13. Régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme (loi Magnitsky de l’Union) (débat)

Compte rendu in extenso

Question avec demande de réponse orale O-000047/2021 posée par David McAllister et Maria Arena, au nom de la commission AFET, à la Commission: Régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme (loi Magnitsky de l’UE) (B9-0028/2021) (2021/2563(RSP))

Question avec demande de réponse orale O-000048/2021 posée par David McAllister et Maria Arena, au nom de la commission AFET, au vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme (loi Magnitsky de l’UE) (B9-0029/2021) (2021/2563(RSP))

David McAllister et Maria Arena développent les questions.

Anže Logar (Président en exercice du Conseil) répond à la question au nom du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Michael Gahler, au nom du groupe PPE, Isabel Santos, au nom du groupe S&D, María Soraya Rodríguez Ramos, au nom du groupe Renew, et Hannah Neumann, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: Dita CHARANZOVÁ
Vice-présidente

Interviennent Jérôme Rivière, au nom du groupe ID, Bert-Jan Ruissen, au nom du groupe ECR, Idoia Villanueva Ruiz, au nom du groupe The Left, Ivan Vilibor Sinčić, non inscrit, Isabel Wiseler-Lima, Nacho Sánchez Amor, Katalin Cseh, Heidi Hautala, Maximilian Krah, Kosma Złotowski, Milan Uhrík, Radosław Sikorski, Andreas Schieder, Petras Auštrevičius, Ivan David, Elżbieta Kruk, Fabio Massimo Castaldo, Francisco José Millán Mon, Evin Incir, Ilhan Kyuchyuk, Eugen Tomac, Pierfrancesco Majorino, Barry Andrews, Alexander Alexandrov Yordanov, Robert Biedroń, Vladimír Bilčík, Mónica Silvana González, Janina Ochojska, Andrius Kubilius et Miriam Lexmann.

Intervient Anže Logar.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 136, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- David McAllister et Maria Arena, au nom de la commission AFET, sur le régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme (loi Magnitsky de l’UE) (2021/2563(RSP)) (B9-0371/2021).

Le débat est clos.

Vote: point 7 du procès-verbal du 7.7.2021 (amendements); point 20 du procès-verbal du 7.7.2021 (vote final).

Annonce des résultats de vote: point 18 du procès-verbal du 7.7.2021 (amendements); point 4 du procès-verbal du 8.7.2021 (vote final).