17. Utilisation de technologies pour le traitement de données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne (dérogation temporaire à la directive 2002/58/CE) ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne [COM(2020)0568 - C9-0288/2020- 2020/0259(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Birgit Sippel (A9-0258/2020)

Birgit Sippel présente le rapport.

Intervient Ylva Johansson (membre de la Commission).

Interviennent Christine Anderson (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Javier Zarzalejos, au nom du groupe PPE, Juan Fernando López Aguilar, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe Renew, et Patrick Breyer, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: Ewa KOPACZ
Vice-présidente

Interviennent Jean-Lin Lacapelle, au nom du groupe ID, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Cornelia Ernst, au nom du groupe The Left, Balázs Hidvéghi, non inscrit, Nathalie Colin-Oesterlé, Hilde Vautmans, Assita Kanko, Stelios Kympouropoulos et Loucas Fourlas.

Intervient Ylva Johansson.

Le débat est clos.

Vote: point 7 du procès-verbal du 6.7.2021.

Annonce des résultats de vote: point 14 du procès-verbal du 6.7.2021.