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Procédure : 2021/2071(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0226/2021

Textes déposés :

A9-0226/2021

Débats :

PV 06/07/2021 - 6
PV 06/07/2021 - 8
CRE 06/07/2021 - 6
CRE 06/07/2021 - 8

Votes :

PV 07/07/2021 - 18
PV 08/07/2021 - 4
CRE 08/07/2021 - 4

Textes adoptés :

P9_TA(2021)0348

Procès-verbal
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Mardi 6 juillet 2021 - Strasbourg

8. Élaboration de lignes directrices relatives à l’application du régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union (suite du débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur l’élaboration de lignes directrices relatives à l’application du régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union [2021/2071(INI)] - Commission des budgets - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteurs: Eider Gardiazabal Rubial et Petri Sarvamaa (A9-0226/2021)

(Début du débat: point 6 du procès-verbal du 6.7.2021)

Interviennent Moritz Körner, au nom du groupe Renew, Daniel Freund, au nom du groupe Verts/ALE, Joachim Kuhs, au nom du groupe ID, Bogdan Rzońca, au nom du groupe ECR, Silvia Modig, au nom du groupe The Left, Tamás Deutsch, non inscrit, Tomáš Zdechovský, Margarida Marques, Pierre Karleskind, Alexandra Geese, Hélène Laporte, Zbigniew Kuźmiuk, Clara Ponsatí Obiols, Janusz Lewandowski et Eero Heinäluoma.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 7 du procès-verbal du 7.7.2021 (amendements); point 20 du procès-verbal du 7.7.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 18 du procès-verbal du 7.7.2021 (amendements); point 4 du procès-verbal du 8.7.2021 (vote final).

(La séance est suspendue à 13 h 29.)

Dernière mise à jour: 21 janvier 2022Avis juridique - Politique de confidentialité