, Hetman Krzysztof, Hidvéghi Balázs, Hlaváček Martin, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Hölvényi György, Homs Ginel Alicia, Hoogeveen Michiel, Hristov Ivo, Hübner Danuta Maria, Huhtasaari Laura, Huitema Jan, Incir Evin, Jahr Peter, Jakeliūnas Stasys, Jaki Patryk, Jarubas Adam, Jongerius Agnes, Juknevičienė Rasa, Jurgiel Krzysztof, Jurzyca Eugen, Kaili Eva, Kalinowski Jarosław, Kaljurand Marina, Kanev Radan, Kanko Assita, Karlsbro Karin, Kefalogiannis Manolis, Kelleher Billy, Kelly Seán, Kempa Beata, Kizilyürek Niyazi, Kofod Peter, Kohut Łukasz, Kokkalis Petros, Kolaja Marcel, Kolakušić Mislav, Konstantinou Athanasios, Kopacz Ewa, Kopcińska Joanna, Körner Moritz, Köster Dietmar, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krasnodębski Zdzisław, Krehl Constanze, Kruk Elżbieta, Kubilius Andrius, Kuhnke Alice, Kuhs Joachim, Kuźmiuk Zbigniew, Kympouropoulos Stelios, Kyrtsos Georgios, Kyuchyuk Ilhan, Lacapelle Jean-Lin, Lagodinsky Sergey, Lange Bernd, de Lange Esther, Langensiepen Katrin, Laporte Hélène, Larrouturou Pierre, Lebreton Gilles, Leitão-Marques Maria-Manuel, Lenaers Jeroen, Lexmann Miriam, Liberadzki Bogusław, Liese Peter, Limmer Sylvia, Lins Norbert, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, López Gil Leopoldo, López-Istúriz White Antonio, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lundgren Peter, Lutgen Benoît, McAllister David, MacManus Chris, Maldeikienė Aušra, Maldonado López Adriana, Manders Antonius, Mandl Lukas, Markey Colm, Marquardt Erik, Marques Margarida, Marques Pedro, Martusciello Fulvio, Matias Marisa, Matić Predrag Fred, Mato Gabriel, Matthieu Sara, Maurel Emmanuel, Mavrides Costas, Mayer Georg, Mazurek Beata, Mebarek Nora, Melchior Karen, Metsola Roberta, Metz Tilly, Meuthen Jörg, Michels Martina, Milazzo Giuseppe, Millán Mon Francisco José, Miller Leszek, Mituța Alin, Modig Silvia, Molnár Csaba, Montserrat Dolors, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mortler Marlene, Motreanu Dan-Ştefan, Możdżanowska Andżelika Anna, Müller Ulrike, Mureşan Siegfried, Nagtegaal Caroline, Nart Javier, Neumann Hannah, Neuser Norbert, Niebler Angelika, Nienaß Niklas, Nistor Gheorghe-Vlad, Noichl Maria, Oetjen Jan-Christoph, Olbrycht Jan, Omarjee Younous, O'Sullivan Grace, Pagazaurtundúa Maite, Papadakis Demetris, Papadimoulis Dimitrios, Paulus Jutta, Pedicini Piernicola, Pelletier Anne-Sophie, Pereira Sandra, Pereira Lídia, Petersen Morten, Picierno Pina, Picula Tonino, Pieper Markus, Pignedoli Sabrina, de la Pisa Carrión Margarita, Pîslaru Dragoş, Plumb Rovana, Polčák Stanislav, Polfjärd Jessica, Pollák Peter, Ponsatí Obiols Clara, Poręba Tomasz Piotr, Procaccini Nicola, Puigdemont i Casamajó Carles, Radačovský Miroslav, Radtke Dennis, Rafaela Samira, Rafalska Elżbieta, Rangel Paulo, Rego Sira, Reil Guido, Reuten Thijs, Ries Frédérique, Rinaldi Antonio Maria, Ripa Manuela, Riquet Dominique, Rodríguez-Piñero Inma, Rodríguez Ramos María Soraya, Rónai Sándor, Rondinelli Daniela, Rookmaker Dorien, Roos Robert, Roose Caroline, Ros Sempere Marcos, Ruissen Bert-Jan, Ruiz Devesa Domènec, Rzońca Bogdan, Salini Massimiliano, Sánchez Amor Nacho, Sant Alfred, Sardone Silvia, Saryusz-Wolski Jacek, Sassoli David Maria, Satouri Mounir, Schaldemose Christel, Schieder Andreas, Schneider Christine, Scholz Helmut, Schwab Andreas, Seekatz Ralf, Semsrott Nico, Sidl Günther, Silva Pereira Pedro, Šimečka Michal, Simon Sven, Sinčić Ivan Vilibor, Sofo Vincenzo, Šojdrová Michaela, Sokol Tomislav, Solís Pérez Susana, Spurek Sylwia, Spyraki Maria, Stancanelli Raffaele, Stanishev Sergei, Štefanec Ivan, Ştefănuță Nicolae, Stegrud Jessica, Szydło Beata, Søgaard-Lidell Linea, Tarabella Marc, Tarczyński Dominik, Tardino Annalisa, Tax Vera, Terheş Cristian, Terras Riho, Tertsch Hermann, Thun und Hohenstein Róża, Tobiszowski Grzegorz, Tomac Eugen, Tomašić Ruža, Toom Yana, Torvalds Nils, Tóth Edina, Trócsányi László, Tudorache Dragoş, Uhrík Milan, Urbán Crespo Miguel, Urtasun Ernest, Ušakovs Nils, Vandendriessche Tom, Vandenkendelaere Tom, Van Overtveldt Johan, Van Sparrentak Kim, Vautmans Hilde, Verheyen Sabine, Verhofstadt Guy, Vilimsky Harald, Villanueva Ruiz Idoia, Vincze Loránt, Vitanov Petar, Vollath Bettina, Von Cramon-Taubadel Viola, Voss Axel, Vuolo Lucia, Vázquez Lázara Adrián, Wallace Mick, Walsh Maria, Walsmann Marion, Waszczykowski Witold Jan, Weimers Charlie, Weiss Pernille, Wiezik Michal, Winkler Iuliu, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wölken Tiemo, Yoncheva Elena, Zacharopoulou Chrysoula, Zalewska Anna, Zambelli Stefania, Zarzalejos Javier, Ždanoka Tatjana, Zimniok Bernhard, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zorrinho Carlos, Zovko Željana

Excusés:

Joveva Irena, Kokalari Arba, Skyttedal Sara

⁂

Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.