4. Mécanisme pour l’interconnexion en Europe 2021-2027 ***II - Mesures de rationalisation en vue de la réalisation du RTE-T ***II - Sécurité et signalisation ferroviaire: état d'avancement du déploiement de l'ERTMS (débat)

Compte rendu in extenso

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) nº 283/2014 [06115/2/2021 - C9-0214/2021- 2018/0228(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie - Commission des transports et du tourisme. Rapporteurs: Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu et Dominique Riquet (A9-0219/2021)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil arrêtée en première lecture en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures de rationalisation visant à faire progresser la réalisation du réseau transeuropéen de transport [10537/1/2020 - C9-0215/2021- 2018/0138(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dominique Riquet (A9-0223/2021)

Rapport sur la sécurité et la signalisation ferroviaire: état d'avancement du déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) [2019/2191(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Izaskun Bilbao Barandica (A9-0181/2021)

Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu et Dominique Riquet présentent les recommandations pour la deuxième lecture.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Izaskun Bilbao Barandica présente le rapport.

Intervient Adina-Ioana Vălean (membre de la Commission).

Interviennent Cristian-Silviu Buşoi, au nom du groupe PPE, Isabel García Muñoz, au nom du groupe S&D, Morten Petersen, au nom du groupe Renew, Ciarán Cuffe, au nom du groupe Verts/ALE, Roman Haider, au nom du groupe ID, Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR, Sandra Pereira, au nom du groupe The Left, Mario Furore, non inscrit, Barbara Thaler, Miapetra Kumpula-Natri, Jan-Christoph Oetjen, Marie Toussaint, Julie Lechanteux, Izabela-Helena Kloc, Leila Chaibi, Andor Deli, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Andris Ameriks, Jakop G. Dalunde, Francesca Donato, Massimiliano Salini, Riho Terras et Jörgen Warborn.

Intervient Adina-Ioana Vălean.

Le débat est clos.

Vote: point 16 du procès-verbal du 6.7.2021 (amendements - A9-0219/2021); point 16 du procès-verbal du 6.7.2021 (vote final - A9-0181/2021)

Annonce des résultats de vote: point 2 du procès-verbal du 7.7.2021 (amendements - A9-0219/2021); point 2 du procès-verbal du 7.7.2021 (vote final - A9-0181/2021).

M. le Président fait savoir qu'aucune proposition de rejet et aucun amendement n'ont été déposés conformément aux articles 67 et 68 du règlement concernant la position du Conseil en première lecture ci-après:

- Mesures de rationalisation pour la réalisation du RTE-T [10537/1/2020 - C9-0215/2021- 2018/0138(COD)].

La position du Conseil est donc réputée approuvée.

L'acte proposé est ainsi adopté (P9_TA(2021)0318).
(Annexe "Résultats des votes", point 1)