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Procédure : 2021/2071(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0226/2021

Textes déposés :

A9-0226/2021

Débats :

PV 06/07/2021 - 6
PV 06/07/2021 - 8
CRE 06/07/2021 - 6
CRE 06/07/2021 - 8

Votes :

PV 07/07/2021 - 18
PV 08/07/2021 - 4
CRE 08/07/2021 - 4

Textes adoptés :

P9_TA(2021)0348

Procès-verbal
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Mardi 6 juillet 2021 - Strasbourg

6. Élaboration de lignes directrices relatives à l’application du régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur l’élaboration de lignes directrices relatives à l’application du régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union [2021/2071(INI)] - Commission des budgets - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteurs: Eider Gardiazabal Rubial et Petri Sarvamaa (A9-0226/2021)

Eider Gardiazabal Rubial et Petri Sarvamaa présentent le rapport.

Intervient Terry Reintke (rapporteure pour avis de la commission LIBE).

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Interviennent José Manuel Fernandes, au nom du groupe PPE, et Maria Grapini, au nom du groupe S&D.

(Suite du débat: point 8 du procès-verbal du 6.7.2021)

Dernière mise à jour: 21 janvier 2022Avis juridique - Politique de confidentialité