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Procédure : 2020/2201(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0213/2021

Textes déposés :

A9-0213/2021

Débats :

PV 05/07/2021 - 21
CRE 05/07/2021 - 21

Votes :

PV 07/07/2021 - 2
PV 07/07/2021 - 18

Textes adoptés :

P9_TA(2021)0345

Procès-verbal
XML 3k
Lundi 5 juillet 2021 - Strasbourg

21. Dialogues citoyens et participation des citoyens au processus décisionnel de l'Union européenne (brève présentation)
Compte rendu in extenso

Rapport sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l'Union européenne [2020/2201(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Helmut Scholz (A9-0213/2021)

Helmut Scholz fait la présentation.

PRÉSIDENCE: Klára DOBREV
Vice-présidente

Intervient Dubravka Šuica (Vice-présidente de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 16 du procès-verbal du 6.7.2021 (amendements); point 7 du procès-verbal du 7.7.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 2 du procès-verbal du 7.7.2021 (amendements); point 18 du procès-verbal du 7.7.2021 (vote final).

Dernière mise à jour: 25 novembre 2021Avis juridique - Politique de confidentialité